Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 09.21

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 09.21 Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune de Vicdessos. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 09.21)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Logement, Tourisme, Val de Sos

Mairie de Val-de-Sos

Compte-rendu Conseil Municipal du 24 septembre 2021

Ouverture séance 17h30

Appel nominal :

PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Patrick BERLUREAU, Georges BERTRAND, Serge BONJEAN, Marc

COLLEONI, Marie-José DANDINE, Thierry DELPY, Monique DREUX, Mylène GUITART, Bernard MERCIER,

Emeline PALMA, Natale PITTONI, Jacques SEGUELAS

Absents représentés : Serge CHIABRANDO procuration à Natale PITTONI, Dominique DUPUI procuration à

Mylène GUITART, Paul-André GOT procuration à Marc COLLEONI, Ludovic JOBKES procuration à Emeline

PALMA, Marie LERY-MARFAING procuration à Marie-José DANDINE, Franck RABIN donne procuration à

Marie-José DANDINE, Rémy THERIN procuration à Jacques SEGUELAS,

Nomination Secrétaire : Mme Mylène GUITART

Introduction :

Mme le maire demande d’observer une minute de silence en mémoire de Mme Yvette DEBRUILLE, ancienne

maire d’Illier-Laramade.

Mme le maire demande le rajout de deux délibérations :

-la vente de la maison communale de Goulier

- l'installation d’une nouvelle antenne de téléphonie mobile sur la commune déléguée de Suc et Sentenac.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 27 août 2021

2. Finances

Décision Modificative N°1 Régie Hébergements touristiques

Afin de pouvoir régler les intérêts liés à la cession Dailly nous devons provisionner le chapitre 66

Proposition : transférer 2500 € du 61528 (chapitre 011) au 6615 (chapitre 66)

La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.Point financier sur les travaux camping : situation au 20 septembre 2021

MONTANT HT | AVENANTS TOTAL HT

MARCHE TRAVAUX 1 127 266.15 | 19 201.10 1 146 467.25

ARCHITECTE 86 000.00 | 13 510.92 99 510.92

TRAVAUX Hors marché 56 839.46 56 839.46 TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES 79 293.00 79 293.00

TAXE AMENAGEMENT 20 697.00 20 697.00

1 370 095.61 | 32 712.02 1 402 807.63

RAPPEL : Les subventions (Etat, Région, Département) accordées à la commune pour ces travaux se montent à : 910 893 €

Tarifs du relais d’Endron

Dans le cadre de la DSP, il est nécessaire de valider les tarifs proposés par le délégataire à annexer

à la convention.

TARIFS RELAIS D’ENDRON

A COMPTER DU 1° OCTOBRE 2021

HEBERGEMENT COLLECTIF

COUCHAGE 23€

DEMI-PENSION 48€

PARTIE HOTELLERIE

CHAMBRE 2 PERSONNES 55€

DEMI-PENSION 53 €

REPAS 22€

PETIT DEJEUNER 9€

ENFANT

JUSQU’ A 3 ANS gratuit

A PARTIR DE 3 ANS REPAS 15€

La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

3. Audit Centrale Hydroélectrique

Après une ler étude partielle, le rapport présenté le 18/03/2021 par Power Design, 3 scénarios étaient proposés :

1- entretien, maintenance et remplacement de la roue pelton

2- rénovation partielle : remplacement de la turbine actuelle par une turbine avec 2 jets et remplacement de

tout le câblage électrique, avec un contrat de rachat HR16 à 53 €/MWh

3- réfection complète (prise d’eau, conduite, centrale) avec contrat H16 à 118 €/MWh

Depuis le 18 mars il y a eu des ruptures de conduite qui ont amené le cabinet d’étude à effectuer un état des lieux complet de toute la structure.e Constat : état d'usure très avancée ;

e Proposition : rénovation complète du site et de tous les éléments à neuf s'impose pour maintenir

voire améliorer la production .

- remplacement de la conduite forcée par une neuve en PRV (résine de synthèse) permettant un meilleur

rendement,

- prise d’eau avec dessablage,

- nouvelle turbine horizontale à double jets améliorant le rendement et augmentant la puissance de la centrale,

ouvrant le droit à complément de rémunération H16

Cet investissement est estimée à 1,8 million €.

Le plan de financement est de 10% en fond propre, 90% par emprunt bancaire.

Amortissement 5 ans en raison des nouvelles recettes générées par la centrale.

Le droit d'exploiter en concession prend fin au 31/12/2022. La DREAL précisait dans son courrier du 12/12/2017

que l'exploitation, après expiration du contrat de concession, ne pourrait être poursuivie que sous le régime de

l'autorisation (code de l’environnement).

Mme le maire va adresser un courrier à la DREAL pour obtenir des garanties sur les conditions du

renouvellement avant de lancer cette rénovation qui doit être démarrée rapidement pour bénéficier du contrat

H16.

4. Point travaux

il faut rapidement lister les gros travaux à faire sur les communes pour préparer les dossiers de subventions

2022.

Des travaux d'entretien vont être réalisés dans les 4 communes délégués avant la fin de l’année.

5. Urbanisme - Environnement

Modification de l'échange parcelles FERRUCCIO - complète la délibération n°2021-003 du

29/01/2021

Conformément au protocole d'accord signé entre Mme le Maire et M. FERRUCCIO qui prévoyait un échange

entre la parcelle 135 A 2063, propriété de la commune, et les parcelles 135 A 4030 et 4031 appartenant à M.

FERRUCCIO et à la condition que M. FERRUCCIO dépose un permis de construire pour un garage.

Suite au bornage et aux modifications cadastrales qui en résultent il est convenu :

D'une part

- la commune cède à M. FERRUCCIO les parcelles 135 À 5262 et 135 À 5263,

- en contrepartie M. FERRUCCIO cède à la commune les parcelles 135 A5264 et 135 A 5265.

D'autre part

- M. FERRUCCIO s'engage à réaliser des travaux de consolidation du talus jouxtant l'aire de jeux par la cons-

truction d’un mur permettant de retenir la terre et de remettre en état la clôture du jardin d'enfants.

M Colleoni quitte la séance et n’a pas participé au vote.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 14 voix pour et 3 abstentions :

- donne son accord pour ce qui précède ;

- autorise Mme le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

Vente « maison communale » Goulier, modification de la délibération 2021-057

La délibération 2021-57 autorise la vente de la maison dite « communale » sise à Goulier à M. et Mme

MAGNI cadastrée 135 À 1872 ainsi que la parcelle cadastrée 135 À 1876.

Le cadastre ayant été modifié suite à un bornage effectué en 1979 par M. RIVERE, géomètre expert, il res-

sort que doit être ajouté à la vente la parcelle cadastrée 135 À 5261.

La vente se faisant toujours pour la somme de 48 000 € (quarante-huit mille euros).Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- donne son accord pour la modification proposée et inclus donc la parcelle 135 À 5261 dans la vente

- autorise Mme le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette vente.

Commission cadre de vie embellissement :

Fleurissement : commission embellissement cadre de vie programmé le mardi 12 octobre à 17h30

Prévoir installation d’une serre derrière la halle permettant de conserver fleurs d’une année sur l’autre.

Jardins partagés : lieu à mettre à disposition des usagers, terrain vers Nabié, arbres aux pommes

Composteurs collectifs : formation à planifier avec le SMECTOM, élus, personnel et usagers.

Téléphonie mobile :

Dans le cadre des accords dits de "New Deal" entre l'État et les opérateurs de téléphonie Mobile, le

dispositif de couverture ciblée a été mis en œuvre par la mission France Mobile de l'agence nationale de

cohésion des territoires (ANCT).

À partir du signalement d'un besoin d'amélioration de la couverture mobile, réalisé par les municipalités,

l'Equipe-Projet, copilotée dans chaque département par les préfectures et les conseil départementaux, sollicite des études radio pour mesurer la qualité de la couverture et les modalités d'implantation de

nouvelles antennes de téléphonie mobile.

Nous avons été contactés récemment pour nous informer que le signalement que nous avions réalisé avait

donné lieu à des études radio et que l’Équipe Projet de l'Ariège a proposé à la mission France Mobile la

programmation d'une nouvelle antenne de téléphonie pour répondre à notre besoin de couverture mobile.

Ces propositions ont été validées en comité de concertation départemental portant sur l'accès aux réseaux de communications électroniques fixes et mobile (CCDAR).

A la demande des services de la Préfecture nous avons confirmé notre accord de principe pour la

programmation d'une nouvelle antenne de téléphonie mobile sur la commune déléguée de Suc et

Sentenac.

Il revient au Conseil municipal de confirmer notre accord de principe à cette installation ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 15 voix pour et 2 abstentions confirme l'accord de principe

pour l'installation d’une antenne pour améliorer le réseau de téléphonie mobile sur la commune déléguée de Suc et Sentenac.

6. CCHA

Conférence des maires le 14/09/2021

Visite rentrée collège Vicdessos le 14/09/2021 en présence du secrétaire général de la préfecture, la prési- dente du CDO9, le président CCHA, le nouveau principal.

L'effectif est de 88 élèves (le plus élevé depuis 5 ans) avec 49 internes, 63 inscrits en section sportive.

Renouvellement DSP centre équestre en cours.

Périscolaire : problème des amplitudes horaires des structures notamment durant les périodes de vacances

scolaires. Elargissement amplitude à compter des vacances de Toussaint.

Crèche Auzat: aujourd’hui la demande est supérieure à la capacité d'accueil, d'où une certaine incompréhen- sion des familles

7. Informations diverses

Commission impôts : réunion le 24/09/2021 à 15h30.

Nécessité de la réunir régulièrement pour :

-mener un travail de fond sur chaque commune déléguée permettant de recenser les réfections ou investis- sements non déclarés.

-d’harmoniser les critères sur les habitations suite à la création de la commune nouvelle.Matériel communal commande

- panneaux signalisation (travaux, fauchage, rétrécissement voierie, route barrée...) 1082.92 € HT

- 10 barrières de sécurité : 500 € HT

- 2 fauteuils ergonomiques pour le secrétariat 610.84 € HT

CDO9 : travaux curage fossés à partir du 6 octobre

Suc :

Week-end 30 et 31 octobre 2021

Olivier CACHOU ancien militaire de carrière de l'Armée de l'Air, école des Sous-officiers de la BA722 à Saintes

en Charente.

Tradition pour chaque promotion d'Arpètes de se retrouver tous les 20 et 40 ans. À cette occasion chaque

promotion choisit son parrain et dans 100% des cas ilest choisi un Arpète DCD en mission ayant fait l'école

de Saintes.

La promotion P151 qui est une jeune promotion de l'année 2018 a choisi leur Camarade l’Adjudant David

ROUX DCD dans le triste accident du mont Pioulou.

Le WE de retrouvailles est fixé au we de la toussaint (hébergement et restauration à l'auberge du Mont-

calm) avec recueillement devant la stèle de Suc-et-Sentenac le dimanche 31 octobre à 11h00 avec dépôt

de gerbe de l’'AETA (Association des Anciens Elèves Arpètes de l'armée de l'air à Saintes).

Présence des deux Présidents de région avec drapeau officiel de l'AETA.

Proposition d'associer notre commune à ce moment de recueillement et d'offrir l'apéritif aux participants

qui à l’occasion de ce rassemblement vont mettre à l'honneur notre vallée au niveau National et interna-

tional via leur propre réseau de communication.

Informer les sapeurs-pompiers et les inviter.

ST Matthieu : rencontre prévue en novembre avec le Président de l'association pour envisager l'avenir

plus sereinement. La date reste àcaler.

Association « Les enfants de la vallée » (aide aux devoirs) : portes ouvertes le mercredi 29 septembre à

14h maison des associations.

DUP Goulier : rencontre programmée avec l'avocat de la commune le 30/09/2021.

INFOS Planning :

- 30 septembre 16H30 : webinaire : saisine par voie électronique des demandes d'urbanisme S'inscrire sur : date@amf.asso.fr

= Dans le cadre de la réalisation du schéma directeur d'assainissement d'Auzat -Val de Sos,

intervention de la société « Azur environnement » sur site : les jeudi 30 septembre, vendredi 01

octobre + 4 journées entre le lundi 04 et le vendredi 08 octobre.

- Association « Passeur d'images », réalisation d’un film, rendez-vous de présentation le jeudi 14 octobre à

14h00

- Réunion ENEDIS mardi 19 octobre à 18h30 à Ax.

Prochain conseil municipal le 22 octobre à 17 heures 30.

Séance levée à 21h00

La secrétaire, Le Maire, Mylène GUITART Marie-José DANDINE