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Déliberation - d15402 a387837805a7471ba1667c257c16cfdc
Compte-Rendu - d15402 b16600c53fc84505bef75c64b6e03758
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Procès Verbal - d15402
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Anglès.
Lien du pdf (Procès Verbal - d15402)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Logement,
1
Compte rendu de la séance du jeudi 13 avril 2023
Convocation du 07 avril 2023
Ordre du jour:
- Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2023
- Budgets 2023 : Commune, Eau et Assainissement, Réseau de Chaleur
- Dossier urbanisme
- Demande de subventions : Réduction des eaux claires parasites affectant le
fonctionnement de la station d’épuration d’Anglès
- Etude de développement éolien
- Questions diverses
Présents : Alain BARTHÈS, Georges MEROU, Pascal MORY, Christophe BASTIE, Agnès SICARD, Pierre MOURET, Robert PASSEPORT, Jérôme JOUGLA, Richard MARTINS, Frédéric MOURALIS, Valérie SIRVEN, André JULIEN, William AMOURETTE
Absents avec procuration :
Absents excusés :
Absents : Christiane LAFFAILLE
Secrétaire de la séance : Monsieur Georges MEROU
Validation du Procès-Verbal du 17 mars 2023 reporté lors du prochain conseil municipal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un dossier a été ajouté à l’ordre du jour :
Mise en place de la nomenclature M57 au 1er janvier 2023 : Fongibilité des crédits ( DE_2023_019)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en M14, il est possible de voter des crédits de paiement pour dépenses imprévues pouvant être virés du chapitre de dépenses imprévues aux autres chapitres en cas d’insuffisance de crédits.
Par délibération DE 2022 042 du 22 septembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé la mise en œuvre de la nomenclature M57 pour le vote du budget communal à partir du 1er janvier 2023. 2
En M57, ce dispositif est remplacé par la possibilité pour l’exécutif de décider des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre à l’exception des dépenses de personnel à hauteur d’un plafond fixé par l’assemblée délibérante au plus à 7,5 % des dépenses réelles de chaque section conformément à l’art. L.5217-10-6 du CGCT. Dans ce cadre, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Cette disposition est valable pour les chapitres budgétaires classiques et les chapitres d’opérations afin d’ajuster au plus près les crédits au besoin de répartition et sans modifier le montant global des investissements.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section, conformément à la règlementation.
Pour : 13 / Abstentions : 0 / Contre : 0
Vote des taux d'imposition de fiscalité directe locale pour 2023 ( DE_2023_020)
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29, Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,
Vu la note d’information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets 2023,
Monsieur le Maire rappelle que par délibération DE 2022 026 du 15 avril 2022, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) :48.47 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 80.02 %
Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.
A partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
-De maintenir les taux d'imposition en 2023 :
TH : 10.23 %
TFB : 48.47 %
TFPNB : 80.02 %
-De charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. 3
Monsieur le Maire et Monsieur André JULIEN précisent que la recette de la fiscalité augmentera même sans réviser les taux car les bases prévisionnelles ont augmenté de 7%.
Pour : 13 / Abstentions : 0 / Contre : 0
Budget Primitif Commune 2023 ( DE_2023_021)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2312-2 et suivants Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal depuis le 1er janvier 2023,
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2023 soumis au vote par nature,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter à l'unanimité le budget primitif pour l'exercice 2023 tel que décrit dans le document annexé.
Ce budget s'équilibre ainsi :
En section de fonctionnement : 1 001 867 €
En section d’investissement : 208 528 €
Section Fonctionnement
Dépenses
Chapitres Libellé Propositions
011 Charges à caractère général 379 365 €
012 Charges de personnel 441 700 € 014 Atténuation de produits 36 503 € 65 Autres charges de gestion courante 89 060 € 66 Charges financières 18 000 € 67 Charges exceptionnelles 500 € 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections - € 023 Virement à la section d'investissement 36 739 €
TOTAL 1 001 867 €
Recettes
Chapitres Libellé Propositions
013 Atténuation de charges 65 000 € 70 Produits services,ventes diverses 75 739 € 73 Impôts et taxes 55 208 € 731 Fiscalité locale 287 404 € 74 Dotations et participations 375 112 € 75 Revenus des immeubles 51 294 € 76 Produits financiers 14 377 € 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections - € 77 Produits spécifiques 500 € 002 Résultat de fonctionnement reporté 77 233 €
TOTAL 1 001 867 € 4
Section Investissement
Dépenses
Chapitres Libellé Propositions
16 Emprunts, Remboursement caution 72 900 € 20,21,23 Programmes d'investissements 56 738 € 20,21,23 Rar sur programmes 20 700 € 001 Solde d'éxecution négatif reporté 58 190 €
TOTAL 208 528 €
Recettes
Chapitres Libellé Propositions
13 Subventions d'investissement 34 099 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 11 521 € 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 78 890 € 27 Autres immobilisations financières 47 279 € 021 Virement de la section fonctionnement 36 739 €
TOTAL 208 528 €
Investissement détaillé par opérations Budget Commune
306 : Acquisition matériel :
-Ordinateurs Ecole............................................................................................................4 000 €
-Restes à réaliser : Ecrans PC pour visio secrétariat............................................................800 €
Total Dépenses..................................................................................................................4 800 €
321 : Signalisation :
- Panneaux de signalisation...............................................................................................6 000 €
Panneaux limitation 30km/h sur RD52+Plaques numéros de maison/panneaux rue
-Recettes : Produit des amendes de police.......................................................................1 000 €
378 Acquisition terrain
Terrain Indivision Cauquil/Epoux Mouillet/Caisse des dépôts et consignation :.............1 000 €
380 Restaurant
Dépenses :
-Restes à réaliser : Travaux restaurant............................................................................19 900 € 5
Prévisions .......................................................................................................................45 738 €
Total dépenses...............................................................................................................65 638 €
Recettes :
Fonds De Concours.........................................................................................................16 273 €
DETR..............................................................................................................................16 826 €
Total recettes..................................................................................................................33 099 €
Pour : 13 / Abstentions : 0 / Contre : 0
Monsieur Julien ANDRÉ demande le détail des travaux réalisés pour l’ouverture du restaurant. Monsieur Christophe BASTIÉ précise qu’il a fallu remplacer le lave-vaisselle et installer un bouton d’arrêt d’urgence pour le Gaz.
Monsieur le Maire indique qu’il va falloir remplacer les menuiseries et le portail du sous-sol.
Budget Primitif Eau et Assainissement 2023 ( DE_2023_022)
Vu les articles L 2312-2 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable au budget annexe de l'Eau et de l’Assainissement,
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2023 soumis au vote par nature, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter le budget primitif Eau et Assainissement pour l'exercice 2023 tel que décrit dans le document annexé.
Ce budget s'équilibre ainsi :
En section de fonctionnement : 150 708 €
En section d’investissement : 322 883 €
Section Fonctionnement
Dépenses
Chapitres Libellé Propositions
011 Charges à caractère général 53 664 €
012 Charges de personnel - € 014 Atténuation de produits 10 789 € 65 Autres charges de gestion courante 1 300 € 66 Charges financières 9 560 € 67 Charges exceptionnelles 2 000 € 68 Dot déprec, actifs circulants 1 110 € 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 72 285 € 023 Virement à la section d'investissement - € 022 Dépenses imprévues - €
TOTAL 150 708 € 6
Recettes
Chapitres Libellé Propositions
013 Atténuation de charges - € 70 Produits services, ventes diverses 104 946 € 73 Impôts et taxes - € 74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante 500 € 78 Reprise amort, dépréciation et provisions 990 € 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 31 587 € 002 Résultat de fonctionnement reporté 12 685 €
TOTAL 150 708 €
Section Investissement
Dépenses
Chapitres Libellé Propositions
16 Emprunts et dettes 18 804 € 20,21,23 Restes à réaliser sur programmes 39 456 € 20,21,23 Programmes d'investissements 233 036 € 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 31 587 € 2315/000 Opérations non individualisées
001 Solde d'éxecution négatif reporté - €
TOTAL 322 883 €
Recettes
Chapitres Libellé Propositions
13 Restes à réaliser subvention - € 13 Subventions d'investissement 169 485 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 15 592 € 1068 Excédents de fonctionnement capitalisées
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 72 285 € 021 Virement de la section fonctionnement - € 001 Solde d'éxécution positif reporté 65 521 €
TOTAL 322 883 €
119 Réseaux
Frais d’étude, frais maîtrise d’oeuvre et Travaux :
-Restes à réaliser :........................................................................................................................39 456 €
- Réseaux Embourg Cabirac/Solaco TP.......................................................................................10 342 €
- Frais Maîtrise d’œuvre Schéma d’eau potable..........................................................................31 000 €
- Mise en place des compteurs de sectorisation.........................................................................116 490 € 7
- Frais Maîtrise d’œuvre Réduction eaux claires parasites STEP Anglès...................................10 080 €
Estimation des travaux.................................................................................................................80 000 €
Total dépenses :........................................................................................................................247 912 €
Subventions :
CD81 Réseaux Embourg Cabirac................................................................................................33 380 €
Agence Adour Garonne Schéma d’eau potable et compteurs...................................................86 105 €
CD81+AAG Estimation 75% : MO +Travaux Réduction eaux claires parasites.......................50 000 €
Total Recettes : ........................................................................................................................169 485 €
129 Station épuration la Souque
Total dépenses : .........................................................................................................................24 492 €
Pour : 13 / Abstentions : 0 / Contre : 0
Monsieur le Maire informe l’assemblée que ce programme de travaux a été conclu avec les financeurs et les services de la communauté de communes qui détiendront la compétence eau et assainissement à partir de 2026.
Monsieur le Maire indique qu’il a donc été décidé de réaliser en priorité le schéma d’eau potable et d’engager les travaux nécessaires pour la réduction des eaux claires parasites à l’entrée de la station d’épuration d’Anglès. Des crédits ont été également affectés au programme « station d’épuration de la Souque » en vue de son renouvellement.
Budget Primitif Réseau de Chaleur 2023 ( DE_2023_023)
Vu les articles L 2312-2 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable au budget annexe du réseau de chaleur,
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2023 soumis au vote par nature,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter le budget primitif Réseau de chaleur pour l'exercice 2023 tel que décrit dans le document annexé.
Ce budget s'équilibre ainsi :
En section de fonctionnement : 130 706 €
En section d’investissement : 29 068 € 8
Section Fonctionnement
Dépenses
Chapitres Libellé Propositions
011 Charges à caractère général 100 000 €
65 Autres charges de gestion courante 110 € 66 Charges financières 4 649 € 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 22 126 € 023 Virement à la section d'investissement 3 721 € 68 Dotation dépréciation actifs circulants 100 €
TOTAL 130 706 €
Recettes
Chapitres Libellé Propositions
70 Produits services, ventes diverses 92 806 € 74 Dotations et participations - € 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 14 770 €
002 Résultat de fonctionnement reporté 23 130 €
TOTAL 130 706 €
Section Investissement
Dépenses
Chapitres Libellé Propositions
001 Solde d'éxecution négatif reporté 3 222 €
16 Emprunts et dettes 11 076 € 20,21,23 Restes à réaliser sur programmes - € 20,21,23 Programmes d'investissements - € 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 14 770 €
TOTAL 29 068 €
Recettes
Chapitres Libellé Propositions
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 22 126 € 021 Virement de la section fonctionnement 3 721 € 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 3 221 € 13/110 Reste à réaliser Subvention - € 13/110 Subvention d'investissement - €
TOTAL 29 068 €
Pour : 13 / Abstentions : 0 / Contre : 0
Autorisation de servitude de tréfonds pour canalisation d'assainissement ( DE_2023_024)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal, sur demande faite par la société MDBR représentée par Monsieur Benoit RICHARD, futur propriétaire de la parcelle section V n° 116, relative à la 9
création d’une servitude de Tréfonds pour l’alimentation de l’habitation au réseau d’assainissement collectif.
Cette servitude de tréfonds, concerne la parcelle section V n° 617, propriété du domaine privé de la commune.
Cette servitude sera créée par acte notarié, à recevoir par Maître Flavie ROUANET, notaire à CASTRES (Tarn).
Le fonds dominant de la servitude sera la parcelle section V n°116.
Le fonds servant de la servitude sera la parcelle section V n°617.
Ce droit de passage profitera aux propriétaires successifs du fonds dominant, à leur famille, ayants droit et préposés, pour leurs besoins personnels et le cas échéant pour le besoin de leurs activités.
Ce droit de passage s’exercera exclusivement sur une bande d’une largeur de 50 mètres, d’environ 75 mètres linéaires de tuyau enterrés
Son emprise est figurée en teinte verte au plan annexé.
Ce passage part du côté nord de la parcelle fonds dominant pour aboutir au point de raccordement n°4026, visualisé sur le plan.
Le propriétaire du fonds dominant fera exécuter les travaux nécessaires à ses frais exclusifs par les services compétents selon les règles de l’art, et remettra le fonds servant dans son état primitif dès leur achèvement.
Le propriétaire du fonds dominant assurera l’entretien de ces gaines et canalisations par les seuls services compétents à ses frais exclusifs ainsi que leur remise en état si nécessaire.
L’utilisation de ce passage en tréfonds et les travaux tant d’installation que d’entretien ne devront pas apporter de nuisances ni de moins-values au fonds servant.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DONNE autorisation à Monsieur Le Maire de signer l’acte authentique de création de cette servitude.
PRÉCISE que les frais inerrants à ladite servitude seront à la charge de la société MDBR représentée
par Monsieur Benoit RICHARD.
Pour : 13 / Abstentions : 0 / Contre : 0
Réduction des eaux claires parasites affectant le fonctionnement de la station d'épuration d'Anglès : Demande de Subventions ( DE_2023_025)
Vu la délibération DE 2022 007 du 6 janvier 2022 portant sur l’engagement pris par la commune afin
d’optimiser le fonctionnement global de l’assainissement,
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de réaliser des travaux sur le réseau afin
de corriger les défauts d’étanchéité qui génèrent des entrées d’eaux claires parasites importantes
venant perturber le bon fonctionnement du transport et du traitement des eaux usées. 10
Il précise que des travaux avaient été préconisés lors du schéma d’assainissement de 2005. Il
s’agissait d’agir en priorité sur les tronçons suivants :
- Traversée de la rivière sous la RD68 ;
- Secteur sous la maison de retraite rue Marcel Bacou ;
- Zone le long du cours d’eau sous la rue à Viecave.
Ces trois secteurs représentaient 70% des Eaux Claires Parasites en 2005 pour un montant de travaux
de 23 000 € HT (chiffrage 2005). A ce jour, ces travaux n’ont pas été réalisés.
L’objet de l’étude demandé au bureau d’étude CET INFRA est donc d’actualiser le programme de
travaux de 2005 et de l’adapter à la situation 2023.
Un nouveau programme de travaux visant à réduire en urgence les entrées d’eaux claires parasites
dans le réseau d’assainissement du bourg sera proposé dans le cadre de cette étude. Le périmètre de
l’étude portera uniquement sur le réseau unitaire secteur Nord entre la station d’épuration, la traversée
de la RD 68 et la maison de retraite de Cabirac : soit environ 1km de réseau d’assainissement, hors
branchements. Il ne s’agit pas d’un diagnostic exhaustif du réseau d’assainissement.
Le but de cette étude de faisabilité est donc de disposer des solutions techniques permettant de
répondre à l’objectif de réduire en urgence les entrées d’eaux claires parasites. Les différentes
solutions seront comparées selon plusieurs critères permettant à la commune de valider un programme
de travaux et d’engager une mission de Maîtrise d’œuvre.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- VALIDE l’estimation financière du bureau d'étude CET INFRA pour la réalisation de l’étude
technico économique portant sur la réduction des eaux claires parasites affectant le fonctionnement de
la station d’épuration d’Anglès soit un montant de 8 400.00 € HT.
- SOLLICITE le concours financier du Département du Tarn et de l’Agence de l’Eau Adour Garonne
pour réaliser l’étude précitée.
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire, de fournir tous documents et informations nécessaires aux
organismes sollicités et de signer les conventions et tous documents utiles proposés.
Pour : 13 / Abstentions : 0 / Contre : 0
Etude de développement éolien
Le Conseil Municipal émet des réserves et propose d’étudier à nouveau le dossier avant de se prononcer.
Le vote de ce dossier est reporté.
La séance a été levée à 21h45