Procès Verbal - PV CM 11 03 2025

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Procès Verbal - PV CM 11 03 2025 Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Sainte-Euphémie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 03 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Aménagement du territoire, Procès-verbal

Du Mardi 11 mars 2025 à 19h15

Date de la convocation : Date d'affichage : Nombre de conseillers 6 mars 2025 6 mars 2025 En exercice : 19 Présents : 12

Pouvoirs : 5

Présents : Mesdames Muriel MUNCK ; Sylvie PERMEZEL; Isabelle PILLARD ; Chantal LESPINASSE ; Nicole PARDON ; Messieurs Didier ALBAN ; Emmanuel GENIQUET; Gilles LEMOINE; Cédric FIEF ; Fabien FRECON ; Christophe MOYNE ; Philip RAVIX ;

Absents excusés : Nadine SAVIN pouvoir donné à Nicole PARDON ; Nathalie PINTO pouvoir donné à Fabien FRECON; Lionel DESFARGES pouvoir donné à Gilles LEMOINE; Alizée BRUNET pouvoir donné à Didier ALBAN ; Irène CHINOUNE pouvoir donné à Chantal LESPINASSE

Absents : Grégory GIRONES - Clémentine BOREL

Secrétaire de séance : Gilles LEMOINE

Audrey OPITZ, Secrétaire Générale de Mairie, assiste au Conseil Municipal en application de l'article L 2121-15 du CGCT.

Ordre du jour :

1- Approbation du compte rendu du 4 février 2025

2- Approbation de la Convention avec GDS concernant les frelons asiatiques

3- Validation de l'offre concernant l'achat d'un tracteur et de ses accessoires

4- Examen de l'exécuté budgétaire 2025 et présentation du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) 2025 5-_ Éclairage public - Validation de l'offre du SIEA pour passer en LED

6- Demande de subvention pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de l'École auprès de l'État et du Conseil départemental

7-_ Examen de devis

8- Compte-rendu de commissions et syndicats

9- Questions diverses

10- Informations diverses

Questions diverses :

Nadine Savin fait remarquer que de nombreux automobilistes empruntent la voie en sens interdit pour accéder au terrain communal, en arrivant du Nord par la route d'Ars. Peut-être faut-il déplacer le panneau afin qu'il soit plus visible.

Chantal LESPINASSE indique que beaucoup de poids lourds emprunte la route de Toussieux et que cela est dangereux.

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 4 février 2025

Le procès-verbal du Conseil municipal du 4 février 2025 est accepté à l'unanimité.

ü2- Approbation de la convention avec le Groupement de Défense Sanitaire de l’Ain (GDS) concernant les frelons asiatiques

Le frelon asiatique, apparu dans le Département de l'Ain en 2015, est une espèce envahissante reconnue comme telle par l'Union Européenne. Le frelon asiatique est un danger tant pour la biodiversité (prédation forte d'insectes et en particulier d'abeilles) que pour la sécurité publique.

Chaque année le nombre de nids augmente. Au cours de l'année 2024, 1 609 nids ont été détruits contre 457 en 2022.

Afin d'enrayer leur prolifération, et en conformité avec le plan national diffusé en mars 2022 par les autorités sanitaires nationales, le Département de l'Ain a souhaité s'associer à cette démarche de défense sanitaire. Cela, via une convention de partenariat 2025 « Référent Communal ».

Ce piégeage massif des fondatrices frelons asiatiques au printemps aura pour objectifs la mise en place, le suivi et la collecte des résultats des pièges. Cela afin de limiter le nombre de nids.

Pour ce faire, GDS a sélectionné le piège « BEE VITAL » pour son efficacité et sa sélectivité. Ces pièges seront fournis par GDS 01 à titre gratuit, grâce aux décisions du Comité de pilotage et à une aide financière du Conseil Départementale de l'Ain et des EPCI. Les pièges non utilisés pourront être récupérés par GDS de l'Ain.

D'une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximale de 3 ans, ladite convention pourra être reconduite ou modifiée selon la volonté des parties au regard de l'efficacité du dispositif,

l'est à noter que la Commune doit s'engager à transmettre à la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) un rapport de résultat, mentionnant le nombre de frelons asiatiques piégés ; la date à laquelle ils ont été piégés …

Ainsi, quatre pièges ont été donné à titre gratuit à la Commune qui vont être installés dans les prochains jours.

Après en avoir échangé, les membres du Conseil municipal présents ou représentés décident à l'unanimité :

[1 D'APPROUVER la convention avec le Groupement de Défense Sanitaire (GDS) de l'Ain concernant les frelons asiatiques

[1 DE DESIGNER Cédric FIEF réfèrent « frelons Asiatiques »

[1 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents s'y afférents

3- Validation de l'offre concernant l'achat d'un tracteur et de ses accessoires

Afin d'augmenter les possibilités de travail, sans avoir recours systématiquement aux entreprises extérieures, la Commune a lancé une consultation, en date du 24/12/2024, visant à acquérir un tracteur et ses accessoires (tondeuse avec mulching ; godet avec griffes et broyeur d'accotement). Cela afin d'améliorer la productivité de nos agents communaux, d'une part, et de répondre aux nouvelles exigences environnementales, d'autre part. L'appel d'offre prévoyait par ailleurs la reprise du matériel existant à savoir un tracteur tondeuse ISEKI SF 370 et ses équipements (lame à neige ; balayeuse).

Les critères sont les suivants :

— Prix des prestations : 60 points

— Valeur technique : 40 points avec trois sous-critères :

À - Qualité de la fourniture évaluée elle-même sur la base de trois thèmes :

HE

- Utilisation du matériel : ergonomie et intuitivité du tableau de commandes / confort de la cabine l facilité d'attelage des accessoires / dispositifs garantissant la sécurité de l'utilisateur- Qualités environnementales du matériel : consommation de carburant (en L/100), durée de vie du matériel

- Entretien et maintenance du matériel : les facilités, le cout et la périodicité de l'entretien, le caractère courant des pièces constitutives du matériel (large référencement des pièces)

B- Délai et conditions de livraison du matériel et qualité de la formation à l'utilisation des matériels proposée aux agents communaux

C - Durée et qualité de la prestation de garantie du matériel

Au total, 5 entreprises ont candidaté. Les offres de prix varient entre 43 584.00 € HT pour la mieux disante à 59 600.00 € HT pour la moins disante.

Il a été constaté que plusieurs candidats n'avaient pas suffisamment, abordé certains thèmes : - Consommation du carburant (L/100)

- Coût et périodicité de l'entretien

- Durée de vie du matériel

- Délai de livraison

- Formation des utilisateurs

Ainsi, et au vu des critères de pondération (prix et valeur technique) la société CALAD MOTOCULTURE arrive en tête du classement. Leur offre est la mieux disante et leur mémoire technique est complet répondant à l'ensemble des critères point par point.

Monsieur GENIQUET s'interroge sur le lieu de stockage du tracteur et de ses accessoires. Monsieur ALBAN répond que le matériel sera remisé dans un garage de la mairie avec une organisation différente du rangement...

En outre, les agents techniques seront formés par la société CALAD MOTOCULTURE quant aux modalités d'utilisation du matériel.

Également, et pour conduire ce type de tracteur, une autorisation de conduite est nécessaire. Cette autorisation de conduite est reconnue par le Ministère du Travail et peut être délivrée par des organismes privés.

La Commune s'est rapprochée d'une entreprise spécialisée dans la formation d'engins type tracteur, qui a transmis un devis s'élevant à la somme de 1 600 € HT, soit 1 920 € TTC.

Après en avoir délibéré, les membres présents ou représentés du Conseil municipal décident à l'unanimité :

C1 DE RETENIR l'entreprise CALAD MOTOCULTURE pour un montant de 52 300.80 € TTC C1 D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de ce contrat C1 DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025

4- Examen de l’exécuté budgétaire 2025 et présentation du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) 2025

Monsieur Gilles Lemoine, Adjoint aux Finances présente l'exécuté budgétaire 2024 et le DOB 2025. 4.1 Exécuté budgétaire 2024

L'année 2024 s'est achevée avec les résultats suivants :

- En fonctionnement

> Recettes de fonctionnement: 1 199 520.10 €

> Dépenses de fonctionnement: 829 480.69 €

Soit un excédent brut de 370 039.41 € (+ 111% par rapport à l'année 2023 soit un taux d'épargne de 30.80 % au ieu-des,20 % en moyenne).

| 3

|C ‘est un excellent résultat qui permettra d'envisager l'année 2025 sous les meilleurs hospices.

Le résultat cumulé de clôture est de 484 597.06 €.

-__ Eninvestissement

> Recettes d'investissement : 500 609.73 €

> Dépenses d'investissement: 461 241.46 €

Soit un résultat de 39 368.27 € et un résultat cumulé de 15 173.65 € qui sera repris en recette d'investissement en 2025.

Le résultat cumulé après imputation de nos restes à réaliser (RAR) est de - 282 642,53 €, Ce résultat sera repris en recette d'investissement 2025 après avoir été prélevé sur le résultat cumulé de fonctionnement 2024.

Le résultat cumulé de fonctionnement s'établit donc à 201 954,53 € qui sera ventilé comme suit : 101 954,53 € en recette de fonctionnement et 100 000 € en recette d'investissement qui s'établira ainsi à 382 642,53 €.

Point sur l'endettement :

L'endettement de la Commune était de 932 709.65 € au 31/12/2024, soit 523.00 € par habitant, et une capacité de désendettement de 2.54 années (Endettement/CAF). L'année dernière la capacité de désendettement était de plus de 5 années.

L'équipe municipale a toujours eu pour projet de réduire l'endettement de la Commune tout en réalisant des investissements. Cet objectif est en passe d'être atteint, tout en sachant qu'en 2026, l'emprunt réalisé auprès de la Caisse d'épargne, d'un taux de 4.79 % pour une annuité de 27 000.00 €, arrivera à terme.

Fiscalité directe résultat définitif / projection DSC de la CCDSV

En 2025 :

- Progression des bases de 1.7 %

- Avec une inflation de 1.3 % et des bases qui progressent à 1.7 % (+17.5 % entre 2020 et 2025), l'opportunité d'une augmentation de la taxe foncière a fait l'objet d'un échange lors de la dernière commission finance et une décision sera prise lors du prochain conseil municipal.

— La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : 124 000 € est stable (+1 K€) ainsi que Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) : 77 659.00 € (- 719 €)

4.2 Débat d'orientation budgétaire 2024

Monsieur Le Maire rappelle que le débat d'orientation budgétaire est une obligation uniquement pour les communes de plus de 3500 habitants. Puis Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Gilles Lemoine, adjoint aux finances, qui présente les perspectives financières de la commune pour l'année 2025 L'objectif de cette perspective est de discuter des orientations budgétaires et informer sur la situation financière de la collectivité.

Le contexte économique

En 2024, le contexte économique sur la situation internationale, est marquée par une forte croissance affichée par les économies de marché émergentes notamment l'Inde, la Chine et l'Indonésie contrastant avec les économies avancées particulièrement en Europe (PIB 0.7 %).

L'inflation poursuit son repli sous l'effet des resserrements des politique monétaires, de la baisse des prix de l'énergie et de l’atténuation des tensions sur le marché alimentaire avec des projections sur la zone euros de 2.4 % en 2024 et 2.1 % en 2025.

Les perspectives économiques de la France sont proches de la moyenne de la zone euro avec un taux de croissance estimé à 1.1 % en 2024 et 1.2 % en 2025.

HE |Le ralentissement de l'inflation se confirme. L'indice des prix à la consommation s'établit à 2.5 % en 2024 pour retomber à 1.6 % EN 2025. Sur le plan national, l'année 2024 est marquée par un dérapage du déficit public qui pourrait atteindre 6.1 % du PIB.

Principales mesures de la loi de finances 2025 :

Volonté de ramener la dette à 5,4% du PIB en faisant 2,2 milliard d'économie sur les collectivités par la mise en

œuvre de DILICO (dispositif de lissage conjoncturel) qui heureusement ne nous concerne pas mais impacte notre CCDSV (- 400 KE de recettes), la baisse du fonds vert et du DSIL , la hausse de la CNRACL (12% sur 4 ans), légère augmentation de la DGF. Revalorisation de nos bases + 1,7%.

Le FCTVA : sa réforme est pour l'instant abandonné le taux de restitution est maintenu à 1,1644 au lieu 1,1485 annoncé.

Orientation budgétaire 2025 et fiscalité communale

Certaines dépenses sont obligatoires et incompressibles : charges de personnels et charges financières. Les bases fiscales doivent évoluer de 1.7 % et porterait le montant du produit de notre fiscalité à 588 K€ pour 561 K€ en 2024.

Une hausse de la DGF (dotation globale de fonctionnement) de 1,2% est annoncée

Le tableau de notre projet d'orientation budgétaire est étudié en séance. Les dépenses de fonctionnement :

Une augmentation des charges de personnel est également à intégrer pour tenir compte du GVT (glissement vieillesse technicité) et des mouvements de personnels

Les dépenses d'investissement: Certaines dépenses sont relatives au projet de mise en lumière LED de l'éclairage public de la route d'Ars, rue du Marry et route de Misérieux dont la mission a été confiée au SIEA pour un montant résiduel de 25 K€. Ainsi que de la généralisation du passage de l'ensemble l'éclairage public en LED (63 K€ dont 33 sur l'année 2025).

Les principales charges d'investissement correspondent au lancement de la révision du PLU, de la rénovation du parking de la salle polyvalente et des toilettes publiques avec ses équipements (320 K€), de l'isolation d'un bâtiment de l'école Antonin Rolland (275 K£,) la mise en place d'éclairage LED de bâtiments publics (ecole, mairie,) 10 K€

Une subvention de 14 K€ a été accordée par le département pour la rénovation de la passerelle et de 38 K€ pour la rénovation du parking de la salle polyvalente

Deux autres subventions ont été accordées pour l'isolation du bâtiment de l'école 43455 € de la part du Département et 65183.€ de la part de l'état au titre de la DETR

5-_ Éclairage public - Validation de l'offre du SIEA pour passer en LED

Dans une démarche de développement durable, la Commune souhaite moderniser son parc d'éclairage public. Pour cela, elle souhaite équiper l'ensemble de l'éclairage public de lumière LED et recourir au mécanisme du fonds de concours en partenariat avec le Syndicat Intercommunal d'Énergie et de E-communication de l'Ain (SIEA) et le RSE. Cela afin de financer le passage en LED de l'ensemble de l'éclairage public et maitrisé ainsi la consommation d'énergie.

Le parc d'éclairage public de Sainte-Euphémie comprend 139 points lumineux à mettre aux normes. : Montant des travaux : 100 500 € - Reste à charge de la Commune : 63 000 €

Ce reste à charge serait supporté par la Commune comme suit :

+ Budget investissement 2025 : 33 080 €

+ Emprunt à 2% dans le cadre de l'INTRACTING: 29920 € remboursable sur 13 ans avec une échéance annuelle de 2 636.50 €

ES

-

|Après en avoir délibéré, les membres présents ou représentés du Conseil municipal décident à l'unanimité :

C1 D'APPROUVER le recours au mécanisme du fonds de concours afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de maîtrise de la consommation d'énergie CO D'APPROUVER l'inscription des dépenses de réalisation ou de fonction d'un équipement public local en matière de maîtrise de la consommation d'énergie, en section d'investissement (subventions d'équipements aux organismes publics). Les dépenses relatives aux autres types d'opérations resteront à inscrire en section de fonctionnement

O1 DE S'ENGAGER à verser au SIEA une subvention d'équipement (fonds de concours imputés en section d'investissement, conformément aux modalités de la délibération n° DE202312093 du Comité Syndical du SIEA en date du 01 décembre 2023 précitée

CO DE S'ENGAGER à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donner mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SIEA

6- Demande de subvention pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de l'École auprès de l’État et du Conseil départemental de l'Ain

Dans une démarche de développement durable, la commune prévoit d'installer des panneaux photovoltaïques

sur le toit de l'école. En effet, le site de l'école constitue l'endroit où la consommation électrique est la plus

importante pour la commune.

Cette installation sera réalisée en autoconsommation collective. Le surplus de l'école sera redirigé sur les autres bâtiments communaux par l'intermédiaire du fournisseur d'électricité.

Le plan de financement est le suivant :

Recett Dépenses HT = = Observations

Organisme Montant %

Diagnostic 1600 € DETR-DSIL 10922€| 40,00%

Fourniture et pose panneaux à 7. 5 photovoltaïques 25 704 € Département de l'Ain 10922€| 40,00%

Auto-financement 5 461 €

TOTAL 27 304€ 27 304€

Après en avoir délibéré, les membres présents ou représentés du Conseil municipal décident à l'unanimité :

- DE VALIDER la demande de subvention auprès la préfecture au titre de la transition écologique en

autoconsommation collective pour un montant de 10 922 €

- DE VALIDER la demande de subvention auprès du conseil départemental au titre de la transition

écologique pour un montant de 10 922 €

- _ D'AUTORISER, Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à ces demandes

7- Examen de devis Néant

8- Compte-rendu de commissions et syndicats

> Commission Urbanisme

Monsieur Emmanuel GENIQUET indique qu'une réunion du SCOT s'est tenue le 26 février 2025. La présentation du DOB était à l'ordre du jour. La prochaine réunion se tiendra le 19 mars 2025 au cours de laquelle le budget sera voté.Monsieur Emmanuel GENIQUET indique qu'une commission urbanisme se tiendra prochainement. En outre, il a contacté le bureau d'étude REALITES s'agissant de l'avancée du nouveau PLU. Malheureusement, le bureau environnement a des délais d'instruction particulièrement long actuellement. À cela, s'ajoute les délais obligatoires, les enquêtes publiques, les ajustements. Il semble difficile, voire impossible, de clôturer ce dossier avant la fin de l'année.

> Syndicat des eaux réunion du 17-02 et du 20-02-2025 - Sylvie Permezel

Mme Permezel rappelle certaines dispositions de la proposition de loi adoptée par le Sénat le 17/10/2024, à savoir :

- Suppression de l'obligation de transfert des compétences aux intercommunalités prévue au 1 mars 2026 Ainsi, les Communes qui n'ont pas encore transféré leurs compétences pourront les conserver si elles le souhaitent. En revanche, la loi maintient les transferts déjà effectués, sans possibilité de réversibilité. - Possibilité de transférer ces compétences en tout ou partie à des syndicats supra communaux, offrant une flexibilité dans la gestion de l'eau.

Madame Sylvie PERMEZEL alerte sur la nécessité de laisser cette compétence au Syndicat des eaux.

- 1.24 % des canalisations ont été rénovées, l'objectif étant d'arriver à 1.4 % dont 5 km 350 seront rénovés en 2025 pour la Dombes Saône Vallée.

Madame Sylvie PERMEZEL indique que 3 Délégation de Service Public (DSP) arrivent à échéance à différentes périodes. Les contrats de DSP ont vu leur prix exploser en raison des coûts de l'énergie et des travaux.

Monsieur Emmanuel GENIQUET se demande pour quelle raison le syndicat ne reprend pas la gérance au lieu de recours à des DSP. Le prix de l'eau sera à la baisse.

- Gestion financière :

— 0.8 années de désendettement

— Pas de nouvel emprunt pour l'année 2025, sauf si les taux passent sous la barre des 3 % — Prix de l'eau cible 3 € TTC le m3

— Part fixe par abonnement : 60 € HT avec le principe de réduire la part fixe par rapport au coût global à 20 % environ

Enfin, la Commune est toujours en alerte renforcée, la nappe étant montée de 3 m à Chalamont et seulement 40 cm en Dombes-Sud.

> Commission Ordures Ménagères _- Fabien Frécon

1. Évolution des ordures ménagères :

Diminution de la production -18.6 % par habitant, atteignant 176.52 kg, dépassant l'objectif de 2026 de 185 kg par habitant

2. Emballages légers :

Collecte en hausse : + 62 % entre 2021 et 2024

Production actuelle : 38 kg par habitant, dépassant l'objectif de 2026 de 32 kg par habitant Taux de refus : augmentation du taux de refus des emballages légers passant de 24 % en 2022 à 27 % en 2024

3. Papiers collectés

Diminution significative : - 39 % entre 2021 et 2024

Production actuelle : 8.65 kg par habitant. L'objectif de 2026 de 10 kg par habitant n'est pas dépassé 4. Verre

Évolution : - 4.7 % entre 2021 et 2024 avec une production de 34.87 kg par habitant. L'objectif n'est pas atteint puisqu'il était fixé à 40 kg par habitant pour l'année 2026

5. Déchetteries

Production par habitant : en diminution entre 2023 et 2024 mais en légère augmentation par rapport à 2021 atteignant 327,10 kg par habitant. L'objectif 2026 des 233 kg par habitant n'est pas atteint.

6. Axes de travail pour l'année 2025Suivi renforcé du prestataire par la CCDSV - Amélioration des déchetteries

Étude pour la mise en place d'une déchetterie professionnelle

7. Collecte des biodéchets

Infrastructure : 54 abri-bacs implantés

Sensibilisation : 6 500 personnes ont été sensibilisées par zone de chalandise (porte à porte) Distribution de bacs : 4 000 bacs ont été distribués

Établissements équipés : 12 sur 30 avec un déploiement progressif prévu en 2025 Sensibilisation scolaire : 1 000 élèves environ ont été sensibilisés en 2023

Collecte : 48 tonnes collectées en 2023 contre 67 en 2024

8. Collecte des cartons

Implantation de colonnes : 19 colonnes aériennes implantées, 18 colonnes enterrées à implanter Collecte réalisée : 7.44 tones collectées en janvier

Prévisions : à partir de janvier 2025, 67 tonnes colonnes enterrées sur 23 PAV

9. Généralisation du tri des déchets Hors Foyer

Loi AGE : imposition de la généralisation du tri hors foyer des emballages au 1e' janvier 2025 Remplacement des corbeilles : remplacement par des équipements propices au tri

Communes concernés : Ars ; Civrieux et Trévoux

La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) reste inchangée pour l'année 2025 .

9- Questions diverses

Nadine Savin fait remarquer que beaucoup de personnes emprunte le sens interdit pour accéder au terrain communal en arrivant du Nord par la route d’Ars.

Ce problème a déjà été soulevé lors de la précédente mandature. Un panneau de signalisation a été installé précisant l'interdiction de tourner à gauche lorsqu'un véhicule arrive dans ce croisement. La signalisation est conforme au code de la route. Chacun se doit de respecter le code de la route. La possibilité de positionner le panneau « sens interdit » sera étudié

Chantal LESPINASSE indique que beaucoup de poids lourds emprunte la route de Toussieux et que cela est dangereux.

Cette voirie est une départementale.

10- Informations diverses

Don du sang à Sainte Euphémie : 22 avril 2025 et 13 novembre 2025

Atelier vélo sous le préau de la buvette mardi 18 mars de 18 h à 20 h reporté au mercredi 2 avril de 128 h à 20h Commémoration des anciens d'Algérie : 19 mars à 19 h avec la fanfare de Frans

Prochaines réunions

Commission travaux le 25 mars 2025 à 19h

Commission finances le 18 mars 2025 à 19h

Spectacle des 5 CCAS : 21 mars 2025

Installation du panneau lumineux : 21 mars 2025

Prochain conseil municipal le : Mardi 12° avril 2025 à 19 h 15 en mairie

La séance du conseil municipal est close à 20h50

Le Maire