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Déliberation - D2020512 Enquête publique SARL CASSE 3000
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D2020512 Enquête publique SARL CASSE 3000)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Télécommunications et internet,
EXTRAIT DE DELIBERATION A COMMUNE DE DIRAC
AR PREFECTURE
016-211601208-20200624-D02020512-DE
Reçu le 29/06/2020
délibération : L'an deux mille vingt , le mercredi 24 juin à 18 h 30, le Conseil Communal dûment convoqué, D 2020 5 12 s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de Madame TT TERRADE Anne Marie, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 19 Date de convocation du : 18 Juin 2020
Présents : 18 Présents : Monsieur TRANCHET Jean-Pierre, Madame BLAINEAU Chantal, Monsieur
BOSSARD Jean Paul , Madame DESCLAUX Cécile, Madame DESILVESTRI Catherine,
Votants : 19 Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur GRENIER Patrick, Monsieur SARRAT Rémi, Madame
TERRADE Anne Marie, Monsieur THOMAS Alain, Monsieur MORA Vincent, Madame
SCHWARTZ WEBER Christine, Madame ROULAUD Amandine, Monsieur GOUYGOU
Dominique, Madame PRUDHOMME Cécile, Madame MONTEGU Bénédicte, Monsieur
Objet : Enquête publique MOREAU Yannick, Madame LANOË-MALIVERT Véronique
concernant la SARL CASSE .
3000 Pouvoirs :
Madame DUBOIS-DUMÉE Isabelle a donné pouvoir à Madame TERRADE Anne Marie
Absent(s) : Madame DUBOIS-DUMÉE Isabelle
Excusé(s) :
Secrétaire de Séance : Madame Chantal BLAINEAU
Une enquête publique relative à une demande d'enregistrement de la SARL CASSE 3000 pour la création d'un centre de véhicules hors d'usage (VHU) situé route de Périgueux à Dirac a lieu du 22 juin 2020 au 20 juillet 2020 inclus.
Madame le Maire demande à son Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette demande.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
EMET un avis favorable avec les réserves suivantes :
- attention au risque d'incendie,
- la RD939 n'est pas aménagée pour ce genre de mouvements routiers,
- être vigilant sur les contrôles des installations
Pour:15 Contre:0 Abstention : 4
Emis le 24/06/2020, transmis en préfecture et rendu exécutoire
le 25/06/2020
Le Maire,
Anne-Marie 7