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Procès Verbal - 20230912 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230912 pv)
Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
12
septembre,
à 20h30,
le Conseil
municipal
de
ia
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 5 sept
2023
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
13
- votants
19
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
- BELLEVILLE
Patricia
- CHIAPPONI
Marina
- COURT
Sylvie
- DEJY
Guillaume
- DU
PONTAVICE
Quentin
- FEUILLASSIER
Stéphanie
- GRANDGAUD
Sélim-Thomas
-
HAUBER-IMBERT
Isabelle
- MOULIN
Dominique
- PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
— FEUTRIER
Lucie Absents
: Néant
Pouvoirs
de
:
M.
FIORONI
Stéphane
à Mme
Catherine
PICHET
Mme
CERBINO-BARBEROUX
Syivie
à M.
DEJY
Guillaume
M.BERARD
Maxime
à M,
FEUILLASSIER
Stéphanie
M.
CHARPIOT
François
à Mme
COURT
Sylvie
M.
LANOE
Loïc
à M.
ARMANDIE
Jean
Pierre
M.
GARCIN
Aurélien
à M.
GRANGAUD
Selim
Thomas
Secrétaire
de
séance
: Jean
Pierre
ARMANDIE
1,
Délibération
n°
20230912-01
Institutions
Politiques
: Désignation
d’un
référent
déontologue
des
élus
locaux
Rapporteur
: Mme
le
Maire
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité.
2.
Délibération
n°
20230912-02
Finances
: Taxe
d'habitation
/ Majoration
de
la cotisation
due
au
titre
des
logements
non
affectés
à l'habitation
principale
Rapporteur
: Mme
le Maire
Cette
délibération
a généré
de
nombreuses
discussions
constructives
sur
la problématique
du
logement
sur
Guillestre. Mme
Feutrier
explique
que
l'instauration
de
cette
taxe
risque
de
diminuer
l'offre
de
logements
de
touristiques
pour
les
saisonniers
et
la population
touristique,
même
si cette
taxe
permet
de
maintenir
et
de
favoriser
la
présence
de
résidents
principaux. Mme
Chiapponi
alerte
sur
le fait
que
les
résidents
secondaires
paieront
cette
taxe
mais
ils ne
classeront
pas
spécialement
leur
résidence
en
résidence
principale.
M.Dejy
intervient
en
précisant
que
cette
taxe
ne
va
solutionner
la crise
du
logement,
mais
elle
participera
à
améliorer
la situation
locale.
Il s'interroge
sur
le fait
de
flécher
ces
recettes
supplémentaires
sur
cette
problématique
: Accompagner
les
propriétaires
pour
réaliser
les
travaux
ou
réaliser
des
travaux
de
rénovation
énergétique
sur
la totalité
des
bâtiments
publics.
Ces
recettes
pourraient
être
investies
sur
cette
problématique.
Il aimerait
que
le produit
de
cette
taxe
soit
priorisé
sur
les
actions
sur
l'habitat.
Mme
Le
Maire
rappelle
que
grâce
au
label
« Petites
Villes
de
Demain
», les
propriétaires
peuvent
déjà
bénéficier
de
soutien
financier
pour
les
travaux
de
rénovation.
La
commune
communique
régulièrement
sur
ces
aides
et
sur
les
dispositifs
existants.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité.
3.
Délibération
n°
20230912-03
Finances
: Conclusion
d'une
ligne
de
trésorerie
Rapporteur
: Mme
le Maire
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité.
4.
Délibération
n°
20230912-04
Institutions
Politiques
: CLECT
— Approbation
du
rapport
pour
la compétence
Mobilité
Rapporteur
: Mme
Le
Maire
M.
Du
Pontavice
demande
des
précisions
sur
la compétence
mobilité
entre
la Région,
l'intercommunalité
et
les
communes. M.Moulin
précise
que
la Région
n'intervient
que
sur
les
axes
principaux.
Si la
CCGQ
propose
davantage
de
services,
cela
aura
un
cout
financier,
Il rappelle
également
que
la CCGQ
investit
sur
la maison
de
santé,
le stade
de
biathlon,
les
études
de
réalisation
sur
le stade
de
foot
d'Eygliers.
Des
priorités
seront
à valider
pour
les
suites
des
finances
de
l'intercommunalité,
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité.
5,
Délibération
n°
20230912-05
Bâtiment
ex
ENEDIS
: Convention
de
mise
à
disposition
du
1°’
étage
Rapporteur
: Mme
Le
Maire
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité.
6.
Délibération
n°
20230912-06
Approvisionnement
en
bois
de
la chaufferie
bois
de
Guillestre
: Attribution
du
marché
de
fourniture
Rapporteur
: M.
Moulin
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité. 7.
Délibération
n°
20230912-07
Création
d’un
cheminement
doux
:
Demande
de
subvention
auprès
du
département
05
Rapporteur
: Mme
Le
Maire
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité.
8.
Délibération
n°
20230912-08
Chalet
de
la Fuste
: Autorisation
d'occupation
temporaire
Rapporteur
: Mme
Pichet
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité.
9,
Délibération
n°
20230704-09
Serre
Méyère
: Demande
de
subvention
pour
travaux
supplémentaires
Rapporteur
: M.
Moulin
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité.
10.
Délibération
n°
20230912-10
Subvention
aux
associations
: Règlement
d'attribution
Rapporteur
: M.
Grangaud
Il est
rappelé
que
ce
nouveau
règlement
est
une
aide
à la
décision
pour
l'attribution
des
subventions.
Cela
n'est
pas
une
cotation
ni un
classement
entre
les
associations.
C'est
un
gage
de
transparence
et
d'équité.
1 point
n'est
pas
égal
à 1
€.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité.
11.
Délibération
n°
20230912-11
: Camping
municipal
La
Rochette
— Montant
redevance
annuelle
2023
Rapporteur
: Mme
Le
Maire
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité.
12.
Délibération
n°
20230912-12
: Versement
d'une
aide
financière
exceptionnelle
de
soutien
aux
populations
du
Maroc
touchées
par
le
séisme, Rapporteur
: Mme
Le
Maire
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l’unanimité.
Informations
diverses
Hommage
à Mme
Albane
Dhaisne
qui
a énormément
travaillé
et
œuvré
pour
la commune
de
Guiliestre.
Elle
est
décédée,
fin
aout
après
plusieurs
semaines
de
maladie
très
grave.
Rentrée
scolaire
2023/2024
+ Ecole
maternelle
: 55
élèves,
moyenne
de
18
élèves
par
classe
(66
élèves
en
2022)
— Nouvelle
Directrice
Mme
Valérie
LOMBARD
+ Ecole
éiémentaire
: 110
élèves,
moyenne
de
22
élèves
par
classe
(109
élèves
en
2022)
Travaux
Serre
Meyère
— Voie
Douce
Poursuite
des
travaux
Communication
importante
auprès
des
riverains
Journées
du
patrimoine
16/17
sept
Animations
sur
la langue
vivante
: dictée,
théâtre
d'impro,
calligraphie,
visite
chapelle
Ste
Ourse...
Accueïll
nouveaux
arrivants
Réunion
de
quartiers
+ _ Samedi
16
sept
:
9h30
La
Condamine
11h00
Joseph
Mathieu
»* Samedi
23
sept
:
9h30
Champ
de
l’Aze
11h00
Pré
Parenq
+ Samedi
30
sept
:
9h30
La
Longeagne
11h00
Hameaux
Sud
+ Samedi
7 oct:
10h00
Le
Queyron
Processus
de
suivi
+ Recueit
des
demandes
+ Evaluation
des
demandes
par
la possibilité
et
de
l'opportunité
élus
et
agents
+ __
Remontées
des
dernandes
auprès
des
partenaires
(CCGQ,
CD05,
Région...)
° Publication
des
réponses
sous
forme
de
tableau
avec
explications
et
date
de
mise
en
œuvre
DSP
Camping * Publication
: vend
i*
septembre
+ DLRO
candidature
: vend
6 oct
12h00
«Visite
obligatoire,
sur
inscription
o Jeudi
19
oct
10h00-12h00
o Vendredi
20
oct
10h00-12h00
e__ DERO
offres
: mardi
14
nov
12h00
° Attribution
: Conseil
janvier
2024
MOE
Cinéma ° Lancement
: lundi
28
aout
2023
Visite
mardi
26
sept
11h00
Date
de
réception
des
offres
: vendredi
6 oct
2023
Attribution
: sem
41
ie
réunion
de
travail
: sem
42
Etudes
à venir
+ Etude
structure
pour
le boulodrome
+ Etude
structure
et
hydro
pour
l'auberge Abri
janvier
Soutien
financier
72
000
€
e Fonds
Riace
: 35
000E
Fondation
Rothschild
: 37
000
E (22
200
+ 14
800)
Convention
avec
l'auberge
pour
le CM
d'octobre
Travaux
prioritaires
: salle
de
bain
et
mise
aux
normes
électricité
Convention
pour
le CM
d’oct,
vous
voulez
rencontrer
l'auberge
avt
ou
pas
? ou
juste
par
mail
?
Je
les
rencontre
le 26,
avec
Sophie
pour
notamment
les
conflits
d'usage
entre
le centre
de
loisirs
et
leurs
groupes
St
Luc
: Pre
programme
14-15-16
octobre
2023
Animations
supplémentaires,
le samedi
sur
les
métiers
d'antan
: sculpture
sur
bois,
paille,
bal
folk,
déguisement,
maréchal
Ferrand...
Bibliothèque
fête
ses
10
ans
3 noms
choisis,
sur
lesquels,
les
lecteurs
sont
appelés
à venir
voter
ou
à voter
par
correspondance
- La
Bulle
— La
rue
des
mots
-— Mille
et
une
page
Inauguration
: vendredi
8 décembre
Réunions/
Projets
à venir
Projet
de
la terre
à mon
assiette
avec
EHPAD
/ Hôpital
d'Aiguilles.
Pose
1°
pierre
Maison
de
santé/
Maison
des
solidarités
: lundi
18
sept
Passerelle
d'Eygliers
: 19
septembre
Concert
La
petit
fumée
: vend
22
sept.
CDOS
Sport
/ Santé
à Guillestre
: samedi
23
sept
Animations
centre
ville
(vide
grenier,
foire
de
puéricultrice,
concours
de
palets)
: dimanche
24
sept
Réunion
de
travail
BAFA
: 25
sept
14h00
Commission
« rénovation
mairie
avec
la MOE
» : lundi
25
sept
16h00
Commission
finances
: lundi
25
sept
18h00
Commission
eau
: mardi
26
sept
17h00
COPIL
PeDT:
jeudi
28
sept
18h15
Commission
animations
: mardi
3 oct
18h00
CA
du
CCAS:
lundi
9 oct
18h00
Mme
Christine
PORTEVIN
Maire
de
Guillestre