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Déliberation - DEL 2023 05 20 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 05 20 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023 @
-
(CE
Publié le
|$"
| \2(2
€
ID
: 031-213104219-20231213-DEL2023_05_20+
DE
Folio
2023-]
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
HAUTE
- GARONNE
de
la
COMMUNE
de
PINS-JUSTARET
SEANCE
du
13
décembre
2023
s
Quiont pris | L'an
deux
mille
vingt-trois
et le treize
décembre
à dix-huit
heures
arGonseil
partäla
| Le
Conseil
Municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
Municipal
délibération
|,
à
<
;
sa
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
GUERRIOT,
Maire.
7
décembre
2023
|
SNA
7 décembre
2023
Etaient
présents
Mesdames
GAMBET,
TARDIEU,
MARTIN-RECUR,
PEREZ,
COMBA,
ABADIE,
LAFONT,
MARTY,
SAUVAGE,
RAHIN,
VIOLTON,
BESOMBES,
COUESNON
Messieurs
GUERRIOT,
GAROUSTE,
RENOUX,
BONTEMPS,
CARRIERE,
PERON,
MORANDIN,
CHARRON,
BERGONZAT
Procurations M.
GOUSSET
avait
donné
procuration
à Mme
TARDIEU
Mme
PRADERE
avait
donné
procuration
à M.
MORANDIN
Mme
BEGUE
avait
donné
procuration
à M.
CHARRON
Absents M.
PIRIOU
M,
MOULE
Mme
MARTIN-RECUR
à été
élue
secrétaire
de séance
à l’unanimité
(23
voix
pour).
DELIBERATION
N°2023-05-20
COMISSION
URBANISME
- MODIFICATION
Le
Maire
rappelle
que
dans
la
séance
du
31
mai
2023,
le
Conseil
Municipal
a
modifié
la
composition
des
commissions
municipales.
Pour
tenir
compte
de
la demande
du
groupe
Pins
Justaret
Durable
de
disposer
d’un
siège
à
la
Commission
urbanisme,
il est proposé
au
Conseil
de modifier
les commissions
comme
suit
:
-
Modification
du
nombre
de membres
de
la Commission
Urbanisme
(porté
de
7 à 8)
-
Désignation
de
Mme
Sandrine
LAFFONT
à la commission
Urbanisme.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
MR
VERT Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Puliéle
{S7{1Z]
ZS
ER
ID :
031-213104219-20231213-DEL2023_05_20-DE
Folio
2023-2
um
à la
majorité
(par
12
voix
contre
GUERRIOT,
TARDIEU,
MARTIN-RECUR,
GAROUSTE,
um
#
RENOUX
ABADIE,
GOUSSET,
MORANDIN,
CHARRON,
BEGUE,
BESOMBES,
uw
n
BERGONZAT,
8
abstentions
GAMBET,
PEREZ,
CARRIERE,
BONTEMPS,
SAUVAGE,
RAHIN,
PRADERE,
VIOLTON
et
5
voix
pour
COMBA,
LAFONT,
PERON,
MARTY,
COUESNON)
:
"_…
REJETTE
la proposition,
=
Les
commissions
ne sont
donc
pas
modifiées. Ainsi
fait et délibéré
à Pins-Justare
Pour
copie
conforme
au
regi,
3 décembre
2023
CR
Le
Maire,
nm
m
Philippe
GUERRIO
Mod. 540330 -04/22
Fobrègue
Entreprise labelisée
Wousanrvenre