unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - Liste des deliberations examinees CC 14 12 2023

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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - Liste des deliberations examinees CC 14 12 2023 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - Liste des deliberations examinees CC 14 12 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Famille, Communauté de Communes Lyons Andelle – Rue Martin Liesse - La Vente Cartier - BP 20 - 27380 Charleval

Tél. : 02 32 49 61 27 - Fax : 02 32 49 59 49

L'an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.

Nombre de délégués Etaient présents :

Amfreville les Champs

En exercice : 48 Bacqueville M. Collette,

Beauficel-en-Lyons M. Pillet,

Bosquentin

Bourg Beaudouin M. Halot,

Présents : 37 Charleval Mme Héquet, MM. Emo, Calais,

Votants : 43 Douville/Andelle M. Cramer,

Fleury-la-Forêt M. Godebout,

Fleury sur Andelle M. Vieillard.R,

Flipou M. Cousin,

Houville-en-Vexin M. Lebreton,

Le Tronquay Mme Marteau,

Date de convocation : Les Hogues Mme Bachelet,

Le : 8 décembre 2023 Letteguives Mme Grégoire,

Lilly Mme Lancien,

Lisors

Lorleau Mme Grouchy,

Lyons-la-Forêt M. Baldari,

Ménesqueville M. Cahagne,

Perriers/Andelle Mme Dupart, MM. Defrance, Duval, Mutel,

Perruel M. Quéné,

Pont Saint Pierre Mme Lavigne, M. Hébert,

Radepont M. Minier,

Renneville M. Vieillard G.,

Romilly/Andelle Mme Simon, MM. Chivot, Romet, Dulondel, Vieux,

Rosay-sur-Lieure M. Béharel,

Touffreville Mme Malhaire,

Val d’Orger

Vandrimare MM. Bézirard, Dechoz,

Vascoeuil M. Moëns.

Étaient excusés : M. Blavette, M. Bonneau, Mme Damois, M. Gavelle, M. Ziélinski.

Pouvoirs : M. Cordier à M. Moëns, Mme Dalissier à M. Calais, Mme Fouquet à Mme Bachelet, M. Herbin à Mme Malhaire, Mme

Jullien à M. Dulondel, Mme Le Tourneur à Mme Biville.

Monsieur Arnaud GODEBOUT est désigné secrétaire de séance par le conseil communautaire.

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 21 septembre 2023,

Le procès-verbal du conseil communautaire du 21 septembre 2023 n’appelle aucune remarque et est adopté à l’unanimité.

LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Date : 14/12/2023

18h30Communauté de Communes Lyons Andelle – Rue Martin Liesse - La Vente Cartier - BP 20 - 27380 Charleval

Tél. : 02 32 49 61 27 - Fax : 02 32 49 59 49

I) Administration générale

1. Désignation des membres appelés à siéger au sein des commissions thématiques intercommunales pour la commune de Flipou

Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,

- désigne M. Sylvain LEROUX, pour siéger au sein de la commission « Finances et affaires générales »;

- désigne M. Patrick LEHEC, pour siéger au sein de la commission « Voirie » ;

- désigne M. Guillaume HOUDU, pour siéger au sein de la commission « Politique associative et sportive & communication

» ;

- désigne M. Sylvain LEROUX, pour siéger au sein de la commission « Economie » ;

- désigne Mme Marie-Christine HUGUET, pour siéger au sein de la commission « Tourisme et Culture » ;

- désigne M. Christophe COUSIN, pour siéger au sein de la commission « Aménagement du territoire et du cadre de vie » ;

- désigne M. Romain BLOQUET, pour siéger au sein de la commission « Environnement, développement durable et

mobilités » ;

- désigne M. Christophe COUSIN, pour siéger au sein de la commission « Coopérations avec les communes » ;

- désigne Mme Françoise MAILLET, pour siéger au sein de la commission « Action sociale et santé » ;

- désigne M. José MIRALES, pour siéger au sein de la commission « Patrimoine et grands projets »;

- désigne M. Jérôme HERR, pour siéger au sein de la commission « Cycle de l’eau » ;

- désigne M. Guillaume HOUDU, pour siéger au sein de la commission « Petite enfance, enfance et jeunesse ».

2. Désignation d’un membre appelé à siéger au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées

Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, désigne M. Christophe COUSIN, en tant que représentant de la commune de Flipou, pour siéger au sein de la C.L.E.C.T.

3. Désignation d’un délégué suppléant appelé à siéger au sein du syndicat mixte du bassin versant de l’Andelle

Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, désigne M. Romain BLOQUET pour siéger au sein du S.Y.M.A. en tant que délégué suppléant.

4. Personnel : modification du tableau des effectifs applicable à compter du 1er janvier 2024 : approbation

Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, approuve la modification du tableau des effectifs applicable à compter du 1er janvier 2024.

5. Personnel : modification du tableau des effectifs non permanents applicable à compter du 1er janvier 2024 : approbation

Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, approuve la modification du tableau des emplois non permanents applicable à compter du 1er janvier 2024.

6. Personnel : modification des autorisations spéciales d’absence : approbation

Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, approuve la mise à jour du tableau des autorisations spéciales d’absence.

7. Personnel : modification du règlement de formation applicable aux services de la Communauté de communes Lyons Andelle

Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, approuve la modification du règlement de formation.

8. Personnel : adoption d’un règlement fixant les modalités d’utilisation du compte personnel de formation : approbation

Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, approuve les modalités d’utilisation du compte personnel de formation.Communauté de Communes Lyons Andelle – Rue Martin Liesse - La Vente Cartier - BP 20 - 27380 Charleval

Tél. : 02 32 49 61 27 - Fax : 02 32 49 59 49

9. Personnel : adhésion au contrat groupe proposé par le Centre de gestion pour la couverture du risque prévoyance avec la Mutuelle Nationale Territoriale : autorisation de signature

Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,

- approuve l’adhésion de la Communauté de communes au contrat groupe pour la couverture du risque prévoyance avec

la MNT au 1er janvier 2024 proposée par le centre de gestion de l’Eure,

- autorise le Président à signer la convention de prévoyance de maintien de salaire avec la MNT et tout document y

afférent.

10. Personnel : modification de la participation financière de la Communauté de communes pour le risque prévoyance de ses agents : approbation

Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, approuve la modification de la participation employeur pour le risque prévoyance à compter du 1er janvier 2024.

11. Personnel : modification de la participation financière de la Communauté de communes pour le risque santé de ses agents : approbation

Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, approuve la modification de la participation employeur pour le risque santé à compter du 1er janvier 2024.

12. Personnel : modification des horaires de travail applicables au sein du service voirie : approbation

Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, approuve les nouveaux horaires du service voirie à compter du 1er janvier 2024, dans les conditions ci-dessous définies :

Semaine Haute : 39h :

8h-12h00 et de 13h30-17h15 du lundi au jeudi (7h45),

8h-12h00 et de 13h15-17h15 le vendredi (8h00)

Semaine Basse : 31h :

8h-12h00 et de 13h30-17h15 du lundi au jeudi (7h45),

Repos le vendredi.

Le temps d’habillage et déshabillage n’est pas compris dans le temps de travail. Les horaires d’arrivée correspondent à l’heure où l’agent doit être opérationnel sur son poste de travail et non l’heure à laquelle il doit arriver dans les locaux de la collectivité.

Une astreinte hebdomadaire en saison hivernale est organisée pour l’ensemble des agents du service du lundi au lundi suivant. Elle est déclenchée par le Vice-Président en charge de la voirie si les conditions météorologiques le justifient.

L’organisation du travail pourra être adaptée en période estivale en cas d’épisodes de canicule.

13. Sollicitation de subvention au titre de la DETR 2024 : autorisation

Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,

- approuve le coût prévisionnel de ce projet, tel que présenté ci-dessous :

Plan de financement de rénovation et d’extension du siège de l’intercommunalité.

Dépenses (en € HT) Recettes (en € HT)

Postes de dépenses Montant HT Financements Montant HT Taux Maîtrise d’œuvre

Frais d’études

Travaux

355 000 €

66 000 €

2 879 000 €

Etat - DETR 2024

Etat – Fonds Vert

Autofinancement

900 000 €

1 600 000 €

800 000 €

27,28 %

48.48 %

24.24 %

Total 3 300 000 € Total 3 300 000 € 100 %

- autorise le Président à solliciter les subventions les plus élevées possible auprès de l’Etat, et tout autre organisme ou

collectivité susceptibles d’apporter une aide financière.Communauté de Communes Lyons Andelle – Rue Martin Liesse - La Vente Cartier - BP 20 - 27380 Charleval

Tél. : 02 32 49 61 27 - Fax : 02 32 49 59 49

14. Sollicitation de subvention au titre du fonds vert : autorisation

Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, approuve le coût prévisionnel de cette opération, tel que présenté ci- dessous :

Rénovation énergétique de la gendarmerie

DEPENSES RECETTES

Réhabilitation énergétique 424 000 € Fonds verts (49%) 249 000 €

Maître d'œuvre + études 84 800 € Reste à charge intercommunalité 259 800 €

Sous-total 508 800 € Sous-total 508 800 €

Réhabilitation des logements et de la brigade *

DEPENSES RECETTES

Peinture pièces humides 15 000 € Reste à charge intercommunalité 130 000 €

Plomberie 30 000 €

Sol 25 000 €

Electricité 60 000 €

Sous-total 130 000 € Sous-total 130 000 €

TOTAL OPERATION 638 800 € TOTAL RECETTES 638 800 € * Les travaux de réhabilitation seront phasés en fonction des priorités définies conjointement par la gendarmerie et l’intercommunalité et au regard des crédits budgétaires disponibles.

- autorise le Président à solliciter les subventions les plus élevées possible auprès de l’Etat, et tout autre organisme ou

collectivité susceptibles d’apporter une aide financière.

II) Finances et affaires générales

1. Décision budgétaire modificative n°2 relative au budget principal : approbation

Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, approuve la décision budgétaire modificative n°2 relative au budget principal telle que présentée ci-dessous :

BUDGET PRINCIPAL

Nouvelles inscriptions / section fonctionnement / dépenses

Chap. 014 Article 7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers + 7 000,00 €

Chap 65 Article 6541 Créances admises en non-valeur - 1 000,00 €

Chap. 65 Article 6542 Créances éteintes + 1 000,00 €

Chap. 65 Article 6573641 Subventions de fonctionnement aux BA et aux régies + 20 000,00 €

Nouvelles inscriptions / section fonctionnement / recettes

Chap. 731 Article 73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées + 7 000,00 €

Chap. 77 Article 773 Mandats annulés sur exercices antérieurs + 20 000,00 €

Nouvelles inscriptions / section investissement / recettes

Chap. 16 Article 168751 Autres dettes- GFP rattachements + 190 410,00 €

Chap. 204 Article 20415311 Subvention CDE- Biens mobiliers, matériel et études - 190 410,00 €Communauté de Communes Lyons Andelle – Rue Martin Liesse - La Vente Cartier - BP 20 - 27380 Charleval

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2. Décision budgétaire modificative n°1 relative au budget annexe « Office de tourisme » : approbation

Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, approuve la décision la budgétaire modificative n°2 relative au budget annexe « Office de tourisme » telle que présentée ci-dessous :

BUDGET OFFICE DE TOURISME

Nouvelles inscriptions / section fonctionnement / recettes

Chapitre 74 Article 74888 Autres produits divers de gestion courante + 20 000,00 €

Chapitre 77 Article 773 Mandats annulés ou atteints par la déchéance quadriennale -20 000,00 €

3. Création de provisions pour créances douteuses concernant cinq budgets de l’intercommunalité : approbation

Création de provisions pour créances douteuses concernant le budget principal

Concernant l’année 2023, le calcul du stock de provisions à constituer est le suivant :

Créances restant à recouvrer Application mode de calcul

Exercice Montant total Taux dépréciation Montant du stock de

provisions à constituer

2021 4 933,98 € 0% 0.00 €

2020 3 651,08 € 5% 182,55 €

2019 4 793,37 € 10% 479.34 €

Antérieurs 12 295.06 € 15% 1 844.26 €

Provision à constituer 2 506,15 €

Provision déjà constituée 2 118.65 €

Provision à ajuster sur 2023 387.50 €

Il convient donc de constituer une provision à hauteur de 387,50 €.

Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,

- retient pour le calcul aux dotations des provisions aux créances douteuses à compter de l’exercice 2022, la méthode

prenant en compte l’ancienneté de la créance avec des taux forfaitaires de dépréciation tels que détaillés ci-dessus,

- constitue une provision de 2 506,15 €, dont les crédits sont déjà inscrits au chapitre 042 article 6817 «Dotation aux

provisions / dépréciations des actifs circulants » du budget principal,

- inscrit une reprise de la provision pour 2 118.65 € après prise en charges des admissions en non-valeur,

- s'engage à actualiser annuellement le calcul et à inscrire au budget principal cette provision pour les prochains exercices.

Création de provisions pour créances douteuses concernant le budget annexe « Aide à domicile »

Concernant l’année 2023, le calcul du stock de provisions à constituer est le suivant :

Créances restant à recouvrer Application mode de calcul

Exercice Montant total Taux dépréciation Montant du stock

de provisions à constituer

2021 7 617,13 € 0% 0.00 €

2020 3 288,00 € 5% 164,40 €Communauté de Communes Lyons Andelle – Rue Martin Liesse - La Vente Cartier - BP 20 - 27380 Charleval

Tél. : 02 32 49 61 27 - Fax : 02 32 49 59 49

2019 3 023,94 € 10% 302.39 €

Antérieurs 7 591.85 € 15% 1 138.78 €

Provision à constituer 1 605,57 €

Provision déjà constituée 2 160.68 €

Provision à ajuster sur 2023 - 555.11 €

Il convient donc de constituer une provision à hauteur de - 555,11 €.

Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,

- retient pour le calcul aux dotations des provisions aux créances douteuses à compter de l’exercice 2022, la méthode

prenant en compte l’ancienneté de la créance avec des taux forfaitaires de dépréciation tels que détaillés ci-dessus,

- constitue une provision de 1 605,57 €, dont les crédits sont déjà inscrits au chapitre 042 article 6817 « Dotation aux

provisions / dépréciations des actifs circulants » du budget annexe « Aide à domicile »,

- inscrit une reprise de la provision pour 2160.68 € au vu du montant des admissions en non-valeur constaté par la

délibération,

- s'engage à actualiser annuellement le calcul et à inscrire au budget annexe « Aide à domicile » cette provision pour les

prochains exercices.

Création de provisions pour créances douteuses concernant le budget annexe « Office de tourisme »

Concernant l’année 2023, le calcul du stock de provisions à constituer est le suivant :

Créances restant à recouvrer Application mode de calcul

Exercice Montant total Taux dépréciation Montant du stock de

provisions à constituer

2021 0.00 € 0% 0.00 €

2020 0.00 € 5% 0.00 €

2019 0.00 € 10% 0.00 €

Antérieurs 56.00 € 15% 8.40 €

Provision à constituer 8,40 €

Provision déjà constituée 8.40 €

Provision à ajuster sur 2023 0.00 €

Il convient donc de constituer une provision à hauteur de 0,00 €.

Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,

- retient pour le calcul aux dotations des provisions aux créances douteuses à compter de l’exercice 2022, la méthode

prenant en compte l’ancienneté de la créance avec des taux forfaitaires de dépréciation tels que détaillés ci-dessus,

- constitue une provision de 8,40 €, dont les crédits sont déjà inscrits au chapitre 042 article 6817 « Dotation aux provisions

/ dépréciations des actifs circulants » du budget annexe « Office de tourisme »,

- inscrit une reprise de la provision pour 8.40 € après prise en charges des admissions en non-valeur,

- s'engage à actualiser annuellement le calcul et à inscrire au budget annexe « Office de tourisme » cette provision pour

les prochains exercices.

Création de provisions pour créances douteuses concernant le budget annexe « SPANC »

Concernant l’année 2023, le calcul du stock de provisions à constituer est le suivant :Communauté de Communes Lyons Andelle – Rue Martin Liesse - La Vente Cartier - BP 20 - 27380 Charleval

Tél. : 02 32 49 61 27 - Fax : 02 32 49 59 49

Créances restant à recouvrer Application mode de calcul

Exercice Montant total Taux dépréciation Montant du stock

de

provisions à constituer

2021 370,00 € 0% 0.00 €

2020 250,00 € 5% 12.50 €

2019 180,00 € 10% 18.00 €

Antérieurs 3 864,89 € 15% 579.73 €

Provision à constituer 610,23 €

Provision déjà constituée 747.16 €

Provision à ajuster sur 2023 -136,93 €

Il convient donc de constituer une provision à hauteur de – 136,93 €.

Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,

- retient pour le calcul aux dotations des provisions aux créances douteuses à compter de l’exercice 2022, la méthode

prenant en compte l’ancienneté de la créance avec des taux forfaitaires de dépréciation tels que détaillés ci-dessus,

- constitue une provision de 610,23 €, dont les crédits sont déjà inscrits au chapitre 042 article 6817 « Dotation aux

provisions / dépréciations des actifs circulants » du budget annexe SPANC,

- inscrit une reprise de la provision pour 747.16 € après prise en charge des admissions en non-valeur,

- s'engage à actualiser annuellement le calcul et à inscrire au budget annexe « SPANC » cette provision pour les prochains

exercices.

Création de provisions pour créances douteuses concernant le budget annexe « Village des artisans »

Concernant l’année 2023, le calcul du stock de provisions à constituer est le suivant :

Créances restant à recouvrer Application mode de calcul

Exercice Montant total Taux dépréciation Montant du stock de

provisions à constituer

2021 0.00 € 0% 0.00 €

2020 0.00 € 5% 0.00 €

2019 0.00 € 10% 0.00 €

Antérieurs 5 334,11 € 15% 800.12 €

Provision à constituer 800,12 €

Provision déjà constituée 800.12 €

Provision à ajuster sur 2023 0.00 €

Il convient donc de constituer une provision à hauteur de 0,00 €.

Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,

- retient pour le calcul aux dotations des provisions aux créances douteuses à compter de l’exercice 2022, la méthode

prenant en compte l’ancienneté de la créance avec des taux forfaitaires de dépréciation tels que détaillés ci-dessus,Communauté de Communes Lyons Andelle – Rue Martin Liesse - La Vente Cartier - BP 20 - 27380 Charleval

Tél. : 02 32 49 61 27 - Fax : 02 32 49 59 49

- constitue une provision de 800,12 €, dont les crédits sont déjà inscrits au chapitre 042 article 6817 « Dotation aux

provisions / dépréciations des actifs circulants » du budget annexe Village d’artisans,

- inscrit une reprise de la provision pour 800.12 € après prise en charges des admissions en non-valeur,

- s'engage à actualiser annuellement le calcul et à inscrire au budget annexe «Village d’artisans » cette provision pour les

prochains exercices.

4. Ouverture des crédits par anticipation au vote des budgets primitifs 2024

Ouverture des crédits par anticipation au vote du budget primitif du budget principal 2024

Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,

- décide d’ouvrir les crédits par anticipation au vote du budget primitif du budget principal 2024 tels que présentés ci-

dessous :

Chapitre Intitulé du poste

Crédits votés au

BP 2023 (crédits

ouverts)

Crédits

ouverts au

titre des

décision

modificatives

votées en

2023

Montant total

à prendre en

compte

Crédits

pouvant être

ouverts par

l'assemblée

délibérante au

titre de l'article

L. 1612-1 du

CGCT

Demande de

crédits ouvert

par l'assemblée

délibérante au

titre de l'article

L. 1612-1 du

CGCT

D20

Immobilisations incorporelles

(Frais études, logiciels…) 523 067,24 € 0,00 € 523 067,24 € 130 766,81 € 130 700,00 €

D204

Subventions d'équipement

versées (participation

travaux communaux) 115 000,00 € 0,00 € 115 000,00 € 28 750,00 € 28 700,00 €

D21

Immobilisations corporelles

(Investissement communs) 3 222 865,05 € 0,00 € 3 222 865,05 € 805 716,26 € 805 700,00 €

D23

Immobilisations en cours

(Principalement travaux

voirie et gros projets) 1 987 584,66 € 0,00 € 1 987 584,66 € 496 896,17 € 496 800,00 €

Ouverture des crédits par anticipation au vote du budget primitif du budget annexe « Aide à domicile » 2024

Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,

- décide d’ouvrir les crédits par anticipation au vote du budget primitif du budget annexe « Aide à domicile » 2024 tels que

présentés ci-dessous :

Chapitre Intitulé du poste

Crédits votés

au BP 2023

(crédits

ouverts)

Crédits ouverts

au titre des

décision

modificatives

votées en 2023

Montant

total à

prendre en

compte

Crédits

pouvant être

ouverts par

l'assemblée

délibérante

au titre de

l'article L.

1612-1 du

CGCT

Demande de

crédits ouvert

par l'assemblée

délibérante au

titre de l'article

L. 1612-1 du

CGCT

D21

Immobilisations corporelles

(Investissement communs) 14 782,17 € 0,00 € 14 782,17 € 3 695,54 € 3 600,00 €

Ouverture des crédits par anticipation au vote du budget primitif du budget annexe « Office de tourisme » 2024

Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,

- décide d’ouvrir les crédits par anticipation au vote du budget primitif du budget annexe « Office de tourisme » 2024 tels

que présentés ci-dessous :Communauté de Communes Lyons Andelle – Rue Martin Liesse - La Vente Cartier - BP 20 - 27380 Charleval

Tél. : 02 32 49 61 27 - Fax : 02 32 49 59 49

Chapitre Intitulé du poste

Crédits votés au

BP 2023 (crédits

ouverts)

Crédits

ouverts au

titre des

décision

modificatives

votées en

2023

Montant total

à prendre en

compte

Crédits

pouvant

être

ouverts par

l'assemblée

délibérante

au titre de

l'article L.

1612-1 du

CGCT

Demande

de crédits

ouvert par

l'assemblée

délibérante

au titre de

l'article L.

1612-1 du

CGCT

D20

Immobilisations incorporelles

(Frais études, logiciels…) 3 400,00 € 0,00 € 3 400,00 € 850,00 € 850,00 €

D21

Immobilisations corporelles

(Investissement communs) 66 630,41 € 0,00 € 66 630,41 € 16 657,60 € 16 600,00 €

Ouverture des crédits par anticipation au vote du budget primitif du budget annexe « SPANC » 2024

Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,

- décide d’ouvrir les crédits par anticipation au vote du budget primitif du budget annexe « SPANC » 2024 tels que

présentés ci-dessous :

Chapitre

ou

opération

Intitulé

Crédits votés

au BP 2023

(crédits

ouverts)

Crédits ouverts

au titre des

décision

modificatives

votées en 2023

Montant total

à prendre en

compte

Crédits

pouvant être

ouverts par

l'assemblée

délibérante

Demande de

crédits ouvert

par l'assemblée

délibérante

D21 Immobilisations corporelles² 59 170,90 0,00 59 170,90 14 792,73 14 700,00

Ouverture des crédits par anticipation au vote du budget primitif du budget annexe « Village d’artisans » 2024

Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,

- décide d’ouvrir les crédits par anticipation au vote du budget primitif du budget annexe « Village d’artisans » 2024 tels

que présentés ci-dessous :

Chapitre Intitulé du poste

Crédits votés au

BP 2023 (crédits

ouverts)

Crédits

ouverts au

titre des

décision

modificatives

votées en

2023

Montant total

à prendre en

compte

Crédits

pouvant

être

ouverts par

l'assemblée

délibérante

au titre de

l'article L.

1612-1 du

CGCT

Demande

de crédits

ouvert par

l'assemblée

délibérante

au titre de

l'article L.

1612-1 du

CGCT

D21

Immobilisations corporelles

(Investissement communs) 2 243,10 € 0,00 € 2 243,10 € 560,78 € 560,00 €

5. Vente des parcelles AC n°68 et AC n°69 sur la commune de Lyons-la-Forêt : autorisation

Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,

- autorise la cession des parcelles AC n°68 et AC n°69 sises à Lyons-la-Forêt au prix de 150 000 € au profit du groupe

MAHE ou toute autre personnalité morale s’y substituant,

- autorise le Président à signer tout document y afférent.Communauté de Communes Lyons Andelle – Rue Martin Liesse - La Vente Cartier - BP 20 - 27380 Charleval

Tél. : 02 32 49 61 27 - Fax : 02 32 49 59 49

III) Voirie

1. Marché « maintenance de l’éclairage public ainsi que la pose, la dépose, l'entretien et le stockage des illuminations de fin d’année » : autorisation de signature

Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, autorise le Président à signer le marché « maintenance de l’éclairage public ainsi que la pose, la dépose, l'entretien et le stockage des illuminations de fin d’année » ainsi que tout document y afférent.

2. Règlement de voirie : approbation

Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, approuve le règlement de voirie.

3. Vente d’un bien mobilier sur une plateforme d’enchères en ligne : autorisation

Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,

- autorise la mise en vente d’un camion benne de 12 T de marque Renault mis en circulation en 2014, disposant d’un

kilométrage de 85 000 kms, estimé à 15 000 €, sur Agorastore,

- autorise le Président à signer tout document afférent à la vente dudit bien.

IV) Economie

1. Ouverture dominicale des commerces pour l’année 2024 : avis sur le projet d’arrêté municipal relatif aux dérogations accordées par les Maires de Bacqueville et de Charleval

Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, émet un avis favorable concernant le projet d’arrêté municipal des communes de Bacqueville et de Charleval qui, par dérogation au repos dominical, accorde un nombre de dimanches travaillés annuel supérieur à 5 pour l’année 2024.

2. LEADER : convention de prise en charge financière globale du programme LEADER – autorisation de signature

Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, autorise le Président à signer la convention et tout document y afférent.

V) Tourisme, culture

1. Désignation d’un membre siégeant au sein du conseil d’exploitation de l’Office de Tourisme Lyons Andelle

Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,

- désigne Madame Marie-Christine HUGUET pour siéger au sein du collège public du conseil d’exploitation conformément

aux statuts ci-dessus rappelés,

- autorise le Président à signer tout document y afférent.

2. Tourisme : modification des conditions commerciales appliquées par l’Office de tourisme à compter du 1er janvier 2024

Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,

- valide la modification des conditions commerciales mises en place par l’Office de tourisme dans le cadre de sa mission de

commercialisation,

- autorise le Président à signer tout document y afférent.

3. Tourisme : modification de tarifs des produits groupes commercialisés par l’Office de tourisme à compter du 1er janvier 2024 : approbation

Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,

- fixe les tarifs des produits proposés à la commercialisation par l’Office de tourisme, tels que définis ci-dessous :

PRESTATAIRE PRESTATION TARIF DE

BASE

PROPOSÉ

PAR LE

PRESTATAIRE

MONTANT

REVERSÉ AU

PRESTATAIRE

TARIF DE

VENTE

MARGÉ

TARIF DE VENTE

AUX

PROFESSIONNELSCommunauté de Communes Lyons Andelle – Rue Martin Liesse - La Vente Cartier - BP 20 - 27380 Charleval

Tél. : 02 32 49 61 27 - Fax : 02 32 49 59 49

ABBAYE DE

MORTEMER

Tarif à partir de 10

personnes : visite libre

du parc et des musées

8,00 € 7,20 € 9,20 € 8,56 €

ABBAYE

FONTAINE-

GUÉRARD

Visite guidée de

l'abbaye à partir de 10

personnes

8,00 € 7,20 € 9,20 € 8,56 €

ABBAYE

FONTAINE-

GUÉRARD

Visite guidée de

l'abbaye - jusqu'à 10

personnes (forfait)

80,00 € 72,00 € 92,00 € 74,90 €

ABBAYE

FONTAINE-

GUÉRARD

Petit-déjeuner (café,

thé, jus d’orange,

viennoiseries)

6,00 € 5,40 € 6,90 € 6,42 €

ABBAYE

FONTAINE-

GUÉRARD

Goûter (pâtisseries &

boisson artisanale)

7,00 € 6,30 € 8,05 € 7,49 €

ABBAYE

FONTAINE-

GUÉRARD

Scolaires 4,00 € 3,60 € 4,60 € 4,28 €

AUBERGE DE

L'ANDELLE

Menu Bistrot (apéritif,

entrée, plat, dessert,

1/4 vin, café)

30,00 € 28,50 € 34,50 € 32,10 €

AUBERGE DE

L'ANDELLE

Menu Gastronomique

(apéritif, entrée, plat,

dessert, 1/4 vin, café)

55,00 € 52,25 € 63,25 € 58,85 €

AUBERGE DE

L'ANDELLE

Menu Homard

(apéritif, dégustation

de crustacés,

fromage, dessert, 1/4

vin, café)

90,00 € 85,50 € 103,50 € 96,30 €

AUBERGE DE

L'ANDELLE

Menu Bistrot enfant

(entrée, plat, dessert)

10,00 € 9,50 € 11,50 € 10,70 €

AUBERGE DE

L'ANDELLE

Menu Gastronomique

enfant (entrée, plat,

dessert)

14,00 € 13,30 € 16,10 € 14,98 €

AUBERGE DE

L'ANDELLE

Option fromage 3,00 € 2,85 € 3,45 € 3,21 €

CAFÉ DU

COMMERCE

Formule déjeuner

(apéritif, entrée, plat,

dessert, 1/4 vin, café)

34,90 € 33,15 € 40,13 € 37,34 €

CAFÉ DU

COMMERCE

Supplément fromage 5,00 € 4,75 € 5,75 € 5,35 €

CAFÉ DU

COMMERCE

Goûter (pâtisseries +

boisson chaude ou

fraîche)

10,00 € 9,50 € 11,50 € 10,70 €

CAFÉ DU

COMMERCE

Goûter (pâtisseries &

boissons chaude et

fraîche)

13,40 € 12,73 € 15,41 € 14,33 €

CHÂTEAU DE

BONNEMARE

Visite guidée à partir

de 10 personnes

8,70 € 7,83 € 10,00 € 9,31 €

CHÂTEAU DE

BONNEMARE

Visite guidée à partir

de 15 personnes

8,40 € 7,56 € 9,66 € 8,99 €

CHÂTEAU DE

BONNEMARE

Visite guidée à partir

de 20 personnes

7,70 € 6,93 € 8,85 € 8,24 €

CHÂTEAU DE

BONNEMARE

Visite Forfait moins de

10 personnes

85,00 € 76,50 € 97,75 € 90, 95 €

CHÂTEAU DE

MARTAINVILLE

Visite commentée 1h

(scolaires)

1,50 € 1,50 € 1,72 € 1,60 €

CHÂTEAU DE

MARTAINVILLE

Visite commentée

1h30 (scolaires)

2,00 € 2,00 € 2,30 € 2,14 €Communauté de Communes Lyons Andelle – Rue Martin Liesse - La Vente Cartier - BP 20 - 27380 Charleval

Tél. : 02 32 49 61 27 - Fax : 02 32 49 59 49

CHÂTEAU DE

MARTAINVILLE

Atelier pédagogique

(scolaires)

2,50 € 2,50 € 2,87 € 2,67 €

CHÂTEAU DE

MARTAINVILLE

Visite ou atelier pour

établissement scolaire

en REP/REP+

1,00 € 1,00 € 1,15 € 1,07 €

CHÂTEAU DE

MARTAINVILLE

Animation délocalisée

hors sites et musées

(scolaires)

70,00 € 70,00 € 80,50 € 74,90 €

CHÂTEAU DE

VASCŒUIL

Visite avec accueil

personnalisé français

(20 minutes) - groupe

de 10 à 25 personnes

10,00 € 9,00 € 11,50 € 10,70 €

CHÂTEAU DE

VASCŒUIL

Visite guidée français

(45 minutes) - groupe

de 10 à 25 personnes

12,50 € 11,25 € 14,38 € 13,38 €

CHÂTEAU DE

VASCŒUIL

Visite libre groupe

étranger avec leur

guide

9,00 € 8,10 € 10,35 € 9,63 €

CHÂTEAU DE

VASCŒUIL

Visite avec accueil

personnalisé en

anglais/allemand (20

minutes) - groupe de

10 à 25 personnes

12,50 € 11,25 € 14,38 € 13,38 €

CHÂTEAU DE

VASCŒUIL

Visite guidée en

anglais/allemand (45

minutes) - groupe de

10 à 25 personnes

15,00 € 13,50 € 17,25 € 16,05 €

CHÂTEAU DE

VASCŒUIL

Visite libre scolaires

(élèves & parents

accompagnateurs)

6,50 € 5,85 € 7,48 € 6,96 €

CHÂTEAU DE

VASCŒUIL

Visite guidée

scolaires (élèves &

parents

accompagnateurs)

8,50 € 7,65 € 9,78 € 9,10 €

CHEZ LAURE ET

PAUL

Scolaires (forfait 2

heures)

88.90 € 80 € 102,23 € 95,12 €

DOMAINE DE

MERVAL

Visite et dégustation

de 1 à 15 personnes

(forfait)

150,00 € 135,00 € 172,50 € 160,43 €

DOMAINE DE

MERVAL

Visite et dégustation

de 16 à 50 personnes

9,90 € 8,91 € 11,39 € 10,59 €

FERME DU

HAUT FAYEL

Visite guidée et

dégustation

5,50 € 4,95 € 6,33 € 5,89 €

LA CASCADE Formule rapide « Le

Brunch Normand »

(apéritif, plat, dessert,

1 bouteille de cidre

pour 3 personnes) à

partir de 15

personnes

21,00 € 19,95 € 24,15 € 22,47 €

LA CASCADE Menu « Forestière»

(apéritif, entrée, plat,

dessert, 1/4 vin, café)

à partir de 15

personnes

29,00 € 27,55 € 33,35 € 31,03 €

LA CASCADE Menu «Terroir

Normand » Normand

» (apéritif, entrée,

plat, dessert, 1/4 vin,

36,00 € 34,20 € 41,40 € 38,52 €Communauté de Communes Lyons Andelle – Rue Martin Liesse - La Vente Cartier - BP 20 - 27380 Charleval

Tél. : 02 32 49 61 27 - Fax : 02 32 49 59 49

café) à partir de 20

personnes

LA CASCADE Menu « Vascoeuil »

(apéritif, entrée, plat,

dessert, 1/4 vin, café)

à partir de 20

personnes

39,00 € 37,05 € 44,85 € 41,73 €

LA CASCADE « Goût-thé Normand

» ou café de l’accueil

(boisson,

viennoiseries) à partir

de 15 personnes

6,50 € 6,17 € 7,48 € 6,95 €

LES FORGES DE

L'ANDELLE

Visite et

démonstration de

forge

8,00 € 7,20 € 9,20 € 8,56 €

LA HALLE Formule déjeuner

(apéritif, entrée, plat,

dessert, 1/4 vin, café)

38,00 € 36,10 € 43,70 € 40,66 €

LA HALLE Option fromage 6,00 € 5,70 € 6,90 € 6,42 € LA HALLE Menu enfant 12,00 € 11,40 € 13,80 € 12,84 € LE GRAND CERF Formule

Bistronomique à

partir de 10

personnes (apéritif,

entrée, plat, dessert,

1/4 vin, café)

39,50 € 37,52 € 45,43 € 42,25 €

LE GRAND CERF Formule

Bistronomique à

partir de 15

personnes (apéritif,

entrée, plat, dessert,

1/4 vin, café)

38,50 € 36,57 € 44,28 € 41,20 €

LE GRAND CERF Formule

Bistronomique à

partir de 20

personnes (apéritif,

entrée, plat, dessert,

1/4 vin, café)

37,50 € 35,62 € 43,13 € 40,13 €

LE GRAND CERF Supplément fromage 4,50 € 4,27 € 5,18 € 4,82 € LE GRAND CERF Menu enfant 17,00 € 16,15 € 19,55 € 18,18 € LE MANOIR DE

L'ANDELLE

Menu champêtre 26,50 € 25,17 € 30,48 € 28,36 €

LE MANOIR DE

L'ANDELLE

Menu Gourmand 38,50 € 36,57 € 44,28 € 41,20 €

LE MANOIR DE

L'ANDELLE

Menu enfant 12,50 € 11,87 € 14,38 € 13,37 €

LE MANOIR DE

L'ANDELLE

Supplément fromage 4,00 € 3,80 € 4,60 € 4,28 €

ONF Visite guidée

découverte de la forêt

de Lyons (en car)

12,00 € 10,80 € 13,80 € 12,84 €

ONF Visite "Les chantiers

de la Liberté » (en car)

12,00 € 10,80 € 13,80 € 12,84 €

ONF Visite de l'Arboretum

à pied (visite

découverte) (de 15 à

35 personnes)

10,00 € 9,00 € 11,50 € 10,70 €

ONF Visite de l'Arboretum

à pied (visite

12,00 € 10,80 € 13,80 € 12,84 €Communauté de Communes Lyons Andelle – Rue Martin Liesse - La Vente Cartier - BP 20 - 27380 Charleval

Tél. : 02 32 49 61 27 - Fax : 02 32 49 59 49

découverte) (de 10 à

35 personnes)

ONF Visite de l'Arboretum

à pied (visite

complète) (à partir de

10 35 personnes)

13,00 € 11,70 € 14,95 € 13,91 €

ONF Visite de la couronne

forestière à pied ou

VAE (location de vélo

non comprise) (10-30

personnes à pied/5-10

personnes à VAE)

16,00 € 14,40 € 18,40 € 17,12 €

ONF Découverte de la forêt

domaniale de Lyons

(carrefour de la croix

Vaubois) (à partir de

10 personnes)

12,00 € 10,80 € 13,80 € 12,84 €

ONF Découverte de la forêt

domaniale de Lyons

(carrefour de la croix

Vaubois) (à partir de

15 personnes)

10,00 € 9,00 € 11,50 € 10,70 €

ONF Scolaires 5,00 € 4,50 € 5,75 € 5,35 € OT LYONS

ANDELLE

Visite guidée « A la

découverte de Lyons »

(min 10 personnes)

4,50 €

OT LYONS

ANDELLE

Visite guidée « A la

découverte de Lyons »

(min 10 personnes) :

samedi, dimanche et

jour férié.

5,00 €

OT LYONS

ANDELLE

Visite guidée « Lyons

fait son cinéma » (min

10 personnes)

4,50 €

OT LYONS

ANDELLE

Visite guidée "Lyons

fait son cinéma" (min

10 personnes) :

samedi, dimanche et

jour férié

5,00 €

OT LYONS

ANDELLE

Découverte guidée de

Lyons-la-Forêt pour

scolaires (min 10

enfants)

4,50 €

VERGERS

D'ORGEVILLE

Visite guidée de la

ferme à partir de 10

personnes

8,00 € 7,20 € 9,20 € 8,56 €

VERGERS

D'ORGEVILLE

Visite guidée de la

ferme à partir de 15

personnes

7,00 € 6,30 € 8,05 € 7,49 €

VERGERS

D'ORGEVILLE

Visite guidée de la

ferme à partir de 20

personnes

6,00 € 5,40 € 6,90 € 6,42 €

L'UNIQUE Menu

Normand (entrée,

plat, dessert)

23,90 € 22,70 € 27,49 € 25,58 €

L'UNIQUE Menu

Classique (entrée,

plat, dessert)

28,90 € 27,45 € 33,24 € 30,92 €Communauté de Communes Lyons Andelle – Rue Martin Liesse - La Vente Cartier - BP 20 - 27380 Charleval

Tél. : 02 32 49 61 27 - Fax : 02 32 49 59 49

L'UNIQUE Menu

Bourgeois (entrée,

plat, dessert)

39,50 € 37.52 € 45,43 € 42,25 €

L'UNIQUE Menu Ephémère

(entrée, plat, dessert)

44,90 € 42.65 € 51,64 € 48,02 €

L'UNIQUE Menu enfant (plat,

dessert)

12,50 € 11,87 € 14,38 € 13,37 €

L'UNIQUE Forfait Amuses

bouches (3pièces)

6,00 € 5,70 € 6,90 € 6,42 €

L'UNIQUE Forfait boisson

Normand (1 verre de

Pommeau, ¼ de cidre,

carafe d'eau, café)

9,00 € 8,55 € 10,35 € 9,63 €

L'UNIQUE Forfait boisson

Classique (1 kir

Normand, ¼ de vin

blanc, rosé ou rouge,

carafe d'eau, café)

12,00 € 11,40 € 13,80 € 12,84 €

L'UNIQUE Forfait boisson

Tradition (1 kir vin

blanc, ¼ de vin blanc,

rosé ou rouge, eau

minérale plate ou

gazeuse, café)

15,00 € 14,75 € 17,25 € 16,05 €

L'UNIQUE Forfait boisson

Bourgeois (1 coupe de

crémant, ¼ de vin

blanc, rosé ou rouge,

eau minérale plate ou

gazeuse, café)

23,50 € 22,32 € 27,03 € 25,13 €

L'UNIQUE Forfait boisson

Prestige (1 coupe de

Champagne, ¼ de vin

blanc, rosé ou rouge,

eau minérale plate ou

gazeuse, café)

38,50 € 36,57 € 44,28 € 41,18 €

L'UNIQUE Trou Normand 5,00 € 4,75 € 5,75 € 5,35 € L'UNIQUE Supplément duo de

fromage

5,00 € 4,75 € 5,75 € 5,35 €

L'UNIQUE Assiette de fromage

du moment

6,00 € 5,70 € 6,90 € 6,42 €

- autorise le Président à signer tout document y afférent.

4. Tourisme : convention de partenariat 2024 pour l’entretien des aménagements et équipements d’accueil du public avec l’Office National des Forêts – autorisation de signature

Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, autorise le Président à signer la convention de partenariat avec l’ONF pour l’entretien des aménagements et équipements d'accueil du public en forêt domaniale de Lyons pour 2024, et tous documents y afférents.

5. Culture : fixation des tarifs de la billetterie du second semestre de la saison culturelle 2023-2024

Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, fixe des tarifs dérogatoires pour les manifestations organisées au second semestre de la saison culturelle 2023-2024 dans les conditions ci-dessous détaillées : • 15 mars 2024 les Basketteuses de Bamako : spectacle s’inscrivant dans le festival Spring, sortie au Cirque Théâtre

d’Elbeuf : Tarif unique 10 €,

• 26 avril 2024 « les petits contes du diable » : projet mené par le réseau 27 : gratuité,

• 8 Juin 2024 « clôture de saison » : gratuité,Communauté de Communes Lyons Andelle – Rue Martin Liesse - La Vente Cartier - BP 20 - 27380 Charleval

Tél. : 02 32 49 61 27 - Fax : 02 32 49 59 49

• Résidence « nouveaux nez » : gratuité pour l’ensemble des actions et évènements.

6. Culture : convention de partenariat avec le cirque théâtre d’Elbeuf et la compagnie « les nouveaux nez » pour la saison culturelle 2023/2024 – autorisation de signature.

Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, autorise le président à signer la convention et tout document y afférent.

VI) Aménagement du territoire et du cadre de vie

1. Avis relatif à la composition de la commission régionale sur les « projets d’envergure régionale » du SRADDET de la région Normandie

Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,

- émet un avis favorable relatif à la composition de cette « commission ZAN »,

- prend note de la candidature de la Communauté de communes Lyons Andelle pour intégrer cette instance, en la personne

de :

o Monsieur Philippe Halot, en tant que titulaire,

o Monsieur Lionel Bézirard, en tant que suppléant.

2. Urbanisme : modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Perruel : modalités de mise à disposition

Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,

- fixe les modalités de la mise à disposition dans les conditions exposées ci-dessous :

• Mise à disposition des pièces du dossier, ainsi que d’un registre :

o à la mairie de Perruel, aux jours et heures d’ouverture, le mardi de 15h à 17h30, le mercredi de 10h30 à 11h30

et de 15h à 16h et le vendredi de 15h à 17h ;

o au siège de la Communauté de communes Lyons Andelle, aux jours et heures d’ouverture, à savoir du lundi au

jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

• Mise à disposition des pièces sur demande à l’adresse mail : urbanisme@cdcla.fr ;

• Mise à disposition sur le site internet de la Communauté de communes Lyons Andelle.

Pendant un mois minimum, un registre sera ouvert pour que le public puisse consigner ses observations. Les personnes intéressées pourront également formuler leurs observations en adressant un courriel à urbanisme@cdcla.fr ou par courrier à l’adresse du siège de la Communauté de communes Lyons Andelle (15 rue Martin Liesse – BP 20 – 27380 CHARLEVAL) en mentionnant l’objet suivant « Modification simplifiée n°1 du PLU de Perruel ».

Conformément au cadre réglementaire, la délibération fera l’objet d’un affichage en mairie de Perruel et au siège de l’intercommunalité, durant un mois, et d’une mention dans le journal « Paris Normandie », au moins huit jours avant le début de la mise à disposition.

- autorise le Président à signer tout document nécessaire à sa réalisation.

VII) Environnement, développement durable et mobilités

1. Développement durable : conventions de partenariat pour l’étude de solutions logistiques dans l’approvisionnement en circuits courts alimentaires : autorisation de signature

Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, autorise le Président à signer les conventions ci-dessous citées et tout document permettant la bonne exécution de ce projet :

• Une convention de partenariat fixant les conditions techniques et financières ; • Une convention créant un groupement de commandes pour le lancement des deux marchés ; • Une convention spécifique à la demande de subvention auprès de la région, porteuse du programme FEADER.Communauté de Communes Lyons Andelle – Rue Martin Liesse - La Vente Cartier - BP 20 - 27380 Charleval

Tél. : 02 32 49 61 27 - Fax : 02 32 49 59 49

2. Développement durable : avenant n°2 relatif à la convention pour le Service d’Accompagnement à la Rénovation Énergétique : autorisation de signature

Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, autorise le Président à signer l’avenant n°2 prolongeant le Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique, pour un an, avec l’association Soliha Normandie Seine, et tout document y afférent.

VIII) Coopérations avec les communes

1. Modification du règlement de mise à disposition du matériel intercommunal : approbation

Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, approuve la modification du règlement de mise à disposition du matériel intercommunal.

IX) Patrimoine et grands projets

1. Avenants au marché relatif à la « construction d’une gendarmerie et de douze logements à Fleury-sur-Andelle » : autorisation de signature

Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,

- autorise le Président à signer l’avenant n°3 – lot 1 concernant le marché de travaux « construction d’une gendarmerie et

de douze logements à Fleury-sur-Andelle », dans les conditions ci-dessous définies :

Montant initial du marché : 885 000,00 € HT ;

Avenants au marché conclus précédemment :

Avenant n°1 : - 1 230,33 € HT ;

Avenant n°2 : 9 078,89 € HT ;

Montant du marché suite aux précédents avenants - lot n°1 : 892 848, 56 € HT ; Avenant n°3 : 27 547,88 € HT ;

Montant du marché après avenants : 920 396,44 € HT.

- autorise le Président à signer l’avenant n°2 – lot 4 concernant le marché de travaux « construction d’une gendarmerie et

de douze logements à Fleury-sur-Andelle », dans les conditions ci-dessous définies :

Montant initial du marché : 188 000,00 € HT ;

Avenants au marché conclus précédemment :

Avenant n°1 : 7 806,60 € HT ;

Montant du marché suite aux précédents avenants - lot n°4 : 195 806,60 € HT ; Avenant n°2 : 2 316,92 € HT ;

Montant du marché après avenants : 198 123,52 € HT.

- autorise le Président à signer l’avenant n°1 – lot 7 concernant le marché de travaux « construction d’une gendarmerie et

de douze logements à Fleury-sur-Andelle », dans les conditions ci-dessous définies :

Montant initial du marché : 99 576,00 € HT ;

Avenant n°1 : 670,00 € HT ;

Montant du marché après avenants : 100 246,00 € HT.

- autorise le Président à signer l’avenant n°2 – lot 10 concernant le marché de travaux « construction d’une gendarmerie

et de douze logements à Fleury-sur-Andelle », dans les conditions ci-dessous définies :

Montant initial du marché : 248 142,45 € HT ;

Avenants au marché conclus précédemment :

Avenant n°1 : 9 285,12 € HT ;

Montant du marché suite aux précédents avenants - lot n°10 : 257 427,87 € HT ; Avenant n°2 : 2 319,05 € HT ;

Montant du marché après avenants : 259 746,92 € HT.

- autorise le Président à signer l’avenant n°3 – lot 11 concernant le marché de travaux « construction d’une gendarmerie

et de douze logements à Fleury-sur-Andelle », dans les conditions ci-dessous définies :Communauté de Communes Lyons Andelle – Rue Martin Liesse - La Vente Cartier - BP 20 - 27380 Charleval

Tél. : 02 32 49 61 27 - Fax : 02 32 49 59 49

Montant initial du marché : 240 205,00 € HT ;

Avenants au marché conclus précédemment :

Avenant n°1 : - 10 227,00 € HT ;

Avenant n°2 : 31 878,00 € HT ;

Montant du marché suite aux précédents avenants - lot n°11 : 261 856,00 € HT ; Avenant n°3 : 5 295,00 € HT ;

Montant du marché après avenants : 267 151,00 € HT.

- autorise le Président à signer l’avenant n°5 – lot 12 concernant le marché de travaux « construction d’une gendarmerie

et de douze logements à Fleury-sur-Andelle », dans les conditions ci-dessous définies :

Montant initial du marché : 449 829.20 € HT ;

Avenants au marché conclus précédemment :

Avenant n°1 : 24 689.40 € HT ;

Avenant n°2 : 9 250.10 € HT ;

Avenant n°3 : 36 674.30 € HT ;

Avenant n°4 : 3 643.75 € HT ;

Montant du marché suite aux précédents avenants - lot n°12 : 524 086,75 € HT ; Avenant n° 5 : 4 793,50 € HT ;

Montant du marché après avenants : 528 880,25 € HT.

X) Cycle de l’eau

1. SPANC : modifications des tarifs des redevances d’assainissement non collectif

Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, approuve les nouveaux tarifs des redevances d’assainissement non collectif comme suit :

- Contrôle de conception : 100 € ;

- Contrôle de bonne exécution des travaux : 120 € puis application de la redevance annuelle ;

- Contrôle périodique de bon fonctionnement : 35 € / an ;

- Montant équivalent au montant de la redevance majoré pour refus : 140 € / an ;

- Contrôle de bon fonctionnement dans le cadre d’une vente (si le précédent contrôle a plus de 3 ans) : 150 € après

remise du rapport en complément de la redevance annuelle.

- Changement d’une pompe de relevage : 1 350 €.

2. SPANC : convention de facturation des redevances d’assainissement non collectif par le Syndicat d’Adduction en Eau Potable du Tronquay : autorisation de signature

Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, autorise le Président à signer la convention de facturation des redevances d’assainissement non collectif avec le SAEP du Tronquay.

XI) Petite enfance, enfance et jeunesse

1. Marché de travaux de réhabilitation et d’extension de la structure petite enfance située à Perriers-sur-Andelle : autorisation de signature

Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, autorise le Président à signer le marché de « travaux de réhabilitation et d’extension de la structure petite enfance située à Perriers-sur-Andelle » ainsi que tout document y afférent.

2. Modification du dispositif « brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur » : approbation

Le conseil, par 42 voix « pour » et une abstention (M. Cahagne), autorise la modification du financement des BAFA.

3. Modification du dispositif des permis « apprenti motorcyclist » : approbation

Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, autorise le lancement du dispositif « Pass’ ton permis AM ».Communauté de Communes Lyons Andelle – Rue Martin Liesse - La Vente Cartier - BP 20 - 27380 Charleval

Tél. : 02 32 49 61 27 - Fax : 02 32 49 59 49

4. Conventions de mise à disposition de locaux pour les accueils périscolaires et/ou extrascolaires de la Communauté de communes : autorisation de signature

Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,

- autorise le Président à signer les avenants aux conventions de mise à disposition pour les accueils périscolaires et/ou extrascolaires de la Communauté de communes,

- autorise le Président à signer la convention avec le syndicat intercommunal d’intérêt scolaire de Lyons-la-Forêt – Le Tronquay à compter du 1er janvier 2024.

XII) Politique associative et sportive & communication

1. Politique de soutien aux associations du territoire Lyons Andelle : attribution des subventions « coups de pouce » et « coups de cœur »

Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, approuve le versement des subventions aux associations mentionnées ci-dessous au titre de l’année 2023 :

Au titre des coups de cœur pour une subvention de 2 000 € :

1. Le Charleval Football Club dont le siège social est situé à Charleval ;

2. Détente et découverte dont le siège social est situé à Romilly-sur-Andelle ;

3. Les Amis de Lyons dont le siège social est situé à Lyons-la-Forêt ;

4. La plume enchantée dont le siège social est situé à Lisors ;

5. La FCPE dont le siège social est situé à Fleury-sur-Andelle ;

6. Renneville animations dont le siège social est situé à Renneville ;

7. La mouche charlevalaise dont le siège social est situé à Charleval.

Au titre des coups de pouce pour une subvention de 1 000 € :

1. L’orchestre d’harmonie dont le siège social est situé à Romilly-sur-Andelle ; 2. La belle ficelle dont le siège social est situé à Beauficel-en-Lyons ;

3. Les petites canailles dont le siège social est situé à Ménesqueville ;

4. Le comité des fêtes dont le siège social est situé au Tronquay ;

5. Charleval attitude dont le siège social est situé à Charleval ;

6. Le basket club pirisien dont le siège social est situé à Perriers-sur-Andelle ;

7. Saveurs et savoirs dont le siège social est situé à Romilly-sur-Andelle ;

8. Flower country dont le siège social est situé à Fleury-sur-Andelle ;

9. Tennis squash dont le siège social est situé à Pont-Saint-Pierre ;

10. Festil’Hogues comité des fêtes dont le siège social est situé aux Hogues ; 11. Andel’Handicap dont le siège social est situé à Perriers-sur-Andelle ;

12. La belle époque dont le siège social est situé à Pont-Saint-Pierre ;

13. Le comité du souvenir de Mortemer dont le siège social est situé à Lisors ; 14. Les anciens combattants de Charleval dont le siège social est situé à Charleval ;

15. Les vieux segments dont le siège social est situé à Radepont.

XIII) Informations diverses.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20h45.