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Acte - 300925 12 ACTE TPN
Acte - 300925 09 ACTE TPN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Acte - 300925 09 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE jj
d ' A U B A G N E
Convocation du 24/09/2025
Publication le 01/10/2025
Conseillers en exercice : 43
Présents : 32
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025
L'an Deux Mille Vingt Cinq, Le Trente Septembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l'Espace des Libertés, Salle Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Gérard GAZAY, Maire.
N° 09_300925
OBJET : AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE
Approbation d’une convention
de mise à disposition
temporaire de parcelle
communale DI 165 consentie
au Ministère de la Défense.
PRESENTS :
Monsieur Gérard GAZAY, Monsieur Alain ROUSSET, Madame Sophie AMARANTINIS, Monsieur Vincent RUSCONI, Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Monsieur Philippe AMY, Madame Geneviève MORFIN, Madame Stéphanie HARKANE, Monsieur Yoann LEANDRE, Monsieur Léo MOURNAUD, Madame Jeannine LEVASSEUR, Monsieur Jean-Bernard LOUIS, Madame Julie GABRIEL, Madame Irène DUPLAN, Monsieur Patrice JARQUE, Madame Cécile BOURGUIGNON, Madame Brigitte AMOROS, Madame Magali ROUX, Madame Faustine THIBAUD, Monsieur Jérémy COETTO, Monsieur Jérémy PANGOURASSOU, Monsieur Zarick KOURICHI, Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Monsieur Matthieu HERMANT, Monsieur Marc ZANARINI, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, Madame Régine-Brigitte NIETO, Madame Valérie ELBAZ formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSES :
Madame Hélène JULIEN-TRIC (donne pouvoir à Madame Irène DUPLAN), Monsieur Andre LEVISSE (donne pouvoir à Monsieur Alain ROUSSET), Monsieur Laurent GUEDJ (donne pouvoir à Madame Danielle MENET), Monsieur Franck-Clément CHAMLA (donne pouvoir à Madame Julie GABRIEL), Monsieur Arthur SALONE (donne pouvoir à Monsieur Denis GRANDJEAN), Madame Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI), Monsieur Alexandre LATZ (donne pouvoir à Madame Dominique BENASSAYA-NIVET), Madame Joëlle MELIN (donne pouvoir à Madame Régine-Brigitte NIETO), Monsieur William MIROUX (donne pouvoir à Madame Magali ROUX), Madame Valérie BOISSON (donne pouvoir à Madame Clémentine FARDOUX), Madame Mathilde METCHÉ-BARTHELEMY (donne pouvoir à Madame Sophie AMARANTINIS)
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) Secrétaire.
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250930-300925_09b-DE
Reçu le 02/10/2025
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02/10/2025 Délibération n°09_300925 du Conseil Municipal du mardi 30 septembre 2025 (suite)
Monsieur Matthieu HERMANT rapporte :
Afin de réaliser des séquences d’entraînement au combat, le 1er Régiment Étranger de Cavalerie du camp de Carpiagne a sollicité la Commune d’Aubagne pour utiliser les pistes DFCI existantes qui parcourent la parcelle communale DI 165, afin que les engins militaires puissent accéder aux zones d’exercices.
Il convient de préciser que les opérations d’entraînement sont réglementées par l’arrêté préfectoral du 28 mai 2018.
La parcelle DI 165, intégrée à la forêt communale dont la gestion est confiée à l’Office National des Forêts, est majoritairement composée de garrigue nue suite à l’incendie d’août 2017.
Cette autorisation est consentie à titre gracieux et pour une durée de 5 ans.
Cette délibération propose donc d’approuver la convention entre le 1er Régiment Etranger de Cavalerie et la Commune d’Aubagne, précisant les modalités de mise à disposition de la parcelle DI 165.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU le Code Forestier,
VU l’arrêté préfectoral n°13-2018-05-28-005 du 28 mai 2018 réglementant les opérations d’entraînements,
CONSIDÉRANT que la mise à disposition temporaire de la parcelle communale DI 165, permettrait au 1er Régiment Étranger de Cavalerie du Camp de Carpiagne d’accéder, par l’utilisation des pistes DFCI existantes, aux zones d’entraînement au combat,
VU l’examen en Commission Municipale,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
ARTICLE 1er : d’APPROUVER la convention de mise à disposition temporaire de la parcelle DI 165 entre le 1er Régiment Étranger de Cavalerie du Camp de Carpiagne et la Commune d’Aubagne ;
ARTICLE 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ci-annexée et tout documents afférents à sa bonne exécution.
ADOPTE A L'UNANIMITE
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250930-300925_09b-DE
Reçu le 02/10/2025
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02/10/2025 Délibération n°09_300925 du Conseil Municipal du mardi 30 septembre 2025 (suite)
ABSTENTIONS : 9
Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Arthur SALONE, Madame Magali GIOVANNANGELI, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Madame Valérie BOISSON, Monsieur Jean- Pierre SQUILLARI
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250930-300925_09b-DE
Reçu le 02/10/2025
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02/10/2025