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Déliberation - 22 COMMANDE PUBLIQUE 1
Document publié le Lundi 4 juillet 2016 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 22 COMMANDE PUBLIQUE 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Concurrence, Grandes et moyennes entreprises,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 12 DECEMBRE 201$
RORCR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, M. Pierre SERENA,
M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT,
M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE,
M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES,
M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, M. Philippe CIER,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Robert BAREILLE, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET,
Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à Mme LE MOIGNIC-GOUSSIES Leïla. Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Clément SERVAT.
M. Didier CASTERES donne pouvoir à Mme Maïté POTIN.
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Henriette BONNET.
M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO.
Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE.
Mme Anne BARBET donne pouvoir à M. Jean-Etienne GAILLAT.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 33
Monsieur André VIGNOT a été désigné Secrétaire de séance.
RRR
22 - SERVICE COMMUN DE LA COMMANDE PUBLIQUE : MODIFICATION ET RENFORCEMENT DE L’EQUIPE
Madame Aracéli ETCHENIQUE rappelle que la commune et la Communauté de communes du Piémont Oloronais ont signé le 4 juillet 2016 une convention pour la création d'un service commun de la commande publique.
Ce service commun est placé sous la direction opérationnelle de la Communauté de communes. Il réalise l'ensemble des marchés de la Commune et permet d'assurer une continuité de service dans l'instruction des dossiers.
= = Le service commun est composé de 1.7 ETP (Emploi Equivalent Temps Plein) pour un montant budgétaire 2018 estimé à 69 100 €:
- 1 responsable (catégorie A) à 10 %
- 1 adjoint au responsable (catégorie B) à 60 %
- 1 gestionnaire (catégorie C) à 100%.
Depuis la fusion des intercommunalités, la réalisation de marchés dits « en cours »
est passée de 119 à 225 marchés et le nombre de marchés annuels est passé de 47
à 83.
Le nombre de marchés annuels devrait se répartir ainsi en fin d'année 2018 :
- 60% pour la Commune
- 40 % pour la Communauté de communes
Il est important de noter que les pratiques professionnelles évoluent avec la mise en œuvre de la dématérialisation totale au 1° octobre 2018.
Par ailleurs et pour rappel, la Chambre Régionale de Comptes de Nouvelle-Aquitaine a recommandé dans ses observations définitives la nécessité de rigueur dans la
rédaction des rapports d'analyse des marchés, d'amélioration du guide interne des
procédures et de mise en œuvre d'une nomenclature de catégories homogènes.
Afin de répondre à ces différentes observations, afin d'acquérir une expertise juridique et financière avérée dans ce domaine, en vue de fiabiliser les procédures, il paraît aujourd'hui indispensable de procéder au recrutement d'un responsable des marchés publics.
Le service commun serait alors composé de 2.5 ETP pour une enveloppe budgétaire estimée à 107 500 €, décomposée comme suit :
- 1 responsable (catégorie B+/A) à 100 %
- 1 adjoint au responsable (catégorie B) à 50 %
- 1 gestionnaire (catégorie C+) à 100%
Les frais afférents au personnel selon le taux de répartition actuel (nombre d'heures passées par marché sur l'année 2017) s’élèveraient pour chaque collectivité comme suit :
-__CCHB : 39.5 % soit 42 462 € (soit une augmentation de coût de 13 748 €)
-_ Commune : 60.5 % soit 65 038 € (soit une augmentation de coût de 21 058 €)
Il convient donc de modifier par avenant la convention relative au service commun de
la commande publique afin d'y faire figurer les modifications relatives à la
composition de l'équipe et aux coûts afférents. Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- ADOPTE le présent rapport.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention du service commun de la commande publique, qui précisera la nouvelle composition de l'équipe et le nouveau coût intégré dans la fiche d'impact, tel que décrit dans la présente.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 12 décembre 2018. Suivent les signatures.-
AFFICHE LE 18/12/2018
Hervé LUCBÉREILH !
Acte certifié exécutoire Fo
- Par publication ou notification le 17/12/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 17/12/2018