Compte-Rendu - Compte rendu CM 25.09.20

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 25.09.20 Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Vicdessos. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 25.09.20)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

Mairie de Val-de-Sos

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 25 SEPTEMBRE 2020

Ouverture

Appel nominal

PRESENTS : Mesdames et Messieurs Patrick BERLUREAU, Georges BERTRAND, Serge BONJEAN, Serge CHIABRANDO, Marc COLLEONI, Marie-José DANDINE, Thierry DELPY, Monique DREUX, Paul- André GOT, Mylène GUITART, Ludovic JOBKES, Bernard MERCIER, Emeline PALMA, Natale PITTONI, Jacques SEGUELAS

ABSENTS Représentés : Mme Dominique DUPUI procuration à Mme Mylène GUITART, Mme Marie MARFAING-LERY à Mme Marie-José DANDINE, M. Franck RABIN procuration à Mme Emeline PALMA, M. Rémy THERIN procuration à M. Jacques SEGUELAS

Nomination Secrétaire : Ludovic JOBKES

Introduction :

Madame le maire demande de rajouter 3 délibérations concernant :

- L’avenant des missions et répartitions honoraires de l’architecte aménagement camping la Bexanelle - la création d’une régie pour consignation indemnités

- l’achat d’une parcelle sur la commune déléguée de Vicdessos

Accord du conseil.

ORDRE DU JOUR :

1. Validation du compte-rendu conseil municipal du 28 août 2020 après rajout de « Vicdessos » dans le dossier « Urbanisme »

2. DELIBERATION 2020-102 – Délégation au maire de certaines attributions du conseil municipal – Annule et remplace la délibération n°2020-093

Suite aux sollicitations de la Préfecture le Maire demande de bien vouloir se prononcer sur les modifications suivantes :

- exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme pour des parcelles d’un montant inférieur à 40 000 €.

- intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, pour tous les litiges sans limitation, devant le Tribunal Administratif et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.

Vote « pour » à l’unanimité des membres présents et représentés. 19 votants.2

3. FINANCES

DELIBERATION 2020-103 - A venant des missions et répartitions honoraires de l’architecte aménagement camping la Bexanelle

Compte-tenu de l’évolution du coût prévisionnel des travaux de 1 000 000 € à 1 157 00.73 € madame le Maire informe le conseil municipal qu’il faut actualiser le montant des honoraire de l’architecte. Elle informe que le taux de rémunération étant de 8,6%, le complément est de 16 310, 52 €, ce qui porte la totalité de la rémunération de l’architecte à 119 413.10 € TTC.

Le maire demande au conseil de valider le montant de cet avenant.

Vote « pour » à l’unanimité des membres présents et représentés. 19 votants.

DELIBERATION 2020-104 - Révision plan de financement – Aménagement du camping la Bexanelle intégrant la demande DSIL du plan d’urgence

Madame le Maire rappelle qu’il est faut revoir le plan de financement des travaux du camping du fait que certaines dépenses rentrent dans le champ concurrentiel. L’opération doit être scindée pour tenir compte des règles imposées par l’UE et des possibilités offertes par le plan de relance économique du gouvernement pour faire face à la pandémie COVID 19.

- Plan de financement des dépenses hors champ concurrentiel :

Dépenses Recettes

Construction bâtiment d’accueil - bar -

boutique - snack - espace bien-être 313 995 €

Etat (Plan

d’urgence DSIL) 20% 171 458 €

Réaménagement espace aquatique 461 839 € Etat (DETR 2020) 30% 257 188 €

Honoraires et divers 81 458 € Région 15% 128 594 €

Département 15% 128 594 €

Total subventions 80% 685 834 €

Autofinancement 20% 171 458 €

TOTAL 857 292 € TOTAL 100% 857 292 €

- Plan de financement des dépenses champ concurrentiel :

Dépenses Recettes

Rénovation toiture du bâtiment

hébergement du personnel saisonnier 36 000 € Etat (DETR 2020) 11.57% 52 930 €

Nouveau bloc sanitaire 381 269 € Région 9.21% 42 130 €

Honoraires et divers 40 031 € Département 9.21% 42 130 €

Total subventions 30% 137 190 €

Fonds de concours 35% 160 055 €

Autofinancement 35% 160 055 €

TOTAL 457 300 € TOTAL 100% 457 300 €3

Vote « pour » à l’unanimité des membres présents et représentés. 19 votants.

- DELIBERATION 2020-105 - Révision plan de financement aménagement et mise aux normes accessibilité du relais d’Endron intégrant la demande DSIL du plan d’urgence

Madame le Maire propose d’inscrire le montant des aménagements et mise aux normes d’accessibilité du Relais d’Endron, pour la tranche 1, estimée à 349 886.87 € HT dans la seconde programmation 2020 du PETR et de bénéficier du plan de relance économique. Elle propose de solliciter les partenaires financiers suivants :

Partenaires Taux Montant

Etat (Plan d’urgence 2020) 21.4% 74 913 €

Etat (DSIL 2020) 30.0% 104 966 €

Région 14.3% 50 000 €

Département 14.3% 50 000 €

Total subventions 80% 279 879 €

Autofinancement 20% 70 007.87 €

Total opération 100% 349 886.87 €

Vote « pour » à l’unanimité des membres présents et représentés. 19 votants.

-DELIBERATION 2020-106 - Attribution subvention AICA SEM-GOULIER- LERCOUL

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande tardive de subvention de l’AICA SEM- GOULIER-LERCOUL qui ne figurait pas sur liste des subventions aux associations votée le 24/07/20. Elle propose de verser la somme de 250 €.

Vote « pour » à l’unanimité des membres présents et représentés. 19 votants.

DELIBERATION 2020-107 - RGPD

Madame le Maire rappelle que le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Le non-respect de ces nouvelles obligations peut entraîner des amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000 €.

Le CDG 09 a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin.

Le maire propose d’adhérer à ce service pour un montant annuel de 600€ et demande au conseil de l’autoriser à signer la convention avec le CDG 09

Vote « pour » à l’unanimité des membres présents et représentés. 19 votants.

DELIBERATION 2020-108 Création d’une régie pour consignation indemnités

Madame le Maire informe le conseil municipal que les procédures contentieuses sur la commune déléguée de Goulier, nécessitent que la commune provisionne les indemnités à verser aux administrés expropriés. Elles doivent être immobilisées dans une régie spécifique « consignation indemnités » pour la durée de l’intruction4

des dossiers en justice.

Le maire propose la création de cette régie pour consignation indemnités afin d’y affecter les sommes concernées par les procédures en cours et à venir sur la commune de Val-de-Sos .

Vote « pour » à l’unanimité des membres présents et représentés. 19 votants.

4. URBANISME

-DELIBERATION 2020-109 - Vente parcelle communale cadastrée 334 A 1903 - commune déléguée de Vicdessos

Conformément aux délibérations 2019-131 et 2020-084 il est proposé la vente de la parcelle cadastrée 334 A n°1903, située route d’Orus à Vicdessos, d’une superficie de 2 072 m², à Monsieur Xavier CRETU.

Vote « pour » à l’unanimité des membres présents et représentés. 19 votants.

DELIBERATION 2020-110 Achat parcelle - commune déléguée de Vicdessos

Madame le Maire informe le conseil municipal que Dominique PUJOL a donné son accord et celui de sa sœur, pour vendre la parcelle cadastrée section A n°2091 au lieu dit la Vexane d’en Haut, d’une surface de 13a 98ca,

classé en terre agricole (0.5 € le m2) qui jouxte les parcelles communales où sont implantés les bâtiments communaux (halle marché, ateliers).

Le Maire propose l’achat ce cette parcelle au prix de 699 €.

Vote « pour » à l’unanimité des membres présents et représentés. 19 votants.

5. POINT TRAVAUX

VICDESSOS :

- Camping la Bexanelle : réunion préparation chantier le 17/09/20. Planning des travaux du 21/09/20 au 30/06/2021.

Les employés communaux vont remodeler la décharge communale à proximité pour permettre l’évacuation de la terre.

Pour éviter le coût d’une base de vie d’environ 10k€, nous mettons le bâtiment d’activités et les toilettes handicapés du camping, à disposition des entreprises. La commune effectuera le nettoyage quotidien de ces locaux de 18h à 19h du lundi au vendredi.

-Traversée Arconac : Azuara aura terminé au 25/9, le CD09 a planifié avec la Colas les travaux de revêtement en octobre.

SDE09 : monte un dossier enfouissement réseaux (effacement poteaux et passage en réseau façade). Mais les délais d’instruction sont longs car il faut l’obtention de l’accord de tous les opérateurs, des autorisations de passage, du plan de financement avec inscription au programme pluriannuel d’investissements du SDE09 dont la priorité sur notre commune sont les liaisons souterraines HTA pour sécuriser la qualité de fourniture.

- CD09 : les travaux du pont « Hivert » et murette route de Suc qui nécessitent de barrer la route avec mise en place d’une déviation sont prévus du 28/9 au 23/10/20.

- bornes incendie : remplacement de 2 bornes défectueuses à la Moulette et Arconac (avec déplacement entrée village )5

- aire camping-car : Début octobre taille des sapinettes par les employés, évacuation végétaux via une benne SMECTOM.

- RME :

centrale : 2EI est intervenu à la mi-septembre pour réaliser la réparation définitive sur l’armoire et rechercher l’origine bruit sur la génératrice.

GOULIER :

- Relais Endron rencontre le 16/9/20 avec l’architecte Mme Benazet pour établir le planning des travaux. 30/11/20 au 31/12/20 : marché en ligne pour consultation des entreprises,

04/01/21 retour des offres,

11/01/21 10h CAO,

22/01/21 restitution des offres par l’architecte après analyse,

29/01/21 validation des offres en conseil municipal,

05/02/21 date limite pour informer les entrprises non retenues,

12/02/21 date limite pour informer les entreprises retenues,

15/03/21 Début des travaux.

- ENEDIS : réfection en cours de la ligne moyenne tension 20 000 volts entre Auzat et Goulier. Travaux démarrés le 14/09/20 pour une durée d’un mois. La continuité de fourniture est assuré par des groupes électrogènes.

- site du Carraziel : nettoyage et remise en état banc, tables à programmer. Il faudra veiller, suite à des plaintes, à l’interdiction de feux de camps dans cette zone l’été prochain.

SUC et SENTENAC:

- chemin Lariérole : réfection chaussée suite à intempéries 12/19, le chantier a du retard, la fin travaux était prévue pour le 14/7/20 …

Devis validé pour reprise muret chemin rural au-dessous (travaux inscrits au programme par l’ancienne équipe)

- logement communal suc 1er étage : retard dans l’éxécution des travaux électricité, plomberie. Devis réfection murs et sols en cours de validation.

- Mettre en place une rencontre avec VITOGAZ qui semble plus compétitif qu’ANTARGAZ. - centre permanent : réfection nécessaire du faîtage zinc arraché par la tempête de décembre 2019 et souche cheminée.

Réfection des cages d’escalier , devis de 14 052 € TTC validé.

SEM :

- subvention DETR accordée de 7 136€ pour travaux chemin petit palet (23 785 € HT) suite orages 2/08/2014.

6 .CCHA

Rentrée scolaire :

- Ecole primaire Auzat : 76 élèves

Inauguration nouveaux locaux (école+périscolaire+crèche+cantine) le 2 octobre à 16h30. Conseil d’école le jeudi 12 novembre à 17 h 15.

- Collège Sabarthès Montcalm: visite Présidente CG09 et des services le 10/09/20 à 14h. 75 élèves sur Vicdessos dont 33 internes.

- Conseil Communautaire du 15/09 :

-Présentation du PLUI-h6

-Prime exceptionnelle octroyée à certains agents CCHA et CIAS exposés pendant la période de confinement (17/3 au 10/5) liée à la crise sanitaire de la Covid-19 (cf décret du 12/06/20). -Aide aux entreprises dans le cadre de la crise économique liée à la pandémie Covid-19 : 2 entreprises de la vallée ont été aidées

-aménagement de l’office de remise en température de l’EHPAD Sauzeil afin de se conformer aux règles applicables en la matière et adapter les repas servis aux personnes âgées.

CIAS le 18/09 à 15h :

-Désignation des représentants dans les instances dont les Conseils de Vie Sociale des Ehpad « Sauzeil » (Vicdessos) et le « Santoulis » (Luzenac).

-Budget-Finances : affectation des résultats 2018 des budgets annexes et adoption des Etats Prévisionnels des Recettes et des Dépenses des budgets annexes des 2 Ehpad. -demande d’étude technique pour raccorder le groupe électrogène de l’Ehpad à la maison de santé.

7. ENVIRONNEMENT :

PNR :

-22 septembre à Suc Eductour: une trentaine d’élus de la haute Ariège sont venus découvrir les chantiers réalisés sur la commune : ouverture paysagère, chaufferie bois du centre, expérience extinction lumineuse.

- 17 octobre à 17h30 salle des fêtes de Vicdessos restitution expérience extinction lumineuse Suc. Ouvertures paysagères :

-2 septembre à SUC présentation nouveau projet d’ouverture paysagère. Une trentaine de participants (élus+administrés). Déception unanime sur le contenu présenté.

NATURA 2000 :

Courrier à la préfecture pour faire acte de candidature présidence comité syndical Dominique DUPUI pour Val-de-Sos.

SMECTOM :

- 17 septembre reconduction présidente dans ses fonctions. Les délégués titulaires CCHA pour le Haut- Vicdessos sont le maire d’Auzat et de Gestiès, suppléants G Bertrand et Mjo Dandine. Notre commune a remonté au SMECTOM les anomalies constatées sur la période estivale et relayer le mécontentement de certains administrés.

-3 octobre journées portes ouvertes 10h à 18h site enfouissement de Berbiac à Manses - visite prévue pour Val-de-Sos le 26 octobre à 9h30.

8. Informations diverses :

- COVID-19 : point à date des arrêtés préfectoraux.

- Médaille engagement associatif : propositions à remonter à la préfète avant le 20/11/20 (promotion 1er janvier 2021).

- Pétition contre l’installation d’une porcherie à Sem, la réponse faite par la DDT en 2019 a été transmise au représentant de la pétition

- 1/10/20 obligation pour les collectivités d’afficher le plan de financement des opérations d’investissement subventionnés par l’Etat ou collectivités, pendant la réalisation, et en permanence sur site pour les opérations supérieures à 10 000 € (décret 2020-1129 du 14/09/20).7

- Foire St Matthieu a pu se tenir dans le respect des consignes sanitaires mais fréquentation impactée par le contexte.

- PETR : les délégués titulaires CCHA pour le Haut Vicdessos sont les maires d’Auzat et de Gestiès.

- SYMAR : le délégué pour la CCHA est l’adjoint de Gestiès T Portet.

- AG PEP 09 : le 23 septembre au centre permanent.

Changement de périmètre au 01/01/19 avec notamment la reprise de la gestion du centre de SUC. Rapport moral et financier votés à l’unanimité.

Les comptes reflètent une gestion saine avec un résultat global de 17 806 € (441 € pour le centre Suc).

- Centre de montagne de SUC : courrier de l’IA reçu le 23/9/20 confirmant « l’implantation d’un emploi d’enseignant rattaché au centre pour la rentrée 2020 »

RH :

- 7 octobre réunion du personnel administratif et technique avec le CDG09 pour mise en conformité du régime indemnitaire,

- 29 octobre 14h à 16h formation en ligne sur les évolutions de l’état civil,

-19 au 21 octobre formation habilitations électriques,

- formation CASES en novembre.

Planning :

-27/09 vote des 5 délégués pour les Sénatoriales, participation obligatoire,

-29/09 rencontre agence 3A, CCI, CCHA, mairie et propriétaire ST Bernard à Vicdessos pour recherche porteur projet privé pour investissement bar restaurant,

- 30/09 assemblée générale de l’Agence de développement Touristique Ariège Pyrénées 9h30 à 12h aux forges de pyrène : Thierry et Patrick,

- 8/10 19h30 AG foyer culturel auzatois,

-12/10 10h30 12h en visioconférence « économie circulaire travaux publics et bâtiments : maîtres d’ouvrage publics et privés , point sur les évolutions règlementaires, les obligations et solutions à toutes les étapes du projet »,

- 20/10 Conseil Communautaire avec Mme la Préfète pour la présentation du PLUIh, halle marché Vicdessos.

9. Questions diverses :

- l’association « Dejos Endron » prévoit d’organiser la Fête de la montagne en 2021, nécessité d’avoir deux représentants à l’association

Prochain conseil municipal le 23 octobre à 18h

Séance levée à 20h45.

Le maire Le secrétaire

Marie-José DANDINE Ludovic JOBKES