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Déliberation - Decision du Maire Marche 3 2023 MOE2023 2
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire Marche 3 2023 MOE2023 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
Les Plus
Beaux Villages
de France?
Décision du Maire n° 2/2023-MAPA
Objet : Marché public Mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification du bâtiment de la Mairie et de la salle des fêtes. 2023-2 MOE
Le Maire de Belcastel,
—Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant
au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,
—Vu la délibération n° 012 du Conseil Municipal en date du 24 mai 2023 déléguant le Maire à engager la
procédure de passation du marché public de maîtrise d'œuvre, à publier le marché sur le profil acheteur et
sur un journal d'annonces légales, à analyser les offres reçues, à signer le marché avec le candidat le mieux- disant ainsi que toutes pièces nécessaires à la réalisation de l'opération,
—Vu la Décision du Maire n° 2/2023- MAPA relative à la Déclaration sans suite du Marché public Mission de
Maîtrise d'œuvre pour la requalification du bâtiment de la Mairie et de la salle des fêtes {(2023-1 MOF)
—Vu l’article L.2123-1 du code de la commande publique,
—Vu le budget de l'exercice en cours,
—Vu les diverses propositions transmises pour cette opération,
Décide
Article 1 : Objet de la décision
Le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification du bâtiment de la
Mairie et de la salle des fêtes.
Ces travaux permettront des importantes économies d'énergie et l'amélioration de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
La requalification de l'immeuble prévoit notamment :
- L'amélioration de l'accessibilité des locaux ouverts aux publics (Mairie, salle du conseil, salle des fêtes) qui devront être accessibles aux personnes handicapées ainsi que la requalification des logements. - Les travaux de rénovation énergétique (remplacement des menuiseries extérieures, Isolation Thermique par l’intérieur, remplacement du système de chauffage, ..), suivant les préconisations de l'audit énergétique.
- Le remplacement des éclairages par des dispositifs efficaces et économes, la mise en place d’une ventilation mécanique et la mise aux normes des équipements d’alarmes. - L'amélioration de l’aspect général intérieur (salle, WC, espace office)
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie(@belcastel.fr DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
Les Plus
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de France”
Le coût estimé de l’opération se décompose comme suit :
- les travaux de requalification des locaux de la Mairie et de la salle des fêtes (tranche ferme) : 207 000 € HT
- les travaux de rénovation énergétique des logements dans le bâtiment (tranche optionnelle) : 128 000 € HT - la maîtrise d'œuvre : 33 500 € HT
- les prestations du Bureau de Contrôle : 8 300 € HT
- le CSPS : 8 100€ HT
- Divers (DTA, géomètre, études de sol...) : 38 600 € HT
- Assurance Dommage Ouvrage : 6 400 € HT
Article 2 : Résultats de l’ouverture des plis et analyse des candidatures du 23/10/2023
SIX (6) candidats ont remis une proposition.
Les propositions ont été analysées suivant les critères de jugement prévus dans les documents de consultation.
Au vu des critères le Maire propose au pouvoir adjudicateur le classement suivant :
Nom Candidat Notation globale Classement
(Mandataire group) sur 100 points
Marie NEDELLEC Architecte [au dE
SICA HABITAT RURAL
ATELIER AAJO
LE 23 ARCHITECTURE
SARL TAWLA ARCHITECTURE
FILHAM
Après réception de l'ensemble des documents prouvant que le groupement d’entreprises Marie NEDELLEC Architecte satisfait à ses obligations fiscales et sociales et à ses obligations d'assurance décennale le Maire informe le Groupement d’entreprises Marie NEDELLEC Architecte DPLG, BET IN.S.E et M. Jérôme RUSSERY que son offre d’un montant de 33 500 € HT, pour l’ensemble du marché public a été retenue.
Art 3 : Durée des travaux
Le délai contractuel d'exécution des prestations est indiqué à la page 5 du document « Eléments de programme ».
Article 4 : Prévision budgétaire
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget de la Commune de
BELCASTEL au compte 2031.
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
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Article 5 : Conditions d'exécution
La présente décision sera transmise en Préfecture et publiée sur le site internet de la collectivité ainsi que dans le registre des décisions du Maire.
Article 6: Recours
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
Avant la signature du marché :
- soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).
Fait à Belcastel, le 27/10/2023
Le Maire Jean-Louis BESSIERE
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : maïrie@belcastel.fr . . _
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Objet de l'acte : DECISION DU MAIRE_MARCHE_3_2023-MOE2023-2
Date de décision: 27/10/2023
Date de réception de l'accusé 27/10/2023
de réception :
Numéro de l'acte : DE 2023 3
Identifiant unique de l'acte : 012-211200241-20231027-DE 2023 3-AU
Nature de l'acte : Autres
Matières de l'acte : 1.1.7
Commande Publique
Marchés publics
marchés de maitrise d'oeuvre
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DECISION DU MAIRE_MARCHE_3_2023-MOE2023-2.pdf ( 99_AU-012-
211200241-20231027-DE 2023 3-AU-1-1_1.pdf )