Compte-Rendu - Compte rendu CM 28.08.20

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 28.08.20 Document publié le Vendredi 28 août 2020 par la commune de Vicdessos. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 28.08.20)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, 1

Mairie de Val-de-Sos

CM du 28 AOUT 2020

Ouverture

Appel nominal

PRESENTS : Madame et Messieurs Patrick BERLUREAU, Georges BERTRAND, Marc COLLEONI, Marie-José DANDINE, Paul-André GOT, Ludovic JOBKES, Bernard MERCIER, Natale PITTONI, Jacques SEGUELAS, Remy THERIN.

ABSENTS Représentés : Mme Mylène GUITART procuration à M Patrick BERLUREAU, Mme Marie LERY-MARFAING procuration à Mme Marie-José DANDINE .M. Serge CHIABRANDO procuration à M. Georges BERTRAND, M. Thierry DELPY procuration à M Bernard MERCIER, M.Serge BONJEAN procuration à M Natale PITTONI, Mme Monique DREUX procuration à M Marc COLLEONI, Mme Emeline PALMA procuration à Ludovic JOBKES, Dominique DUPUI procuration à Rémy THERIN

ABSENTS Excusés : M Franck RABIN

ABSENTS :

Nomination Secrétaire : Ludovic JOBKES

Introduction :

Le maire remercie l’ensemble des conseillers pour l’implication dans la vie communale, leur disponibilité en fonction de leurs compétences dans les différentes activités de la commune. Mme le maire demande de rajouter 1 délibération concernant la mise en vente d’une parcelle sur Vicdessos pour construction habitation et installation entreprise chauffage bois .

ORDRE DU JOUR :

1. Validation du compte-rendu conseil municipal du 24 juillet 2020

Le CR est validé à l’unanimité

2. DELIBERATION 2020-093 – Délégation au maire de certaines attributions du conseil municipal – complément à la délibération n°2020-042

La Préfecture demande de compléter la délibération n°2020-042 donnant au maire, délégation de certaines attributions du conseil municipal.

Mme le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir délibérer pour transférer les délégations concernant les points ci-après :

- exercice des droits de préemption définis par le code de l’urbanisme,

- actions en justice.

Approuvé à l’unanimité

18 votants2

3. FINANCES

DELIBERATION 2020-094 – Participation aux cours de musique école AUZAT

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet éducatif musique mis en place sur le RPC d’Auzat- Vicdessos depuis 2018-2019.

Le directeur de l’école d’Auzat, sollicite le renouvellement de cette demande pour 2020-2021, ceci aux mêmes conditions que les années précédentes, soit 4536€, à se répartir entre les communes participantes, au prorata du nombre d’élèves : 2050€ Val-de Sos , 2050€ Auzat, 168€ Siguer et 168€ Gestiès.

Mme le Maire propose d’accepter cette proposition de répartition de la part du maire d’Auzat et de valider la participation de la commune de Val-de-Sos à 2 050 €.

Approuvé à l’unanimité

18 votants

- DELIBERATION 2020-095 – DM provisionnement du compte 1641 paiement capital prêt Relais Commune déléguée de Goulier

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de provisionner le compte 1641 (Capital) pour un montant de 25 000 € (vingt-cinq mille euros) afin de rembourser le prêt relais, qui avait été mis en place en 2017 par la commune de Goulier, aujourd’hui commune déléguée.

Pour ce faire elle propose de débiter le compte 2132 (immeubles de rapport) pour un montant de 25 000 € et de créditer le compte 1641 du même montant.

Approuvé à l’unanimité

18 votants

- DELIBERATION 2020-096 - Demande de subvention Groupe de Secours Catastrophe Français - Liban pompiers humanitaires

Mme le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la demande de subvention formulée par le Groupe de Secours Catastrophe Français (GSCF). En effet cet organisme souhaite obtenir une aide afin d’apporter une assistance aux victimes du Liban suite à l’explosion survenue le 4 août 2020, par l’intemédiaire des pompiers humanitaires du GSCF.

Mme le Maire propose d’accorder la somme de 500 €.

Approuvé à l’unanimité

18 votants

-DELIBERATION 2020-097- Adhésion à la convention relative à la mission de conseil en organisation avec le CDG 09

Mme le Maire informe le Conseil que le Centre de gestion propose une mission de conseil en organisation. Il nous paraît opportun de recourir à cette mission pour régulariser la situation du personnel après la création de la commune nouvelle, notamment le régime indemnitaire.3

Mme le Maire propose d’adhérer au dispositif de médiation préalable obligatoire, dont le tarif est fixé à 400 €/ journée soit 200 € la demi-journée après la signature d’une convention et de la validation d’un devis de prestation et demande au conseil de l’autoriser à signer la dite convention et à prendre toute décision à sa mise en œuvre.

Approuvé à l’unanimité

18 votants

-ETUDE DE LA MISE EN PLACE D’UN BUDGET PARTICIPATIF EN 2021

Patrick BERLUREAU propose de mettre en place un budget participatif. Cette action ne concerne que la partie investissement de la commune

Les citoyens participent et proposent des projets. Le conseil municipal analyse leur faisabilité. Le Comité consultatif décide des projets à exécuter dans le cadre de l’enveloppe allouée à ce budget par le Conseil municipal.

Les présidents de chaque commission devront planifier les réunions à partir d’octobre planning à prévoirr pour le prochain conseil. Il faut arriver à réunir avant la fin de l’année chacune des commissions ou comités participatifs.

4.URBANISME

-DELIBERATION2020-098- Modification de la destination de la parcelle 334 C352 – Commune déléguée de Vicdessos

Mme le Maire informe le conseil que suite au refus du service instructeur de considérer les parcelles 334 C 352 et 334 C 354 constructibles et des différents recours menés par le propriétaire auprès de la DGFIP (service des impôts) il est nécessaire de procéder à une requalification de ces parcelles soumises à la majoration sur les terrains constructibles.

Cependant la parcelle 334 C 354 inclus un bâtiment classé « dépendance bâti isolé » et donc imposable avec l’habitation, il est donc impossible de la déclarer inconstructible.

Mme le maire demande donc au conseil de déclarer la parcelle 334 C 352 inconstructible au fait que : *la commune étant classée en zone de montagne il y a lieu d’appliquer la loi montagne et notamment l’article L122-5 du code de l’urbanisme qui dit « l’urbanisation est réalisé en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d’habitations existants …. » Considérant que le terrain est situé en discontinuité des constructions du lieu-dit la Moulette, la construction d’une maison d’habitation sur cette parcelle serait contraire aux dispositions de l’article L122-5 du code précité.

*d’autre part l’article L122-10 du code de l’urbanisme indique « les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières sont préservées. »

Approuvé à l’unanimité

18 votants

5.DUP GOULIER

-DELIBERATION 2020-099- DESIGNATION DE MAITRE DEGIOANNI POUR LA CONTESTATION DE M. ROOU

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de désigner un avocat afin de représenter4

la commune, pour le dossier concernant la contestation de l’arrêté préfectoral de la DUP du Jardin d’enfants de la Commune déléguée de Goulier intentée par M. ROOU auprès du tribunal administratif.

Elle propose que Maître Régis DEGIOANNI avocat sis 7, rue des Chapeliers B.P 70006 09001 Foix Cedex soit retenu.

Approuvé à l’unanimité

18 votants

6.PROJET DE REAMENAGEMENT DU CAMPING

-Réunion de la sous commission accessibilité le 4 août :

La DDT a relevé la très bonne préparation du dossier par l’architecte et la qualité des informations précisées.

Avis favorable avec recommandations pour rampe accès supplémentaire.

-Suite à la validation des offres lors du conseil du 24/07/2020 les courriers aux entreprises ont été transmis dans les délais règlementaires : le 4 août pour les offres non retenues, le 10 août pour les autres.

-1er réunion de chantier avec convocation de toutes les entreprises le jeudi 3 septembre à 10h. -relance du secrétaire général à mi-août sur la modification du plan de financement. Le CD09 et CCHA se voient le 28/8 pour finaliser le montage dossier.

7.POINT TRAVAUX

-Délibération 2020-100 -sécurisation BT traverse sous poste « La Moulette » Mme le Maire fait part des travaux de sécurisation que le SDE09 envisage pour sécuriser les liaisons souterraines HTA entre les postes La moulette et Sauzeil, le poste de La Moulette et le Camping. Pour que ces travaux soient inscrits par le Syndicat dans son futur programme d’électrification rurale et que le coût de cet investissement de 74 000 € (valeur juillet 2020) soit pris en charge par le SDE, il est nécessaire de donner l’accord du Conseil pour mener à bien cette opération.

Approuvé à l’unanimité

18votants

• Délibération 2020-100- Mise en vente parcelle communale sur Vicdessos

Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des demandes de terrains à bâtir ont été formulées sur la commune déléguée de Vicdessos.

Conformément à la délibération N°2019/131 du 18 octobre 2019 relative au processus de vente de terrains communaux, il est proposé de mettre à la vente la parcelle cadastrée 334 A n° 2078, située sur la route d’Orus commune déléguée de Vicdessos, d’une superficie de 1505 m² au prix forfaitaire de 45 150€.

Mme le Maire précise que l’information à la population se fera par la pose d’un panneau sur la parcelle et par affichage en mairie.

La date limite des candidatures est fixée au 24 septembre 2020.

Approuvé à l’unanimité

18votants5

VICDESSOS :

-Traversée Arconac, fin travaux Azuara mi septembre, travaux Colas réfection voierie par le département à la suite

SMDEA :

-pose et remplacement vannes de sectionnement sur le réseau de distribution. Les travaux consistaient à remplacer 23 vannes défectueuses y compris le raccordement au réseau et la remise en état de la chaussée. Montant de l’opération 54 000€ HT.

Au final ce sont 39 vannes qui ont dû être remplacées ce qui génèrera forcément un surcoût pour le SMDEA. La carte du réseau est dorénavant fiable ce qui permettra d’améliorer la qualité des interventions.

-Incident eaux usées secteur terrain pétanque Arconac le 21/8/20. Le SMEDEA a fait déclaration sinistre pour les dégâts sur parcelle privée attennate au terrain de pétanque.

CD09 : réfection jambages pont « Hivert » et mur route de Suc, à partir du 28 sept. La route sera barrrée, interdite aux poids lourds pour la durée des travaux de 3 semaines environs. Mise en place d’une déviation pour les véhicules légers par place marronnier, vexane, rue de l’église. Aire camping-car : remplacement vantouse barrière automatique le 14/08/20. RME : réparation relais le 9 septembre avec coupure prévue 14h30-16h.

-Travaux plomberie /électricité sur logement la poste mis en location au 1er août.

GOULIER :

-chemin accès grille centrale et STEP travaux terminés début août.

-Eau caniveaux : alimentation par le trop plein du château d’eau. Pas de déversement à partir de la mi-juillet. Le SMEDEA a dû intervenir pour réduire débit pour sécuriser l’alimentation en eau potable du village sur la période de forte fréquentation estivale.

Intervention sur le bâtard d’eau fin août pour sécuriser l’alimentation des caniveaux et éviter des manipulations de tiers.

Demande d’intervention au SMDEA pour aller vérifier captage à la source (sous l’Endron), possibilités poches d’air.

-Fontaines : problème de régulation avec intervention manuelle régulière.

Visite CAUE prévue en sept sur site pour solution technique, subventionnable à 50% par PNR. Le personnel technique a proposé de solutionner problème en réalisant eux-mêmes travaux. Le fonctionnement sera sécurisé pour l’été prochain, néanmoins il faudra prévoir de délibérer pour la fermeture du débit pendant l’hiver.

-relais Endron : accord subvention SDIL (état) 1er tranche

Dossier subvention PETR en cours avec CCHA,

.

SUC et SENTENAC:

-chemin Lariérole, réfection murette suite intempéries en cours. Devis en cours pour reprise muret chemin rural au-dessous (prévu dans plan travaux ancienne équipe).

-logements communaux

Suc 1er étage, les devis pour mise aux normes électricité, intervention chaudière, réfection plan travail cuisine sont validés, les travaux sont planifiés sur sept.

Négociation en cours pour le contrat gaz avec une nouveau fournisseur VITOGAZ, plus compétitif qu’Antargaz.

Révision des baux des locataires semblent nécessaire : niveau charges, prévoir contrat gaz individuel (nécessité de remplacer les compteurs qui datent de 1973) et défalqueurs pour l’eau pour répartir les volumes consommés.

-centre permanent : travaux peintures cages d’escalier, le devis est validé pour réalisation travaux fin d’année.

Travaux à venir :

- Sécurisation berges terrain pétanque Arconac SYMAR.

- Réfection caniveau route de suc.6

- Goulier : travaux ENEDIS, réfection de la ligne moyenne tension 20 000 volts (liaison Auzat/Goulier) nouveaux poteaux à implanter et élagage, à partir de mi-septembre.

8.CCHA

-Compte-rendu Conseil Communautaire du 30/07/20 (disponible en mairie) Fonctionnement des instances, règlement intérieur, adoption comptes administratifs, vote des budgets (le taux épargne brute prévu initialement à 16% est en en recul à 10% en raison de l’impact COVID et manque de neige).

Aides aux entreprises dans le cadre crise économique pandémie Covid 19

- 19 août : réunion prévention tri déchets Ludovic Jobkes référent commune avec la responsable CCHA

- 20 août rencontre EPFL, DGS CCHA, commune de Val-de-Sos pour foncier du St Bernard. Contacter l’agence 3A et la CCI pour recherche investisseur/porteur projet privé pour reprise commerce bar restaurant.

- 20 août : commission enfance jeunesse

Précision effectif rentrée scolaire 414 enfants avec prévision 2021 stable de 400 à 410 niveau CCHA. Pour école Auzat 76 élèves à la rentrée 2020/2021.

Entretien recrutement chef de service « enfance jeunesse » le 25/8.

-recrutement nouvelle chef de service développement touristique pour remplacer Isabelle Hollard -rencontre DGFIP le 25/08 : pas de fermeture trésoreries en 2021. A partir 2022 il en restera 3 qui regrouperont les comptables : Foix, Pamiers, St Girons.

Il y aura une antenne à AX avec 5 conseillers locaux, la 1/2j de permannece à la MSAP de Vicdessos sera maintenue

PLUI-h :

-Création d’une charte de gouvernance en interne afin de maintenir le lien avec chaque commune et organiser un travail collectif.

Le Conseil Communautaire (CC): organe décisionnel qui prend les délibérations aux étapes clés, Le bureau communautaire : valide le contenu et émet un avis préalable aux dossiers présentés en CC, Le comité de pilotage : définit les statégies, objectifs, orientations du PLUI-h à l’échelle CCHA, porte politiquement le dossier, pilote les réfexions menées dans les ateliers thématiques…. Le maire de Val-de-Sos siège dans chacune de ces instances.

-Présentation du PLUI-h en CC le 15/9, à la Préfète à la mi-octobre.

Durée du projet 4 ans à minima.

9.Informations diverses :

- SOCIAL

- ARS :17/08/20 réception courrier sur insalubrité logements et dangers imminents 14 Grande rue à Vicdessos.

Mme le Maire, dans le cadre de ses prérogatives a :

Transmis les rapports en sa possession au CoDERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques),

Affiché l’arrêté préfectoral du 30/07/20 portant dangers imminents et de la notification d’engagement d’une procédure d’insalubrité.

Contacté par téléphone le propriétaire et envoyé le courrier confirmant l’échange et procédure en cours.

Adressé un courrier au locataire le 25/08 pour lui demander de laisser libre accès au propriétaire et aux entreprises pour exécuter les travaux.

- CCAS : prévoir réunion courant octobre.

Info commission surendettement d’un administré en liquidation personnelle7

ENVIRONNEMENT :

« world cleanup day »

A l’initiative d’un citoyen de Vicdessos, randonnée et ramassage de déchets le 19 sept à 10h30 à l’Artigue.

Une journée est à programmer sur Val-de-Sos.

ONF :

-exploitation forestière domanial Goulier à partir du 15 septembre par la technique du câble mât (parcelle 229). Cette opération va permettre de récolter 1500m3 de bois. L’accès à cette partie de forêt sera fermée pendant la période des travaux(sentier départ hameau d’Olbier) -révision aménagement forêt domaniale de Suc et Sentenac (courrier ONF du 15/06/20) : le 19/08 notre collectivité a confirmé vouloir être associée à cette réflexion et a émis des propositions concernant le pastoralisme, l’exploitation forestière et du refuge Retrouvance PNR :

-2 septembre 17h30 Suc réunion PNR ouvertures paysagères

-Natura 2000, relance de la DDT le 27/8/20. Le comité syndical devrait se tenir courant octobre.

- SMECTOM

Suite à courrier d’un administré, validation du conseil sur le refus de déplacer le point de collecteà l’ angle de la rue de l’église et des arcades.

- CD09 : Sécurisation voie publique à l’étude.

- Pont centrale goulier route du camping : un conseiller s’est proposé d’assurer le nettoyage et débroussaillage autour de cet ouvrage pour le valoriser. Les employés se chargeront d’évacuer les végétaux.

- COMMUNICATION

- Journal : Echos Val de Sos N°3, nécessité parution à l’automne.

Site web mairie : mise à jour prochaine.

Bibliothèque : local devient exigu, possibilité de stockage au sous-sol.

Concerts : académie internationale de musique en Ariège du 19 au 29 août et du 22 au 30 octobre églises Suc et Junac (programme transmis début août)

RH :

Avis favorable du comité technique réuni le 28/7/20 sur la mise en place d’horaire d’été pour le pôle technique.

CDG09 a sollicité maire Val-de-Sos pour siéger au CA. Le vote par correspondance interviendra le 16/10/20.

DIVERS :

- Nuisances 1er quinzaine août dans les villages , surtout tapages nocturnes (domaine public ou privé), au-delà de ces désagréments il est à regretter le non respect des consignes sanitaires notamment chez les jeunes.

Réfléchir pour la saison estivale prochaine à comment associer la jeunesse à organiser les moments festifs, contenir les débordements, auto régulation par organisateurs. Mise à disposition d’un local ou lieu pour qu’ils se retrouvent.

- AG SEM : le 16 août à 10h30 a permis de faire le point sur les revendications des habitants du village.

- renouvellement partiel des membres de la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale : contact avec AMF le 27/08 pour candidature VDS Patrick Berlureau collège 3.

- rencontre major brigade gendarmerie Tarascon/Ariège le 25/08/20. Il est prévu une réunion avec tous les maires de la haute Ariège d’ici la fin de l’année.

Sollicitation pour organiser réunion sensibilisation sur la prévention aux addictions (drogue, alcool) et violences conjugales/enfants.8

- foire St Mathieu : rencontre le 26/09/20 avec l’association pour l’organisation et faisabilité dans le cadre des consignes sanitaires en vigueur.

La préfète prendra arrêté pour port masque obligatoire sur ce marché ouvert. Comme chaque année la municipalité invite au repas le personnel communal et les conseillers bénévoles.

- Centenaire Vicdessos : M Alexis honoré par les voisins place amistat le 15 août (sans le repas habituel de quartier), remise médaille de vicdessos le 28 août en présence correspondante dépêche pour article.

- Convention prêt matériel technique avec commune Auzat est caduque, signée Vicdessos/Auzat. La nouvelle municipalité Auzat souhaite revoir le contenu, les conditions avec Val de Sos.

- Campagne sénatoriale, les candidats viennent à la rencontre des délégués des communes de la Haute Ariège : FI le 18/9 18h30, Azema LREM le 21/9 à 16h. Le candidat PS est venu le 30/7/20.

- Planning :

- 2 septembre 17h30 Suc réunion PNR ouvertures paysagères

- 4 sept 14h30 AG SDE09

- 9 septembre 9h30 AG Confédération Pyrénéenne du Tourisme

- 10 septembre 14h30 visite présidente CD09 pour la rentrée collège Vicdessos - 15 septembre Conseil Communautaire

- 17 sept 18h30 installation comité syndical SMECTOM

- 18 sept 15h CIAS CCHA

- 18 sept 18h comité syntical PETR

Prochain conseil municipal le 25 septembre à 18h

Le maire Le secrétaire

Marie-José DANDINE Ludovic JOBKES