Compte-Rendu - Compte rendu CM 30.04.21

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 30.04.21 Document publié le Vendredi 30 avril 2021 par la commune de Vicdessos. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 30.04.21)Thèmes du document : Énergies, Industrie, Transports, Mairie de Val-de-Sos Conseil Municipal du 30 avril 2021

Ouverture

La séance se tient à huis clos conformément aux mesures sanitaires en vigueur et dans le respect des gestes barrières.

Appel nominal

PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Patrick BERLUREAU, Georges BERTRAND, Serge

CHIABRANDO, Marc COLLEONI, Marie-José DANDINE, Monique DREUX, Dominique DUPUI, Paul- André GOT, Mylène GUITART, Ludovic JOBKES, Marie LERY-MARFAING, Bernard MERCIER, Emeline PALMA, Natale PITTONI, Jacques SEGUELAS, Rémy THERIN, Thierry DELPY ;

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Serge BONJEAN donne procuration à Bernard MERCIER

Franck RABIN donne procuration à Emeline PALMA

Nomination Secrétaire : Mylène GUITART

Introduction :

Mme le maire précise que l’intervention de monsieur Niels Magnard prévue en ouverture séance est décalée à 19h15. Il a été sollicité pour la création du logo de la commune Val-de-Sos en tant que concepteur web designer, auto-entrepreneur originaire d’Orus et très attaché à la vallée du haut Vicdessos.

Présentation de la réflexion conduite autour de l’histoire de la vallée, ses atouts, inspiré par l’ancien allié au moderne, pour aboutir à la conception de la maquette présentée.

Débat, échanges pour validation du coloris.

Le mot du maire :

Mme le maire rappelle la démarche partenariale entreprise dans le cadre de la vaccination sous l’impulsion de la région Occitanie et de l’ARS. Les élus, bénévoles ont œuvré pour contacter les administrés de tout le haut-Vicdessos susceptibles de se faire vacciner sur les bases de données communiquées par la maison médicale dans le respect du public prioritaire et du secret médical.

ORDRE DU JOUR :

Préambule :

Mme le maire demande de rajouter une délibération sur l’occupation du domaine communal par des commerces ambulants.

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 09 avril 2021

2. Finances

DELIBERATION 2021- 031 — Achat parcelles SUC

Madame le Maire informe le Conseil de la décision de M. Jean Louis Banès de faire don pour l’euro symbolique à la commune des parcelles dont il est propriétaire sur Vicdessos, Suc et Sentenac. Soit 13 parcelles d’une superficie de 27 404.10 m? pour la somme de 13 €.

Les frais de notaire étant à la charge de la commune.to

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la délibération à l’unanimité des membres pré- sents ou représentés.

Situation comptable :

Suite au décès de notre secrétaire comptable un inventaire financier est en cours afin

d’évaluer la situation:

-Sur les factures des budgets communaux, hébergements touristiques et RME (Régie

Municipale d’Electricité).

-Sur les recettes potentielles non mises en recouvrement.

Cette situation exceptionnelle a été évoquée le 22/04/21 lors de notre rencontre avec le

nouveau directeur départemental des Finances Publiques

M Chatail.

Informations diverses

France services : rencontre le 22/04/21 avec le nouveau directeur de la DDFIP pour

échanger sur leurs prestations au sein de cet espace en

direction des particuliers ou des collectivités.

Licence 4 de la commune :

Création d’un nouveau fonds de commerce « bar-snack » par les acquéreurs des murs du

St Bernard. Suite à la liquidation judiciaire du précédent

exploitant, le mandataire a saisi la licence 4 ainsi que tout le

matériel du fonds conformément à la procédure judiciaire. Les nouveaux propriétaires nous ont sollicité le 29/04/21 pour l’exploitation d’une des 2 licences

4 dont dispose la commune. Leur trésorerie ne leur

permettant pas dans l’immédiat d’acquérir cette licence, ils sollicitent un échéancier pour une acquisition estimée à 10 000€ jusqu’à fin 2022.

Sous réserve de faisabilité juridique, le CM valide l’échéancier présenté par Mme le Maire : 2500€ au 1/7/2021, 3500€ le 1/10/2021, 4000€

au 15/6/2022 à la signature de l’acte.

Urbanisme - Aménagement

Travaux de réaménagement rue de la Chapelle :

La bâtisse s’est fortement dégradée depuis 1 an, ce qui va complexifier les travaux de démolition pour l’entreprise Azuara.

Un constat d’huissier sera établi par l’entreprise avec les propriétaires mitoyens, afin de sécuriser les travaux.

Les réseaux électriques et France Telecom qui passent en façade doivent être déposés pour la démolition et déplacés par la suite respectivement par

le SDEO09 et Orange.

Aménagement de la place après démolition programmée à partir du 18 mai 2021.

La livraison du mobilier urbain est prévue début mai.

Chemin communal Vexane d’en bas :

Sur la parcelle cédée en 2006 par la famille Maury pour permettre à la commune de passer

les réseaux eau assainissement, une bande de 3 m de large

va être matérialisée pour l’accès aux 3 parcelles déjà viabilisées.

Recensement des voies et chemins communaux Vicdessos :

La dernière actualisation des métrages des voies communales de Vicdessos remonte à 1979. Ces métrages étant sous-estimés, la commune est pénalisée en terme de DGF (Dotation

Globale deFonctionnement) alors que nous avons bien la charge d’entretien de ces voies ou chemins (ex route du

camping achetée à Péchiney en 1988, rues et places des lotissements communaux (lot parc..., maison santé, accès halle marché et parking..…).

Toutes ces zones ne sont pas référencées pour permettre à la commune de toucher la DGF correspondante.

Ce dossier s’avère complexe et chronophage.

RH :

-Mise en place au 1% avril 2021 du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions de l’Expertise et de l’ Engagement Professionnel) instauré par décret en mai 2014. Dorénavant chaque agent titulaire ou contractuel de plus de 12 mois, perçoit mensuellement l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) et percevra en décembre un Complément Indemnitaire Annuel (CIA) versé en fonction de l’engagement professionnel et la manière de servir, évalués

lors de l’entretien professionnel.

Ce régime remplace celui précédemment appliqué à une partie du personnel. - Création d’une fiche « ordre de mission-frais déplacements » demandée par la perception. -Formation : remise à niveau agent administratif pour optimiser l’utilisation du logiciel Cosoluce à la fois

sur un plan comptable et RH.

-Création d’un CDD à compter du 3 mai jusqu’au 29 octobre 2021. La nouvelle secrétaire a participé en avril aux 1/2j de formation Cosoluce pour être déjà familiarisée avec l’outil à sa prise de fonction.

COVID 19: Pas de recrutement d'emplois saisonniers compte-tenu du contexte sanitaire, le taux

d’incidence sur les jeunes populations étant le plus élevé, nous ne voulons pas prendre de risque avec le personnel. Nécessité d’une organisation temporaire à prévoir pour l’été.

POINTS TRAVAUX

Réfection annuelle de la voirie pour les 4 villages prévue début juin.

S’interroger sur cette dépense annuelle de 9 600€ HT, qui revient plus cher que de refaire des portions de rues. Prévoir un plan pluriannuel de réfection voirie qui sera plus efficace et moins coûteux.

VICDESSOS :

Camping Point plan de financement :

-Attribution de la subvention de la Région : 107 859€. Nous avions demandé 170 724€ dans le cadre du plan de financement actualisé en septembre 2020.

Pour mémoire celle du département était aussi en dessous de la demande 150 000€ pour 170 724€ sollicités. -Eclairage Public parking: 3 réverbères à installer et 2 éclairages à remplacer (angle bât laverie/local

poubelles et maison Ducros). En attente du devis du SDEO09 qui garantit la réalisation des travaux programmés prioritaires d’ici fin mai. Ces travaux passeront en investissement sur le compte de la régie électrique.

La réfection du parking 64 293€ HT fera l’objet d’une tranche 2 réaménagement camping pour 2022.

Entre les + et — values le dépassement du coût prévisionnel 1 314 592 € HT va être contenu dans une proportion raisonnable, dans l’attente du versement des subventions, à minima 50%. Il faudrait arriver à tout régler d’ici fin septembre.

Centrale hydroélectrique :

Réparations suite aux 2 ruptures de la conduite (le 29 mars et le 12 avril) : Coût 1ère réparation rupture conduite entrée centrale : 7 272 € HT + 1 250 € HT injection béton

Coût 2ème réparation fuite : 1 417.50 € HT

Audit technique : les études complémentaires de rendement vont pouvoir se réaliser maintenant que la centrale a redémarré pour présenter l’audit dans sa globalité.

Chemin Charlemagne : réfection accès réalisée.

Cabre: élagage ligne électrique réalisé par la RME (Régie Municipale d’Electricité): 2750€ HT lasemaine.

SEM :

chemin du Marsalet les travaux vont débuter courant mai.

gîte : la rénovation cuisine et salle de bains est programmée fin mai, début juin.

GOULIER :

Relais d’Endron : travaux aménagement PMR (Personne à Mobilité Réduite), lancement du marché le 28/04/21.

Caniveaux — fontaines :

-Travaux sur la conduite de captation pour les fontaines vont être réalisés par les employés et conseiller. -Faible débit d’eau pour alimenter les caniveaux

à cette période. Le SMDEA a rétabli le débit le 29/04/2021

en enlevant le bridage.

ARTEC/ORANGE :

Artec toujours en attente du devis Orange pour déplacer l’armoire électrique.

Aire de jeux : travaux élagage réalisés fin avril, 2 jours prestation Rémy Élagage 640€ HT

+ employés communaux et conseiller, location d’un

broyeur par la commune 200€ HT. Ce chantier a permis de

récupérer 2 camions 12T de broyat, utilisé sur tous les massifs de Goulier, le reste servira aux autres villages.

Entrée village : Évacuation des déchets verts non retirés par le Smectom, retrait d’une clôture pour niveler toute la Zone en aire stationnement. Fin du chantier

en mai par employés, après livraison du «fraisard».

SUC et SENTENAC

Réfection du muret dans la cour des logements à Suc sera réalisée en mai.

SMDEA est intervenu le 24/04/21 pour résoudre les problèmes de mauvaises odeurs dans la rue en contre bas de l’église.

Environnement

SMECTOM :

Composteurs collectifs : rendez-vous avec le SMECTOM pour valider les 2 emplacements prévus à Vicdessos :

-haut-bourg, centre : chemin maison santé

-bas bourg, centre : à côté des containers parking Spar

Voir aussi emplacements pour Suc et Sentenac.

Installation gratuite, coût 96€ Par composteur pour la signalétique apposée sur les bacs. Répertorier le nombre de résidences sans jardins dans chacun de ces secteurs.

Tarification incitative :

Compte-rendu de la conférence téléphonique du jeudi 29 avril : 3 ans sont nécessaires pour mettre en oeuvre cette tarification. Nécessité d’équiper les déchetteries,

les véhicules, d’adapter le logiciel de facturation. Il y aura

une part fixe et une part variable en fonction du poids des déchets.

Réflexion en cours sur la part variable pour déterminer la manière de peser les déchets ainsi que sur les 2 options de facturation, redevance ou taxe

foncière.

PNR — Natura 2000

Développement énergie solaire : répertorier toutes les surfaces des bâtiments et parkings publics. Projet en réflexion sur notre commune pour 2023 quand chantiers camping et relais Endron seront terminés.Ces appels à projet « énergie solaire » s’inscrivent dans les orientations de la Loi Transition Energétique pour la croissance verte (LTE) votée en 2015.

La démarche est portée conjointement par le CDO9, le SDE09, le PNR et les collectivités.

Fête de la science : démarche nationale du 1% au 11 octobre. Pour 2021 notre commune ne peut pas s’inscrire dans cette démarche qu’il faut envisager à l’avenir en partenariat avec les autres communes de la vallée et l’'OHM (Observatoire Hommes Milieux).

Charte régionale « zéro phyto » : nos communes avant la fusion avaient commencé à s’engager dans cette démarche, élus et techniciens ont été formés, nous allons intégrer cette charte régionale « objectif zéro phyto » à laquelle nous allons associer les hébergeurs et en particulier le camping.

Réhabilitation prairies de fauches SUC: pour le maintien de la biodiversité, contrat dit « NI-NI... » (ni

agricole, ni forestier) nettoyage des bosquets, débroussaillages, les murs/terrasses sont conservés, les arbres en bord de rivière aussi, l’agriculteur s’engage à y faire passer les bêtes.

Coût de l’opération 8 000€ subventionné à 80% par le PNR, 1 600€ à la charge de la commune.

Plan paysage Haut-Vicdessos : comité technique le 21 mai 10h à 12h

Forum des paysages : Samedi 31 juillet au petit-stade à Auzat

Pour préciser l’organisation (besoins matériels, logistiques, communication et kit de mobilisation des habi- tants de la vallée), une réunion est proposée à la Mairie d’Auzat, mercredi 5 mai de 10h à 11h30.

Biens communaux

Nécessité de finaliser les documents pour lancer marché DSP* Relais d’Endron.

Précision apportée sur les périodes fermeture et prévoir durée 6 ans jusqu’en 2027 pour être à renouveler en même temps que celle de la CCHA pour le snack de Goulier Neige (échéance au 01/11/2022), nouveau contrat pour 5 ans (01/11/2027).

Accord du CM sur cette durée de DSP.

*Délégation de Service Public

CCHA

Situation des maisons médicales

Rencontre avec les médecins du territoire le 15-04-2021 :

Le Président a une nouvelle fois indiqué que ce sujet ne relevait pas de la compétence des collectivités locales mais que les responsabilités, en qualité d’élus locaux, obligeaient à se préoccuper rapidement de cette situation qui concerne l’ensemble des administrés du territoire.

Il a présenté le compte rendu de la réunion qui s’est tenue le 15 avril avec les médecins du territoire, et a indiqué que l'attractivité du territoire pour l'installation de nouveaux médecins, reposait sur un ensemble multifactoriel (accompagnement à l'installation, hébergement, travail du conjoint, conditions d’exercice de la médecine généraliste aujourd’hui, conciliation entre vie professionnelle et vie privée, travail en équipe pluridisciplinaire, .….)

Le constat a également été fait que la résolution de tous les points invoqués, rend nécessaire un travail de longue haleine, faisant appel à des problématiques multifactorielles et faisant intervenir plusieurs institu- tions ayant parfois des objectifs, des moyens et des visions divergentes.

Pour autant, il convient de trouver des solutions immédiates sur le secteur de Les Cabannes. Le président a

indiqué avoir sollicité un rendez-vous auprès de la préfète, de la directrice de l’ARS et de la présidente du conseil de l’ordre des médecins du département.

Il a également indiqué que l’agence Triple À avait également été missionnée pour la recherche de médecins pour le territoire.

Conseil communautaire du 13 avrilVote des comptes administratifs 2020 et budgets 2021.

CIAS : 26 avril

-Gestion COVID

L'ensemble du matériel fourni par la collectivité dès le début du mois de mars 2020, le respect des consignes sanitaires ont contribué à éviter la circulation du virus au sein des établissements, aucun décès dans les 2 EHPAD Sauzeil à Vicdessos ou Santoulis à Luzenac.

Néanmoins, période difficile pour les résidents et leurs familles car les contraintes étaient pesantes sur un plan relation humaine et sociale.

Les activités d’animation reprennent et sont très attendues. La directrice salue l’implication des bénévoles de l’association « les amis de Sauzeil ».

Application des décisions gouvernementales sur la mise en place d’une prime « grand âge » en faveur des aides-soignantes et ASH faisant fonction.

-Vote des comptes administratifs 2020et budgets 2021 pour les 2 établissements.

Fête du fer : 31 juillet et 1er août à Sem. Rencontre avec la responsable patrimoine de la CCHA pour finaliser l’organisation.

Informations diverses

Vaccibus : le mardi 4 mai halle du marché à Vicdessos, même planning que le 8 avril.

Vendée Amitié :

Problème avec le permis d’aménager (installation chalets supplémentaires). Documents complémentaires à déposer. La DDT nous invite à bien faire identifier cette zone dans le PLUIh k

« Petits ramoneurs vallée Auzat et Vicdessos » : auto-entrepreneur installé à Vicdessos a communiqué son affiche de prestation de services (ramonage cheminées ouvertes, inserts, poële…) - Vie associative :

Mercredi 28 avril rencontre avec maire Auzat pour l'Organisation d'un Championnat du Monde de Pêche à la Mouche en Région Occitanie, en 2024, année

Olympique en France.

Nouvelle association «les enfants de la vallée » : propose aide aux devoirs. Les anciens locaux de «T’Acompanhi » conviennent, des anciens

bureaux d’école y ont été installés, ancienne imprimante de la

régie mise à disposition aussi.

Jardins partagés : projet d'installation de tipis haricots dans des jardins partagés proposé par M JUVIN. Zone d’implantation à définir, à étudier dans

le cadre de notre projet de jardins partagés.

Local technique communal : faire inventaire des vieux bureaux pour les proposer à la vente plutôt qu’évacuation en déchetterie, fixer un prix de

vente. Accord pour 25 euros par bureau.

Manifestations estivales 2021 :

En vue de la sortie de crise sanitaire d’ici fin-juin, les associations qui animent la vallée ont été contactées pour connaître leurs programmes afin de le diffuser à l’OT et le communiquer à nos concitoyens.

Période estivale :

Pour contenir les débordements des jeunes cet été, une réunion publique sera organisée dans le village de Suc et Sentenac pour rappeler les règles

du bien-vivre ensemble, notamment en évitant les tapages

nocturnes.

INCIVILITES :

Nous déplorons régulièrement des dégradations de biens publics (locaux poubelles, panneaux signalisation, abri bus, incendies dans jardinières, saccage du cimetière à Sentenac.….). Pour ces actes de malveillance et d’irrespect des biens publics, à chaque fois une plainte

est déposée.

ELECTIONS : maintien des scrutins pour les élections départementales et régionales avec dates décalées aux 20 et 27 juin 2021.

Disponibilité de tous les conseillers pour tenir les 2 bureaux de vote séparés (départementales + régionales)qui seront installés à la salle des fêtes de Vicdessos.

Au regard des contraintes sanitaires imposées pour la tenue des bureaux de vote

prévoir des citoyens volontaires pour assesseurs, ils doivent

être vaccinés.

Attestation individuelle de priorité vaccinale pour les participants aux opérations

électorales.

Planning :

- 7,8 et 9 mai à Ordino rencontres producteurs ariégeois et andorrans, les 28, 29 et 30 mai à Foix, - 12 mai AG fédération

pastorale,

- 19 mai comité syndical du PNR à Serres sur Arget : Dominique + Remy - 25 mai amis du PNR, ascension Mont Ceint stèle « les carnets de Jean-Marie » en mémoire de Jean-Marie Claustre résistant ANNULE jauge tant

limitée à 10 personnes

- 25 mai visio-conférence sur réserve biosphère 9h à 12h

Prochain conseil municipal le 28 mai 2021 à 17 heures.

Séance levée à 20h45

Le Maire,

La secrétaire, Marie-José DANDINE

Mylène GUITART

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