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Procès Verbal - 6 PV CM 03 03 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Euphémie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV CM 03 03 2026)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Transports,
Procès-Verbal
Date de la convocation : Date d'affichage : Nombre de conseillers 26-02-2026 26-02-2026 En exercice : 19 Présents : 14
Pouvoirs : 3
Présents: Mesdames Nadine SAVIN, Muriel MUNCK, Sylvie PERMEZEL, Isabelle PILLARD; lrène CHINOUNE, Nathalie PINTO, Alysée BRUNET et Nicole PARDON, Messieurs Didier ALBAN, Emmanuel GENIQUET ; Gilles LEMOINE ; Christophe MOYNE ; Philippe RAVIX et Lionel DESFARGES
Absents excusés : Madame Chantal LESPINASSE (pouvoir à Irène CHINOUNE) ; Messieurs Cédric FIEF (pouvoir à Emmanuel GENIQUET) et Fabien FRECON (pouvoirà Nadine SAVIN)
Absents : Grégory GIRONES - Clémentine BOREL
Secrétaire de séance : Gilles LEMOINE
Ordre du jour :
Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 13 janvier 2026
Finances et Indemnités perçues par les élus au cours de l'année 2025
Budget Principal : approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025
Budget annexe Cimetière : approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 Planning du bureau de vote
Compte rendu des commissions et syndicats
Questions diverses
Informations diverses O
—J
O
O1
R
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ND
—
Madame Nadine SAVIN, Adjointe à la Vie Locale et Associative, présente au Conseil la nouvelle réalisation
des agents techniques qui ont construit un moulin avec du bois de récupération et qu'ils ont installé au carrefour
de la route d'Ars. À cela, ils ont planté des fleurs qui se renouvelleront à chaque saison tous les ans sans
besoin de repiquage.
L'ensemble du Conseil félicite les agents techniques pour leur réalisation et prise d'initiative.
1/ Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 13 janvier 2026
Le Compte Rendu du Conseil Municipal du 13 janvier 2026 est accepté à l'unanimité.
2] Finances et indemnités perçues par les élus au cours de l’année 2025
Monsieur le Maire rappelle que depuis l'entrée en vigueur de la loi dite « Engagement de Proximité », tant les Communes (CGCT, art12123-24-1-1) que les Intercommunalités (CGCT art L 5211-12-1) sont tenues de présenter un état annuel des indemnités brutes perçues respectivement par les élus municipaux et communautaires.
Ainsi, chaque année, la Commune doit établir un état présentant l'ensemble des indemnités de toutes natures confondues, libellées en euros dont bénéficient les élus siégeant au Conseil au titre du mandat ou de toutes autres fonctions exercées en leur sein ou au sein de tout syndicat.
Cet état est communiqué chaque année avant l'examen du budget de l'établissement public.
Du Mardi 03 mars 2026 à 18 h 30 Ce document ne fait pas débat, ni délibération, il ne relève pas des actes soumis à l'obligation de transmission dans le cadre du contrôle de légalité.
2025 Indemnités brutes perçues
ELUS Commune SIAH
ALBAN Didier 14304,6 2525,52]
GENIQUET Emmanuel 5919,12
LEMOINE Gilles 5919,12
MUNCK Muriel 5919,12
SAVIN Nadine 5919,12
RAVIX Philip 3452,83
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation de l'état représentant l'ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros dont les élus ont bénéficié au cours de l'année 2025.
3/ Budget principal - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025
Monsieur le Maire explique que le résultat de l'exercice 2025 est dorénavant présenté au moyen du Compte
Financier Unique (CFU). Ce nouveau document est issu de la fusion du Compte Administratif produit par
l'ordonnateur et du Compte de Gestion produit par le Comptable Public.
Pour autant, et en raison d'un problème technique du logiciel de la Direction Générale des Finances Publiques
(DGFIP), la Trésorerie dont dépend la Commune, n'a pas pu fournir le CFU 2025 du Budget Principal.
De ce fait, le Conseil ne le votera pas ce jour.
Pour autant, Monsieur Gilles LEMOINE, Adjoint aux Finances, fait une brève présentation de l'exercice 2025 ci-
dessous :
En effet, le résultat fait apparaître un excédent de fonctionnement de 231 515,85 € soit un taux d'épargne de 21,21%. Ainsi le résultat cumulé de fonctionnement s'établit à 333 470,38 €. En ce qui concerne les investissements, nous terminons l'année avec un résultat déficitaire de -89 777,19 €, le résultat cumulé s'établit à -74 603,54 €. Après imputation des restes à réaliser le résultat est de -31 511,22 € qui sera prélevé sur le résultat cumulé de fonctionnement.
Situation de clôture de
l'exercice 2025 |
INVESTISSEMENT | Fonctionnement
Résultat de clôture N-1 15 173,65 € 48 4597,10 €
(2) Affectation (2024) faite en 2025 382 642,53 € 101 954,50 €
(3) Recettes 566 825,63 € 109 1052 €
(4) Dépenses 656 602,82 € 859 535,70 €
(5) Résultat 2025 -89 777,19 € 231 515,85 €
(6) Résultat cumulé Résultat de
clôture -74 603,54 € 333 470,38 €
Maintien de l'excédent de
(7) RAR Recettes 147 791,37 € fonctionnement en réserve d'exploitation
(8) RAR Dépenses 104 699,05 €
Total RAR 43 092,32 € Reserve anticipée autorisée 002
(9) Résultats corrigés RAR 333 470,40 € 301 959,16 €
| — L'affectation des résultats sera réalisée par la prochaine mandature lors du vote du budget 2026.
4/ Budget annexe cimetière : approbation du compte financier unique (CFU) 2025
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que le résultat de l'exercice 2025 est dorénavant présenté au
moyen du Compte Financier Unique (CFU). Ce nouveau document est issu de la fusion du Compte Administratif produit par l'ordonnateur et du Compte de Gestion produit par le Comptable Public.
Pour autant, et en raison d'un problème technique du logiciel de la Direction Générale des Finances Publiques
(DGFIP), la Trésorerie dont dépend la Commune, n'a pas pu fournir le CFU 2025 du Budget Principal. De ce fait,
le Conseil ne le votera pas ce jour.
Pour autant, Monsieur Emmanuel GENIQUET, 19 Adjoint, fait une brève présentation de l'exercice 2025 ci-
dessous :
COMMUNE DE SAINTE EUPHEMIE CIMETIERE
Situation de clôture de l'exercice 2025 | |
| | INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT
Résultat de clôture N-1 4782,50€ 572,50 €
(2) Affectation (2024) faite
en 2025
(3) Recettes 13 487,50 € 135 97,50 €
(4) Dépenses 13 004,50 € 13 487,50 €
(5) Résultat 2025 483,00 € 110,00 €
(6) Résultat cumulé
(9) Résultats corrigés RAR
5 à 5 265,50 € Résultat de clôture :
(7) RAR Recettes 0,00 €
Maintien de l'excédent
oo (8) RAR Dépenses 0 € | de fonctionnement en
_ FR réserve d'exploitation
Total RAR 0,00 € Reserve anticipée autorisée 002
L'affectation des résultats sera réalisée par la prochaine mandature.
Monsieur Emmanuel GENIQUET termine en indiquant que le nouveau cimetière ne dispose plus que de deux
cavurnes de libre. Ce dispositif semble convenir aux familles puisqu'elles peuvent également déposer des fleurs sur les tombes. Lors de la prochaine mandature, il conviendra d'acquéreur d'autres cavurnes. 5/ Planning du bureau de vote du 15 mars 2026
Monsieur Emmanuel GENIQUET présente le planning du bureau de vote du 15 mars 2026.
6/ Compte rendu des commissions et syndicats
Informations données par Madame Muriel MUNCK, Adjointe à la Vie Scolaire
Convention territoriale Globale
Madame Muriel MUNCK indique que Monsieur le Maire a signé le mercredi 4 février dernier, la Convention Territoriale Globale (CTG) pour une durée de 4 ans (2026-2030). Ce dispositif est conduit sout l'autorité de la Caisse d'Allocation Familiale (CAF). Il s'agit d'un diagnostic territorial et d'une gouvernance partagée, avec pour objectifs de mettre en place :
- Des services
- Des plans d'actions (priorité, phasage dans le temps)
- Un suivi des résultats permettant une évaluation continue avec des indicateurs communs
En premier lieu, il y aura à définir et coordonner la CTG à l'échelle du territoire, ainsi que la rédaction et la mise en œuvre du plan d'actions. Le plan d'actions pour 2026-2030 sera construit avec les acteurs du territoire pour répondre aux besoins des habitants sur des axes et des enjeux à développer.
Chaque axe (petite enfance, enfance jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale) seront coordonnés pour développer, aménager, faciliter, améliorer, renforcer, favoriser les enjeux.
A ce jour, 18 communes ont signé cette convention, Les domaines de compétences restent inchangés par rapport à la précédente CTG, les Communes portant toujours les secteurs de l'enfance et la jeunesse. Les secteurs de la Petite Enfance, la Parentalité et l'Animation de la vie sociale restent de la compétence de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV).
L'objectif est que toutes les communes du territoire adhèrent à la CTG.
Conseil Administratif - Centre de loisirs PEGASE - bilan de septembre à décembre 2025
L'expérimentation accueil des ados le mercredi après-midi, mis en place en septembre n'a pas eu le succès escompté, d'où son arrêt fin décembre 2025.
S'agissant des mercredis et des vacances d'automne, le Centre de Loisirs a accueilli en moyenne une cinquantaine d'enfants par jour, dont dix adolescents.
En revanche, la semaine des vacances de Noël a êté bien moins fréquentée. Le Centre de loisirs a en effet accueilli environ une quinzaine d'enfants par jour.
Un renfort a été mis en place auprès des petits tous les mercredis et pendant les vacances.
Le camp prévu pour les classes de CM1 et CM 2 ainsi que pour les adolescents, du 7 au 10 avril 2026, est complet.
Des séances de hip hop sont prévues après les vacances de printemps.
L'Association PEGASE est en recherche d'un nouvel alternant afin de remplacer Casey dont l'alternance se termine bientôt. Conseil Ecole du 24 février 2026 :
Madame Muriel MUNCK indique qu'un film sur le thème du harcèlement a été présenté lors de ce Conseil. Ce film a été réalisé par les élèves de CM1 et CM2 et par Audrey (personnel de l'Association PEGASE).
De plus, des projets communs Ecole/Pégase sont en cours de préparation (séances de hip hop, prise de contact avec la boule du Formans pour des interventions sur les temps scolaires, trouver des directives et des idées de
projets pour la préparation du prochain COPIL PEDT qui se déroulera en juin 2026).
Un exercice Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) a eu lieu le 23 janvier dernier.
Pendant les vacances de février 2026, quatorze élèves (CP/CE2/CM2) ont participé à un stage de réussite sur
quatre jours.
Les séances du court métrage en lien avec la bibliothèque débuteront en mars 2026. Des séances d'escrime ont débuté. Des séances de basket sont à venir (dispensées par le club de Jassans).
Une sensibilisation à la sécurité routière est en attente de réponse.
Le rallye maths en attente du résultat de la 1# épreuve, la 2ère épreuve prévue pour fin mars.
Une formation premiers secours (Croix rouge) sera réalisée le 21 mai pour les CM2, et sera financée par la
Commune.
Un projet écriture pour les classes de CM1 et CM2 sera organisé, le but étant d'imprimer les écrits au format livre
et de les mettre à disposition à la bibliothèque.
La classe de CE2 va passer le permis piétons. - Préparation de la visite du collège pour les CM2.
7| Questions diverses - Néant
8 Informations diverses
Monsieur Emmanuel GENIQUET, 19 Adjoint et délégué à l'Urbanisme, indique que le Schéma de Cohérence
Territorial (SCoT) s'est réuni les 5 et 25 février 2026.
Lors de la réunion du 5 février dernier, le SCoT a présenté le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB). De plus, et
afin de se conformer à la réglementation de la loi Climat & Résilience, tune modification du SCoT est à réaliser
pour prendre en compte la loi « climat et résilience » .Cette modification engendra des coûts ayant une
répercussion sur la cotisation qui passera de 1.80 € à 2 € par habitant. Cette cotisation est prise en charge par les
communautés de communes pour le compte des communes.
Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) - Boucle de loisirs Trévoux Saint Bernard
Ambérieux
Les travaux d'aménagement de l'itinéraire se poursuivent. Les arrêtés de règlementation sont pris conjointement avec Frans pour le chemin de Narcus et Misérieux pour le chemin du Boujard…
Création d’une annexe du Centre de Formation d’Apprentis Beaujolais à Trévoux plusieurs types de
formations seront dispensées :
- CAP accompagnant Educatif Petite Enfance
- CAP équipier polyvalent de Commerce
- TP Technicien en montage et vente d'optique - lunetterie
-__ BRS Opticien-Lunettier
Remaniement du Cadastre partiel de la commune de Sainte Euphémie
Ce remaniement est engagé par l'état (arrêté préfectoral N°01-2025-11-04-07 du 04-11-2025). Cette opération
concerne une partie du territoire communal et est destinée à substituer des plans cadastraux de bonne qualité aux documents actuellement en vigueur dont la qualité s'avère insuffisante.
| 5 Ps
Prochaines réunions
Conseil municipal d'installation vendredi 20 mars 2026 à 19 h pour l'installation de la nouvelle mandature.
Monsieur le Maire remercie l'ensemble du conseil municipal pour leur participation à cette instance et leur soutien
tout au long de ces 6 ans de mandature.
Pour ne rappeler que les principaux projets menés à bien :
Rénovation rue de la Mairie
Création du parking Soulier
Rénovation du chemin du Petit Recouvrai
Continuation du trottoir jusqu'au chemin de la Tour sur la route d'Ars
Création d'un cheminement doux (trottoir) le long de la route de Trévoux
Création d'abri bus aux normes Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sur la route de Trévoux et deux sur
la route de Toussieux
Isolation des combles du bâtiment de l'école
Rénovation du parking de la salle polyvalente avec ses équipements : panneaux lumineux ; cuve de
récupération des eaux pluviales ; borne de recharge électrique pour les voitures ; installation de la fibre à
la salle polyvalente
Rénovation du parking en caillou du terrain communal
Installation de 60 panneaux photovoltaïques sur le toit de l'école en autoconsommation collectivité amorti
sur trois ans
Tous les travaux d'entretien des bâtiments communaux, notamment à l'école et à la buvette
Monsieur le Maire souhaite bon vent à la prochaine mandature.
La séance du conseil municipal est close à 19h10.
Secrétaire de séance
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Gilles LEMONE 1
4