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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - Liste des deliberations examinees CC 14 12 2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - Liste des deliberations examinees CC 14 12 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Famille,
Communauté de Communes Lyons Andelle – Rue Martin Liesse - La Vente Cartier - BP 20 - 27380 Charleval
Tél. : 02 32 49 61 27 - Fax : 02 32 49 59 49
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués Etaient présents :
Amfreville les Champs
En exercice : 48 Bacqueville M. Collette,
Beauficel-en-Lyons M. Pillet,
Bosquentin
Bourg Beaudouin M. Halot,
Présents : 37 Charleval Mme Héquet, MM. Emo, Calais,
Votants : 43 Douville/Andelle M. Cramer,
Fleury-la-Forêt M. Godebout,
Fleury sur Andelle M. Vieillard.R,
Flipou M. Cousin,
Houville-en-Vexin M. Lebreton,
Le Tronquay Mme Marteau,
Date de convocation : Les Hogues Mme Bachelet,
Le : 8 décembre 2023 Letteguives Mme Grégoire,
Lilly Mme Lancien,
Lisors
Lorleau Mme Grouchy,
Lyons-la-Forêt M. Baldari,
Ménesqueville M. Cahagne,
Perriers/Andelle Mme Dupart, MM. Defrance, Duval, Mutel,
Perruel M. Quéné,
Pont Saint Pierre Mme Lavigne, M. Hébert,
Radepont M. Minier,
Renneville M. Vieillard G.,
Romilly/Andelle Mme Simon, MM. Chivot, Romet, Dulondel, Vieux,
Rosay-sur-Lieure M. Béharel,
Touffreville Mme Malhaire,
Val d’Orger
Vandrimare MM. Bézirard, Dechoz,
Vascoeuil M. Moëns.
Étaient excusés : M. Blavette, M. Bonneau, Mme Damois, M. Gavelle, M. Ziélinski.
Pouvoirs : M. Cordier à M. Moëns, Mme Dalissier à M. Calais, Mme Fouquet à Mme Bachelet, M. Herbin à Mme Malhaire, Mme
Jullien à M. Dulondel, Mme Le Tourneur à Mme Biville.
Monsieur Arnaud GODEBOUT est désigné secrétaire de séance par le conseil communautaire.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 21 septembre 2023,
Le procès-verbal du conseil communautaire du 21 septembre 2023 n’appelle aucune remarque et est adopté à l’unanimité.
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date : 14/12/2023
18h30Communauté de Communes Lyons Andelle – Rue Martin Liesse - La Vente Cartier - BP 20 - 27380 Charleval
Tél. : 02 32 49 61 27 - Fax : 02 32 49 59 49
I) Administration générale
1. Désignation des membres appelés à siéger au sein des commissions thématiques intercommunales pour la commune de Flipou
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- désigne M. Sylvain LEROUX, pour siéger au sein de la commission « Finances et affaires générales »;
- désigne M. Patrick LEHEC, pour siéger au sein de la commission « Voirie » ;
- désigne M. Guillaume HOUDU, pour siéger au sein de la commission « Politique associative et sportive & communication
» ;
- désigne M. Sylvain LEROUX, pour siéger au sein de la commission « Economie » ;
- désigne Mme Marie-Christine HUGUET, pour siéger au sein de la commission « Tourisme et Culture » ;
- désigne M. Christophe COUSIN, pour siéger au sein de la commission « Aménagement du territoire et du cadre de vie » ;
- désigne M. Romain BLOQUET, pour siéger au sein de la commission « Environnement, développement durable et
mobilités » ;
- désigne M. Christophe COUSIN, pour siéger au sein de la commission « Coopérations avec les communes » ;
- désigne Mme Françoise MAILLET, pour siéger au sein de la commission « Action sociale et santé » ;
- désigne M. José MIRALES, pour siéger au sein de la commission « Patrimoine et grands projets »;
- désigne M. Jérôme HERR, pour siéger au sein de la commission « Cycle de l’eau » ;
- désigne M. Guillaume HOUDU, pour siéger au sein de la commission « Petite enfance, enfance et jeunesse ».
2. Désignation d’un membre appelé à siéger au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, désigne M. Christophe COUSIN, en tant que représentant de la commune de Flipou, pour siéger au sein de la C.L.E.C.T.
3. Désignation d’un délégué suppléant appelé à siéger au sein du syndicat mixte du bassin versant de l’Andelle
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, désigne M. Romain BLOQUET pour siéger au sein du S.Y.M.A. en tant que délégué suppléant.
4. Personnel : modification du tableau des effectifs applicable à compter du 1er janvier 2024 : approbation
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, approuve la modification du tableau des effectifs applicable à compter du 1er janvier 2024.
5. Personnel : modification du tableau des effectifs non permanents applicable à compter du 1er janvier 2024 : approbation
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, approuve la modification du tableau des emplois non permanents applicable à compter du 1er janvier 2024.
6. Personnel : modification des autorisations spéciales d’absence : approbation
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, approuve la mise à jour du tableau des autorisations spéciales d’absence.
7. Personnel : modification du règlement de formation applicable aux services de la Communauté de communes Lyons Andelle
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, approuve la modification du règlement de formation.
8. Personnel : adoption d’un règlement fixant les modalités d’utilisation du compte personnel de formation : approbation
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, approuve les modalités d’utilisation du compte personnel de formation.Communauté de Communes Lyons Andelle – Rue Martin Liesse - La Vente Cartier - BP 20 - 27380 Charleval
Tél. : 02 32 49 61 27 - Fax : 02 32 49 59 49
9. Personnel : adhésion au contrat groupe proposé par le Centre de gestion pour la couverture du risque prévoyance avec la Mutuelle Nationale Territoriale : autorisation de signature
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- approuve l’adhésion de la Communauté de communes au contrat groupe pour la couverture du risque prévoyance avec
la MNT au 1er janvier 2024 proposée par le centre de gestion de l’Eure,
- autorise le Président à signer la convention de prévoyance de maintien de salaire avec la MNT et tout document y
afférent.
10. Personnel : modification de la participation financière de la Communauté de communes pour le risque prévoyance de ses agents : approbation
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, approuve la modification de la participation employeur pour le risque prévoyance à compter du 1er janvier 2024.
11. Personnel : modification de la participation financière de la Communauté de communes pour le risque santé de ses agents : approbation
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, approuve la modification de la participation employeur pour le risque santé à compter du 1er janvier 2024.
12. Personnel : modification des horaires de travail applicables au sein du service voirie : approbation
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, approuve les nouveaux horaires du service voirie à compter du 1er janvier 2024, dans les conditions ci-dessous définies :
Semaine Haute : 39h :
8h-12h00 et de 13h30-17h15 du lundi au jeudi (7h45),
8h-12h00 et de 13h15-17h15 le vendredi (8h00)
Semaine Basse : 31h :
8h-12h00 et de 13h30-17h15 du lundi au jeudi (7h45),
Repos le vendredi.
Le temps d’habillage et déshabillage n’est pas compris dans le temps de travail. Les horaires d’arrivée correspondent à l’heure où l’agent doit être opérationnel sur son poste de travail et non l’heure à laquelle il doit arriver dans les locaux de la collectivité.
Une astreinte hebdomadaire en saison hivernale est organisée pour l’ensemble des agents du service du lundi au lundi suivant. Elle est déclenchée par le Vice-Président en charge de la voirie si les conditions météorologiques le justifient.
L’organisation du travail pourra être adaptée en période estivale en cas d’épisodes de canicule.
13. Sollicitation de subvention au titre de la DETR 2024 : autorisation
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- approuve le coût prévisionnel de ce projet, tel que présenté ci-dessous :
Plan de financement de rénovation et d’extension du siège de l’intercommunalité.
Dépenses (en € HT) Recettes (en € HT)
Postes de dépenses Montant HT Financements Montant HT Taux Maîtrise d’œuvre
Frais d’études
Travaux
355 000 €
66 000 €
2 879 000 €
Etat - DETR 2024
Etat – Fonds Vert
Autofinancement
900 000 €
1 600 000 €
800 000 €
27,28 %
48.48 %
24.24 %
Total 3 300 000 € Total 3 300 000 € 100 %
- autorise le Président à solliciter les subventions les plus élevées possible auprès de l’Etat, et tout autre organisme ou
collectivité susceptibles d’apporter une aide financière.Communauté de Communes Lyons Andelle – Rue Martin Liesse - La Vente Cartier - BP 20 - 27380 Charleval
Tél. : 02 32 49 61 27 - Fax : 02 32 49 59 49
14. Sollicitation de subvention au titre du fonds vert : autorisation
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, approuve le coût prévisionnel de cette opération, tel que présenté ci- dessous :
Rénovation énergétique de la gendarmerie
DEPENSES RECETTES
Réhabilitation énergétique 424 000 € Fonds verts (49%) 249 000 €
Maître d'œuvre + études 84 800 € Reste à charge intercommunalité 259 800 €
Sous-total 508 800 € Sous-total 508 800 €
Réhabilitation des logements et de la brigade *
DEPENSES RECETTES
Peinture pièces humides 15 000 € Reste à charge intercommunalité 130 000 €
Plomberie 30 000 €
Sol 25 000 €
Electricité 60 000 €
Sous-total 130 000 € Sous-total 130 000 €
TOTAL OPERATION 638 800 € TOTAL RECETTES 638 800 € * Les travaux de réhabilitation seront phasés en fonction des priorités définies conjointement par la gendarmerie et l’intercommunalité et au regard des crédits budgétaires disponibles.
- autorise le Président à solliciter les subventions les plus élevées possible auprès de l’Etat, et tout autre organisme ou
collectivité susceptibles d’apporter une aide financière.
II) Finances et affaires générales
1. Décision budgétaire modificative n°2 relative au budget principal : approbation
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, approuve la décision budgétaire modificative n°2 relative au budget principal telle que présentée ci-dessous :
BUDGET PRINCIPAL
Nouvelles inscriptions / section fonctionnement / dépenses
Chap. 014 Article 7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers + 7 000,00 €
Chap 65 Article 6541 Créances admises en non-valeur - 1 000,00 €
Chap. 65 Article 6542 Créances éteintes + 1 000,00 €
Chap. 65 Article 6573641 Subventions de fonctionnement aux BA et aux régies + 20 000,00 €
Nouvelles inscriptions / section fonctionnement / recettes
Chap. 731 Article 73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées + 7 000,00 €
Chap. 77 Article 773 Mandats annulés sur exercices antérieurs + 20 000,00 €
Nouvelles inscriptions / section investissement / recettes
Chap. 16 Article 168751 Autres dettes- GFP rattachements + 190 410,00 €
Chap. 204 Article 20415311 Subvention CDE- Biens mobiliers, matériel et études - 190 410,00 €Communauté de Communes Lyons Andelle – Rue Martin Liesse - La Vente Cartier - BP 20 - 27380 Charleval
Tél. : 02 32 49 61 27 - Fax : 02 32 49 59 49
2. Décision budgétaire modificative n°1 relative au budget annexe « Office de tourisme » : approbation
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, approuve la décision la budgétaire modificative n°2 relative au budget annexe « Office de tourisme » telle que présentée ci-dessous :
BUDGET OFFICE DE TOURISME
Nouvelles inscriptions / section fonctionnement / recettes
Chapitre 74 Article 74888 Autres produits divers de gestion courante + 20 000,00 €
Chapitre 77 Article 773 Mandats annulés ou atteints par la déchéance quadriennale -20 000,00 €
3. Création de provisions pour créances douteuses concernant cinq budgets de l’intercommunalité : approbation
Création de provisions pour créances douteuses concernant le budget principal
Concernant l’année 2023, le calcul du stock de provisions à constituer est le suivant :
Créances restant à recouvrer Application mode de calcul
Exercice Montant total Taux dépréciation Montant du stock de
provisions à constituer
2021 4 933,98 € 0% 0.00 €
2020 3 651,08 € 5% 182,55 €
2019 4 793,37 € 10% 479.34 €
Antérieurs 12 295.06 € 15% 1 844.26 €
Provision à constituer 2 506,15 €
Provision déjà constituée 2 118.65 €
Provision à ajuster sur 2023 387.50 €
Il convient donc de constituer une provision à hauteur de 387,50 €.
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- retient pour le calcul aux dotations des provisions aux créances douteuses à compter de l’exercice 2022, la méthode
prenant en compte l’ancienneté de la créance avec des taux forfaitaires de dépréciation tels que détaillés ci-dessus,
- constitue une provision de 2 506,15 €, dont les crédits sont déjà inscrits au chapitre 042 article 6817 «Dotation aux
provisions / dépréciations des actifs circulants » du budget principal,
- inscrit une reprise de la provision pour 2 118.65 € après prise en charges des admissions en non-valeur,
- s'engage à actualiser annuellement le calcul et à inscrire au budget principal cette provision pour les prochains exercices.
Création de provisions pour créances douteuses concernant le budget annexe « Aide à domicile »
Concernant l’année 2023, le calcul du stock de provisions à constituer est le suivant :
Créances restant à recouvrer Application mode de calcul
Exercice Montant total Taux dépréciation Montant du stock
de provisions à constituer
2021 7 617,13 € 0% 0.00 €
2020 3 288,00 € 5% 164,40 €Communauté de Communes Lyons Andelle – Rue Martin Liesse - La Vente Cartier - BP 20 - 27380 Charleval
Tél. : 02 32 49 61 27 - Fax : 02 32 49 59 49
2019 3 023,94 € 10% 302.39 €
Antérieurs 7 591.85 € 15% 1 138.78 €
Provision à constituer 1 605,57 €
Provision déjà constituée 2 160.68 €
Provision à ajuster sur 2023 - 555.11 €
Il convient donc de constituer une provision à hauteur de - 555,11 €.
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- retient pour le calcul aux dotations des provisions aux créances douteuses à compter de l’exercice 2022, la méthode
prenant en compte l’ancienneté de la créance avec des taux forfaitaires de dépréciation tels que détaillés ci-dessus,
- constitue une provision de 1 605,57 €, dont les crédits sont déjà inscrits au chapitre 042 article 6817 « Dotation aux
provisions / dépréciations des actifs circulants » du budget annexe « Aide à domicile »,
- inscrit une reprise de la provision pour 2160.68 € au vu du montant des admissions en non-valeur constaté par la
délibération,
- s'engage à actualiser annuellement le calcul et à inscrire au budget annexe « Aide à domicile » cette provision pour les
prochains exercices.
Création de provisions pour créances douteuses concernant le budget annexe « Office de tourisme »
Concernant l’année 2023, le calcul du stock de provisions à constituer est le suivant :
Créances restant à recouvrer Application mode de calcul
Exercice Montant total Taux dépréciation Montant du stock de
provisions à constituer
2021 0.00 € 0% 0.00 €
2020 0.00 € 5% 0.00 €
2019 0.00 € 10% 0.00 €
Antérieurs 56.00 € 15% 8.40 €
Provision à constituer 8,40 €
Provision déjà constituée 8.40 €
Provision à ajuster sur 2023 0.00 €
Il convient donc de constituer une provision à hauteur de 0,00 €.
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- retient pour le calcul aux dotations des provisions aux créances douteuses à compter de l’exercice 2022, la méthode
prenant en compte l’ancienneté de la créance avec des taux forfaitaires de dépréciation tels que détaillés ci-dessus,
- constitue une provision de 8,40 €, dont les crédits sont déjà inscrits au chapitre 042 article 6817 « Dotation aux provisions
/ dépréciations des actifs circulants » du budget annexe « Office de tourisme »,
- inscrit une reprise de la provision pour 8.40 € après prise en charges des admissions en non-valeur,
- s'engage à actualiser annuellement le calcul et à inscrire au budget annexe « Office de tourisme » cette provision pour
les prochains exercices.
Création de provisions pour créances douteuses concernant le budget annexe « SPANC »
Concernant l’année 2023, le calcul du stock de provisions à constituer est le suivant :Communauté de Communes Lyons Andelle – Rue Martin Liesse - La Vente Cartier - BP 20 - 27380 Charleval
Tél. : 02 32 49 61 27 - Fax : 02 32 49 59 49
Créances restant à recouvrer Application mode de calcul
Exercice Montant total Taux dépréciation Montant du stock
de
provisions à constituer
2021 370,00 € 0% 0.00 €
2020 250,00 € 5% 12.50 €
2019 180,00 € 10% 18.00 €
Antérieurs 3 864,89 € 15% 579.73 €
Provision à constituer 610,23 €
Provision déjà constituée 747.16 €
Provision à ajuster sur 2023 -136,93 €
Il convient donc de constituer une provision à hauteur de – 136,93 €.
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- retient pour le calcul aux dotations des provisions aux créances douteuses à compter de l’exercice 2022, la méthode
prenant en compte l’ancienneté de la créance avec des taux forfaitaires de dépréciation tels que détaillés ci-dessus,
- constitue une provision de 610,23 €, dont les crédits sont déjà inscrits au chapitre 042 article 6817 « Dotation aux
provisions / dépréciations des actifs circulants » du budget annexe SPANC,
- inscrit une reprise de la provision pour 747.16 € après prise en charge des admissions en non-valeur,
- s'engage à actualiser annuellement le calcul et à inscrire au budget annexe « SPANC » cette provision pour les prochains
exercices.
Création de provisions pour créances douteuses concernant le budget annexe « Village des artisans »
Concernant l’année 2023, le calcul du stock de provisions à constituer est le suivant :
Créances restant à recouvrer Application mode de calcul
Exercice Montant total Taux dépréciation Montant du stock de
provisions à constituer
2021 0.00 € 0% 0.00 €
2020 0.00 € 5% 0.00 €
2019 0.00 € 10% 0.00 €
Antérieurs 5 334,11 € 15% 800.12 €
Provision à constituer 800,12 €
Provision déjà constituée 800.12 €
Provision à ajuster sur 2023 0.00 €
Il convient donc de constituer une provision à hauteur de 0,00 €.
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- retient pour le calcul aux dotations des provisions aux créances douteuses à compter de l’exercice 2022, la méthode
prenant en compte l’ancienneté de la créance avec des taux forfaitaires de dépréciation tels que détaillés ci-dessus,Communauté de Communes Lyons Andelle – Rue Martin Liesse - La Vente Cartier - BP 20 - 27380 Charleval
Tél. : 02 32 49 61 27 - Fax : 02 32 49 59 49
- constitue une provision de 800,12 €, dont les crédits sont déjà inscrits au chapitre 042 article 6817 « Dotation aux
provisions / dépréciations des actifs circulants » du budget annexe Village d’artisans,
- inscrit une reprise de la provision pour 800.12 € après prise en charges des admissions en non-valeur,
- s'engage à actualiser annuellement le calcul et à inscrire au budget annexe «Village d’artisans » cette provision pour les
prochains exercices.
4. Ouverture des crédits par anticipation au vote des budgets primitifs 2024
Ouverture des crédits par anticipation au vote du budget primitif du budget principal 2024
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- décide d’ouvrir les crédits par anticipation au vote du budget primitif du budget principal 2024 tels que présentés ci-
dessous :
Chapitre Intitulé du poste
Crédits votés au
BP 2023 (crédits
ouverts)
Crédits
ouverts au
titre des
décision
modificatives
votées en
2023
Montant total
à prendre en
compte
Crédits
pouvant être
ouverts par
l'assemblée
délibérante au
titre de l'article
L. 1612-1 du
CGCT
Demande de
crédits ouvert
par l'assemblée
délibérante au
titre de l'article
L. 1612-1 du
CGCT
D20
Immobilisations incorporelles
(Frais études, logiciels…) 523 067,24 € 0,00 € 523 067,24 € 130 766,81 € 130 700,00 €
D204
Subventions d'équipement
versées (participation
travaux communaux) 115 000,00 € 0,00 € 115 000,00 € 28 750,00 € 28 700,00 €
D21
Immobilisations corporelles
(Investissement communs) 3 222 865,05 € 0,00 € 3 222 865,05 € 805 716,26 € 805 700,00 €
D23
Immobilisations en cours
(Principalement travaux
voirie et gros projets) 1 987 584,66 € 0,00 € 1 987 584,66 € 496 896,17 € 496 800,00 €
Ouverture des crédits par anticipation au vote du budget primitif du budget annexe « Aide à domicile » 2024
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- décide d’ouvrir les crédits par anticipation au vote du budget primitif du budget annexe « Aide à domicile » 2024 tels que
présentés ci-dessous :
Chapitre Intitulé du poste
Crédits votés
au BP 2023
(crédits
ouverts)
Crédits ouverts
au titre des
décision
modificatives
votées en 2023
Montant
total à
prendre en
compte
Crédits
pouvant être
ouverts par
l'assemblée
délibérante
au titre de
l'article L.
1612-1 du
CGCT
Demande de
crédits ouvert
par l'assemblée
délibérante au
titre de l'article
L. 1612-1 du
CGCT
D21
Immobilisations corporelles
(Investissement communs) 14 782,17 € 0,00 € 14 782,17 € 3 695,54 € 3 600,00 €
Ouverture des crédits par anticipation au vote du budget primitif du budget annexe « Office de tourisme » 2024
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- décide d’ouvrir les crédits par anticipation au vote du budget primitif du budget annexe « Office de tourisme » 2024 tels
que présentés ci-dessous :Communauté de Communes Lyons Andelle – Rue Martin Liesse - La Vente Cartier - BP 20 - 27380 Charleval
Tél. : 02 32 49 61 27 - Fax : 02 32 49 59 49
Chapitre Intitulé du poste
Crédits votés au
BP 2023 (crédits
ouverts)
Crédits
ouverts au
titre des
décision
modificatives
votées en
2023
Montant total
à prendre en
compte
Crédits
pouvant
être
ouverts par
l'assemblée
délibérante
au titre de
l'article L.
1612-1 du
CGCT
Demande
de crédits
ouvert par
l'assemblée
délibérante
au titre de
l'article L.
1612-1 du
CGCT
D20
Immobilisations incorporelles
(Frais études, logiciels…) 3 400,00 € 0,00 € 3 400,00 € 850,00 € 850,00 €
D21
Immobilisations corporelles
(Investissement communs) 66 630,41 € 0,00 € 66 630,41 € 16 657,60 € 16 600,00 €
Ouverture des crédits par anticipation au vote du budget primitif du budget annexe « SPANC » 2024
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- décide d’ouvrir les crédits par anticipation au vote du budget primitif du budget annexe « SPANC » 2024 tels que
présentés ci-dessous :
Chapitre
ou
opération
Intitulé
Crédits votés
au BP 2023
(crédits
ouverts)
Crédits ouverts
au titre des
décision
modificatives
votées en 2023
Montant total
à prendre en
compte
Crédits
pouvant être
ouverts par
l'assemblée
délibérante
Demande de
crédits ouvert
par l'assemblée
délibérante
D21 Immobilisations corporelles² 59 170,90 0,00 59 170,90 14 792,73 14 700,00
Ouverture des crédits par anticipation au vote du budget primitif du budget annexe « Village d’artisans » 2024
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- décide d’ouvrir les crédits par anticipation au vote du budget primitif du budget annexe « Village d’artisans » 2024 tels
que présentés ci-dessous :
Chapitre Intitulé du poste
Crédits votés au
BP 2023 (crédits
ouverts)
Crédits
ouverts au
titre des
décision
modificatives
votées en
2023
Montant total
à prendre en
compte
Crédits
pouvant
être
ouverts par
l'assemblée
délibérante
au titre de
l'article L.
1612-1 du
CGCT
Demande
de crédits
ouvert par
l'assemblée
délibérante
au titre de
l'article L.
1612-1 du
CGCT
D21
Immobilisations corporelles
(Investissement communs) 2 243,10 € 0,00 € 2 243,10 € 560,78 € 560,00 €
5. Vente des parcelles AC n°68 et AC n°69 sur la commune de Lyons-la-Forêt : autorisation
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- autorise la cession des parcelles AC n°68 et AC n°69 sises à Lyons-la-Forêt au prix de 150 000 € au profit du groupe
MAHE ou toute autre personnalité morale s’y substituant,
- autorise le Président à signer tout document y afférent.Communauté de Communes Lyons Andelle – Rue Martin Liesse - La Vente Cartier - BP 20 - 27380 Charleval
Tél. : 02 32 49 61 27 - Fax : 02 32 49 59 49
III) Voirie
1. Marché « maintenance de l’éclairage public ainsi que la pose, la dépose, l'entretien et le stockage des illuminations de fin d’année » : autorisation de signature
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, autorise le Président à signer le marché « maintenance de l’éclairage public ainsi que la pose, la dépose, l'entretien et le stockage des illuminations de fin d’année » ainsi que tout document y afférent.
2. Règlement de voirie : approbation
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, approuve le règlement de voirie.
3. Vente d’un bien mobilier sur une plateforme d’enchères en ligne : autorisation
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- autorise la mise en vente d’un camion benne de 12 T de marque Renault mis en circulation en 2014, disposant d’un
kilométrage de 85 000 kms, estimé à 15 000 €, sur Agorastore,
- autorise le Président à signer tout document afférent à la vente dudit bien.
IV) Economie
1. Ouverture dominicale des commerces pour l’année 2024 : avis sur le projet d’arrêté municipal relatif aux dérogations accordées par les Maires de Bacqueville et de Charleval
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, émet un avis favorable concernant le projet d’arrêté municipal des communes de Bacqueville et de Charleval qui, par dérogation au repos dominical, accorde un nombre de dimanches travaillés annuel supérieur à 5 pour l’année 2024.
2. LEADER : convention de prise en charge financière globale du programme LEADER – autorisation de signature
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, autorise le Président à signer la convention et tout document y afférent.
V) Tourisme, culture
1. Désignation d’un membre siégeant au sein du conseil d’exploitation de l’Office de Tourisme Lyons Andelle
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- désigne Madame Marie-Christine HUGUET pour siéger au sein du collège public du conseil d’exploitation conformément
aux statuts ci-dessus rappelés,
- autorise le Président à signer tout document y afférent.
2. Tourisme : modification des conditions commerciales appliquées par l’Office de tourisme à compter du 1er janvier 2024
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- valide la modification des conditions commerciales mises en place par l’Office de tourisme dans le cadre de sa mission de
commercialisation,
- autorise le Président à signer tout document y afférent.
3. Tourisme : modification de tarifs des produits groupes commercialisés par l’Office de tourisme à compter du 1er janvier 2024 : approbation
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- fixe les tarifs des produits proposés à la commercialisation par l’Office de tourisme, tels que définis ci-dessous :
PRESTATAIRE PRESTATION TARIF DE
BASE
PROPOSÉ
PAR LE
PRESTATAIRE
MONTANT
REVERSÉ AU
PRESTATAIRE
TARIF DE
VENTE
MARGÉ
TARIF DE VENTE
AUX
PROFESSIONNELSCommunauté de Communes Lyons Andelle – Rue Martin Liesse - La Vente Cartier - BP 20 - 27380 Charleval
Tél. : 02 32 49 61 27 - Fax : 02 32 49 59 49
ABBAYE DE
MORTEMER
Tarif à partir de 10
personnes : visite libre
du parc et des musées
8,00 € 7,20 € 9,20 € 8,56 €
ABBAYE
FONTAINE-
GUÉRARD
Visite guidée de
l'abbaye à partir de 10
personnes
8,00 € 7,20 € 9,20 € 8,56 €
ABBAYE
FONTAINE-
GUÉRARD
Visite guidée de
l'abbaye - jusqu'à 10
personnes (forfait)
80,00 € 72,00 € 92,00 € 74,90 €
ABBAYE
FONTAINE-
GUÉRARD
Petit-déjeuner (café,
thé, jus d’orange,
viennoiseries)
6,00 € 5,40 € 6,90 € 6,42 €
ABBAYE
FONTAINE-
GUÉRARD
Goûter (pâtisseries &
boisson artisanale)
7,00 € 6,30 € 8,05 € 7,49 €
ABBAYE
FONTAINE-
GUÉRARD
Scolaires 4,00 € 3,60 € 4,60 € 4,28 €
AUBERGE DE
L'ANDELLE
Menu Bistrot (apéritif,
entrée, plat, dessert,
1/4 vin, café)
30,00 € 28,50 € 34,50 € 32,10 €
AUBERGE DE
L'ANDELLE
Menu Gastronomique
(apéritif, entrée, plat,
dessert, 1/4 vin, café)
55,00 € 52,25 € 63,25 € 58,85 €
AUBERGE DE
L'ANDELLE
Menu Homard
(apéritif, dégustation
de crustacés,
fromage, dessert, 1/4
vin, café)
90,00 € 85,50 € 103,50 € 96,30 €
AUBERGE DE
L'ANDELLE
Menu Bistrot enfant
(entrée, plat, dessert)
10,00 € 9,50 € 11,50 € 10,70 €
AUBERGE DE
L'ANDELLE
Menu Gastronomique
enfant (entrée, plat,
dessert)
14,00 € 13,30 € 16,10 € 14,98 €
AUBERGE DE
L'ANDELLE
Option fromage 3,00 € 2,85 € 3,45 € 3,21 €
CAFÉ DU
COMMERCE
Formule déjeuner
(apéritif, entrée, plat,
dessert, 1/4 vin, café)
34,90 € 33,15 € 40,13 € 37,34 €
CAFÉ DU
COMMERCE
Supplément fromage 5,00 € 4,75 € 5,75 € 5,35 €
CAFÉ DU
COMMERCE
Goûter (pâtisseries +
boisson chaude ou
fraîche)
10,00 € 9,50 € 11,50 € 10,70 €
CAFÉ DU
COMMERCE
Goûter (pâtisseries &
boissons chaude et
fraîche)
13,40 € 12,73 € 15,41 € 14,33 €
CHÂTEAU DE
BONNEMARE
Visite guidée à partir
de 10 personnes
8,70 € 7,83 € 10,00 € 9,31 €
CHÂTEAU DE
BONNEMARE
Visite guidée à partir
de 15 personnes
8,40 € 7,56 € 9,66 € 8,99 €
CHÂTEAU DE
BONNEMARE
Visite guidée à partir
de 20 personnes
7,70 € 6,93 € 8,85 € 8,24 €
CHÂTEAU DE
BONNEMARE
Visite Forfait moins de
10 personnes
85,00 € 76,50 € 97,75 € 90, 95 €
CHÂTEAU DE
MARTAINVILLE
Visite commentée 1h
(scolaires)
1,50 € 1,50 € 1,72 € 1,60 €
CHÂTEAU DE
MARTAINVILLE
Visite commentée
1h30 (scolaires)
2,00 € 2,00 € 2,30 € 2,14 €Communauté de Communes Lyons Andelle – Rue Martin Liesse - La Vente Cartier - BP 20 - 27380 Charleval
Tél. : 02 32 49 61 27 - Fax : 02 32 49 59 49
CHÂTEAU DE
MARTAINVILLE
Atelier pédagogique
(scolaires)
2,50 € 2,50 € 2,87 € 2,67 €
CHÂTEAU DE
MARTAINVILLE
Visite ou atelier pour
établissement scolaire
en REP/REP+
1,00 € 1,00 € 1,15 € 1,07 €
CHÂTEAU DE
MARTAINVILLE
Animation délocalisée
hors sites et musées
(scolaires)
70,00 € 70,00 € 80,50 € 74,90 €
CHÂTEAU DE
VASCŒUIL
Visite avec accueil
personnalisé français
(20 minutes) - groupe
de 10 à 25 personnes
10,00 € 9,00 € 11,50 € 10,70 €
CHÂTEAU DE
VASCŒUIL
Visite guidée français
(45 minutes) - groupe
de 10 à 25 personnes
12,50 € 11,25 € 14,38 € 13,38 €
CHÂTEAU DE
VASCŒUIL
Visite libre groupe
étranger avec leur
guide
9,00 € 8,10 € 10,35 € 9,63 €
CHÂTEAU DE
VASCŒUIL
Visite avec accueil
personnalisé en
anglais/allemand (20
minutes) - groupe de
10 à 25 personnes
12,50 € 11,25 € 14,38 € 13,38 €
CHÂTEAU DE
VASCŒUIL
Visite guidée en
anglais/allemand (45
minutes) - groupe de
10 à 25 personnes
15,00 € 13,50 € 17,25 € 16,05 €
CHÂTEAU DE
VASCŒUIL
Visite libre scolaires
(élèves & parents
accompagnateurs)
6,50 € 5,85 € 7,48 € 6,96 €
CHÂTEAU DE
VASCŒUIL
Visite guidée
scolaires (élèves &
parents
accompagnateurs)
8,50 € 7,65 € 9,78 € 9,10 €
CHEZ LAURE ET
PAUL
Scolaires (forfait 2
heures)
88.90 € 80 € 102,23 € 95,12 €
DOMAINE DE
MERVAL
Visite et dégustation
de 1 à 15 personnes
(forfait)
150,00 € 135,00 € 172,50 € 160,43 €
DOMAINE DE
MERVAL
Visite et dégustation
de 16 à 50 personnes
9,90 € 8,91 € 11,39 € 10,59 €
FERME DU
HAUT FAYEL
Visite guidée et
dégustation
5,50 € 4,95 € 6,33 € 5,89 €
LA CASCADE Formule rapide « Le
Brunch Normand »
(apéritif, plat, dessert,
1 bouteille de cidre
pour 3 personnes) à
partir de 15
personnes
21,00 € 19,95 € 24,15 € 22,47 €
LA CASCADE Menu « Forestière»
(apéritif, entrée, plat,
dessert, 1/4 vin, café)
à partir de 15
personnes
29,00 € 27,55 € 33,35 € 31,03 €
LA CASCADE Menu «Terroir
Normand » Normand
» (apéritif, entrée,
plat, dessert, 1/4 vin,
36,00 € 34,20 € 41,40 € 38,52 €Communauté de Communes Lyons Andelle – Rue Martin Liesse - La Vente Cartier - BP 20 - 27380 Charleval
Tél. : 02 32 49 61 27 - Fax : 02 32 49 59 49
café) à partir de 20
personnes
LA CASCADE Menu « Vascoeuil »
(apéritif, entrée, plat,
dessert, 1/4 vin, café)
à partir de 20
personnes
39,00 € 37,05 € 44,85 € 41,73 €
LA CASCADE « Goût-thé Normand
» ou café de l’accueil
(boisson,
viennoiseries) à partir
de 15 personnes
6,50 € 6,17 € 7,48 € 6,95 €
LES FORGES DE
L'ANDELLE
Visite et
démonstration de
forge
8,00 € 7,20 € 9,20 € 8,56 €
LA HALLE Formule déjeuner
(apéritif, entrée, plat,
dessert, 1/4 vin, café)
38,00 € 36,10 € 43,70 € 40,66 €
LA HALLE Option fromage 6,00 € 5,70 € 6,90 € 6,42 € LA HALLE Menu enfant 12,00 € 11,40 € 13,80 € 12,84 € LE GRAND CERF Formule
Bistronomique à
partir de 10
personnes (apéritif,
entrée, plat, dessert,
1/4 vin, café)
39,50 € 37,52 € 45,43 € 42,25 €
LE GRAND CERF Formule
Bistronomique à
partir de 15
personnes (apéritif,
entrée, plat, dessert,
1/4 vin, café)
38,50 € 36,57 € 44,28 € 41,20 €
LE GRAND CERF Formule
Bistronomique à
partir de 20
personnes (apéritif,
entrée, plat, dessert,
1/4 vin, café)
37,50 € 35,62 € 43,13 € 40,13 €
LE GRAND CERF Supplément fromage 4,50 € 4,27 € 5,18 € 4,82 € LE GRAND CERF Menu enfant 17,00 € 16,15 € 19,55 € 18,18 € LE MANOIR DE
L'ANDELLE
Menu champêtre 26,50 € 25,17 € 30,48 € 28,36 €
LE MANOIR DE
L'ANDELLE
Menu Gourmand 38,50 € 36,57 € 44,28 € 41,20 €
LE MANOIR DE
L'ANDELLE
Menu enfant 12,50 € 11,87 € 14,38 € 13,37 €
LE MANOIR DE
L'ANDELLE
Supplément fromage 4,00 € 3,80 € 4,60 € 4,28 €
ONF Visite guidée
découverte de la forêt
de Lyons (en car)
12,00 € 10,80 € 13,80 € 12,84 €
ONF Visite "Les chantiers
de la Liberté » (en car)
12,00 € 10,80 € 13,80 € 12,84 €
ONF Visite de l'Arboretum
à pied (visite
découverte) (de 15 à
35 personnes)
10,00 € 9,00 € 11,50 € 10,70 €
ONF Visite de l'Arboretum
à pied (visite
12,00 € 10,80 € 13,80 € 12,84 €Communauté de Communes Lyons Andelle – Rue Martin Liesse - La Vente Cartier - BP 20 - 27380 Charleval
Tél. : 02 32 49 61 27 - Fax : 02 32 49 59 49
découverte) (de 10 à
35 personnes)
ONF Visite de l'Arboretum
à pied (visite
complète) (à partir de
10 35 personnes)
13,00 € 11,70 € 14,95 € 13,91 €
ONF Visite de la couronne
forestière à pied ou
VAE (location de vélo
non comprise) (10-30
personnes à pied/5-10
personnes à VAE)
16,00 € 14,40 € 18,40 € 17,12 €
ONF Découverte de la forêt
domaniale de Lyons
(carrefour de la croix
Vaubois) (à partir de
10 personnes)
12,00 € 10,80 € 13,80 € 12,84 €
ONF Découverte de la forêt
domaniale de Lyons
(carrefour de la croix
Vaubois) (à partir de
15 personnes)
10,00 € 9,00 € 11,50 € 10,70 €
ONF Scolaires 5,00 € 4,50 € 5,75 € 5,35 € OT LYONS
ANDELLE
Visite guidée « A la
découverte de Lyons »
(min 10 personnes)
4,50 €
OT LYONS
ANDELLE
Visite guidée « A la
découverte de Lyons »
(min 10 personnes) :
samedi, dimanche et
jour férié.
5,00 €
OT LYONS
ANDELLE
Visite guidée « Lyons
fait son cinéma » (min
10 personnes)
4,50 €
OT LYONS
ANDELLE
Visite guidée "Lyons
fait son cinéma" (min
10 personnes) :
samedi, dimanche et
jour férié
5,00 €
OT LYONS
ANDELLE
Découverte guidée de
Lyons-la-Forêt pour
scolaires (min 10
enfants)
4,50 €
VERGERS
D'ORGEVILLE
Visite guidée de la
ferme à partir de 10
personnes
8,00 € 7,20 € 9,20 € 8,56 €
VERGERS
D'ORGEVILLE
Visite guidée de la
ferme à partir de 15
personnes
7,00 € 6,30 € 8,05 € 7,49 €
VERGERS
D'ORGEVILLE
Visite guidée de la
ferme à partir de 20
personnes
6,00 € 5,40 € 6,90 € 6,42 €
L'UNIQUE Menu
Normand (entrée,
plat, dessert)
23,90 € 22,70 € 27,49 € 25,58 €
L'UNIQUE Menu
Classique (entrée,
plat, dessert)
28,90 € 27,45 € 33,24 € 30,92 €Communauté de Communes Lyons Andelle – Rue Martin Liesse - La Vente Cartier - BP 20 - 27380 Charleval
Tél. : 02 32 49 61 27 - Fax : 02 32 49 59 49
L'UNIQUE Menu
Bourgeois (entrée,
plat, dessert)
39,50 € 37.52 € 45,43 € 42,25 €
L'UNIQUE Menu Ephémère
(entrée, plat, dessert)
44,90 € 42.65 € 51,64 € 48,02 €
L'UNIQUE Menu enfant (plat,
dessert)
12,50 € 11,87 € 14,38 € 13,37 €
L'UNIQUE Forfait Amuses
bouches (3pièces)
6,00 € 5,70 € 6,90 € 6,42 €
L'UNIQUE Forfait boisson
Normand (1 verre de
Pommeau, ¼ de cidre,
carafe d'eau, café)
9,00 € 8,55 € 10,35 € 9,63 €
L'UNIQUE Forfait boisson
Classique (1 kir
Normand, ¼ de vin
blanc, rosé ou rouge,
carafe d'eau, café)
12,00 € 11,40 € 13,80 € 12,84 €
L'UNIQUE Forfait boisson
Tradition (1 kir vin
blanc, ¼ de vin blanc,
rosé ou rouge, eau
minérale plate ou
gazeuse, café)
15,00 € 14,75 € 17,25 € 16,05 €
L'UNIQUE Forfait boisson
Bourgeois (1 coupe de
crémant, ¼ de vin
blanc, rosé ou rouge,
eau minérale plate ou
gazeuse, café)
23,50 € 22,32 € 27,03 € 25,13 €
L'UNIQUE Forfait boisson
Prestige (1 coupe de
Champagne, ¼ de vin
blanc, rosé ou rouge,
eau minérale plate ou
gazeuse, café)
38,50 € 36,57 € 44,28 € 41,18 €
L'UNIQUE Trou Normand 5,00 € 4,75 € 5,75 € 5,35 € L'UNIQUE Supplément duo de
fromage
5,00 € 4,75 € 5,75 € 5,35 €
L'UNIQUE Assiette de fromage
du moment
6,00 € 5,70 € 6,90 € 6,42 €
- autorise le Président à signer tout document y afférent.
4. Tourisme : convention de partenariat 2024 pour l’entretien des aménagements et équipements d’accueil du public avec l’Office National des Forêts – autorisation de signature
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, autorise le Président à signer la convention de partenariat avec l’ONF pour l’entretien des aménagements et équipements d'accueil du public en forêt domaniale de Lyons pour 2024, et tous documents y afférents.
5. Culture : fixation des tarifs de la billetterie du second semestre de la saison culturelle 2023-2024
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, fixe des tarifs dérogatoires pour les manifestations organisées au second semestre de la saison culturelle 2023-2024 dans les conditions ci-dessous détaillées : • 15 mars 2024 les Basketteuses de Bamako : spectacle s’inscrivant dans le festival Spring, sortie au Cirque Théâtre
d’Elbeuf : Tarif unique 10 €,
• 26 avril 2024 « les petits contes du diable » : projet mené par le réseau 27 : gratuité,
• 8 Juin 2024 « clôture de saison » : gratuité,Communauté de Communes Lyons Andelle – Rue Martin Liesse - La Vente Cartier - BP 20 - 27380 Charleval
Tél. : 02 32 49 61 27 - Fax : 02 32 49 59 49
• Résidence « nouveaux nez » : gratuité pour l’ensemble des actions et évènements.
6. Culture : convention de partenariat avec le cirque théâtre d’Elbeuf et la compagnie « les nouveaux nez » pour la saison culturelle 2023/2024 – autorisation de signature.
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, autorise le président à signer la convention et tout document y afférent.
VI) Aménagement du territoire et du cadre de vie
1. Avis relatif à la composition de la commission régionale sur les « projets d’envergure régionale » du SRADDET de la région Normandie
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- émet un avis favorable relatif à la composition de cette « commission ZAN »,
- prend note de la candidature de la Communauté de communes Lyons Andelle pour intégrer cette instance, en la personne
de :
o Monsieur Philippe Halot, en tant que titulaire,
o Monsieur Lionel Bézirard, en tant que suppléant.
2. Urbanisme : modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Perruel : modalités de mise à disposition
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- fixe les modalités de la mise à disposition dans les conditions exposées ci-dessous :
• Mise à disposition des pièces du dossier, ainsi que d’un registre :
o à la mairie de Perruel, aux jours et heures d’ouverture, le mardi de 15h à 17h30, le mercredi de 10h30 à 11h30
et de 15h à 16h et le vendredi de 15h à 17h ;
o au siège de la Communauté de communes Lyons Andelle, aux jours et heures d’ouverture, à savoir du lundi au
jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
• Mise à disposition des pièces sur demande à l’adresse mail : urbanisme@cdcla.fr ;
• Mise à disposition sur le site internet de la Communauté de communes Lyons Andelle.
Pendant un mois minimum, un registre sera ouvert pour que le public puisse consigner ses observations. Les personnes intéressées pourront également formuler leurs observations en adressant un courriel à urbanisme@cdcla.fr ou par courrier à l’adresse du siège de la Communauté de communes Lyons Andelle (15 rue Martin Liesse – BP 20 – 27380 CHARLEVAL) en mentionnant l’objet suivant « Modification simplifiée n°1 du PLU de Perruel ».
Conformément au cadre réglementaire, la délibération fera l’objet d’un affichage en mairie de Perruel et au siège de l’intercommunalité, durant un mois, et d’une mention dans le journal « Paris Normandie », au moins huit jours avant le début de la mise à disposition.
- autorise le Président à signer tout document nécessaire à sa réalisation.
VII) Environnement, développement durable et mobilités
1. Développement durable : conventions de partenariat pour l’étude de solutions logistiques dans l’approvisionnement en circuits courts alimentaires : autorisation de signature
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, autorise le Président à signer les conventions ci-dessous citées et tout document permettant la bonne exécution de ce projet :
• Une convention de partenariat fixant les conditions techniques et financières ; • Une convention créant un groupement de commandes pour le lancement des deux marchés ; • Une convention spécifique à la demande de subvention auprès de la région, porteuse du programme FEADER.Communauté de Communes Lyons Andelle – Rue Martin Liesse - La Vente Cartier - BP 20 - 27380 Charleval
Tél. : 02 32 49 61 27 - Fax : 02 32 49 59 49
2. Développement durable : avenant n°2 relatif à la convention pour le Service d’Accompagnement à la Rénovation Énergétique : autorisation de signature
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, autorise le Président à signer l’avenant n°2 prolongeant le Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique, pour un an, avec l’association Soliha Normandie Seine, et tout document y afférent.
VIII) Coopérations avec les communes
1. Modification du règlement de mise à disposition du matériel intercommunal : approbation
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, approuve la modification du règlement de mise à disposition du matériel intercommunal.
IX) Patrimoine et grands projets
1. Avenants au marché relatif à la « construction d’une gendarmerie et de douze logements à Fleury-sur-Andelle » : autorisation de signature
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- autorise le Président à signer l’avenant n°3 – lot 1 concernant le marché de travaux « construction d’une gendarmerie et
de douze logements à Fleury-sur-Andelle », dans les conditions ci-dessous définies :
Montant initial du marché : 885 000,00 € HT ;
Avenants au marché conclus précédemment :
Avenant n°1 : - 1 230,33 € HT ;
Avenant n°2 : 9 078,89 € HT ;
Montant du marché suite aux précédents avenants - lot n°1 : 892 848, 56 € HT ; Avenant n°3 : 27 547,88 € HT ;
Montant du marché après avenants : 920 396,44 € HT.
- autorise le Président à signer l’avenant n°2 – lot 4 concernant le marché de travaux « construction d’une gendarmerie et
de douze logements à Fleury-sur-Andelle », dans les conditions ci-dessous définies :
Montant initial du marché : 188 000,00 € HT ;
Avenants au marché conclus précédemment :
Avenant n°1 : 7 806,60 € HT ;
Montant du marché suite aux précédents avenants - lot n°4 : 195 806,60 € HT ; Avenant n°2 : 2 316,92 € HT ;
Montant du marché après avenants : 198 123,52 € HT.
- autorise le Président à signer l’avenant n°1 – lot 7 concernant le marché de travaux « construction d’une gendarmerie et
de douze logements à Fleury-sur-Andelle », dans les conditions ci-dessous définies :
Montant initial du marché : 99 576,00 € HT ;
Avenant n°1 : 670,00 € HT ;
Montant du marché après avenants : 100 246,00 € HT.
- autorise le Président à signer l’avenant n°2 – lot 10 concernant le marché de travaux « construction d’une gendarmerie
et de douze logements à Fleury-sur-Andelle », dans les conditions ci-dessous définies :
Montant initial du marché : 248 142,45 € HT ;
Avenants au marché conclus précédemment :
Avenant n°1 : 9 285,12 € HT ;
Montant du marché suite aux précédents avenants - lot n°10 : 257 427,87 € HT ; Avenant n°2 : 2 319,05 € HT ;
Montant du marché après avenants : 259 746,92 € HT.
- autorise le Président à signer l’avenant n°3 – lot 11 concernant le marché de travaux « construction d’une gendarmerie
et de douze logements à Fleury-sur-Andelle », dans les conditions ci-dessous définies :Communauté de Communes Lyons Andelle – Rue Martin Liesse - La Vente Cartier - BP 20 - 27380 Charleval
Tél. : 02 32 49 61 27 - Fax : 02 32 49 59 49
Montant initial du marché : 240 205,00 € HT ;
Avenants au marché conclus précédemment :
Avenant n°1 : - 10 227,00 € HT ;
Avenant n°2 : 31 878,00 € HT ;
Montant du marché suite aux précédents avenants - lot n°11 : 261 856,00 € HT ; Avenant n°3 : 5 295,00 € HT ;
Montant du marché après avenants : 267 151,00 € HT.
- autorise le Président à signer l’avenant n°5 – lot 12 concernant le marché de travaux « construction d’une gendarmerie
et de douze logements à Fleury-sur-Andelle », dans les conditions ci-dessous définies :
Montant initial du marché : 449 829.20 € HT ;
Avenants au marché conclus précédemment :
Avenant n°1 : 24 689.40 € HT ;
Avenant n°2 : 9 250.10 € HT ;
Avenant n°3 : 36 674.30 € HT ;
Avenant n°4 : 3 643.75 € HT ;
Montant du marché suite aux précédents avenants - lot n°12 : 524 086,75 € HT ; Avenant n° 5 : 4 793,50 € HT ;
Montant du marché après avenants : 528 880,25 € HT.
X) Cycle de l’eau
1. SPANC : modifications des tarifs des redevances d’assainissement non collectif
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, approuve les nouveaux tarifs des redevances d’assainissement non collectif comme suit :
- Contrôle de conception : 100 € ;
- Contrôle de bonne exécution des travaux : 120 € puis application de la redevance annuelle ;
- Contrôle périodique de bon fonctionnement : 35 € / an ;
- Montant équivalent au montant de la redevance majoré pour refus : 140 € / an ;
- Contrôle de bon fonctionnement dans le cadre d’une vente (si le précédent contrôle a plus de 3 ans) : 150 € après
remise du rapport en complément de la redevance annuelle.
- Changement d’une pompe de relevage : 1 350 €.
2. SPANC : convention de facturation des redevances d’assainissement non collectif par le Syndicat d’Adduction en Eau Potable du Tronquay : autorisation de signature
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, autorise le Président à signer la convention de facturation des redevances d’assainissement non collectif avec le SAEP du Tronquay.
XI) Petite enfance, enfance et jeunesse
1. Marché de travaux de réhabilitation et d’extension de la structure petite enfance située à Perriers-sur-Andelle : autorisation de signature
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, autorise le Président à signer le marché de « travaux de réhabilitation et d’extension de la structure petite enfance située à Perriers-sur-Andelle » ainsi que tout document y afférent.
2. Modification du dispositif « brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur » : approbation
Le conseil, par 42 voix « pour » et une abstention (M. Cahagne), autorise la modification du financement des BAFA.
3. Modification du dispositif des permis « apprenti motorcyclist » : approbation
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, autorise le lancement du dispositif « Pass’ ton permis AM ».Communauté de Communes Lyons Andelle – Rue Martin Liesse - La Vente Cartier - BP 20 - 27380 Charleval
Tél. : 02 32 49 61 27 - Fax : 02 32 49 59 49
4. Conventions de mise à disposition de locaux pour les accueils périscolaires et/ou extrascolaires de la Communauté de communes : autorisation de signature
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- autorise le Président à signer les avenants aux conventions de mise à disposition pour les accueils périscolaires et/ou extrascolaires de la Communauté de communes,
- autorise le Président à signer la convention avec le syndicat intercommunal d’intérêt scolaire de Lyons-la-Forêt – Le Tronquay à compter du 1er janvier 2024.
XII) Politique associative et sportive & communication
1. Politique de soutien aux associations du territoire Lyons Andelle : attribution des subventions « coups de pouce » et « coups de cœur »
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, approuve le versement des subventions aux associations mentionnées ci-dessous au titre de l’année 2023 :
Au titre des coups de cœur pour une subvention de 2 000 € :
1. Le Charleval Football Club dont le siège social est situé à Charleval ;
2. Détente et découverte dont le siège social est situé à Romilly-sur-Andelle ;
3. Les Amis de Lyons dont le siège social est situé à Lyons-la-Forêt ;
4. La plume enchantée dont le siège social est situé à Lisors ;
5. La FCPE dont le siège social est situé à Fleury-sur-Andelle ;
6. Renneville animations dont le siège social est situé à Renneville ;
7. La mouche charlevalaise dont le siège social est situé à Charleval.
Au titre des coups de pouce pour une subvention de 1 000 € :
1. L’orchestre d’harmonie dont le siège social est situé à Romilly-sur-Andelle ; 2. La belle ficelle dont le siège social est situé à Beauficel-en-Lyons ;
3. Les petites canailles dont le siège social est situé à Ménesqueville ;
4. Le comité des fêtes dont le siège social est situé au Tronquay ;
5. Charleval attitude dont le siège social est situé à Charleval ;
6. Le basket club pirisien dont le siège social est situé à Perriers-sur-Andelle ;
7. Saveurs et savoirs dont le siège social est situé à Romilly-sur-Andelle ;
8. Flower country dont le siège social est situé à Fleury-sur-Andelle ;
9. Tennis squash dont le siège social est situé à Pont-Saint-Pierre ;
10. Festil’Hogues comité des fêtes dont le siège social est situé aux Hogues ; 11. Andel’Handicap dont le siège social est situé à Perriers-sur-Andelle ;
12. La belle époque dont le siège social est situé à Pont-Saint-Pierre ;
13. Le comité du souvenir de Mortemer dont le siège social est situé à Lisors ; 14. Les anciens combattants de Charleval dont le siège social est situé à Charleval ;
15. Les vieux segments dont le siège social est situé à Radepont.
XIII) Informations diverses.
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20h45.