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Arrêté - 4345 22614
Arrêté - 4345 22630
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Crouy-sur-Ourcq.
Lien du pdf (Arrêté - 4345 22630)
Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Humanitaire,
58
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité -Fraternité
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
COMMUNE DE CROUY SUR OURCQ
Arrêté n° 41/2024
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
Objet : Autorisation temporaire de dérogation aux heures de fermeture des débits
De boissons et restaurant à l’occasion de la fête de la musique.
Le Maire de CROUY- SUR -OURCQ,
Vu les articles L.2211-1, L.2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Santé Publique, livre III « Lutte contre l’alcoolisme »,
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2014 DSCS DB 104 du 31 mars 2014, fixant les horaires des débits de
boissons à consommer sur place et restaurants dans le département de Seine et Marne,
Vu l’Arrêté municipal 003/2015 du 12 janvier 2015, fixant la réglementation des débits de boissons sur le domaine publie,
Vu la conférence de presse de Monsieur le premier Ministre en date du 27 décembre 2021,
Vu les dégradations inquiétantes des indicateurs de progression de l’épidémie du COVID-19 en cette fin d’année 2021,
CONSIDERANT qu’il appartient au maire de prendre toutes mesures nécessaires afin de préserver l’ordre et la tranquillité publique,
ARRETE
Article 1 :
A l’occasion de la fête de la musique organisée par « FESTIVAL MUSIQUE », le point restauration et la buvette seront tenus par le restaurant « S de famille ». Les festivités seront autorisées jusqu’à 02 heures du matin la nuit du vendredi 21 au samedi 22 juin 2024.
Article 2 :
La présente autorisation temporaire de dérogation aux heures de fermeture des débits de boissons, délivrée à titre exceptionnel, précaire et révocable, pourra, notamment en cas de trouble à l’ordre public ou d’infractions aux lois et règlements concernant les débits de boissons et la lutte contre l’alcoolisme, être rapportée sans prévis.
Article 3: Nous certifions, sous notre responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informons que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. 259
Article 4 : Le demandeur devra afficher en permanence, visible du domaine public, le présent arrêté et les éventuelles autorisations, qui devront être produites à toutes réquisitions des services de
Gendarmerie et de Police.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lizy sur Ourcq, Monsieur le Commandant du Centre d’Intervention des Sapeurs Pompiers de Lizy sur Ourcq, à la Police Municipale de Crouy sur Ourcq, au demandeur.
A CROUY SUR OURCQ, le 05 juin 2024
Monsieur Didier MANSON
Maire de CROUVY SUR OURCQ