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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 245 Avenant AERIAL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 245 Avenant AERIAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
ÿ Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
du 10 décembre 2020
Délibération n° 2020-245 -— Mobilité —- Avenant à la convention partenariale relative au réseau de bus AERIAL
Membres élus 61
Membres en exercice 59
Présents ou
représentés >4
Ne prend pas part
au vote 2
Votants 54
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 54
Majorité absolue 28
Pour 54
Contre 0
L'an deux mil vingt, le 10 décembre, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 4 décembre 2020, s’est réuni à la salle Claude Cottereau à Chailly-en-Bière, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sandrine-Magali BELMIN, Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Aurélie BRICAUD, Véronique FÉMENIA, Anne GHYSSENS, Anne- Sophie GUERIN, Marie HOLVOËT, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Cécile PORTE, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Marie-Laure VASSEUR et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Rodolphe BERCHON, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Fabrice LARCHÉ, Patrice MALCHÈRE, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE et Frédéric VALLETOUX.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20201210-2020-245-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE donne pouvoir à M. Nicolas PIERRET, Mme Gwenaël CLER donne pouvoir à Mme Hélène MAGGIORI. Mme Marie-Charlotte NOUHAUD donne pouvoir à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN. Mme Chantal PAYAN donne pouvoir à M. Vitor VALENTE.
M. Julien GONDARD donne pouvoir à Mme Francine BOLLET,
M. Laurent ROUSSEL donne pouvoir à M. Daniel RAYMOND.
M. Anthony VAUTIER donne pouvoir à Mme Véronique FÉMENIA.
Membres absents :
Mme Lamia KORT.
Mme Audrey TAMBORINI.
M. Thomas IANZ.
M. Olivier MAGRO.
M. Cédric THOMA.
Secrétaire de Séance : M. Gérard TAPONAT.
Rapporteur : Mme RISCO
Ce point a été présenté à la commission urbanisme, habitat, logement et déplacements du 23 novembre 2020 et à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 30 novembre 2020.
Le Pays de Fontainebleau est signataire d'une convention partenariale relative à l'organisation du réseau de bus AERIAL avec Ile-de-France Mobilités.
Cette convention fixe la participation financière des collectivités et les modalités de suivi du réseau de bus AERIAL. Elle se termine au 31 décembre 2020. Il paraît nécessaire de prolonger la convention partenariale existante, selon les mêmes conditions techniques et financières, jusqu'à l'attribution de la délégation de service public n° 16 par Ile-de-France Mobilités, qui devrait intervenir au cours de l'année 2022, et permettra un regroupement dans un unique périmètre de la grande majorité des lignes de bus desservant le Pays de Fontainebleau.
Le réseau AERIAL dessert le cœur urbain Fontainebleau-Avon et les communes de Samois- sur-Seine, Héricy, Vulaines-sur-Seine et Samoreau et comprend 11 lignes régulières. Le Pays de Fontainebleau est signataire de la convention partenariale avec Ile-de-France Mobilités et les exploitants Transdev Vulaines et Cars Losay (ligne 7). La contribution financière de la communauté d'agglomération s'élève à 606 758 € HT valeur 2008, soit environ 764 275 € TTC en 2020.
L'avenant à cette convention doit permettre de conserver le fonctionnement actuel jusqu’à la mise en place du nouveau périmètre. Il est destiné à être remplacé par une unique convention partenariale, signée entre Ile-de-France Mobilités et le Pays de Fontainebleau, lors de l'attribution de la délégation de service public du périmètre n° 16 « Seine et Loing » par Ile- de-France Mobilités, prévue en 2022.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau,
Vu la convention partenariale du réseau de bus AERIAL signée entre Ile-de-France Mobilités, le Pays de Fontainebleau, Transdev Vulaines et les Cars Losay, datant de septembre 2017, et son avenant n° 1 en date du 2 juillet 2018, expirant au 31 décembre 2020,
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20201210-2020-245-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020 Vu la procédure de délégation de service public engagée depuis -2929-parHe-de-France Mobilités et visant à regrouper la grande majorité des lignes de bus du territoire en un périmètre unique,
Considérant la nécessité de maintenir le fonctionnement actuel et la contribution financière du Pays de Fontainebleau jusqu'à l'attribution de la délégation de service public par Ile-de- France Mobilités, prévue en 2022,
Il est demandé à l'assemblée de bien vouloir autoriser M. le Président à signer l'avenant n° 2 à la convention partenariale du réseau AERIAL.
Décision
L'assemblée décide, à l’unanimité d'autoriser M. le Président à signer l'avenant n° 2 à la convention partenariale du réseau AERIAL.,
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
À Pascal GOUHOURY
Certifié exécutoire le 1 7 DEC, 2020
Publication le
1 7 DEC. 2020
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20201210-2020-245-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20201210-2020-245-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020