Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Décision 20230623 01 Chaudière salle polyvalente t
Déliberation - 2023.02.10 02 DECISION Réparations et remplacement
Déliberation - 2023.08.02 01 DECISION Remplacement complet du mon
Déliberation - Décision 20241014 02 Remplacement des joints latér
Déliberation - Décision 20240430 01 Remplacement du gazon synthét
Déliberation - 2023.03.29 01 DECISION Remplacement du moteur dent
Déliberation - 2023.07.11 01 DECISION remplacement luminaires EP
Déliberation - Décision 20231221 01 Remplacement de chaudière mur
Déliberation - Décision 20231218 01 Remplacement de 2 luminaires
Déliberation - Décision 20240126 01 Remplacement des luminaires v
Déliberation - Décision 20241014 01 Remplacement de 2 Robinets dIncendie Armés à la Salle Polyvalente Salle des Sports et Salle de Restauration Scolaire
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Bousse.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 20241014 01 Remplacement de 2 Robinets dIncendie Armés à la Salle Polyvalente Salle des Sports et Salle de Restauration Scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
N°20241014/01
DÉCISION DU MAIRE
portant sur le remplacement de Robinets d’Incendie Armés à la Salle Polyvalente (Salle des Sports et Salle de Restauration Scolaire)
Le Maire de Bousse (Moselle),
VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire et autorisant notamment Monsieur le Maire ou son remplaçant à prendre toute décision concernant les marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT,
CONSIDÉRANT la défaillance du Robinet d’Incendie Armé (RIA) de la Salle des Sports et de celui de la Salle de Restauration Scolaire, à la Salle Polyvalente sise 19 rue de METZ,
CONSIDÉRANT la nécessité de disposer obligatoirement et de manière fonctionnelle de ce type d’équipement de lutte contre les débuts d’incendie,
VU la consultation lancée auprès de la société CHUBB-SICLI de MAXEVILLE (54), titulaire du marché pour l’entretien et la maintenance de l’équipement,
DÉCIDE
Article 1er : De valider et de signer le devis et toutes les pièces s’y rapportant de la société CHUBB- SICLI, pour le remplacement de 2 Robinets d’Incendie Armés (RIA) à la Salle Polyvalente, pour un montant de 2 909,35-€ TTC.
Article 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision dont ampliation sera faite à Monsieur le Sous-Préfet de Thionville et dont communication sera faite à l’Assemblée délibérante lors de sa toute prochaine séance.
Article 3 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Fait à BOUSSE, le 14 octobre 2024
Le Maire,
Pierre KOWALCZYK