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Arrêté - grenier 15 16 avril 2023
Document publié le Dimanche 16 avril 2023 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Arrêté - grenier 15 16 avril 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Concurrence,
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Publié le S L O7
ID : 038-213801582-20230313-ARR20230313_4-AI
Service : Police municipale- TC
N° ARR20230313_4
ARRETE MUNICIPAL
Objet : Demande autorisation d'organiser d’une vente au déballage
Le Maire d'Eybens,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et suivants,
Vu le code du commerce, notamment les articles L310-2 et R 310-8,
Vu l'arrêté ministériel du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au
déballage,
Vu la demande formulée par Madame BOTTALA afin d'organiser une vente au déballage dit "vide
maison" les 15 et 16 avril 2023 au 67 avenue Jean Jaurès à Eybens,
Considérant que les ventes au déballage doivent faire l'objet d'une déclaration préalable
auprès du maire de la commune dont dépend le lieu de vente,
ARRÊTE :
Article 1er
Madame BOTTALA Françoise est autorisée à organiser une vente au déballage dit "vide maison" les
15 et 16 avril 2023 au 67 avenue Jean Jaurès à Eybens.
Article 2
Mme BOTTALA Françoise s'engage à ce que les marchandises proposées à la vente soient des objets
personnels et usagés uniquement.
Article 3
Le présent arrêté, dont une ampliation sera transmise à Mr le Préfet, sera notifié à Mme BOTTALA
Françoise.
Fait à EYBENS le 13 mars 2023
Le Maire,
Nicolas RICHARD