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Déliberation - dec 2025 05 12 01 ser semine plateaux sureleves
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 05 12 01 ser semine plateaux sureleves)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
COMMUNE
DE CONTAMINE-SARZIN
EPMOYÉ en préfec ele 2"
.
“
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2025
Chef-Lieu
—
67,
rue
de
la Mairie
SLOF
14210 CONTAMINE-SARZIN
re DEC._2025_051201-AR
Tél
: 04.50.77.81.73
—
7
—
mairie@contamine-sarzin.fr www.contamine-sarzin.fr
/ @mairiedecontaminesarzin74
Décision
n° DEC _2025
05 12
01
de
Monsieur
le Maire
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le Conseil
Municipal
(article
L.2122-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Objet
:
Marché
de
travaux
—
Procédure
adaptée
-
Réalisation
de
deux
plateaux
surélevés
sur
la
commune
de
Contamine-Sarzin
Le
Maire
de
Contamine
Sarzin,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
les
délibérations
n°D_2020_07_10
04
du 10
juillet
2020,
n°D 2020
10 14 09
du
14
octobre
2020
et
n°D 2023
12
20 02
du
20
décembre
2023
par
lesquelles
le Conseil
Municipal
l’a chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
des
décisions
prévues
à l’article
L.2122-22
sus-visé,
Vu
la délibération
n°D_2025_03_24_05
du
24
mars
2025
portant
sur la création
de
deux
plateaux
surélevés
dans
la traversée
du
Chef-Lieu
et autorisant
Monsieur
le Maire
à lancer
la procédure
et à signer
le marché
à
intervenir,
Vu
l’avis
de marché
lancé
en procédure
adaptée
concernant
le projet
de
création
de
deux
plateaux
surélevés
dans
la
traversée
du
Chef-Lieu
publié
le
10
mars
2025
et
fixant
la date
limite
de
remise
des
offres
au
11
avril
2025
à
12
heures
sur
le profil
acheteur
: www.mp74.fr
et pour
lequel
3 offres
ont
été reçues,
Après
étude
des
offres
selon
les
critères
définis
dans
le règlement
de
la consultation,
DECIDE
Article
1°
D'attribuer
le marché
de
travaux
pour
la création
de
deux
plateaux
surélevés
dans
la traversée
du
Chef-Lieu
à l’entreprise
SER
Semine
- Etablissement
secondaire
EUROVIA
ALPES
domiciliée
174,
rue
du
Sorgia
—
ZA
de
la Croisée
à CHENE-EN-SEMINE
(74270)
pour
un
montant
de
106
926.80
€ HT
soit
128
312.16
€
TTC. Article
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la commune.
Ampliation
en
sera
adressée
à :
-
Madame
la
Sous-Préfète
de
l’arrondissement
de
Saint
Julien
en
Genevois,
-
Monsieur
le responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Rumilly.
Article
3
: Monsieur
le Maire
et
Monsieur
le
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Rumilly
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Monsieur
le Maire
: -
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Fait
à
Contamine-Sarzin,
le
12
mai
2025
Par
délégation
du
Conseil
Municipal,
Georges
CANICATTI
Permanences
du
secrétariat
de
mairie
: le
mardi
de
14h00
à
16h00,
le
mercredi
de
9h30
à
11h30,
le jeudi
de
16h00
à
19h00
Permanences
des
élus
: le mardi
de
18h00
à
19h00,
le 3°
samedi
du
mois
de
9h30
à
11h30