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Procès Verbal - PV du 08 04 2024
Procès Verbal - pv 30 09 2024
Procès Verbal - PV du 10 jun 2024
Procès Verbal - PV du 05 02 2024
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Thillot.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 05 02 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Budget,
DÉPARTEMENT
DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'ÉPINAL
VILLE
DE
LE
THILLOT
B.P.
39
- 88162
LE THILLOT
Cedex
Madame
le Maire
ouvre
la séance
du
Conseil
Municipal
:
©
Etaient
présents
:
-
Madame
Isabelle
CANONACO,
Maire,
-
Jean-Louis
DEMANGE,
Brigitte
JEANNPIERRE,
Eric
COLLE,
Marie-Noëlle
MACHI,
Jean-Marie
CHIVOT,
Françoise
BOUGEON,
Adjoints,
-
Francis
PANOT,
Marie-Claude
DUBOIS,
Gérard
MOLARD,
Anne-Charlotte
BITTNER,
Jean-Louis
GRÜNENWALD,
Sonia
AFFANI,
Audrey
HENNY,
Jimmy
BERNIER,
Odile
LAPORTE,
Bruno
ROTA,
Marie-Noëlle
GIGANT,
Pascal
GALMICHE,
Marie
Madeleine
LALOT,
Yvonne
FERRY
et
Quentin
CLEMENT,
Conseillers,
æ
Excusés
ayant
donnés
pouvoir,
néant.
œ
Absents
excusés
:
Michel
PETITJEAN
Nombre
de
présents
:
-
En
exercice
: 23
-
Présents
: 22
-
Pouvoirs
: /
Le
quorum
est
atteint.
—
Nomination
d'une
secrétaire
de
séance
et
d'une
secrétaire
adjointe
:
Audrey
HENNY
et
Lydie
LOUIS
æ
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2023
à
l'unanimité, ©
Approbation
de
la
rectification
de
la
note
de
synthèse
n°6
de
l'ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
Etat
civil
:
Mariage Naissance Décès De
Madame
Marie-Claire
CHEVRIER,
le
20
janvier
2024
au
Thillot,
ancienne
conseillère
municipale
sous
la
magistrature
de
Monsieur
CERESA.
De
Monsieur
André
HAILLANT,
le
21
janvier
2024
à
Remiremont,
beau-père
de
Séverine
GERARD,
Adjointe
Technique
au
sein
de
la collectivité.
Madame
Le
Maire
présente
au
nom
de
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
ses
plus
sincères
condoléances
aux
membres
des
familles.
ORDRE
DU
JOUR
:
I. Commande
publique
1-
MISE
A
JOUR
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'ILE
AUX
ENFANTS
2
- ANNULATION
DE
LA
DELIBERATION
3C/VII/2023
DU
11/12/2023
PROLONGATION
DU
CONTRAT
D'ASSURANCE
DOMMAGES
AUX
BIENS
(DAB)
SOUSCRIPTION
D'UN
NOUVEAU
CONTRAT
AUPRES
DE
GROUPAMA
POUR
UN
AN
3
- ADHESION
A
LA
MISSION
COMPLEMENTAIRE
DU
CENTRE
DE
GESTION
POUR
LES
DOSSIERS
DE
RETRAITE
V
Institution
et
vie
Politique
4 - APPROBATION
DE
L'INVENTAIRE
DES
ATLAS
DE
LA
BIODIVERSITE
COMMUNALE
(ABC)
VII
Finances
Locales
5
- MEDIATHEQUE
- INSCRIPTION
DE
CREDITS
BUDGETAIRES
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
DU
BUDGET
GENERAL
6 - OUVERTURE
DE
CREDITS
ANTICIPES
ET
CREATIONS
D'OPERATIONS
EN
INVESTISSEMENT
POUR
L'EXTENSION
DU
MUSEE
DES
HAUTES-MYNES,
LA
REALISATION
D'UN
MUR
SUR
LE
SITE
DES
MINES,
L'AMENAGEMENT
DE
L'ANCIENNE
SALLE
DES
FETES
ET
AMENAGEMENT
DU
21
CHARLES
DE
GAULLE
7 -
SOUTIEN
ECONOMIQUE
AU
COMMERCE
LOCAL
« LE
CABINET
DU
BARBIER
»
8
- TARIF
DE
CESSION
DE
LA
MINI-PELLE
ET
REMORQUE
AU
GARAGE
PARUTTO
9
- TARIF
DE
CESSION
DU
RENAULT
MASTER
FOURGON
À
BUSSANG
POIDS
LOURDS 10-
TARIF
DE
CESSION
D'UN
REFRIGERATEUR
A
L'UNION
MUSICALE
DU
THILLOT
11 - INSTAURATION
D'UN
TARIF
(COEFFICIENT)
SUR
DEVIS
DE
REMBOURSEMENTS
DE
FOURNITURE
D'EQUIPEMENTS
SUITE
A
DES
SINISTRES
12
- AJOUTS
ET
MODIFICATIONS
DE
TARIFS
AU
MUSEE
DES
HAUTES-MYNES
ET
ACTUALISATION
DE
TARIFS
EXISTANTS
TOUT
AU
LONG
DE
L'ANNEE
PAR
LE
DIRECTEUR
DE
LA
REGIE
MUNICIPALE
DES
HAUTES
MYNES
13
- VENTE
DE
METAUX
A
LA
SARL
PERRIN
14
- SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ECOLE
DE
MUSIQUE
VIII.
Domaines
de
compétences
par
thèmes
15
- CREATION
D'UN
PUITS
AU
PREY
EN
REMPLACEMENT
DE
L'ANCIEN
- COMBLEMENT
DE
L'ANCIEN
- DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
IX.
Autres
domaines
et
compétences
16 - MOTION
DU
CONSTAT
DE
LA
DELTQUESCENCE
DES
SERVICES
DE
SANTE
17
- MOTION
SUR
LE
PROJET
DE
PASSAGE
DE
3
À
2
ZONES
DES
VACANCES
SCOLATRES
Le Ed Se “
I. Commande
publique
Présentation
: Mme
Brigitte
JEANPIERRE,
Adjointe
à
la Jeunesse,
aux
Affaires
Sociales
et
à la
Culture. Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'approuver
l'actualisation
du
Règlement
Intérieur
de
la Crèche
« L'Ile
aux
Enfants
»
ci-joint
en annexe
n°1.
Le
délai
de
prévenance
des
10 jours
permet
de
pouvoir
modifier
les plannings
du
personnel
si
nécessaire.
Le
règlement
de
la crèche
est
revu
régulièrement
sur
la demande
de
la CAF.
UNANIMITE Présentation
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot, Considérant
la délibération
n°3/VII/2023
du
11 décembre
2023
qui
stipulait
que
la société
Groupama
assureur
de
la ville
du
Thillot
prolongeait
le contrat
d'assurance
pour
une
durée
de
six
mois, Considérant
qu'après
de
nouveaux
contacts,
il s'avère
qu'il
s'agit
d'un
nouveau
contrat
Dommages
aux
Biens
pour
un
an,
a
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
-
D'annuler
la délibération
-__
D'autoriser
Madame
le Maire
à souscrire
pour
une
durée
de
1 an
le contrat
Dommages
aux
Biens
actuellement
détenu
par
la
commune
du
Thillot,
auprès
de
la
société
GROUPAMA
pour
la somme
de
21
249,58
€
TTC,
- _
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à
ladite
délibération.
UNANIMITE Présentation
par
: Mme
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot,
Madame
le Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le Pôle
Carrière
et
instances
Paritaires
du
Centre
de
Gestion
des
Vosges
propose
par
le biais
d'une
convention,
des
prestations
de
services.
Madame
le Maire
informe
que
les dernières
réformes
de
retraite
imposent
aux
collectivités
une
gestion
plus
approfondie
des
comptes
individuels
retraite,
ces
dispositions
provoquent
une
surcharge
de
travail
au
sein
des
services
de
la collectivité
et
pour
la bonne
exécution
le Centre
de
Gestion
propose
cette
mission
facultative
complémentaire
en appelant
une
contribution
financière
(pour
information
le
tarif
de
prestation
retraite
pour
2024
est
de
55,25€/heure).
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
- _
D'autoriser
Madame
le Maire
à
conventionner
avec
le service
Carrières
et
Instances
Paritaires
du
Centre
de
Gestion
des
Vosges,
pour
une
année
renouvelable
par
tacite
reconduction,
- _
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à signer
tous
les documents
se
rapportant
à cette
convention,
-
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la collectivité,
-
De
dire que
les dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
publication
et
notification.
Annexe
n°
3
: Modèle
de
la
convention
Le
centre
de
gestion
aide
les
collectivités
dans
divers
dossiers.
UNANIMITE V Institution
et
vie
Politique
ps Présentation
: Jean-Marie
CHIVOT,
Adjoint
à
la Forêt,
à l'Aménagement
et au
Développement
Durable >
Vule
courrier
de
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
en
date
du
16 Novembre
2023
informant
de
la rédaction
pour
chaque
Commune
membre
des
Atlas
de
la
Biodiversité
Communale
(ABC),
>
Considérant
que
des
Atlas
de
la
Biodiversité
Communales
(ABC)
ont
été
élaborés
à
l'échelle
communale
et
de
manière
unanimement
volontaire
concomitamment
sur
le
territoire
intercommunal
des
huit
Communes
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges,
suite
à un
appel
à projet
lancé
par
l'Office
Français
de
la
Biodiversité.
Ces
Atlas
ont
permis
un
recensement
et
une
cartographie
des
espèces
faunistiques,
floristiques
et
des
milieux
naturels
dans
les
zones
urbaines
et
péri-urbaines
des
communes
par
des
experts
naturalistes,
>
Considérant
que
les
ABC
ont
pour
objectifs
:
-
De
sensibiliser
les
élus,
acteurs
socio-économiques
et
habitants
à
la
biodiversité
(de
leur
territoire),
-__
D'identifier
la
biodiversité
présente
sur
les
communes
et
des
zones
à
enjeux,
-
De
faciliter
la prise
en
compte
de
la biodiversité
dans
les
aménagements
communaux
et
inter-communaux
en
tant
qu'outils
d'aide
à
la décision.
>
Considérant
que
les
connaissances
issues
des
ABC
viennent
compléter
les
données
issues
du
Plan
de
Paysage
dont
s'est
doté
la Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes-Vosges
en
2016.
Elles
permettront
de
renforcer
les
actions
déjà
mises
en
place:
reconquête
des
espaces,
agricoles
notamment,
révision
de
la
règlementation
des
boisements,
mise
en
valeur
de
la biodiversité,
restauration
hydro-morphologique
de
la Moselle,
modifications
et
révisions
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
maintien
du
cadre
de
vie
et
protection
de
l'environnement,
avec
pour
objectif
de
continuer
à suivre
l'évolution
de
cette
biodiversité
locale.
>
Vu
la présentation
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
constaté
que
l'inventaire
permettant
la
finalisation
de
la
rédaction
de
l'ABC
Communal
est
terminé
et
a
mis
en
place
une
restitution
conclusive
en
date
du
11
décembre
2023,
Vu
la présentation
de
Monsieur
Jean-Marie
CHIVOT,
l'Adjoint
à la Forêt,
à
l'Aménagement
et au
Développement
Durable
>
Vu
les
échanges,
>
Considérant
qu'aucune
question
complémentaire
n'a
été
soulevée,
Le
Conseil
Municipal,
est
invité
à délibérer
afin
:
-
De
déclarer
l'inventaire
et
la rédaction
définitive
du
premier
Atlas
de
la Biodiversité
de
la Commune
du
Thillot
(ABC)
clos
au
31
Décembre
2023.
-_
D'approuver
l'Atlas
de
la
Biodiversité
Communale
(ABC)
rédigé
à
l'attention
de
la
Commune
du
Thillot.
-_
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
entreprendre
toutes
démarches
et
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
la présente
délibération. Annexe
n°4
: Synthèse
de
l'ABC
Le Thillot
UNANIMITE VII
Finances
Locales
Présentation
par
: Mme
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot,
Mme
la Directrice
sollicite
par
mail
en
date
du
10 janvier
2024
l'inscription
de
crédits
budgétaires
pour
l'achat
anticipé
de
ses
documents
avant
le vote
du
budget
primitif
2024
du
budget
général.
La somme
de
6
100
euros
serait
nécessaire
pour
l'achat
du
fonds
documentaire
à déployer
en
début
d'année
(période
de
février
à avril/mai).
L'univers
du
livre n'échappe
pas
à l'inflation.
Ce
fond
est
constitué
de
livres
pour
la somme
de
3 700
euros,
de
CD
de
musique
pour
900
euros
et
de
DVD
cinématographiques
pour
la somme
de
1 500
euros.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'approuver
l'inscription
de
crédits
budgétaires
avant
le vote
du
budget
primitif
2024
du
budget
général,
soit
la somme
de
6
100
euros.
UNANIMITE Présentation
par
: Mme
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Vu
les
articles
L2121-29,
L2121-1
à
L2121-23,
R2121-9
et
R2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le
conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement, Vu
l'article
L.1612-1
du
CGCT
qui
prévoit
que
jusqu'au
vote
du
budget
primitif,
le
Maire
peut
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal
engager
et
mandater
les dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
Considérant
le
vote
du
budget
primitif
2024
en
avril
2024
eï
le
besoin
de
réaliser
les
investissements
prévus,
Il
convient
d'ouvrir
les
crédits
d'investissement
nécessaires
qui
constituent
les
plafonds
d'engagement
de
la collectivité,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2024,
qui
précisera
les montants
de
l'exercice
budgétaire
et
les
projets
financés. En
conséquence,
je
vous
propose
les
dépenses
comme
précisées
dans
le tableau
suivant
:
DESIGNATION
Opération
OUVERTURE
PAR
ANTICIPATION
2024
Devis
Porta
Brolis
Sarl
- Mur
sur
site
des
Mines
190
4
449,60
Devis
EVI
- Ancienne
Salle
des
Fêtes
229
12
712,80
Devis
EVI
- Extension
du
Musée
des
Mynes
202
16
358,40
Devis
- Bornage
et
architecte
paysage
+ Achat
+ frais
21
Charles
230
32
700,00
de
Gaulle
Total
en
euros
66
220,80
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
-__
D'approuver
l'ouverture
anticipée
des
crédits
en
investissement
au
titre
du
budget
2024,
selon
la ventilation
présentée
ci-dessus
dans
le tableau,
-__
D'autoriser
les
dépenses
d'investissement
de
la commune
qui
s'élèvent
à 66
220,80
euros.
L'extension
du
Musée
est
prévue
derrière.
Une
coursive
mettra
en
valeur
la grande
pompe.
UNANIMITE Présentation
par
:
Jean-Louis
DEMANGE,
Adjoint
à
la Communication,
aux
Manifestations,
au
Commerce
et
au
Tourisme,
Madame
le Maire
et
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
perdurent
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
favoriser
le commerce
local
et,
considérant
qu'un
nouveau
commerce,
« SAS
Le
Cabinet
du
Barbier
» dont
le directeur
général
est
Monsieur
DERRI
Ismaël,
domicilié
au
Thillot,
23
rue
de
Chaillon,
s'est
installé
au
centre-ville,
23
rue
Charles
de
Gaulle.
Il
s'agit
d'un
salon
de
barbier,
coiffure,
soin
du
visage
et
vente
de
produits
capillaires,
cosmétiques
et
accessoires,
Sur
proposition
de
Monsieur
l'Adjoint,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
- De
l'autoriser
à signer
avec
le commerçant
intéressé
et
propriétaire
du
local
commercial
situé
au
23
rue
Charles
de
Gaulle,
Monsieur
DERRI
Ismaël,
une
convention
à
titre
précaire
et
révocable
pour
une
durée
d'une
année
à compter
du
1er
mars
2024.
-
D'agréer
la
prise
en
charge
par
le
budget
général
de
la
commune
de
200,00
euros
par
mois
correspondant
à
une
participation
du
bail
commercial
réclamé
au
futur
commerçant
par
le propriétaire
des
locaux,
sachant
que
le
locataire
aura
à sa
charge
l'autre
part
du
bail
commercial,
total
qui
s'élève
à 600
euros
par
mois,
- De
signaler
que
la
part
du
bail
prise
en
charge
par
le
budget
communal,
soit
200,00
euros
par
mois
durant
douze
mois
sera
réglée
mensuellement
au
propriétaire
du
local
commercial,
-
De
demander
à
ce
qu'il
soit
convenu
avec
le
commerçant
qu'en
contrepartie
de
cette
aide
financière,
son
activité
commerciale
soit
maintenue
à cet
emplacement
pour
une
période
d'au
moins
3
ans,
-
Et
de
prévoir
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
compte
D6132
du
Budget
Général,
soit
200,00
euros
mensuels
sur
2024
(Locations
immobilières).
Au
28
février
2025,
l'aide
de
la
commune
cessera
et
le
locataire
devra
à nouveau
s'acquitter
de
la
totalité
du
bail
commercial.
Le
Conseil
Municipal
n'allouera
ce
soutien
que
si
les
dossiers
de
sécurité
et
d'accessibilité
sont
complets
et
clôturés.
Les
nouveaux
commerçants
pourront
prétendre
à cette
aide,
toujours
sous
la
condition
de
rester
ouverts
durant
3 années,
sinon
ils devront
rembourser
le montant
de
l'aide
qu'ils
ont
perçu.
UNANIMITE Présentation
par
: Éric
COLLE,
Adjoint
aux
travaux
et
à
l'Urbanisme
Madame
le Maire
indique
à l'assemblée
que
suite
à
la délibération
n°
2/VIT/2023
du
11 décembre
2023
relative
à
l'acquisition
d'une
nouvelle
mini-pelle
et
ses
accessoires,
l'ancienne
est
proposée
à
la vente,
et
le garage
PARUTTO
a été
retenu
pour
son
offre
la plus
valorisante.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
- D'autoriser
la vente
de
la mini-pelle
Bobcat
et
la remorque
en
l'état
pour
la somme
de
9 050
€
TTC
(8
200
€
pour
la mini-pelle
+ 850
€
pour
la remorque)
au
garage
PARUTTO,
- D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
la vente
et
faire
toutes
les
démarches
administratives
compétentes,
et
- D'autoriser
la sortie
de
l'ensemble
mini-pelle
et
remorque
de
l'inventaire.
Annexe
n°8
: courrier
UNANIMITE Présentation
: Éric
COLLE,
Adjoint
aux
travaux
et
à
l'Urbanisme Il
est
proposé
à l'ensemble
du
conseil
Municipal
la cession
du
Renault
Master
Fourgon
immatriculé
8759
VL
88,
châssis
VFIUDC26G637390879,
au
garage
Bussang
Poids
Lourds
qui
a fait
une
offre
de
reprise.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
- D'autoriser
la vente
du
Renault
Master
Fourgon
au
garage
Bussang
Poids
Lourds,
pour
la somme
de
300€
TTC,
- D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à
la vente
et
faire
toutes
les
démarches
administratives
compétentes,
et
- D'autoriser
la sortie
du
véhicule
de
l'inventaire.
Annexe
n°9
: courrier
du
garage
UNANIMITE Présentation
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot,
Toujours
dans
l'optique
de
donner
une
deuxième
vie aux
objets,
le tarif
de
cession
de
10 €
est
proposé
pour
un
réfrigérateur
inutilisé.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
-_
D'approuver
le tarif
de
10 €
pour
la cession
du
réfrigérateur
-_
D'autoriser
la vente
à
l'Union
Musicale
du
Thillot
- _
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à
la vente.
Annexe
n°10
: courrier
Jean-Louis
GRÜNENWALD
ne
prend
pas
part
au
vote,
étant
membre
de
l'association.
UNANIMITE Présentation
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot,
Madame
le Maire
expose
que
les dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(articleL2122-22)
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences
notamment
de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
mais
à
l'occasion
d'un
sinistre,
un
devis
peut
être
fourni
par
la collectivité
et
ceci
demande
du
temps.
Il est
envisagé
d'appliquer
un
coefficient
de
majoration
de
1,1
%
sur
le montant
du
devis
pour
la fourniture
des
équipements
urbains
(barrières
de
ville,
mobilier
urbain,
mats
de
panneaux
de
signalisation
…),
la main
d'œuvre
demeurant
aux
tarifs
en
vigueur. Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
de
décider
d'appliquer
un
coefficient
de
majoration
de
1,1%
sur
les
devis
fournisseurs
correspondants
en
cas
de
sinistre. UNANIMITE Présentation
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot,
A
la demande
du
directeur
de
la Régie
Municipale
des
Hautes-Mynes
il est
proposé
de
nouveaux
produits
à
la boutique
:
e
Livre
"Renaissance"
: 7,90€
e
Livre
"Le
petit
guide
roches
et
minéraux"
: 3,99
€
e
Jeu
de
cartes
7
familles
: 5,90€
e
Le
petit
grimoire
: 9,95€
e
Boîte
de
bonbons
: 4,50
€
Il
nous
fait
part
également
de
l'évolution
de
tarifs
de
produits
existants
et
vendus
à
la boutique
du
Musée
:
e
La
terre
sous
nos
pieds
: 9,20
€
(au
lieu
de
9,00
€)
e
Mon
aventure
sous
la terre
: 6,90
€
(au
lieu
de
5,20
€)
e
Voyage
au
centre
de
la terre
: 5,30
€
(au
lieu
de
8,95
€)
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'accepter
les nouveaux
produits
et
leurs
tarifs.
La
boutique
du
Musée
remporte
un
vif succès.
UNANIMITE Présentation
par
:
Éric
COLLE,
Adjoint
aux
travaux
et
à
l'Urbanisme
Divers
déchets
métalliques
et
de
la fonte
stockés
aux
ateliers
municipaux
et
provenant
de
divers
chantiers
ont
été
enlevés
par
la
SARL
PERRIN,
17
Rte
de
Morbieux
à
Saulxures-sur-Moselotte.
Considérant
que
ces
éléments
où
déchets
ne
sont
pas
inscrits
à
l'inventaire
des
biens
de
la
commune,
le Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
le
prix
de
cession
en
fonction
des
quantités
et
du
cours
des
métaux
au
moment
de
l'enlèvement
de
ceux-ci,
soit
915,95
euros.
Nature
budget
Imputation(s)
Montant(s)
BUDGET
GENERAL
R70688
915,95
euros
Annexe
n°13
: Bon
de
rachat
de
métaux
de
la
SARL
PERRIN
UNANIMITE Présentation
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot,
La
commune
soutient
l'Ecole
de
Musique
et
Madame
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à
délibérer
afin :
-__
D'autoriser
le versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
20
000
€ au
profit
de
l'Ecole
de
Musique
du
Thillot
-
De
dire
que
la dépense
sera
prélevée
au
compte
6574.
Jean-Louis
GRÜNENWALD
ne
prend
pas
part
au
vote,
étant
membre
de
l'association
UNANIMITE VIII.
Domaines
de
compétences
par
thèmes
Présentation
: Eric
COLLE,
Adjoint
aux
Travaux
et
à
l'Urbanisme
Le
puits
du
Prey
également
appelé
puits
de
la Mouline,
voit
son
débit
d'exploitation
pour
l'alimentation
en
eau
potable
de
la
commune,
diminuer
d'année
en
année.
Pendant
les
périodes
d'étiage,
en
général
de juin
à octobre,
il doit
même
être
arrêté.
Face
à ce
constat,
un
diagnostic
de
ce
puits
a été
réalisé
en
2019
par
un
hydrogéologue,
avec
essais
de
pompage
et
inspection
caméra.
Dans
le même
temps,
des
essais
de
pompage
ont
été
réalisés
sur
le forage
de
reconnaissance
à quelques
mètres
du
puits
existant.
Les
conclusions
ont
révélé
que
la baisse
de
productivité
du
puits
est
liée
à son
état
vétuste
(corrosion,
colmatage)
et
non
à
une
ressource
insuffisante,
qui
reste
au
contraire
intéressante
à
exploiter.
L'état
de
vétusté
est
tel
qu'une
réhabilitation
du
puits
existant
serait
trop
contraignante
voire
impossible,
et
qu'il
est
préférable
de
créer
un nouveau
puits
à proximité,
toujours
dans
le périmètre
de
protection
immédiat.
En
parallèle,
une
étude
diagnostic
a été
menée
sur
l'ensemble
du
service
de
l'eau
(production
et
ressources).
L'intérêt
de
maintenir
deux
points
de
production
a été
mis
en
avant
pour
plusieurs
raisons
:
- La
sécurité
de
l'alimentation
en
eau
de
la commune.
Si
un
problème
de
qualité
ou
de
quantité
survient
sur
une
ressource,
une
autre
est
disponible.
- La
pérennité
du
puits
de
la Champagne:
en
utilisant
une
autre
ressource,
on
pompe
moins
sur
le
puits
de
la Champagne,
ce
qui
va
dans
le sens
d'une
prolongation
de
sa
durée
de
vie.
- La
maintenance
des
puits
qui
ne
serait
pas
toujours
possible
en
ayant
une
seule
ressource.
- La
possibilité
de
secourir
d'autres
collectivités:
dans
l'immédiat
le Syndicat
des
Eaux
de
Presles
et
avec
des
travaux
d'interconnexion
les
communes
voisines.
D'autre
part,
la connexion
pour
l'eau
brute
entre
le puits
du
Prey
et
la station
de
traitement
de
Champagne
a été
réalisée.
Le
nouveau
puits
pourra
facilement
y être
raccordé
pour
que
l'eau
soit
traitée
sur
cette
station
de
traitement
moderne. Pour
se
conformer
à
la règlementation
en
vigueur,
le puits
actuel
du
Prey
étant
abandonné
une
fois
le nouveau
réalisé,
il devra
être
comblé
dans
les
règles
de
l'Art.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
-
D'autoriser
la
réalisation
du
nouveau
puits
au
Prey,
-
De
solliciter
les subventions
éventuelles
auprès
du
Conseil
Départemental,
au
titre
de
la
DETR,
de
l'Agence
de
l'Eau
et autres
organismes,
-__
D'autoriser
Madame
le Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
combler
l'ancien
puits.
L'installation
du
puits
est
un
ensemble
complexe
et
long,
le dossier
et
les
études
sont
presque
terminés. Ce
Puits
soulagera
le
pompage
du
puits
de
la Champagne,
en
alternance,
et
une
deuxième
source
permettra
également
de
sécuriser
l'alimentation
de
la
ville
en
eau
et
même
peut
être
secourir
d'autres
communes..L'eau
sera
acheminée
par
une
conduite
récente,
neuve
et
traitée
à
la station
de
minéralisation
de
la Champagne
puis
renvoyée
au
château
d'eau.
Nous
devons
malgré
tout
continuer
à travailler
sur
les
fuites
du
réseau
d'eau
car
l'Agence
de
l'Eau
sera
très
rigoureuse
sur
ce
point.
UNANIMITE IX.
Autres
domaines
et
compétences
Présentation
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot,
L'AMV88,
par
son
président
Monsieur
Dominique
PEDUZZIT
sollicite
et
invite
le Conseil
Municipal
à
la
réflexion,
au
constat,
et
Madame
le Maire
propose
le vote
d'une
motion.
Chaque
semaine,
dans
nos
mairies,
nous
sommes
confrontés
aux
conséquences
de
la
déliquescence
des
services
de
santé.
Dans
le
cadre
de
nos
mandats,
nombre
de
concitoyens
ou
de
familles,
en
recours
ultime,
nous
font
part
de
leur
situation,
pour
la
plupart
inextricable.
Le
naufrage
en
cours
de
notre
système
de
santé
conduit
de
multiples
familles
à
renoncer
à se
soigner,
et
ce,
quelle
que
soit
la pathologie
concernée.
Dans
certaines
parties
de
nos
territoires,
c'est
jusqu'à
60
%,
voire
plus,
de
nos
habitants
qui
sont
sortis
du
parcours
de
santé.
Ce
décrochage
intervient
sur
les soins
curatifs
immédiats,
mais
également
sur
les soins
préventifs,
induisant
de
graves
conséquences
à moyen
et
long
terme.
S'agissant
de
notre
système
hospitalier
et
de
nos
secours
d'urgence,
aujourd'hui,
les
élus
ne
peuvent
que
constater
le
désarroi
et
l'amertume
de
leurs
concitoyens
face
à
l'effondrement
de
ces
services,
dans
l'incapacité
d'accueillir
les
patients
et
de
secourir
les
citoyens
en
situation
de
risque
absolu. La
fermeture
de
ces
services
d'urgence
clôture
la
marche
d'un
lent
processus
qui
conduit
à ne
plus
pouvoir
être
soigné
dignement
et
humainement
en
France.
La
santé
est
une
compétence
de
l'Etat.
Aussi,
face
à
cette
situation,
Le
Conseil
Municipal
Du
Thillot
est
invité
à
délibérer
afin
de
demander
au
Gouvernement
de
donner
les
moyens
aux
services
d'urgence
et
de
santé
publique
de
pouvoir
fonctionner
et, que
ce
soit
pour
les spécialités
où
pour
la médecine
de
ville, de
permettre
à chacun
de
retrouver
un
parcours
de
soins
digne
!
La fermeture
de
la néonatalogie,
puis
certainement
de
la maternité
de
Remiremont,
c'est
dégrader
la sécurité
de
l'enfant
mais
aussi
celle
de
la mère
en
l'éloignant
du
lieu
d'accouchement.
Il
est
de
plus
en
plus
difficile
d'obtenir
des
RDV
chez
les
praticiens,
ceux-ci
étant
de
moins
en
moins
présents
(cardiologues,
ophtalmologues,
dermatologues...)
Même
si
sur
notre
territoire
la maison
médicale
comporte
des
médecins,
va
se
poser
le problème
lors
de
la retraite
de
nos
généralistes
…
UNANIMITE 17.
MOTION
PORTANT
SUR
LE
PROJET
DE
PASSAGE
DE
TROIS
A
DEUX
ZONES
DE
VACANCES
SCOLAIRES
Présentation
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot,
Les
communes
touristiques
du
massif
des
Vosges
sont
impactées
depuis
la mise
en
place
du
nouveau
zonage
en
2015.
En
effet,
la
zone
À
(académies
de
Besançon,
Bordeaux,
Clermont-
Ferrand,
Dijon,
Grenoble,
Limoges,
Lyon
et
Poitiers)
présente
à
la fois
le plus
petit
nombre
d'habitants
et
le plus
faible
taux
de
pénétration
des
clientèles
des
stations
vosgiennes.
Anciennes
zones
Nouvelles
zones
Nombre
Poids
dans
la
Nombre
Poids
dans
la
d'habitants
clientèle
d'habitants
clientèle
Zone
A
(Lyon)
25M
36%
17M
27%
Zone
B
24M
37%
29M
42%
(Marseille) Zone C
(Paris)
15M
27%
18M
31%
Répartition
des
zones
(chiffres
établis
avec
le concours
de
G2A)
Le
regroupement
dans
la zone
B des
académies
de
Lille et
de
Nancy
Metz
conduit
à concentrer
sur
une
même
période
les
principales
clientèles
des
stations,
phénomène
accru
par
les vacances
de
février
belges
positionnées
à
la même
période.
Au-delà
des
aspects
liés à
l'économie
touristique,
ce
découpage
présente
d'autres
inconvénients
:
e
Une
saturation
des
stations
et
des
différents
services
avec
une
insatisfaction
de
la
clientèle e
Des
difficultés
de
circulation
et
des
embouteillages
dans,
et autour
des
stations
e
Une
difficulté
accrue
à répondre
aux
secours
sur
pistes,
elles
aussi,
saturées
Par
ailleurs
la mise
à l'étude
d'un
nouveau
zonage
à 2
zones
risque
d'accroître
le phénomène.
En
effet,
dans
la mesure
où
80
%
des
français
qui
partent
à
la montagne
le font
en
voiture,
un
passage
à
2
zones
concentrerait
le chassé-croisé
des
vacances
de
février
sur
un
seul
week-end.
Une
autre
hypothèse,
qui
consisterait
à
laisser
les
2
futures
zones
se
chevaucher,
conduirait
quant
à elle,
à supprimer
au
moins
une
semaine
de
la période
la plus
vitale
de
l'année
pour
les
professionnels
vosgiens.
Au-delà
des
problèmes
liés
à
un
découpage
en
2
zones
d'un
point
de
vue
économie
touristique,
résident
les
problèmes
liés à
la géographie
de
ce
découpage.
En
effet,
si un
découpage
regroupant
les académies
de
Lille,
de
Nancy
Metz
et
de
Paris
devait
voir
le jour,
cela
aboutirait
à
concentrer
encore
davantage
les fréquentations
des
stations
vosgiennes
sur
une
même
période.
Dans
un
contexte
de
fragilité
des
stations
vis-à-vis
de
la baisse
de
l'enneigement,
de
telles
mesures
seraient
de
nature
à fragiliser
l'ensemble
du
tissu
économique
lié aux
activités
hivernales.
Même
si
les
stations
se
sont
adaptées
à un
enneigement
moins
important
et
plus
aléatoire,
il n'en
demeure
pas
moins
que
la période
de
vacances
d'hiver
est
celle
qui
représente
la
période
touristique
la plus
favorable
sur
le massif.
A
la suite
de
la prise
en
compte
des
arguments
explicités
ci-dessus,
Mme
Le
Maire
propose,
au
Conseil
Municipal,
d'approuver
cette
motion
afin
de
pouvoir
ensuite
:
e
Demander
une
répartition
des
vacances
françaises
d'hiver
sur
les 4 semaines
de
février,
e
Se
prononcer
contre
un
découpage
à 2 zones,
e
Demander
une
permutation
des
zones
entre
la région
Grand
Est
et
la région
Bourgogne
Franche-Comté
(Région
Grand
Est
de
la zone
B à
la zone
A
et
région
Bourgogne
Franche
Comté
de
la
zone
À
à
la
zone
B),
conduisant
à
répartir
sur
3
zones
différentes
les
principaux
territoires
d'origine
des
clientèles
des
stations
vosgiennes.
e
Demander
le maintien
des
départs
de
vacances
au
samedi
et
non
en
milieu
de
semaine.
ge
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
- _
D'approuver
la motion
portant
sur
le projet
de
passage
de
trois
à deux
zones
de
vacances
scolaires,
présentée
ci-dessus,
-
De
demander
une
répartition
des
vacances
françaises
d'hiver
sur
les 4 semaines
de
février,
-
De
se
prononcer
contre
un
découpage
à 2 zones,
-
De
demander
une
permutation
des
zones
entre
la région
Grand
Est
et
la région
Bourgogne
Franche-Comté
(Région
Grand
Est
de
la zone
B à la zone
À
et
région
Bourgogne
Franche
Comté
de
la zone
À à la zone
B), conduisant
à répartir
sur
3 zones
différentes
les
principaux
territoires
d'origine
des
clientèles
des
stations
vosgiennes,
-
De
demander
le maintien
des
départs
de
vacances
au
samedi
et
non
en
milieu
de
semaine,
-
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à transmettre
cette
motion
à Messieurs
les
parlementaires,
Monsieur
le Président
de
l'ANMSM,
Monsieur
le Ministre
de
l'Education
Nationale
et
aux
Maires
et
Président(e)s
des
Communautés
de
Communes
concernés.
Annexe
n°17
: Etude
du
projet
des
zones
de
vacances
scolaires
UNANIMITE L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h21. s. +
A
la
fin
de
la
séance,
Mme
le
Maire
rend
compte
de
ses
délégations
et
informe
l'assemblée
sur
divers
points
:
Un
article
sur
la commune
du
Thillot
dans
le magazine
Cahier
d'administration
: collection
TERRITOIRES
POUR
DEMAIN,
Un
courrier
de
l'Académie
pour
une
éventuelle
suppression
de
classe
dans
nos
écoles,
Une
commission
de
boisement
a eu
lieu
le 26
janvier
2024,
le dossier
avance,
Même
chose
pour
l'élaboration
du
nouveau
PLU,
les
membres
écrivent
le
règlement,
Le
Conseil
Municipal
travaille
sur
la
Foire
de
Printemps,
le
20
avril
2024
est
retenu
et
retour
des
camelots
dans
la rue
de
la Gare,
Concert
de
l'UMT
le
20
avril
au
soir,
La
prise
de
compétence
de
l'Eau
et
l'Assainissement
est
prévue
au
1°°/01/2026
par
la
CCBHV,
des
réunions
ont
lieu
sur
ce
sujet,
La
circulation
au
Thillot
après
le tragique
accident
: Mme
le Maire
est
en
relation
avec
les
services
de
la
préfecture
au
sujet
notamment
de
l'interdiction
de
circulation
des
poids
lourds
qui
ne
livrent
pas
dans
la vallée,
des
contrôles
plus
fréquents
ont
été
demandé.
Un
bureau
d'études
œuvre
sur
la circulation
à 30km/h
et
des
feux
clignotants,
Les
travaux
du
nouveau
LIDL
doivent
débuter
en
mars.
Madame
le Maire
remercie
l'assemblée
à
21h45.
Fait
au
Thillot
le
6
février
2024.
Madame
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Isabelle
CANONACO
Audrey
HENNY