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Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Toulon-sur-Allier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23.05.19)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
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Tous présents : Mmes et MM. MARGELIDON - LEMAIRE - COULON - CHAUMET — MASCLEF - AUBERY - THEVENET - ZELLNER - DEVAUX - REYNARD - LABBE —- BERGER - LAVERNHE-LEPRETRE - BONNARD
CONSEIL MUNICIPAL - REUNION DU 23 MAI 2019
Secrétaire de séance : Mme LAVERNHE-LEPRETRE
Convocation : le 17 mai 2019
Le procès-verbal de la séance du 11 avril 2019 est approuvé à l'unanimité et signé par les membres présents.
BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°1
1 /il s'agit de passer les écritures comptables occasionnées par la vente de la balayeuse pour 100 € et la vente d'une tondeuse Ferrari pour 1 500 € à M. Bruno GUIEZE 63720 SURAT
La décision modificative consiste à inscrire au budget principal les montants suivants :
VENTE DE LA BALAYEUSE
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Chapitre | Article Montant Chapitre | Article Montant
042 675 6 219.20 (prix d'achat en 2007) | 77 775 100.00
042 776 6119.20
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Chapitre Article Montant Chapitre | Article Montant
040 192 6119.20 | 040 21578 6 219.20
VENTE DE LA TONDEUSE
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Chapitre Article Montant Chapitre Article montant
042 675 26 556.30 (prix d'achat en 2003) | 77 775 1 500.00
042 776 25 056.30
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant
040 192 25 056.30 | 040 2158 26 556.30
2! les élèves de l'école élémentaire ont visité le musée d'art moderne de Clermont et ont assisté à Orphée à l'opéra le 3 mai. Le transport en train a coûté 374.20 €, somme avancée par la coopérative scolaire.
La décision modificative consiste à virer 374.20 € de l’article 6247 (transports collectifs) à l'article 6574 (subvention aux associations) pour rembourser la coopérative scolaire par le biais d'une subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative n°1 du budget principal,
telle que présentée ci-dessus.
PLAN LOCAL D'URBANISME : MODIFICATION SIMPLIFIEE N°5 |
Il s'agit :
1/ de définir les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée du PLU rendue nécessaires par les deux projets construction du Centre d'interprétation du Patrimoine Naturel (par Moulins Communauté) sur les parcelles AA27, 28 et 29 situées en secteur Nhi à La Prise d'Eau et construction (par la Fédération des Chasseurs de l'Allier) de deux plateformes d'observation dans le Domaine des Sallards en secteur Ncy. La mise à disposition du public consiste à diffuser Un avis dans les journaux et un article sur le site internet de la Commune, à ouvrir un registre en mairie pendant un mois et à réunir les Personnes Publiques Associées. Cette procédure de modification simplifiée dispense d’une enquête publique
PAGE 1 2/ de modifier le règlement du PLU sur deux points : permettre les changements de destination en zone Nh pour transformer en CIPN le bâtiment « Jalicot » (désormais propriété de MOULINS COMMUNAUTE) et créer un sous- secteur Acy qui permettra de construire les deux plateformes d'observation en hauteur c'est-à-dire 2 huttes en bois
très hautes, futurs Etablissements Recevant du Public
La procédure de modification simplifiée est utilisée parce que les porteurs des deux projets ne peuvent pas attendre 2020, fin prévue des opérations de révision générale du PLU et ne peuvent pas se dispenser des financements que la Région ouvre pour 2019 seulement.
A la question de M. REYNARD, M. MARGELIDON répond que le bâtiment du futur CIPN est viabilisé, assainissement compris.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les modalités de mise à disposition de ladite modification simplifiée et la modification du règlement du PLU.
MOULINS COMMUNAUTE : MISE A JOUR DES STATUTS ET PRISE D’UNE COMPETENCE « EN MATIERE DE SANTE : CONTRAT LOCAL DE SANTE »
Le Conseil municipal doit donner un premier avis sur la mise à jour des statuts de Moulins Communauté depuis sa création, conformément au document qui a été mis à disposition de chaque conseiller, et un 2è"e sur la prise d'une compétence supplémentaire « Contrat Local de Santé ».
M. MARGELIDON précise que le Contrat Local de Santé est un outil conjoint ARS/Collectivités pour contractualiser les politiques de santé publique genre désertification médicale, télémédecine, mesures qui permettent de décharger les services d'urgence des hôpitaux. A ce jour, 17 contrats ont été signés en Région Rhône Alpes Auvergne.
La signature du CLS de MOULINS COMMUNANTE est prévue pour septembre 2019. Des fonds LEADER devraient permettre de financer le recrutement d'un animateur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité donne un avis favorable sur l'évolution des statuts de MOULINS COMMUNAUTE en intégrant une nouvelle compétence supplémentaire sous le libellé : en matière de santé « Contrat Local de Santé » et donne un avis favorable sur l'évolution des statuts de MOULINS COMMUNAUTE suite aux évolutions législatives, telle que présentée.
[ QUESTIONS DIVERSES
CONSEIL MUNICIPAL D'ENFANTS : il s'est réuni ce jour à 18 h et a délibéré sur ses propres projets. Les élus jeunes visiteront la préfecture le mercredi 18 septembre
TRAVAUX EN COURS : le contournement sera fermé dans le sens nord/sud et une déviation passera par le bourg du 24 au 29 mai pour réfection de chaussée et les nuits du 27 au 28 mai et du 28 au 29 mai et la journée du 29 mai
en partie pour réfection de la couche de roulement du giratoire du Larry
PERMIS DE CONSTRUIRE EN COURS : ouverture du chantier de construction du garage VOLVO en début de semaine
SALON DE COIFFURE : les exploitantes sont intéressées par l'achat pour 70 000 € (somme décidée en Commission
de Finances) et prennent conseil auprès de leur banque
LOGEMENT COMMUNAL : un nouveau locataire arrivera au 1% juin. Le logement de Mme MICHEL fera l'objet de travaux avant d'être remis à la location
RECENSEMENT DE LA POPULATION : Barbara LAURENT sera nommée coordonnatrice du RP 2020, prévu du 16
janvier au 15 février
RESIDENCE _INTERGÉNÉRATIONNELLE : l'appartement-témoin est désormais prêt. Les dates des mardi 4 ou mercredi 5 juin à 18 h seront proposées à Moulins Habitat pour une visite des conseillers municipaux
PAGE 2 CALENDRIER :
26maide8hà18h élection européenne
samedi 1° juin à 10h réunion des élus
14 et 15 juin Festi Toulon
19 juin à 14 h 30 visite de la préfète à l'ALSH dans le cadre du plan mercredi 22 juin fête des écoles à La Vivert
27junà18h conseil d'école maternelle
28junà18h conseil d'école élémentaire
4 où 11 juillet conseil municipal
L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n'étant posée, la séance est levée à 21 h 15.
Fait à TOULON SUR ALLIER, le 29 mai 2019.
Pour le Maire empêché,
L'Adjoint délégué,
Alain LEMAIRE-
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