Compte-Rendu - Compte rendu CM 28.05.21

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM Extraor10.07.20

Compte-Rendu - Compte rendu CM 11.12.20

Compte-Rendu - Compte rendu CM 26.03.21

Compte-Rendu - Compte rendu CM 28.08.20

Compte-Rendu - Compte rendu CM 23.10.20

Compte-Rendu - Compte rendu CM 25.09.20

Compte-Rendu - Compte Rendu C.M 02.07.2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM 29. 01.21

Compte-Rendu - Compte rendu CM 30.04.21

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 26 02 21

Compte-Rendu - Compte rendu CM 28.05.21 Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Vicdessos. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 28.05.21)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Mairie de Val-de-Sos CM du 28 mai 2021

Appel nominal :

Présents: Mesdames et Messieurs Serge BONJEAN, Natale PITTONI, Bernard MERCIER, Marc

COLLEONI, Paul GOT, Monique DREUX, Marie LERY-MARFAING, Ludovic JOBKES, Mylène GUITAR, Patrick BERLUREAU, Georges BERTRAND, Jacques SEGUELAS, Rémy THERIN,

Emeline PALMA, Thierry DELPY, Serge CHIABRANDO.

Absents : Mme Dominique DUPUI et M. Franck RABIN

Absents représentés : Mme Marie-José DANDINE procuration à Mme Mylène GUITART, M Marc COLLEONI procuration après 18 h 30 à Mme Marie LERY-MARFAING.

Nomination Secrétaire : Marie LERY-MARFAING

Le conseil se tient sous la présidence de madame le maire délégué de Vicdessos 1°° adjointe, madame le maire étant empêchée.

Introduction :

Mme le maire délégué de Vicdessos informe le conseil qu’il faut rajouter deux délibérations concernant : Natura 2000 et les travaux d’éclairage public du parking du camping.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 30 avril 2021.

Le compte-rendu est validé.

2. Finances

DELIBERATION 2021-032 Annule et remplace la délibération 2021-026 sur les subventions aux associations

Suite à une erreur sur la somme globale notée dans la délibération 2021-026, il est nécessaire de la reprendre.

Madame la 1° Adjointe rappelle les sommes allouées lors du conseil du 9 avril aux associations

ayant déposées une demande dont le total s’élève à 27 905 €.

La délibération est adoptée à l’unanimité des 10 membres présents ou représentés qui ont pris part au vote.

DELIBERATION 2021-033 Tarif gîte Sem

Madame la 1° Adjointe propose une modification du tarif de location pour les gîtes de Sem à compter du 1‘ janvier 2022.

Elle propose que les tarifs à la semaine appliqués soient les suivants : LOCATION

PERIODE BEATRITZ DE DIA PEIRE VIDAL

BASSE SAISON 235 420

HIVER 235 420

MOYENNE SAISON 240 450

HAUTE SAISON 275 500

Pas de modification pour les services annexes.La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

DELIBERATION 2021-034 Tarification de l’occupation du domaine public EURL Montcalm

EURL Montcalm Aventure a sollicité le renouvellement de la convention d’occupation du domaine public concernant leur point d’accueil situé au pied du calvaire, pour lequel la commune de Vicdessos

avait autorisé en 2018 l’installation de leur chalet.

Madame la 1% Adjointe propose de renouveler cette convention avec un loyer annuel de 600 € et une

participation forfaitaire pour l’électricité de 60 €/an.

La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

DELIBERATION 2021-035 Tarification de l’occupation du domaine public par un Food -Truck

Suite à une demande d’occupation de l’espace public sur la commune de Val-de-Sos pour l’installa- tion d’un Food-truck pour la saison estivale, madame la 1° Adjointe rappelle l’interdiction d’instal- lation de commerce ambulant sur le domaine public en dehors de la zone urbanisée prise par arrêté

municipal n° 2021-011 du 19 mars 2021.

Compte-tenu de l’absence d’unité de restauration cet été sur Vicdessos, alors que la demande et le besoin existent, la place du Gravier étant l'axe central et lieu de passage pour la vallée, un point pour s'y restaurer correspond à un service attendu par les touristes mais aussi résidents permanents et secondaires. Il est donc proposé d’autoriser le demandeur à une installation sur la place du Gravier, comme pour les autres commerces ambulants (marché, fête, occasionnels.) pour une indemnité forfaitaire de 2000 € pour la période

du 15 juin au 15 septembre 2021.

POUR : 13, CONTRE : 1, ABSTENTION : 3

DELIBERATION 2021-036 Demande d’occupation domaine public propriétaire 8-10 place des Arcades

Madame la 1° Adjointe informe le Conseil que le propriétaire, rénove une habitation sise 8-10 place des Arcades pour créer 5 chambres d’hôtes, une épicerie de produits locaux et un snack vente à emporter. Il sollicite l’occupation du parvis communal situé entre la rue et la place des Arcades pour

installer une rôtissoire, des tables et des chaises.

Compte-tenu que la réflexion de ce projet n’est pas encore aboutie le conseil ne souhaite pas s’engager sur cette demande.

Madame la 1° adjointe propose de refuser cette demande formulée en l’état.

La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Remarque : les riverains ont déjà manifesté leur inquiétude sur les nuisances que pourrait occasionner

l'installation d’une rôtissoire dans la rue.

A noter aussi dans cette zone l'installation au 1er octobre du point info de l’Office de Tourisme, au 1 rue des Arcades-Vicdessos, suite au transfert des locaux d’Auzat sur Vicdessos.

Il est souhaitable de préserver et valoriser le cadre de vie de ce quartier.

DELIBERATION 2021-037 Financement des travaux d’éclairage public parking camping La Bexanelle

Mme la 1% adjointe informe le conseil municipal de la décision du SDEO9 de réaliser les travaux

d'éclairage public du parking du camping La Bexanelle pour un montant de 7 800 €.

Ces travaux sont subventionnés à 50% par le Conseil départemental et 13% par le SDEO9.Le financement proposé est le suivant :

Conseil départemental 3900 € 50%

SDE09 1000 € 13%

Commune 2900 € 37%

Madame la 1° Adjointe demande au conseil municipal de bien vouloir donner son accord.

La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Remarque: le SDEO9 s’est engagé à réaliser la tranchée et passer les gaines semaine prochaine. L'installation des luminaires se fera ultérieurement en raison des délais d’approvisionnement du matériel, dus à la crise sur l’acier.

FDAL 2021 :

Le Conseil Départemental a confirmé l’attribution des aides suivantes : - 8 300 € pour la démolition rue de la chapelle (40 392 € HT),

- 13200 € pour la réfection du parking du camping (64 292 € HT), travaux planifiés pour 2022,

- 3 000€ réfection voirie et caniveaux Suc (14 625€ HT), travaux planifiés pour 2022.

1 Urbanisme - Aménagement

Relais Endron :

DELIBERATION 2021-038 concernant l’ouverture des plis et l’attribution des lots La délibération est reportée car les données ne sont pas consolidées.

La CAO s’est réunie le 20 mai pour l’ouverture des plis. L'architecte n’a pas pu rendre son analyse pour le 26 comme prévu. Un conseil municipal extra-ordinaire sera convo- qué début juin pour valider ces offres et le montant du marché.

Bâtiments communaux

DELIBERATION 2021-09 Mise à disposition locaux pour l’’association « Les enfants de la val-

lée »,

L’association « Les enfants de la vallée », nouvellement crée sur Val-de-Sos pour l’aide aux devoirs, demande la mise à disposition de deux salles à la maison des associations pour y accueillir les en- fants.

Mme la 1° adjointe propose d’acter par convention la mise à disposition gratuite des deux salles

anciennement occupées par « T'Acompanhi ».

Accord à l’unanimité des membres présents ou représentés.

4. Ressources Humaines

e PROJET DE DELIBERATION A TRANSMETTRE AU CENTRE DE GESTION Mise en place des lignes directrices de gestion : promouvabilité du personnel communal.

La loi de 2019 sur la transformation de la Fonction publique oblige les maires ou présidents d’intercommunalités, en leur qualité d’employeur public, à établir les Lignes Directrices de Gestion (LDG) applicables aux personnels de sa commune.

Obligation est faite de formaliser, au plus tard un an après l’installation des nouveaux conseilsmunicipaux en 2020, la LDG relative à l’avancement de grade.

Cette formalisation doit être approuvée par le Centre de Gestion de l’Ariège (CDGO9).

Mme la 1ere adjointe propose le projet de délibération à transmettre au CDGO09 pour validation avant la mise au vote lors d’un prochain conseil.

Accord à l’unanimité des membres présents ou représentés

5. Point travaux

SDEO09 :

- éclairage public camping :

Leur prestataire s'engage à réaliser la tranchée et passer les gaines avant le 15 juin. Problème d’approvision- nement des lampadaires (crise acier) qui seront posés ultérieurement.

L’urgence est de remettre propre le parking avant fin juin, Azuara prévoit réfection provisoire avant saison estivale soit mi-juin au plus tard.

- étude rénovation thermique salle des fêtes et mairie Vicdessos : audit technique réalisé le 28 mai après-midi.

Camping:

Snack et accueil sont finis il ne manque que l’installation du mobilier par le gérant. La couverture piscine est prévue début juin avec mise en eau entre le 7 et 10 juin et installation clôture. Finitions en cours au bâtiment sanitaire (installation portes, quelques ajustements volets et cloisons). Le gérant titulaire du contrat Orange les contacte pour déplacement de la ligne téléphonique.

Démolition rue de la chapelle : Les travaux ont démarré le 17 mai. Le chantier s’avère difficile et délicat, la

bâtisse est en très mauvais état, avec des murs entièrement fissurés.

Fin des travaux et de l’aménagement de l’espace prévu pour mi-juin. L'arrêté du nouveau plan de circulation rue de la chapelle sera pris dans la foulée.

Pour mémoire :

En complément des interdictions de circuler déjà existantes, la circulation des véhicules à moteur sera interdite de la rue départementale vers la rue de la chapelle.

Pour que la signalisation soit respectée, des garde-corps seront apposés accès rue chapelle côté marronnier et RD, limitant l’accès uniquement aux piétons, poussettes, personnes à mobilité réduite. L’accès riverains, livraisons et services de secours s’effectuera à partir de la placette.

Goulier : Réfection conduite alimentation fontaines réalisée le 18 mai : satisfaction des résidents. Remplacement tuyauterie existante depuis la source jusqu’à la jonction route. Travaux réalisés par employés et un conseiller. Coût achat matériel 1315.61€ TTC.

Suite au contrôle de sécurité de la nacelle le 20 mai, mise à l’arrêt immédiat de l’appareil afin de lever les anomalies. Le véhicule sera envoyé en réparation chez Verdier dès semaine prochaine. Dans le cadre de notre convention avec la mairie d’Auzat, nous l’avons informée de cette indisponibilité provisoire.

Réfection voirie : le rebouchage des ornières post période hivernale, sera réalisé par le personnel communal.

Citerne incendie bordes Sue :

Cette installation est sous responsabilité CCHA. Lors de la 1ère réunion de chantier le jeudi 27 mai avec CCHA, ONF et CD09 il s'avère que l'endroit prévu initialement en bout de parking pour enfouir la citerne ne respecte pas les distances réglementaires avec la RD.

Par conséquent cet enfouissement va se réaliser sur le parking à côté des containers à ordures. Cette installa- tion obligatoire pour garantir la sécurité des biens et des personnes dans ce secteur, va réduire de 2 emplace- ments la capacité du parking.

Nous n'avons pas d'autre choix, si ce n'est que de réfléchir ultérieurement ou créer de nouveaux emplace- ments parking dans ce secteur. Réflexion à intégrer y compris dans les travaux en cours du PLUIHh.Environnement

DELIBERATION 2021-040 - Réhabilitation prairies de fauche, convention de mandatement avec les propriétaires

Le conseil municipal de Val de Sos en date du 28 mai 2021 donne pouvoir au Maire pour signer les conven- tions de mandatement avec les propriétaires concernés par le projet de réhabilitation des prairies de fauche sur des parcelles situées sur le territoire Natura 2000 de la commune.

Cette réhabilitation des prairies de fauche concerne le débroussaillage, l’abattage de quelques arbres et l’en- tretien des parcelles. La commune prendra à sa charge 20% de la globalité du coût de l’opération. La dési- gnation d’un mandataire unique assurera au mieux la coordination des opérations pour l’ensemble des par- celles. Le montant de l’enveloppe globale est de 8000€, soit un coût à charge de la commune de 1600€.

La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Embellissement :

Le fleurissement des villages s’est effectué cette semaine. La part des vivaces est augmentée pour réduire

progressivement le coût des plantations annuelles.

Notre commune s’est inscrite au concours départemental des villages fleuries ce qui permet de percevoir une

subvention pour réduire la dépense d’achat de fleurs.

Nous souhaiterions que les habitants participent à cet embellissant des villages par l’entretien des massifs et jardinières (arrosage, arrachage des mauvais herbes….et pas des fleurs dont certaines ont déjà disparues !).

SMECTOM :

-Déchetterie Arconac: le SMECTOM va clôturer et mettre sous surveillance vidéo le site, comme l’exige la

loi.

Volonté de régulariser les superficies déjà utilisées appartenant à la commune et d’en profiter pour agrandir

la zone dépôt déchets verts, avec quai à broyats.

Le SMECTOM souhaite la division de la parcelle 2145 (3 424 m2) avec comme répartition :

© 2298 m2 qui resterait propriété de la commune,

© 1 126 m2 qui deviendrait propriété de la CCHA avec "mise à disposition" au SMECTOM dans le cadre du transfert de compétence. Dans les faits, il s'avère qu'une partie de cette surface est déjà oc-

cupée par les activités du SMECTOM.

Le SMECTOM prendrait à sa charge :

o Les frais de division et de bornage,

© La reprise des matériaux inertes présents sur le site afin de réaliser un merlon de séparation entre les 2 terrains,

o La réfection de la clôture périphérique du site.

De notre côté, nous devrons régulariser la vente des 1 126 m2 au profit de la CCHA.

Proposition faite à la CCHA de procéder à un échange de parcelle avec celle de 1200m2 attenante à la mai- son de santé. Terrain qui pourrait être utilisé en jardins partagés.

CCHA

Conseil Communautaire du 25/05/21

-DSP Accrobranche et Via Ferrata accordée à EURL Montcalm Aventure à compter du 14 juin pour une durée de 5 ans jusqu’en décembre 2026.

Projet Médiathèque, Point lecture Auzat

Le projet consiste à aménager les anciens locaux de l’OT et de la grange attenante pour y installer « un point lecture médiathèque » au rez de chaussée et les bureaux de la CCHA, salle réunion à l'étage. L'étude de faisabilité réalisée en 2019 prévoyait un estimatif de 310 k€ dont 88k€ en autofinancement.6

Problématiques liées au sous-sol compliqué à travailler (matériaux remblayes sur 7.5m de profondeur), impor-

tantes contraintes pour les fondations avec obligation de les renforcer avec micro pieux. Reconstruction bâtiment sur 2/3 de l’existant.

Ces contraintes techniques pèsent sur le coût du projet qui s’élève dorénavant à 602 k€ HT, le plan de finan- cement prévoit 75% de subventions ce qui ramène la part d’autofinancement de la CCHA à 145K€.

Consultation des entreprises début juin, remise offres fin juillet et attribution en août.

Lancement travaux en septembre 2021 pour une durée de 10 mois.

Déménagement OT fin septembre pour intégrer locaux en location sur Vicdessos à compter du 1° octobre (ancienne boulangerie).

Informations diverses

Commission électorale : elle s’est réunie le 28 mai à 11h suite à l’obligation légale de la convoquer entre le 27

et 30 mai.

Validation des données INSEE : 13 radiations dont 9 décès et 8 inscriptions.

Elections départementales et régionales : Organisation bureau de vote

Pour sécuriser ce scrutin dont 56% des maires de France n’ont pas souhaité le report à l’automne, les règles d'organisation sont strictes :

-les personnes qui tiennent les bureaux de vote doivent être vaccinées ou présenter test PCR de — de 48h, autotests disponibles. Attestations délivrées pour être prioritaires pour la vaccination si participation à tenue

bureau de vote pour n’importe quel citoyen. A faire avant le 8 juin.

-filtrage à l’entrée : pas plus de 6 électeurs à l’intérieur, 3 par bureau de vote

-bureau vote distinct départementale/régionale, ce qui nous contraint à doubler les effectifs pour tenue bureau et dépouillement.

En fonction taux de participation nous dédoublerons les équipes pour le dépouillement, dans ce cas besoin de 20 personnes (5x4)

-le planning prévoit des tranches de permanence de 2h30 pour avoir 4 créneaux sur la journée, soit 6 personnes sur chaque créneau (4 répartis sur les 2 bureaux de vote, 1 à l’entrée, 1 dans salle pour faire respecter le sens de circulation et les gestes barrières).

COVID : malgré la sortie de l’état d’urgence prévue pour le 2 juillet, la stratégie de levée des consignes sani- taires reste encore contraignante à date avec le maintien de la distanciation, la jauge de 4m2 même en extérieur. Ces consignes nous contraignent à abandonner les solutions de mise à disposition de lieux de rencontres pour les jeunes cet été que ce soit en extérieur ou intérieur, la collectivité étant responsable du respect des consignes dans les lieux mis à disposition.

QUID de l’organisation des fêtes, consommation aux buvettes…

ONF: rencontre le 19/05/21 « schéma accueil du public Auzat Vicdessos »

2 ET : Martial ESTEBE reçu le 19/05/21 pour présenter son projet de rénovation de la centrale sur le Suc.

ARS : info le 10/5 sur la surveillance pour la saison 2021 du moustique tigre par pièges pondoirs pour notre commune

Commission des impôts réunion obligatoire. Décision prise de la faire début juillet après les élections.

Notre commune devra lancer un chantier en 2022 pour vérifier les classements.

Dossier très chronophage mais qui permettra de rééquilibrer la fiscalité des habitations rénovées.

Tirage pour jury d’assises : mardi 22 juin à Tarascon

Prochain conseil municipal 1 illet à 17 heures.

a secrétaire,

Marie LERY-MARFAING

Le Maire délégué,

Mylène GUITART