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Conseil Municipal - 11 CM du 23.03.23 DEL20230323 022 147
Conseil Municipal - 03 CM du 23.03.23 DEL20230323 017 142
Conseil Municipal - 12 CM du 23.03.23 DEL20230323 023 148
Conseil Municipal - 08 CM du 23.03.23 DEL20230323 020 145 Annexe
Conseil Municipal - 20 CM du 23.03.23 DEL20230323 030 155
Conseil Municipal - 16 CM du 23.03.23 DEL20230323 027 152
Conseil Municipal - 21 CM du 23.03.23 DEL20230323 031 156
Conseil Municipal - 22 CM du 23.03.23 DEL20230323 032 157
Conseil Municipal - 14 CM du 23.03.23 DEL20230323 025 150
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 14 CM du 23.03.23 DEL20230323 025 150)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT du
GARD
ARRONDISSEMENT de
NÎMES
CANTON de ST GILLES
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023 CS L
Publié le 03/04/2023 G
ID : 030-213000755-20230329-DEL20230323 025-DE
PAGE registre N° :
COMMUNE DE CAVEIRAC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DE20230323_025/150
Du 23 MARS 2023
à 18 heures30
NOMBRE :
De Conseillers en exercice : 27
De Présents : .... ................ 25
De Votants :....................... 27
Absents ayant donné
procuration ......................
Absents excusés
sans procuration .....................
Absents non excusés
sans procuration ....................
Objet : FINANCES - Budget
Principal — Affectation de
résultats 2022
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc ;
MAZAY Isabelle ; ANDRE Christian ; DUSSAUT Florence ; SERVILE Marc ; GIOVANNELLI Odile ; GUERRE Cyril ; LAPIERRE Catherine ; BALLESTEROS Jérôme ; MIARD Pascal ; ROUQUIER Bruno ; ESCUDIER Sophie ; BERLINE Marion; GIMENO Sophie ;
BARAGNON Guillaume ; DENAT Sophie ; LEDIEU Bertrand; LINGERAT Sophie ; GIRON Antoine ; ETIENNE Patrick; CRES Elisabeth ; BROSSETTE Alice ; ROCCO Catherine ; AUGIER Marc ; MARTIN Laurence
Etaient absents excusés avec procuration : Mme GHELFI Agnès
qui avait donné procuration à Mme MAZAY Isabelle ; M. CODOU
Loïc qui avait donné procuration à ETIENNE Patrick
Etaient absents excusés sans procuration : -
Etaient absents non excusés sans procuration : -
Madame GIOVANNELLI Odile, Rapporteur,
Présente les résultats du compte administratif 2022 du budget principal qui présente :
- Un excédent de fonctionnement de
- Un déficit d'investissement de
Rappel pour mémoire :
- L'excédent de fonctionnement cumulé au 31.12.2021
- L'excédent d'investissement cumulé au 31.12.2021
672 634.81 €
- 651 224.28 €
432 425.28 €
1 824 931.26 €
Madame GIOVANNELLI propose une affectation du résultat sur le budget primitif de 2023 comme suit :
Affectation au résultat de fonctionnement reporté (chapitre 002) :
Au financement de l'investissement, au compte 1068 :
605 060.09 €
500 000.00 €
Affectation au solde d'exécution de la section d'investissement (chapitre 001) 1 173 706.98 €
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
DECIDE : d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Affectation au résultat de fonctionnement reporté (chapitre 002) :
Au financement de l'investissement, au compte 1068 :
605 060.09 €
500 000.00 €
Affectation au solde d'exécution de la section d'investissement (chapitre 001) 1 173 706.98 €
Délibération N° DE20230323_ 025/150 page 1/2
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le 03/04/2023 S L Gr
ID : 030-213000755-20230329-DEL20230323 025-DE
PAGE registre N° :
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
A Caveirac le, Lo . 2 S-HARS. 2023
= D À LS #
Le Maire,
Jean-Luc CHAILAN ES l/
Nu 30820
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la pfésente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https://www.telerecours.fr/
Délibération N° DE20230323_ 025/150 page 2/2