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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Démocratie, Sport, Exploration spatiale,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°11-02-2020-018
1.1 Marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 11 février 2020
Date de convocation 5 février 2020
Date d’affichage 5 février 2020
L’AN DEUX MILLE VINGT, le 11 février à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes du Luart, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Hélène TROUILLOT), M. Pierre BOULARD, M. Lucien BRETON, Mme Monique CAHU, M. Nicolas CHABLE, M. Gérard CLEMENT, M. Dominique COUALLIER, M. Alain COUTURIER, M. Claude DROUET, M. Jean-Paul DUBOIS, M. Jean DUMUR, Mme Patricia EDET, M. Dominique EDON, M. Philippe GALLAND, M. Yves GOULLIER, M. Claude GRIGNON, M. André-Pierre GUITTET, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Josette JACOB, Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de Mme Sophie DOLLON), Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Marie-Thérèse LEROUX, Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK, M. Bernard MALLET, M. Michel MARY, M. Jannick NIEL (ayant reçu pouvoir de M. Michel LANDAIS), M. Willy PAUVERT, M. José PLANS, M. Bruno POISSENOT (représentant M. Christian LANDEAU), M. Thierry RENVOIZE, M. Didier REVEAU, M. Michel ROUAUD, M. François ROULEAU, M. Jacky TACHEAU (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), M. Xavier TERRIER, M. Jean THOREAU (ayant reçu pouvoir de M. Daniel GUEDET), M. Didier TORCHÉ, Mme Laëtitia VEEGAERT (représentant Mme Patricia VILLARMÉ), Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Eric BARBIER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Michel DIVARET, Mme Sophie DOLLON (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), Mme Sylvie FAVRET, M. Daniel GUEDET (ayant donné pouvoir à M. Jean THOREAU), M. Michel LANDAIS (ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL), M. Christian LANDEAU (représenté par M. Bruno POISSENOT), Mme Pascale LEVÊQUE, Mme Camille MORIN-BURRE, M. André ROULLIER, M. Denis SCHOEFS, Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à M. Jacky TACHEAU), M. Gaëtan THOMAS, Mme Marie-Hélène TROUILLOT (ayant donné pouvoir à M. Thierry BODIN), Mme Patricia VILLARMÉ (représentée par Mme Laëtitia VEEGAERT).
Secrétaire de séance : M. Claude GRIGNON
Membres en exercice 55
Membres présents 41
Votants 46 (dont 5 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
CENTRE AQUATIQUE : AUTORISATION DE SIGNATURE
DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE ET DE VERSEMENT
DES PRIMES AUX QUATRE ÉQUIPES CANDIDATES
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°26-03-2019-016 en date du 26 mars 2019 relative à la construction d’un centre aquatique et au lancement du concours de maîtrise d’œuvre,
Vu le rapport du Président présenté par Mme Josette JACOB, Vice-présidente en charge de l’Enfance, jeunesse et sports,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que :
- le 28 novembre dernier, le jury de concours était réuni pour choisir, parmi 4 candidats, le concepteur du futur équipement aquatique. Après la présentation des projets et des échanges des membres, un vote à bulletins secrets a défini deux lauréats ;
- deux projets ont obtenu le même nombre de voix, nécessitant un échange de questions pour affiner la désignation du candidat lauréat ;
- celles-ci ont été présentées au Jury le 6 janvier 2020
- après une phase de négociation avec les 2 candidats, la CAO s’est réunie le 27 janvier et a attribué le marché au lauréat, le groupement BVL Architectures, Ethis, VP & Green, Maitrys, Atelier Bouvier Environnement, Meta.
PREND ACTE qu’en plus de la mission de base dont le taux de rémunération est de 13,30 %, la CAO a décidé de retenir également la mission complémentaire décomposée comme suit : - Mission EXE partiel : 1,38 %
- Mission SSI : 0,25 %
- Mission Etude STD : 0,21 %
- Mission Etude FLJ : 0,07 %
- Mission signalétique : 0,03 %
- Mission Communication animation 3 D : 0,14 %
soit un taux complémentaire de 2,08 %.
AUTORISE le Président à signer le marché avec le groupement BVL Architectures, Ethis, VP & Green, Maitrys, Atelier Bouvier Environnement, Meta.
PREND ACTE du taux de rémunération de 15,38 % comprenant le taux de base fixé à 13,30 % et les missions complémentaires s’élevant à 2,08 % pour un montant prévisionnel de travaux fixé à 8 631 000 € HT, soit des honoraires provisoires de 1 327 447,80 € HT.
DECIDE d’attribuer la prime de 45 000 € HT à chacun des candidats, étant précisé que pour l’attributaire, la prime est une avance sur honoraires.
AUTORISE le Président à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de ces décisions.
Adopté à la majorité
Voix pour : 45
Voix contre : 0
Abstention : 1
Fait et délibéré en séance publique
Le 11 février 2020
Pour extrait conforme
Le 11 février 2020
Le Président,
M. Didier REVEAU