Compte-Rendu - Compte rendu CM 29. 01.21

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 29. 01.21 Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Vicdessos. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 29. 01.21)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, Mairie de Val-de-Sos

CM du 29 JANVIER 2021

Ouverture

La séance se tient en huïs clos conformément aux mesures sanitaires en vigueur et dans le respect des gestes barrières.

Appel nominal

PRESENTS : Mesdames et Messieurs Patrick BERLUREAU, Georges BERTRAND), Serge CHIABRANDO,

Marie-José DANDINE, Thierry DELPY, Monique DREUX, Dominique DUPUI, Paul-André GOT, Mylène GUITART, Ludovic JOBKES, Marie LERY-MARFAING, Bernard MERCIER, Emile PALMA, Natale

PITTONI, Franck RABIN, Jacques SEGUELAS, Rémy THERIN

ABSENTS représentés : M. Serge BONJEAN procuration à M. Bernard MERCIER, M. Marc COLLEONI procuration à M. Paul-André GOT

Nomination Secrétaire : Mylène GUITART

Introduction :

Le mot du maire :

Mme le maire propose d’observer une minute de silence en mémoire de notre collègue Yves HUEZ maire du petit village d’Appy, décédé le jour de noël.

«.. Yves un homme atypique et d’exception, tombé amoureux de nos montagnes ariégeoises dans les années 1970, plein d'humanité, écologiste avant l’heure, il est resté fidèle à ses valeurs qu’il défendait avec passion

et conviction pour défendre l’agriculture raisonnée et l’élevage en montagne. » Mme le maire avait adressé au nom du conseil municipal les condoléances à la famille et au conseil municipal

d’Appy.

ORDRE DU JOUR :

Préambule :

Mme le maire a sollicité Jean-Luc LAURENT, chef d'exploitation du service des routes du département pour le secteur de la vallée du Vicdessos, pour présenter au conseil l’organisation du déneigement de notre secteur. Le Conseil départemental de l’Ariège CDO09 entretient 184 km de routes dans le haut Vicdessos. Les règles de déneigement et salage sont définies et varient en fonction du classement des routes départementales, défini par les élus du CDO9 :

Catégorie 1 : réseaux structurants (grands axes qui traversent le département), Ces routes doivent être au goudron.

Catégorie 2 : réseaux structurants à intérêt économique (ex route d’Auzat avec l’usine d’eau) Déneigement constant entre 10h et 16h.

Catégorie 3 : stations de ski

Déneigement dès 10 cm et salage

Catégorie 4 : petits villages (pas de salage, sauf réseaux de ramassage scolaire)

Il est important de connaître ces règles car en période de neige nous sommes régulièrement interpellés par les administrés sur les conditions de circulation et déneigement des accès à nos différentes villages.2

A savoir aussi que le salage au-delà de -4°/-5° n’est plus efficace, et que cette année les températures relevées la nuit allaient de -10° à -15°.

A noter que cet hiver, les agents du centre de Vicdessos ont dû assurer le service avec seulement 2 engins (un 19T était en panne). C’est pourquoi, Mme le maire tient à saluer la mobilisation et l’efficacité des agents qui ont rendu le meilleur service à la population.

Bonne nouvelle ! Le service de l’équipement vient d’être doté d’un engin de salage supplémentaire.

1. Validation du compte-rendu conseil municipal du 11 décembre 2020 Le compte-rendu est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

2. FINANCES

DELIBERATION 2021-001 — Autorisation d’engager et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du BP 2021 de la Régie Hébergements Touristiques

Dans l’attente du vote du budget primitif 2021 de cette régie, le maire demande au conseil municipal de l’autoriser, comme prévu par la loi, à engager les dépenses d’investissement, dans la limite de 25% du BP 2020 de la Régie Camping 658 837.53 €, soit 164 709.38€.

Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

3. DSP relais d’Endron :

DELIBERATION 2021-002 — Lancement de la Délégation de Service Public du Relais d’Endron — Goulier

Madame le Maire rappelle que la convention de Délégation de Service Public (DSP) du Relais d’Endron arrive à échéance le 30 septembre 2021, après avoir été prolongée d’un an.

Le maire propose de continuer à confier ce bien communal via une DSP qui présente l’avantage de conserver un droit de regard sur la gestion d’une activité considérée relever d’un service public.

Il est donc nécessaire de lancer la procédure permettant de désigner le gérant du Relais d’Endron.

Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

4. DUP Goulier aire de jeux :

DELIBERATION 2021-003 - DUP aire de jeux, commune déléguée de Goulier — Accord amiable avec un propriétaire :

Madame le Maire rappelle la contestation auprès du Tribunal Administratif de l’arrêté préfectoral de cette DUP.

Dans le cadre de l’instruction juridique de cette affaire, les avocats respectifs du plaignant et de la commune VAL-de-SOS, invitent à recourir à une solution amiable.

Après discussions la solution envisagée est un échange de parcelles à superficie égale pour une contenance de 71 m2.3

Le plaignant s’engage à prendre à sa charge le bornage des dites parcelles, à consolider le talus jouxtant l’aire de jeux, à remettre en état la clôture mitoyenne entre sa propriété et celle de la commune et à déposer un nouveau permis de construire pour son projet de garage.

L’avocat de la commune Maître DEGIOANNI est missionné pour élaborer la transaction.

Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

5. Travaux

DELIBERATION 2021-004 — SDEO09 -— Effacement du poste « basse tension » BT du quartier de la Vexane vers le « Le Parc » - Vicdessos

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux d’électricité sur le réseau basse tension quartier la Vexane -le Parc vont être réalisés par le SDE 09.

Ces travaux s’élèvent à 17 500 € HT financés à 100 % par le Syndicat.

Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

DELIBERATION 2021 - 005 - Pose de cellule coffrets Éclairage Public pour coupure :

Au vu des retombées positives de l’expérience d’extinction de l’éclairage public sur le village Suc durant l’été 2020, Mme le maire propose que le SDEO9 installe des cellules sur les coffrets d’éclairage public dans les villages de Goulier, Sem et Suc et Sentenac.

Ces travaux sont financés à hauteur de 50 % par le SDE 09, la part à charge de la commune est de 1 720 €.

Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

6. Point travaux

e Camping:

Interruption des travaux durant les fêtes de fin d’année et sur la période d’intempéries (neige) qui a suivi. Le chantier a repris le 22 janvier 2021 (travaux maçonnerie). La pose de la charpente est prévue sur février.

e Relais Endron:

Réunion sur site le 21 janvier, avec les entreprises et l’architecte pour une reprise de l’état des lieux des travaux à effectuer et l’actualisation du coût du projet.

Le plan de financement sera à revoir en conséquence notamment pour les demandes de subventions de la phase 2 2021/2022...

La démolition de l’ancien préau (buanderie) est planifiée pour le 29 janvier, l’étude de sols pourra être réalisée dans la foulée. A la réception des résultats, l’architecte pourra décrire les lots et préparer le marché pour lancer l’appel d’offres.

Les travaux de plomberie et d’électricité dans la nouvelle pièce affectée à la buanderie vont être réalisés en urgence : EGA 2622.36€ TTC, DURAND 2850.98€ TTC.

° Logements communaux :

- bâtiment Poste à Vicdessos :logement étage : La chaudière mise en place en 2008 est défectueuse et à changer. Le devis pour installer une nouvelle chaudière s’élevant à plus de 7000€ TTC, il est décidé de basculer en électricité le chauffage et la production d’eau chaude.

L’achat du matériel (chauffe-eau+radiateurs+petites fournitures) représente 1000€ TTC. L'installation sera réalisée par l’employé communal.

L’isolation des combles est en cours (pose laine de verre).

Logement au rez-de-chaussée: Détérioration des sols des 2 chambres et de l’escalier menant à la cave. Le remplacement de la moquette par du parquet flottant sera réalisé par les employés et la réfection de l’escalier par le conseiller délégué aux petits travaux.

-Sentenac : chaudière gaz défectueuse. Décision d’installer un cumulus électrique. Le chauffage est assuré par un poêle à bois et convecteurs à l’étage.

e Travaux bûcheronnage Vicdessos :

Travaux réalisés dans le cadre de la sécurisation des biens communaux et voie publique, de la prévention des risques tempêtes et incendie par les Bois Ariégeois, exploitant forestier qui récupère le bois et est autorisé par la préfecture à brûler les branchages laissés sur place.

Le chantier démarrera le 1° février (zone camping, centrale hydroélectrique, aire camping-car, Arconac, RD). Compte-tenu de la technicité du chantier et d’engins spéciaux à utiliser notamment sur la zone camping, une participation financière de 3600€ TTC est facturée à la commune qui prend aussi en charge la location d’un broyeur sur 4 jours avec 1 jour de location à la charge du gérant du camping. Les propriétaires des parcelles riveraines à l’opposée de la centrale ont été informés par courrier le 11 janvier 2021.

Des propriétaires sur la commune ont aussi sollicité les Bois Ariégeois pour une évacuation à titre privé et personnel sur leurs parcelles.

Le propriétaire de la sapinière jouxtant le site de l’accrobranche a vendu le bois de sa futaie et proposé à la commune la vente de la parcelle nue, d’une superficie de 1310m2. La commune a fait une proposition à 0.30€ /m2 et reprendra la négociation à la fin du chantier.

Au global pour moins de 5000 € la commune aura sécurisé le village sur le domaine public. Il serait souhaitable que les propriétaires fonciers sécurisent aussi leur domaine privé.

Travaux d’élagage sur Sem et Goulier réalisés du 25 au 29 janvier, par l’autoentrepreneur « Remy Elagage » pour 1580€ TTC.

e Déneigement :

- 3 week-end (noël, 1 de l’an et week-end suivant) d’interventions de 3 agents pour les 4 villages,

conformément aux plans de déneigement en vigueur :

priorité 1 => commerces et services publics,

priorité 2 => voies communales.

-10 tonnes de sel ont été consommées pour sécuriser la voie publique.

-Le coût estimé sur cette période est d’environ 5 300€.

-Rappel de l’arrêté communal du 20 février 2012 précisant l’entretien des trottoirs par les riverains.

e Divers:

-Travaux peinture : réfection des cages d’escaliers du centre permanent de SUC réalisés début janvier pour 14 052€ TTC.

-Contrat entretien et révision des extincteurs négocié avec un seul prestataire pour les 4 villages. -ENEDIS : travaux d’amélioration de terre sur le réseau Enedis sur le poste des Bordes de Suc le 25/01/21.

7. ENVIRONNEMENT

e PNR

- Impossibilité participer le 06/01/21 à la réunion sur la sylviculture, trop de neige ! - Lettre de non poursuite pour 2021 du projet de restauration de milieux sur le site de Suc envoyée au PNR le 15/01/21.-Réunion du bureau du PNRPA : conventions, marque Parc, révision de la Charte...En 2024 ajout de

26 communes de Foix aux Cabannes.

-21/01/2021 : réunion préparatoire à la 2ème rencontre de la commission Économie et Tourisme (en visio).

Prairies de fauches :

-le 11/01/21 rencontre avec Aline Romeu et Bernard Cavaillé pour discuter des projets de prairies de fauche encore en réflexion.

Natura 2000 : candidature de Dominique Dupui à la présidence

e PPHA : Plan Paysages du Haut Vicdessos

Le 15/01/2021 réunion de reprise du projet avec replanification des actions sur 2021.

Organisation des ateliers courant mars et mise en place de la concertation auprès des habitants du haut Vicdessos cet été, en juillet 2021.

Parc pyrénéen des trois nations et réserve de biosphère transfrontalière : le 20/01/2021 -Présentation des territoires et de l’intérêt d’une réserve de biosphère transfrontalière. -Réunion participative où chacun a pu exprimer ses motivations et ses craintes face à un tel projet en soulignant les atouts et les freins d’une réserve partagée entre 3 pays et les actions possibles. -ateliers en petits groupes : collectivités, chercheurs dont l’'OHM, associations de naturalistes, forestiers, agriculteurs, élus…

e ONF

-Le document d’aménagement de la forêt communale doit être revu en 2022 pour une durée de 15 ans,

de ce fait nous déclinons la proposition d’entretien pour 2021 de l'ONF. -recensement demandé des éleveurs dont le siège social est à Val-de-Sos qui peuvent utiliser les terrains domaniaux (rôle de pacage)

e Grippe aviaire : mesures de prévention biosécurité

Un recensement est demandé aux communes de tous les administrés détenteurs de volailles ou autres oiseaux captifs à utilisation personnelle.

8. CCHA

Stations de ski : ouverture des stations mais pas des remontées mécaniques. -Les compensations financières de perte d’exploitation que doit verser l’État ne peuvent l’être que si

les remontées sont fermées, idem pour le chômage partiel des employés ou saisonniers. -Malgré les fermetures des remontées, la fréquentation explose sur les stations de ski nordiques :

562K€ de recettes au 24/01/21 pour Beille et le Chioula.

-Problématique des accès avec saturation régulière de l’accès à Beille, bouchons RN20 … Problématique aussi dans l’accueil des très nombreux skieurs (billetterie, locations, toilettes, standard téléphonique), impossibilité d’utiliser les salles hors sac, attention à l’image! Des nouveaux clients…à séduire pas à décourager !

-Demande du ski club Auzat sur l’ouverture de Goulier Neige aux clubs affiliés à la Fédération Française de Ski. Le président Naudy a répondu qu’il souhaitait une concertation départementale pour qu’une seule station puisse accueillir les clubs affiliés à la FFS. Pour l’instant seule la station de Font Romeu assure cet accueil.

La station de Bonascre a ouvert 1 piste pour les classes sport étude, fermée aux vacances scolaires.

EHPAD : les 2 établissements de Luzenac et Vicdessos avaient été retenus pour faire partie des 6 EHPAD de l’Ariège pour démarrer la campagne de vaccination début janvier et les rappels ont été effectués dans le délai préconisé.

88% des résidents sur Sauzeil ont été vaccinés, uniquement 3 ont refusé.

Via ferrata, parc accrobranche :-aménagement du parc accrobranche et via ferrata, suite au marché lancé pour les travaux, les rapports d’analyse des offres ont été présentés aux vice-présidents le 26/01/21.

Des précisions ont été demandées notamment en termes de délai. Il semblerait que ceux pour l’accrobranche pourraient se réaliser avant la mise en exploitation le 01/06/21. Pour la via ferrata les travaux seront reportés en novembre.

-DSP : 2 offres ont été reçues, elles sont en phase analyse par un juriste pour aide à la décision du conseil communautaire.

PLUIH :

Présentation du projet aux 52 maires du territoire.

Enquête population sur la mobilité en cours.

9. DUP Goulier

e _ DUP stockage neige : recours contre l’arrêté d’expropriation. En attente de la décision de justice.

10.Informations diverses

Urbanisme :

-Recherches en cours sur la date de décès de plusieurs propriétaires pour enclencher la démarche de biens vacants sans maître notamment pour des biens immobiliers qui présentent un risque sur la voie publique.

SMDEA :

-CR de l’AG du 17/12/2020.

Présentation et vote du rapport moral et financier du SMDEA 2019.

A retenir :

-prix de l’eau part fixe 64€ pour 120m3, 2.41€/m3

-prix assainissement part fixe 70€ pour 120m3, 2.50€/m3

- prix total eau+assainissement 4.91€

- 91% taux de conformité microbiologie

- 98.2% taux conformité physico-chimique

-Plusieurs fuites détectées sur Vicdessos et Goulier.

- DUP pour délimiter le captage de la prise d’eau de Suc et Sentenac du 1 au 15 février 2021.

SDE09 :

Interventions programmées en février pour l’entretien systématique de l’éclairage public sur Goulier, Sem, Suc et Sentenac.

SMECTOM :

-La convention pour la livraison de 30 composteurs à la commune a été signée. Coût des déchets : ils vont inexorablement augmenter et en même temps les contraintes imposées aux usagers vont se renforcer. D’où la nécessité de sensibiliser et informer sur la réduction des volumes de déchets à collecter.

Production de 42 000 tonnes par les Ariégeois pour un seuil imposé par la loi de 33 OO0T en 2025. En 2020 le tonnage a diminué uniquement de 1 O00T.

Au-delà de 33 000 T les déchets devront aller sur un autre site que Berbiac à Manses au tarif de 80€/T.

La TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) s’applique sur les déchets enfouis, les bio déchets collectés échappent à la taxe. D’où la nécessité impérieuse de trier ! le verre, carton, emballages, déchets verts .….Commission affaires sociales : 1° réunion le vendredi 15 janvier

Analyse de deux dossiers d’administrés pour lesquels la mairie est intervenue en urgence.

Remerciements sur les valeurs de solidarité que porte notre équipe.

Réflexion sur une aide administrative à apporter en complément de la MSAP aux administrés qui le

souhaitent et surtout qui n’ont pas la possibilité d’effectuer les démarches via les réseaux numériques.

Covid : campagne nationale de vaccination.

Démarrée comme prévue le 18 janvier, la prise de rendez-vous a été très vite saturée suite au

manque de vaccins. La préfecture transmet aux communes tous les jours un document sur la situation sanitaire édité conjointement avec l’ARS.

Nous communiquons aux administrés les informations logistiques sur l’organisation de ces vaccinations.

Pour l'instant le centre le plus proche est la maison de santé de Tarascon. Mme le maire a interrogé le 15/01/21 le secrétaire général de la préfecture sur l’absence de la

maison de santé de Vicdessos sur la liste des centres de vaccination du département. Le nombre de points de vaccination pour les 75 ans et + est en rapport avec les quantités pouvant

être livrées et celui des bénéficiaires potentiels.

La région Occitanie en parallèle de ces choix d’organisation a mis en place un transport à la demande gratuit pour les 75 ans et plus.

Collège :

Prochain CA le 4/02/21 à 17h45 en visioconférence.

Nécessité d’actualiser la convention du 11/10/2016 de mise à disposition des locaux entre la commune et le collège.

OTPA : Office Tourisme Pyrénées Ariégeoises

-point info du Vicdessos : les locaux d’Auzat vont être transformés en médiathèque. Pour éviter le

coût d'aménagement d’un local sur Vicdessos qui avait été évalué il y a 2 ans aux alentours de 200 000 €, Mme le maire a proposé un local à louer. Visite des lieux le 22/01/21 en présence du

président, de la directrice et de salariés de l’OT. En attente de décision. -P'OTPA a obtenu le classement en catégorie 1 pour 5 ans. C’est le 1° de l’Ariège à obtenir ce label. 3 niveaux de classement catégorie 3, 2, 1, le 1 correspond aux OT marqués Qualité Tourisme.

Bâtiment incendié du St Bernard — Vicdessos : Acquisition en cours par 3 couples dont le projet est de créer un bar snack et 2 gîtes à l’étage.

« Marque Ariège » : le 19/01/21 Chambre d’Agriculture de l’Ariège

Lancement de la « Marque Ariège » qui est un véritable projet de territoire.

- Son rôle-Ses ambitions :

Elle doit apporter une plus-value substantielle, et doit servir le territoire est ses acteurs en jouant plusieurs rôles :

-être un activateur économique

-faire connaître les hommes et le métier de producteur, placés au cœur du discours de la marque -être créatrice de liens et de coopérations

e Une offre de services et de produits :

-les halles fermières ariégeoises : un drive fermier 100% ariégeois

- boutique « l’ambassade ariégeoise » à Toulouse

- la boutique à Foix

-«la grande halle » un site de vente en ligne dédié aux produits ariégeois -«ma halle locale » un drive rural au cœur des territoires

- les corners ariégeoises » : un espace dédié et identifiée Structure juridique

e Association de gouvernance avec création d’une SCP (Société Civile de Portefeuille) «Ariège Capital ».

Incivilités villages :

e Quelques dégradations durant les vacances de Noël :

-panneaux signalisation (stop et interdiction stationnement) détériorés place de la poste à Vicdessos -panneau d’affichage détérioré et effraction salle des fêtes Goulier

e Le dimanche 24 janvier un incendie s’est déclaré dans le local poubelles de Sentenac. Un dépôt de cendres dans un container serait à l'origine de ce sinistre.

Le local a entièrement brûlé ainsi que les containers du SMECTOM. Dégâts matériels sur un véhicule en stationnement en face.

Chaque dégradation d’un bien public fait l’objet d’un dépôt de plainte. Demande de devis pour la réfection du local poubelles de Sentenac

Smectom contacté pour installer de nouveaux containers après le passage de l’expert des assurances. Devis pour le remplacement du panneau d’affichage de Goulier 521.20€ TTC.

e Crevaisons pneus sur Vicdessos à mi-janvier.

Véhicules ventouses Sentenac :

Enlèvement de 4 véhicules réalisé avant noël.

Courrier transmis le 20/01/21 pour le dernier véhicule à évacuer.

Achat camion Mercédès :

Déplacement à Mont de Marsan le 27 janvier pour utilisation dès le 1° février (travaux bûcheronnage et élagage dans les villages).

Associations :

-réunion de travail à programmer après le 15/02 date limite des dépôts de dossiers pour analyser les demandes de subvention.

-Blues in Sem les 6 et 7 août, halle du marché réservée du 4 au 8 août.

-Cap Montcalm : challenge du 13 au 15 août, pas de Picapica pour 2021. -Dejés l” Endron, fête de la montagne 17 et 18 juillet 2021 à Siguer

Charte « Vivre ensemble » : T Delpy propose la rédaction d’une charte précisant les règles de bonne conduite pour le vivre ensemble dans nos villages. Elle serait diffusée pour sensibiliser à la fois la population permanente, saisonnière, touristique, il est envisagé de la partager avec l’OT et les loueurs de la vallée.

11.Planning :

-08/02/21 APAVE vérification des installations thermiques fluides

-05/02/21 APSI, vérification des extincteurs des bâtiments communaux à Suc-et-Sentenac.

Questions Diverses :

Prochain conseil municipal le 26 février 2021 à 17 heures.

Séance levée à 20h15

Le Maire