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Procès Verbal - CM du 14 avril 2022 PV
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Lagarde-Enval.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 14 avril 2022 PV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
PROCÉS-VERBAL DE SÉANCE
du 14 avril 2022
L'an deux mil vingt deux, le quatorze avril, à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de LAGARDE-MARC-LA-TOUR, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Daniel RINGENBACH.
Etaient présents : M. Daniel! RINGENBACH, Mme lsabelle LAGARDE, Mme Martine BARATTE-FIALIP, M. Marc BERNARD, M. Olivier OTERO PASTOR, M. David NICOLAS, Mme Patricia CHANTALAT, M. Olivier BROSSARD, Mme Marylin VERDIER, M. Arnaud ALLEYRAT, M. Bénito LACROIX, M. Jacques TRAMONT, Mme Catherine CHAMBAUDIE, M. Fabien LANOT, M. Stéphane VIVIER.
Etaient absents : M. Tim TRAINS, M. Manuel DA COSTA, Mme Ménéhi GUITARD, M. Bertrand FOUCHER.
Procurations : M. Tim TRAINS en faveur de M. Stéphane VIVIER, M. Manuel DA COSTA en faveur de M. Fabien LANOT, Mme Ménéhi GUITARD en faveur de Mme Catherine CHAMBAUDIE, M. Bertrand FOUCHER en faveur de M. Olivier BROSSARD.
Secrétaire : M. David NICOLAS. a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. La lecture du procès-verbal de la séance du 24/02/2022 ne fait l'objet d'aucune remarque. ll est adopté à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-013 : Vote des taxes.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité,
Fixe les taux des deux taxes locales sur {a commune de Lagarde-Marc-la-Tour de la façon
suivante pour 2022
- TFB : 31.53 %
- TENB : 72.22%
19 VOTANTS
19 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-014 : Vote du budget principal
Présentation et vote DU BUDGET PRIMYTIF PRINCIPAL de l'exercice 2022
Le Maire présente le budget primitif qui peut se résumer ainsi :
Section de fonctionnement :
Recettes de
libellés recettes l'exercice+ résultat
reporté
dépenses de libellés dépenses : :
l'exercice
011 - charges à caractère général 484 625.61 | 013- atténuation de charges 7 345.00 012 - charges de personnel & ass. 275 912.00 | 70 - Produits des serv, du 82 137.00 domaine
014 - Atténuations de produits 17 751.00 | 73 - Impôts et taxes 296 054,00
65 - autres ch. de gestion courante 54 974.00 } 74 - dotations et participations 243 215.00
66 - charges financières 8 243.00 | 75 - autres produits de gest. 27 720.00
67 - charges exceptionnelles 82 470.00 | 77 - produits exceptionnels 417.00
022 - dépenses imprévues (
023 - virement section inv. 157 067.00 | 002- résultat reporté 425 974.61
042 - opération d'ordre transfert 1 820.00
entre section
Total des dépenses de 1 082 862.61 Total des recettes de 1 082 862.61 fonctionnement fonctionnement
Vote détaillé des subventions aux associations et organismes de droit privé : Le montant
des subventions a été voté à l'unanimité
NOM DE L'ASSOCIATION a en | té cn nue
CIS D'Argentat _ 225 225
Club de pétanque 200 200 200
Coopérative scolaire 1 700 1700 1 700
Football Club Lagarde/Ste Fort. 200 200 200
J.M.F, 150 150 150
Bibliothèque 50 50 50
Comice Agricole 75 75 75
Protection Civile 50 50 50
Prévention Routière 50 se 50
Groupement sanitaire 50 50 50
Gymnastique féminine 200 200 200
Société de chasse 200 200 200
Tulle Solidarité 200 200 200
La Souris Verte 200 200 200
LAMICOTT (ping pong) 200 209 200
Association Parents d'élèves 200 299 200
Association Fragment 200 200 200
Club des gardilllous . 200 200
Pêche et loisir _ 200 200
Foyer rural de Marc-la-Tour 200 200 200 Divers 375 150 150
TOTAL article 6574 4500 4900 4900
Les présidents d'associations suivants n'ont pas pris part au vote (Monsieur TRAINS
Président de LAMICOTT, Madame LAGARDE, Présidente du club de Gym, Monsieur
ALLEYRAT, Président de la Société de Chasse, Monsieur TRAMONT, Président de
l'Association Fragment.
Dépenses d’investissement
Libellés des projets -Dépenses RAR nouveaux projets Total
1068 (1) Reversement excédents Eau 29 634.00 29 634,00
1641 (1) - remb. Emprunts 63 604,00 63 604.00
165 (1) -caution 1163.00 1 163.00
2031 (130) - diagnostic énergétique 4 800.00 4 800.00
2031 (132) - études jardin des 5 continents 6 360.00 6 360.00
2031 (141) - études Colibri 16 548.00 - 16 548.00 0
2031 (149) - études aménagement
presbytère Marc-la-Tour 5 000.000 5 000.000
2031 (165) - études appartements Maison
Fage 8 847.00 8 847,00
2031 (168) - études maison services publics 9 871.00 9 871.00
204171 (107) - travaux FDEE et Sie 6 145.00 1 500.00 7 645.00
2051 (130) - site internet 1 000.00 1 000.00
2111 (83) - acquisition de terrains 1 900.00 1 900.00
2128 (99) - travaux étang 10 705.00 10 705.00
2128 (130) - aménagement cours école 5 000.00 5 000.00
2128 (132) - jardin des 5 continents 51 732.00 51 732.00
2128 (153) - Aménagement aire des Jordes 11 202.00 11 202.00
2128 (164) - travaux budget fonds de
sections 8 345.00 8 345.00
2128 (168) - aménagements extérieurs
maison Fage 5 000.00 5 000.00
21318 (130) - travaux divers bâtiments 8 550.00 53 858.00 62 408.00
2151 (167) - voirie 12 000.00 12 000.00
2168 (156) - reliure registres 220.00 220.00
2158 (132) - panneaux signalétiques 2 000.000 2 900.00
2183 (130) - ordinateurs 1 344.00 1 344.00
2184 (168) - mobilier maison de services
publics 36 000.00 36 009.00
2188 (130) - matériel divers, outillage, 792.00 3 336.00 4 128.00 divers
2313 (165) - appartements maison Fage 147 926.00 2 044.00 149 970.00
2313 (168) - maison de services publics 136 208.00 1773.00 137 981.00
27638 (1) - prêt lotissement (Terrain) 70 894.00 70 894.00
27638 (1) - prêt lotissement (frais
accessoires, travaux) 39 510.00 39 510.00
2313 (1) - transfert frais insertion et études
logements 30 135.00 30 135.00 |
2313 (1) - transfert frais insertion et études |
maison services publics 19 793.00 19 793.00 |
TOTAL: 352 449.06 445 742.00 798 191.00
Monsieur TRAMONT demande de prioriser une opération de sécurité sur la
départementale au détriment de l'investissement sur les jardins des cinq continents
Recettes d’investissement :
Libellés des projets -Recettes RAR nouveaux crédits Total
001 (1) - Excédent reporté 94 923.13 94 923.13
021(1) - virement de la section de
fonctionnement 157 067.00 157 067.00
024 (1) - Cession d'immobilisations 71 044.00 71 044.00
10222 (1) - FCTVA 58 986.00 58 986.00
10226 (1} - taxe aménagement 3 000.00 3 000.00
1068 (1) - réserves 111174.87 111174,87
1323 (130) - diagnostic énergétique 3 200.00 3 200.00
123 (130) - Petit patrimoine À 500.00 4 500.00
1323 (167) - voirie 4 000.00 4 000.00 1323 (165) - appartements maison
Fage 32 247,00 32 247,00
1327 (165) - appartements maison
Fage 10 000.00 10 000.00
1327 (132) - jardin des 5 continents 40 000.00 40 000.00
1323 (168}- maison de services
publics et aménagements 39 108.00 9 000.00 48 108.00
1341 (168) - maison de services
publics 37 908.00 2 814.00 40 722.00
1323 (130) - église de Mare-la-Tour 27 088.00 27 088.00
1328 (130) - Fondation du
patrimoine 8 676.00 8 676.00
1328 (168) - La Poste - agence
postale 27 000.00 27 000.00 1341 (130) - Matériel informatique,
défibrillateurs 1 672.00 1 672.00
165 (1) - caution logement 1 163.00 1163.00 2031 (141)- Etudes Colibri 1 872.00 1 872.00
28031 - Amortissement frais
d'études (1) 849.00 849.00
2804171 (1) - amortissement
subvention d'équipement 530.00 530.00
280422 (1) - amortissement
subvention d'équipement 441.00 441.00
2031 (1) - transfert frais d'études
logements 29 798.00 29 798.00
2031 (1)- transfert frais d'études
maison de services publics 19 456.00 19 456.00
2033 (1) - transfert frais d'insertion
logements 337.00 337.00
2033 (1) - transfert frais d'insertion
maison services publics 337.00 337.00
TOTAL : 146 351.00 651 840.00 798 191.00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte ce budget par 11 voix pour et 8 voix
contre.
49 VOTANTS
11 POUR
8 CONTRE
Q ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-015 : Création du budget lotissement : Modalités.
Le maire présente au conseil municipal les modalités relatives à l'opération d’aménagement
portant création de 11 lots, sur les parcelles AW 6 et AW 296. Ce programme se déroulera en
deux phases :
1ère phase :
— achat du terrain à hauteur de sa valeur nette comptable,
frais d’études,
frais accessoires (bornage, étude de sol, imprévus. .….),
] aménagement de trois lots,
2ÈME phase : aménagement de huit lots.
Le budget principal avancera les fonds au budget du Lotissement afin de permettre la
réalisation à moindre coût de cette opération d'aménagement.
Le fait de réaliser ce projet en deux phases limite les risques dans la mesure ou la deuxième
phase se fera après la vente des trois premiers lots.
Après avoir délibéré , par onze voix pour et huit abstentions,
le conseil municipal accepte les modalités ci-dessus et autorise le maire à effectuer toutes les
démarches nécessaires à la réalisation de ce programme.
19 VOTANTS
11 POUR
0 CONTRE
8 ABSTENTIONS DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-016 : Vote du budget " budget annexe lotissement"
Présentation et vote DU BUDGET DU LOTISSEMENT de l'exercice 2022
Le Maire présente le budget primitif qui peut se résumer ainsi :
Section de Fonctionnement
dépenses de Recettes de libellés dépenses ‘ : libellés recettes l'exercice+ résultat
l'exercice reporté
011 - charges à caractère général 110 404.00 | 75 - autres produits de gest. 5.00
65 - autres ch, de gestion courante 5.00 | 2 — cpération ordres transfert 110 409.00 entre sections
042 - opération d'ordre transfert 5.00
entre section ‘
Total des dépenses de 110 414.00 Total des recettes de 110 414.00
fonctionnement fonctionnement
Section d’investissement
dépenses de Recettes de libellés dépenses , : libellés recettes l'exercice+ résultat l'exercice reporté
040 — opération d'ordre transfert 110 409.00 16 : emprunts et dettes LEO 404.00
entre sections assimilées
40 — opération ordres transfert : 5.00
entre sections
Total des dépenses 110 409.00 Total des recettes 110 409.00
d'investissement d’investissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte ce budget par 11 voix pour et 8
abstentions
19 VOTANTS
41 POUR
0 CONTRE
8 ABSTENTIONS
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-017 : Règlement d'utilisation des locaux communaux,
Le maire expose au conseil municipal qu'un règlement commun pour l'utilisation de l'ensemble des salles communales doit être établi
Après lecture du règlement,
Le conseil municipal à l'unanimité,
adopte le règlement de l'utilisation des salles communales dans son ensemble. 18 VOTANTS
19 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-018 : Presbytère de Marc la Tour : appel à candidature d'un architecte
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans sa séance du 12 octobre 2026 le Conseil
Municipal avait décidé à la majorité de stopper la contractualisation avec la société Polygone pour la création de deux logements dans l’ancien presbytère de la commune historique de Marc-la-Tour. En effet, le Conseil Municipal avait opté pour la création d’un seul logement
(problème d'escalier, de cohabitation).
Le Conseil Départemental dans le plan de contractualisation 2021-2023 avec la commune a
alloué une subvention pour ce projet, 30% plafonné à 100 000 euros de travaux.
Il est donc temps de lancer l’étude de manière à ce que la commune soit apte dans un avenir
proche à concrétiser cette opération.
Après avoir délibéré, par onze voix pour et 8 abstentions, le conseil municipal décide pour
mener à bien cette opération un appel à candidature avec un architecte.
Il autorise le maire à effectuer toutes les démarches correspondantes
19 VOTANTS
11 POUR
0 CONTRE
8 ABSTENTIONS
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-019 : Recrutement d'un agent pour Accroissement temporaire
d'activité en application de l’article L332-23 du code de la fonction publique,
Le conseil municipal de la commune de Lagarde-Marc-la-Tour
Vu le code général de la fonction publique notamment son article L332-23
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié
à un accroissement temporaire d'activité à savoir surcharge de lravail au niveau de l'école et de la cantine suite aux départs de plusieurs agents
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d'adjoint technique relevant de la
catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire
d’activité pour une période de ? mois et 15 jours (maximum {2 mois pendant une même période de 18 mois) allant du ler mai 2022 au 15 juillet 2022 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d'agent polyvalent à temps non complet pour une durée effective de 140 heures en mai 2022, 140 h 30 en juin et 43 heures 30 en juillet soit une total
effectif d'heures de 324.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence au grade de recrutement, le grade
d'adjoint technique échelle C1 entre le Ler échelon et le 7ème échelon.
Des heures complémentaires pourront être effectuées.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat
d'engagement.
19 VOTANTS
19 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-020 : Convention de participation financière pour la construction du Centre d'incendie et de secours d’Argentat-sur-Dordogne et ses annexes.
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’un nouveau centre d'incendie et de secours doit
être construit sur la commune d’Argentat sur Dordogne.
La Communauté de communes de Xaintrie Val’ Dordogne a fait le choix de prendre en charge
la construction de cette nouvelle caserne assurant la protection des communes du secteur de
1€T appel de l’actuel CIS d’Argentat Sur Dordogne.
Le SDIS estime que cette opération représente une réelle amélioration des conditions
d'exercice des missions des sapeurs-pompiers et va donc participer au financement à hauteur
de 40 % du montant hors taxes des travaux déduction faite des aides pouvant être consenties
par Etat (notamment la DETR)
La part des collectivités défendues en 1€ appel représentera 60% du montant de l’opération
de construction déduction faites des aides pouvant être consenties par l'Etat (DETR).
La répartition de cette part entre chaque communauté de conumunes sera définie au prorata de
la population des différentes communes défendues par le CIS d’Argentat sur Dordogne
Une convention doit être signée entre la commune et la Communauté de communes de
Xaintrie Val’ Dordogne. Cette convention fixe la contribution de la Commune de
Lagarde-Marc-la-Tour à ce projet au titre de la défense en 1% appel d’une partie de la
population car en effet, une partie de La commune de Lagarde-Marc la Tour est défendue en premier appel par le CIS d’Argentat sur Dordogne.
Le montant de la participation de la commune de Lagarde-Marc-la-Tour est fixée à 221.35€
Ouïe l’exposé le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte la participation de la commune et
charge le maire de signer la convention correspondante.
19 VOTANTS
19 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
QUESTIONS DIVERSES
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-021 : Vente de concession dans le cimetière communal de Lagarde-Enval,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'une famille a demandé achat d’une
concession dans le cimetière communal pour y fonder la sépulture de sa famille à savoir :
Nom Adresse complément Code postal Concession
demandée
M. et Mme 2 Route de La | Lagarde-Enval | 19150 Lagarde-Marc-la-Tour | Carré 23 bis A VAYNE Danielet | Vaysse
Lucette Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Accepte la vente de concessions à :
e Monsieur et Madame Vayne Daniel et Lucette (concession de 5 m° à 250 € pour une
période de 30 ans)
19 VOTANTS
19 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL.-2022-022 : Adhésion à Corrèze ingénierie
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l'Agence Corrèze Ingénierie a vocation à
assurer pour les collectivités adhérentes une assistance, essentiellement d'ordre technique, pour réaliser ou faire réaliser leurs études et leurs travaux dans les domaines du bâtiment, de
la voirie et des espaces publics, de l'eau potable et la défense incendie, de l'assainissement, du
traitement et de la gestion des déchets.
L'adhésion à Corrèze Ingénierie est soumise à cotisation et le recours aux prestations donne lieu à l'établissement d'une note d'honoraires établie en fonction de la mission à exécuter.
Corrèze Ingénierie est un établissement public administratif créé en application de l'article L. 551i1-i du Code Général des Collectivités Territoriales. Ses statuts prévoient les modalités
d'administration de la structure, au travers de l'Assemblée Générale où tous les membres sont
représentés par le Maire, et du Conseil d'Administration.
Avanat la fusion, les communes historiques de lagarde-Enval et de marc-la-Tour étaient
adhérentes à l'Agence Corrèze Ingénierie. Compte tenu de la fusion de communes il est recommandé à la commune nouvelle de reprendre une délibération acceptant l'adhésion pour
que Le partenarait entre la nouvelle commune de Lagarde-Maïc-la-Tour et cette structure
puisse continuer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- Décide d'adhérer à l'Agence Départementale Corrèze Ingénierie,
19 VOTANTS
19 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h40