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Déliberation - liste délib 7 octobre 2024
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Balzac.
Lien du pdf (Déliberation - liste délib 7 octobre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance ordinaire du lundi 7 octobre 2024 à 19h30
Délibération n° D_2024_6_1 examinée le 7 octobre 2024
• Décision modificative N° 4 : approuvée à l’unanimité
Délibération n° D_2024_6_2 examinée le 7 octobre 2024
• Don pour la végétalisation de la commune : approuvée à l’unanimité
Délibération n° D_2024_6_3 examinée le 7 octobre 2024
• Promesse de bail pour la construction d'un bâtiment photovoltaïque : refusée
Délibération n° D_2024_6_4 examinée le 7 octobre 2024
• Promesse de bail pour la pose de panneaux photovoltaïques sur un bâtiment communal : refusée •
Délibération n° D_2024_6_5 examinée le 7 octobre 2024
• Début du projet d'aménagement et développement du plan local d'urbanisme intercommunal valant plan de mobilité : approuvée
•
Délibération n° D_2024_6_6 examinée le 7 octobre 2024
• Avis sur l'arrêt du schéma de cohérence territoriale valant plan climat air énergie territorial (SCOT- AEC) : approuvée à l’unanimité
•
Délibération n° D_2024_6_7 examinée le 7 octobre 2024
• City stade : demande de subvention: approuvée à l’unanimité