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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 357 500
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 357 500)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
Publié le
ID : 039-200026573-20241113-HJSCB20241113B-DE
N°HJSC_B_2024_11_13
. DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme, Heut-JurD COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, Saint-Claude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Bureau communautaire
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents | 11 13 novembre 2024
Excuses |_2 Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude VAS Pouvoirs | 2 13 Bis Boulevard de la République Ê À ZE 39200 SAINT-CLAUDE KE LS 4 Absents 0
Isabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Alain Blondet, PRESENTS : Anne-Christine Donze, Frédéric Herzog, Roland Frézier, Jean-Louis Millet, Loïc Gelper et Laurent Plaut
EXCUSES : Lilian Cottet-Émard et Christian Rochet
ABSENTS :
Lilian Cottet-Émard donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Christian Rochet donne pouvoir à POUVOIRS : Claude Mercier
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 13 novembre 2024, datée du 7 novembre 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
M. Claude MERCIER est élu à l'unanimité, secrétaire de séance.
| LOGEMENT / HABITAT / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE/ ADS
SANTÉ - Installation du Dr FEILLET Guillaume
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et plus précisément l’article 7-3 « Soutien et coordination des actions en faveur du maintien et du développement des services et équipements publics »,
Vu l’article L 1511-108 du Code des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 14/7-1 du Conseil Communautaire du 13 avril 2022 relative à la mise en œuvre de la politique santé incitative à l'échelle du territoire,
Vu la délibération n° 30/7-1 du Bureau Communautaire du 12 avril 2023,
Vu la délibération n° HJSC_B_2024 04 4 du Bureau Communautaire du 24 avril 2024 relative à la mise à jour d'un règlement d'intervention,
Vu la demande de M. FEILLET Guillaume quant à son installation sur le territoire en tant que médecin généraliste,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 0 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- ACTE l'arrivée du Dr Guillaume FEILLET à la Maison de Santé de Saint-Claude à temps plein en libéral,
- VALIDE une prime d'installation de 30 000 € pour le Dr Guillaume FEILLET, avec un premier paiement de 15
000 € en mars 2025 et le second de même montant en septembre 2026,
1/2 Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
Publié le
ID : 039-200026573-20241113-HJSCB20241113B-DE
N°HJSC_B_2024_11_13
- VALIDE la convention relative à l'attribution de cette prime,
- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Claude MERCIER
2/2 Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
Publié le
ID : 039-200026573-20241113-HJSCB20241114-DE
N°HJSC_B_2024_11_14
è DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme, out ur COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, urea Saint-Claude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Bureau communautaire
En exercice | 13 Date et lieu de la séance
Présents | 11 13 novembre 2024
é |
—_— | 2 Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude Pouvoirs | 2 13 Bis Boulevard de la République
| 39200 SAINT-CLAUDE Absents | 0
Isabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Alain Blondet, PRESENTS : Anne-Christine Donze, Frédéric Herzog, Roland Frézier, Jean-Louis Millet, Loïc Gelper et Laurent Plaut
EXCUSES : Lilian Cottet-Émard et Christian Rochet
ABSENTS :
Lilian Cottet-Émard donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Christian Rochet donne pouvoir à POUVOIRS : Claude Mercier
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 13 novembre 2024, datée du 7 novembre 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
M. Claude MERCIER est élu à l'unanimité, secrétaire de séance.
| LOGEMENT/ HABITAT / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE/ ADS _
SANTÉ - Installation du Dr FEILLET Pauline
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et plus précisément l'article 7-3 « Soutien et coordination des actions en faveur du maintien et du développement des services et équipements publics »,
Vu l'article L 1511-108 du Code des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 14/7-1 du Conseil Communautaire du 13 avril 2022 relative à la mise en œuvre de la politique santé incitative à l'échelle du territoire,
Vu la délibération n° 30/7-1 du Bureau Communautaire du 12 avril 2023,
Vu la délibération n° HJSC_B_2024 04 4 du Bureau Communautaire du 24 avril 2024 relative à la mise à jour d'un règlement d'intervention,
Vu la demande de Mme FEILLET Pauline quant à son installation sur le territoire en tant que médecin généraliste,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : O0 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- ACTE l'arrivée du Dr Pauline FEILLET à la Maison de Santé des Hautes-Combes à La Pesse à mi-temps en
libéral,
- VALIDE une prime d'installation de 15 000 € pour le Dr Pauline FEILLET, avec un premier paiement de 7 500 € en mars 2025 et le second de même montant en septembre 20266,
1/2 Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
Publié le
ID : 039-200026573-20241113-HJSCB20241114-DE
N°HJSC_B_2024_11_14
- VALIDE la convention relative à l'attribution de cette prime,
- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Claude MERCIER
2/2 Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
Publié le
ID : 039-200026573-20241113-HJSCB20241115-DE
N°HJSC_B_2024 1115
DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,
eut ur COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, Saint-Claude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Bureau communautaire
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents |. 11 13 novembre 2024
2 | 1 van Re
Eee £ Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude (na y | Pouvoirs | 2 13 Bis Boulevard de la République OS | 39200 SAINT-CLAUDE - Absents 0
Isabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Alain Blondet, PRESENTS : Anne-Christine Donze, Frédéric Herzog, Roland Frézier, Jean-Louis Millet, Loïc Gelper et Laurent Plaut
EXCUSES : Lilian Cottet-Émard et Christian Rochet
ABSENTS :
Lilian Cottet-Émard donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Christian Rochet donne pouvoir à POUVOIRS : Claude Mercier
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 13 novembre 2024, datée du 7 novembre 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
M. Claude MERCIER est élu à l'unanimité, secrétaire de séance.
| LOGEMENT / HABITAT / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE/ ADS |
Boutique à l’essai, 6 rue du Marché à ST-CLAUDE : Bail dérogatoire - tarifs et modalités
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude notamment l’article 5-2 concernant les
actions de développement économique,
Vu la délibération n° 22/7-1 du Bureau Communautaire du 19 octobre 2022 relative à la signature de la convention cadre du programme « Petites Villes de Demain » qui identifie comme action du programme la poursuite de l'acquisition de cellules commerciales sur le principe de boutique à l'essai,
Vu la délibération n°11/6-5-2 du Bureau Communautaire du 8 septembre 2021 approuvant l'acquisition du local commercial situé 6, rue du Marché en vue de la création d’une boutique « à l'essai » labelisée « Atelier des Savoir-Faire » destinée à permettre aux artisans de tester la commercialisation, la production et l'organisation
de leurs activités,
Considérant le compte-rendu de la commission d'examen des candidatures pour la reprise de ce local, en date du 30 septembre 2024,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- ACTE la mise en place d’un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux pour la boutique à l'essai située 6, rue du Marché à SAINT-CLAUDE avec les porteurs de projets qui seront retenus au fil du temps par la commission d'examen des candidatures, Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
Publié le
ID : 039-200026573-20241113-HJSCB20241115-DE
N°HJSC_B_2024_11_15
- FIXE le montant du loyer hors charges de la boutique à l'essai selon les modalités suivantes : 250€/mois la première année, 350€/mois la deuxième année et 450€/mois la troisième année,
- AUTORISE la présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Claude MER R
212 Envoyé en préfecture le 26/11/2024
N°HJSC B 2024 11 16 Reçu en préfecture le 26/11/2024
= DS Publié le
ID : 039-200026573-20241113-HJSCB20241116-DE
DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,
oc our- COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, urs Saint-Claude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Bureau communautaire
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 11 13 novembre 2024 FE 0 E | ' [aaur-uan Excusés : Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude ER Pouvoirs 2 13 Bis Boulevard de la République + 39200 SAINT-CLAUDE Absents 0
Isabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Alain Blondet, PRESENTS : Anne-Christine Donze, Frédéric Herzog, Roland Frézier, Jean-Louis Millet, Loïc Gelper et
Laurent Plaut
EXCUSES : Lilian Cottet-Émard et Christian Rochet
ABSENTS :
Lilian Cottet-Émard donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Christian Rochet donne pouvoir à
POUVOIRS : Claude Mercier
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 13 novembre 2024, datée du 7 novembre 2024 a été adressée aux
membres du Bureau.
M. Claude MERCIER est élu à l'unanimité, secrétaire de séance.
| LOGEMENT / HABITAT / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE/ ADS
Boutique à l’essai - 6 rue du Marché à ST-CLAUDE : Choix du candidat
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude notamment l’article 5-2 concernant les
actions de développement économique,
Vu la délibération n° 22/7-1 du Bureau Communautaire du 19 octobre 2022 relative à la signature de la convention cadre du programme « Petites Villes de Demain » qui identifie comme action du programme la poursuite de l'acquisition de cellules commerciales sur le principe de boutique à l'essai,
Vu la délibération n°11/6-5-2 du Bureau Communautaire du 8 septembre 2021 approuvant l'acquisition du local commercial situé 6, rue du Marché en vue de la création d'une boutique « à l'essai » labelisée « Atelier des Savoir-Faire » destinée à permettre aux artisans de tester la commercialisation, la production et l’organisation de leurs activités,
Considérant le compte-rendu de la commission d'examen des candidatures pour la reprise de ce local, en date du 30 septembre 2024,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- ACTE la mise en place d’un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux pour la boutique à l'essai située 6, rue du Marché à SAINT-CLAUDE au profit de Mesdames Natacha BERGAMASCO et Fanny PERNET selon
les modalités suivantes :
e Durée : 1 an (à compter de la fin des travaux en cours) renouvelable deux fois par période d'un an;
1/2 Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
Publié le
ID : 039-200026573-20241113-HJSCB20241116-DE
N°HJSC_B_2024_11_16
e Montant du loyer mensuel hors charge : de 250€ / mois pendant la 1ère année, 350€/ mois pendant de la 2ème année et enfin 450€ / mois pendant la 3ème année,
e Montant de la provision annuelle pour charges : 100€/ mois lors de la 1ère année (montant qui sera adapté au cours du bail selon l'évolution du montant annuel des charges)
e La répartition des loyers et charges et modalités d'appel seront déterminées par les parties d’un commun accord.
e Madame Natacha BERGAMASCO est autorisée à exercer une activité de couturière, création et vente de produits textiles, vêtements et accessoires, animation d'ateliers, à l'exclusion de toute autre activité même temporaire.
e Madame Fanny PERNET est autorisée à exercer une activité de feutrière, création et vente de vêtements et accessoires en feutre, animation d'ateliers, à l'exclusion de toute autre activité même temporaire,
e Aucune activité polluante relative à l'utilisation de teinture et autre produit polluant n'est autorisée.
- AUTORISE la présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Claude MERCIER
212 Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
Publié le
ID : 039-200026573-20241113-HJSCB20241117-DE
N°HJSC_B_2024_11_17
DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,
eut ur D COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, Saint-Claude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Bureau communautaire
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 11 13 novembre 2024
ARTE |_2 Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude Pouvoirs 2 13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT-CLAUDE Absents 0
Isabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Alain Blondet, PRESENTS : Anne-Crhristine Donze, Frédéric Herzog, Roland Frézier, Jean-Louis Millet, Loïc Gelper et
Laurent Plaut
EXCUSES : Lilian Cottet-Émard et Christian Rochet
ABSENTS :
Lilian Cottet-Émard donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Christian Rochet donne pouvoir à POUVOIRS : Claude Mercier
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 13 novembre 2024, datée du 7 novembre 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
M. Claude MERCIER est élu à l'unanimité, secrétaire de séance.
| LOGEMENT / HABITAT / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE/ ADS |
BOUTIQUE TREMPLIN — 9 PLACE DE L'ABBAYE : Prorogation du bail dérogatoire de la société Neyrat — Guy de Jean - Vaux
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude notamment l’article 5-2 des statuts de la collectivité, concernant les actions de développement économique.
Vu la décision du bureau communautaire en date du 4 octobre 2023, fixant les montants de loyer mensuel dans le cadre de l'exploitation d'une activité commerciale dans les locaux appartenant à la collectivité à SAINT- CLAUDE, 9, place de l'Abbaye, pour les trois premières années dans le cadre d’un futur bail dérogatoire au statut des baux commerciaux,
Vu le bail dérogatoire au statut des baux commerciaux consenti le 30 novembre 2023 au profit de la société par actions simplifiée dénommée « NEYRAT - GUY DE JEAN — VAUX » dont le siège social est situé au 19 rue de l'Arquebuse 71 400 AUTUN, (SIREN sous le 501.659.015) portant sur des locaux commerciaux situés à SAINT- CLAUDE, 9, place de l'Abbaye, destinés à l'exploitation d’un fonds de commerce de vente de parapluies, petite maroquinerie, accessoires de mode, décoration et objets cadeaux, pour une durée d'un an à compter du 1°' décembre 2023 pour s'achever le 30 novembre 2024,
Considérant la demande de la société NEYRAT - GUY DE JEAN -— VAUX, de proroger le bail (devant arrivé à terme au 30 novembre 2024) pour un mois devant s'achever le 31 décembre 2024.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, O0 abstention) : Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
Publié le
ID : 039-200026573-20241113-HJSCB20241117-DE
N°HJSC_B_2024_11_17
- CONSENT à la société par actions simplifiée dénommée « NEYRAT - GUY DE JEAN — VAUX », une prorogation du bail précaire initial du 30 novembre 2023, sous la forme d'un avenant n°1, portant sur les mêmes locaux situés à SAINT-CLAUDE, 9, place de l'Abbaye, aux charges et conditions suivantes :
e Durée : un mois à compter du 1er décembre 2024 pour s'achever le 31 décembre 2024,
e Loyer mensuel hors charges non soumis à TVA :350€/ mois par application du tarif issu de la décision du bureau communautaire du 4 octobre 2025.
e Estimation du montant des charges locatives récupérables listées dans le bail : 15€/ mois
+ Les autres charges et conditions du bail de 2023 restant inchangées.
- AUTORISE la Présidente à signer tous documents et pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération aux charges et conditions ci-dessus et sous toutes celles autres qu'elle jugera convenables.
Secrétaire de séance
Claude MERCIER
212 Envoyé en préfecture le 07/01/2025
Reçu en préfecture le 07/01/2025
Publié le
ID : 039-200026573-20241113-HJSCB20241118B-DE
N°HJSC_B_2024_11_18
DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,
our ui COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, ure Saint-Claude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Bureau communautaire
En exercice | 13 Date et lieu de la séance
Présents | 11 13 novembre 2024
Excusés 2 Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude Pouvoirs 2 13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT-CLAUDE Absents 0
Isabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Alain Blondet, PRESENTS : Anne-Christine Donze, Frédéric Herzog, Roland Frézier, Jean-Louis Millet, Loïc Gelper et Laurent Plaut
EXCUSES : Lilian Cottet-Émard et Christian Rochet
ABSENTS :
Lilian Cottet-Émard donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Christian Rochet donne pouvoir à POUVOIRS : Claude Mercier
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 13 novembre 2024, datée du 7 novembre 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
M. Claude MERCIER est élu à l'unanimité, secrétaire de séance.
| LOGEMENT / HABITAT / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE/ ADS
PLUi - LOT 3 - PARTICIPATION DU PUBLIC - Avenant N°01
Vu les statuts de la Communauté de Communes notamment l'article 5-1 concernant l'aménagement de l’espace
pour la conduite d'actions communautaire, Plan Local d'Urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Vu la délibération n°16/7-1 du Conseil Communautaire prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme
intercommunal Haut-Jura Saint-Claude en date du 12 octobre 2022,
Vu la délibération n°HJSC_B_2023 09 06 du Bureau communautaire du 13 septembre 2023 attribuant les lots
du marché public « élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Haut Jura Saint Claude,
Vu la restitution des enquêtes menées auprès du public d’avril à juin 2024 réalisée lors du comité de pilotage en date du 10 juillet 2024,
Vu les 253 formulaires reçus émanant du public en date du 10 juillet 2024,
Considérant que le lot n°3 « Participation du public » a été attribué au bureau d'études OXALYS (collectif Solucracy), 603, Bd du Président Wilson, 73100 AIX LES BAINS pour un montant initial de 41 700 € HT soit 50 040 € TTC.
Considérant que l'enquête auprès du public mérite d'être poursuivie jusqu'à la fin de l'année 2024-début 2025
afin de mobiliser un plus grand nombre d’administrés et recueillir un plus grand nombre d'avis,
Considérant que le présent avenant au marché a une incidence financière s'élevant à +9.35% du montant du
marché initial,
1/2 Envoyé en préfecture le 07/01/2025
Reçu en préfecture le 07/01/2025
N°HJSC_B_2024_11_18 Dublié le
ID : 039-200026573-20241113-HJSCB20241118B-DE
Considérant l'avis de la commission d'appel d'offre du 13 novembre 2024,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- VALIDE l'avenant n°1 pour un montant de 3 900€ HT soit 4 680€ TTC,
- VALIDE le montant global du lot n°3 « Participation du public » pour un montant de 45 600 € HT soit 54 720€ TTC,
- AUTORISE la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Claude MERCI
212 Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
Publié le
ID : 039-200026573-20241113-HJSCB20241119-DE
N°HJSC_B_2024_11_19
. DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme, bout-our COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, Saint-Cleude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Bureau communautaire
En exercice | 13 Date et lieu de la séance
Présents | 11 13 novembre 2024
, |
ts | 2 Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude Pouvoirs | 2 13 Bis Boulevard de la République D 39200 SAINT-CLAUDE — Absents 0
Isabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Alain Blondet, PRESENTS : Anne-Christine Donze, Frédéric Herzog, Roland Frézier, Jean-Louis Millet, Loïc Gelper et Laurent Plaut
EXCUSES : Lilian Cottet-Émard et Christian Rochet
ABSENTS :
Lilian Cottet-Émard donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Christian Rochet donne pouvoir à POUVOIRS : Claude Mercier
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 13 novembre 2024, datée du 7 novembre 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
M. Claude MERCIER est élu à l'unanimité, secrétaire de séance.
| PATRIMOINE/BATIMENT |
Maison de Santé de Coteaux-du-Lizon : Mise à disposition de la salle de motricité - Renouvellement de la convention
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et plus précisément l’article 7-3 « Soutien et coordination des actions en faveur du maintien et du développement des services et équipements publics »,
Vu la convention de mise à disposition de la salle de motricité de la Maison de Santé de COTEAUX-DU-LIZON au profit de M. Quentin RAMBAUT, enseignant en activité physique adaptée, à compter du 1°" septembre 2022 et venue à terme depuis.
Vu la demande de M. RAMBAUT de continuer à pouvoir bénéficier de la salle de motricité tout en augmentant son volume d'heures d'activité hebdomadaire,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, O0 abstention) décide :
- DE REGULARISER une convention de mise à disposition de la salle de motricité de la Maison de Santé de Coteau-du-Lizon, au profit de M. Quentin RAMBAUT, enseignant en activité physique adaptée,
“ pour une durée d'un an à compter du 1° septembre 2024 renouvelable une fois par tacite reconduction ;
“pour une utilisation maximum de 10 heures par semaine ;
“moyennant le versement d'une participation mensuelle forfaitaire aux loyer et charges, non soumise à TVA, s'élevant à 160€ / mois.
1/2 Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
Publié le
ID : 039-200026573-20241113-HJSCB20241119-DE
N°HJSC_B_2024_11_19
- D'AUTORISER la Présidente à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération aux charges et conditions ci-dessus et sous toutes celles autres qu'elle jugera convenables.
Secrétaire de séance
Claude MERCIER
212 Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
Publié le
ID : 039-200026573-20241113-HJSCB20241120-DE
N°HJSC_B_2024 11_20
L DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme, RS, | COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente,
Saint-Claude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Bureau communautaire
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 11 13 novembre 2024
EE : Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude Pouvoirs 2 13 Bis Boulevard de la République 39200 SAINT-CLAUDE Absents 0
Isabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Alain Blondet, PRESENTS : Anne-Crhristine Donze, Frédéric Herzog, Roland Frézier, Jean-Louis Millet, Loïc Gelper et Laurent Plaut
EXCUSES : Lilian Cottet-Émard et Christian Rochet
ABSENTS :
Lilian Cottet-Émard donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Christian Rochet donne pouvoir à POUVOIRS : Claude Mercier
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 13 novembre 2024, datée du 7 novembre 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
M. Claude MERCIER est élu à l'unanimité, secrétaire de séance.
| PATRIMOINE/BATIMENT |
SAINT-CLAUDE - 2 RUE DE BONNEVILLE : Prorogation du Bail du FCSC - Avenant 2
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude notamment l’article 7-7 des statuts de la collectivité, « soutiens, partenariats et participations financières aux associations sportives, culturelles et touristiques de rayonnement intercommunal, et ce avec d'autres collectivités ef associations »
Vu la délibération n°22/9-2 du bureau communautaire du 5 octobre 2022 consentant un bail de location à l'association FC SAINT CLAUDE SECTION RUGBY (FCSC) au 2 rue de Bonneville à Saint-Claude,
Vu le bail civil en date du 6 octobre 2022 signé entre la Communauté de Communes et le FCSC dont le terme était fixé au 30 novembre 2023,
Vu la délibération n°HJSC_B_2023 11_14 approuvant l'avenant de prorogation n°1 au bail de location du FCSC,
Vu l'avenant n°1 en date du 9 novembre 2023, prorogeant le bail pour une période d’un an, à compter du 1° décembre 2023 pour s'achever le 30 novembre 2024,
Considérant la demande du FCSC à bénéficier d’une nouvelle prorogation de bail,
Après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, O0 abstention), le bureau communautaire :
- CONSENT à l'association au FC SAINT CLAUDE SECTION RUGBY, une deuxième prorogation du bail initial du 6 octobre 2022, sous la forme d'un avenant n°2, portant sur les mêmes locaux situés à SAINT-CLAUDE, 2, rue de
Bonneville aux charges et conditions suivantes : Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
Publié le
ID : 039-200026573-20241113-HJSCB20241120-DE
N°HJSC_B_2024_11_20
e Durée: 25 mois (non renouvelable par tacite reconduction) à compter du 1er décembre 2024 pour s'achever le 31 décembre 2026 :
o Possibilité pour le FCSC de demander la résiliation du bail au plus tard le 30 septembre 2025 à effet au 31 décembre 2025 (pas de résiliation anticipée possible au cours de l’année 2025) o Pas de résiliation possible par anticipation de la part du FCSC au cours de l’année 2026 : le bail prendra fin par l’arrivée du terme au 31 décembre 2026.
e Montant du loyer mensuel hors charges non soumis à TVA : 1 119,68€ du 1er décembre 2024 au 31 décembre 2025 :
o Paiement des charges locatives récupérables listées dans le bail de 2022, évaluées à 300€ mensuel,
o Indexation du loyer au 1er janvier 2026 en fonction de l’évolution de l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires (ILAT — 1er trimestre).
- ACTE que les autres charges et conditions du bail de 2022 restent inchangées,
- AUTORISE la Présidente à signer tous documents et pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération aux charges et conditions ci-dessus et sous toutes celles autres qu'elle jugera convenables.
Secrétaire de séance
Claude MERCIER
212 Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le
ID : 039-200026573-20241113-HJSCB20241121-DE
N°HJSC_B_2024_11_21
DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,
Hiaut-Jure D COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, Saint-Claude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Bureau communautaire
En exercice | 13 Date et lieu de la séance
Présents 11 13 novembre 2024
, | d SRE : Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude ‘ Pouvoirs 2 13 Bis Boulevard de la République 39200 SAINT-CLAUDE Absents 0
Isabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Alain Blondet, PRESENTS : Anne-Christine Donze, Frédéric Herzog, Roland Frézier, Jean-Louis Millet, Loïc Gelper et
Laurent Plaut
EXCUSES : Lilian Cottet-Émard et Christian Rochet
ABSENTS :
Lilian Cottet-Émard donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Christian Rochet donne pouvoir à POUVOIRS : Claude Mercier
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 13 novembre 2024, datée du 7 novembre 2024 a été adressée aux
membres du Bureau.
M. Claude MERCIER est élu à l'unanimité, secrétaire de séance.
| PATRIMOINE/BATIMENT |
ZAE CURTILLET PLANCHAMP : Travaux Réserve incendie — Demande de subvention
Vu les statuts de la communauté de communes notamment l’article 7-3 donnant compétence en matière du soutien et coordination en faveur du maintien et du développement des services et équipements publics,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- SOLLICITE une subvention DETR pour les travaux sur la réserve incendie et la pose de 2 hydrants sur des
réserves enterrées sur la ZAE du Curtillet à Lavans-lès-Saint-Claude.
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-après :
TABLEAU PREVISIONNEL DES COÛTS DES TRAVAUX DE LA RESERVE INCENDIE + POSE DE 2 POTEAUX INCENDIE
ESTIMATION DES TRAVAUX DEPENSES en HT RECETTES en HT
Réfection réserve incendie 23 913,60 € DETR 30% 9 750,48 €
AUTO-FINANCEMENT 22 751,12 €
Pose de 2hydrants 8 588,00 € TOTAL
TOTAL HT 32 501,60 € 32 501,60 €
TOTAL TTC 39 001,92 €
- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre de la subvention.
1/2 N°HJSC_B_2024 11_21
Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le
ID : 039-200026573-20241113-HJSCB20241121-DE
- AUTORISE la Présidente à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Claude MERCIER
212 N°HJSC_B_2024_11_22
Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
Publié le
ID : 039-200026573-20241113-HJSCB20241122-DE
: DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme, autour COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, Saint-Claude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Bureau communautaire
En exercice | 13 Date et lieu de la séance
Présents 11 13 novembre 2024
Excuse 2 Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude 4 Pouvoirs 2 13 Bis Boulevard de la République 39200 SAINT-CLAUDE Absents 0
Isabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Alain Blondet, PRESENTS : Anne-Christine Donze, Frédéric Herzog, Roland Frézier, Jean-Louis Millet, Loïc Gelper et Laurent Plaut
EXCUSES : Lilian Cottet-Émard et Christian Rochet
ABSENTS :
Lilian Cottet-Émard donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Christian Rochet donne pouvoir à
POUVOIRS : Claude Mercier
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 13 novembre 2024, datée du 7 novembre 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
M. Claude MERCIER est élu à l'unanimité, secrétaire de séance.
| PATRIMOINE/BATIMENT |
BATIMENTS : contrat de maintenance avec la société PICARD
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude,
Afin d'optimiser l’utilisation du matériel en minimisant les risques d'interruption de fonctionnement en assurant un entretien et un contrôle régulier sur les installations tout en offrant une priorité d'intervention lors des
demandes de dépannage, il est nécessaire de valider les contrats de la société Picard,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention)
- APPROUVE les contrats pour une durée d’un an à compter du 1°" novembre 2024 jusqu'au 31 octobre 2025 pour les bâtiments ci-dessous :
NUMERO MONTANT CONTRAT CONTRAT LIEU ANALITYQUE SITE TTC
CLASSIQUE + 166 |STADE EDOUARD GUILLON 39360 CHASSAL MOLINGES STADE 8854 1 436,76
CONFORT + 165 |ASF 39170 RAVILLOLES ASFADM 9725 2 321,92
CONFORT + 66 LES DOLINES 39310 LES MOUSSIERES DOL 7610 1 493,06
CLASSIQUE + 169 MAISON DE SANTE DU LIZON 39170 COTEAUX DU LIZON MSSTLUP 14323 4 846,75
CONFORT + 145 |GYMNASE DU PLATEAU 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE GYMST 7177 5 613,88
CONFORT + 168 MEDIATHEQUE SAINT CLAUDE 39200 SAINT CLAUDE MEDST 11115 4 800,43
CONFORT + 180 [CONSERVATOIRE DE MUSIQUE 39200 SAINT CLAUDE CONSE 11173 3 220,55
CLASSIQUE + 179 MUSEE DE L'ABBAYE 39200 SAINT CLAUDE MUSEE 11133 1 249,30
CLASSIQUE + 498 MAISON DE SANTE 39200 SAINT CLAUDE MSSTCLAUDE 13817 6 120,40
31 103,05
1/2 Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
Publié le
ID : 039-200026573-20241113-HJSCB20241122-DE
N°HJSC_B_2024 11_22
- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Claude MERCIER
212 Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
N°HJSC_B_2024_11_23 Publié le
ID : 039-200026573-20241113-HJSCB20241123-DE
DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,
eut ur D COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, Seint-Cleude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Bureau communautaire
En exercice | 13 Date et lieu de la séance
Présents 11 13 novembre 2024 LEE à | ‘ E \ ns : Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude | À SECHE }s)
Pouvoirs 2 13 Bis Boulevard de la République VOLS 39200 SAINT-CLAUDE Absents 0
Isabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Alain Blondet, PRESENTS : Anne-Christine Donze, Frédéric Herzog, Roland Frézier, Jean-Louis Millet, Loïc Gelper et Laurent Plaut
EXCUSES : Lilian Cottet-Émard et Christian Rochet
ABSENTS :
Lilian Cottet-Émard donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Christian Rochet donne pouvoir à
POUVOIRS : Claude Mercier
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 13 novembre 2024, datée du 7 novembre 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
M. Claude MERCIER est élu à l'unanimité, secrétaire de séance.
| PATRIMOINE/BATIMENT
ASF : POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES - PLAN DE FINANCEMENT
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude,
Considérant les avantages énergétiques et économiques dont la collectivité peut bénéficier au travers de la pose de panneaux photovoltaïques en autoconsommation et revente sur les bâtiments les plus énergivores de son parc immobilier,
Considérant que le bâtiment de l'Atelier des Savoir-Faire remplit les conditions requises à la pose de panneaux photovoltaïques,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- SOLLICITE une subvention DETR pour la pose de panneaux photovoltaïques en autoconsommation et revente
sur le toit de l'Atelier des Savoir-Faire ;
- APPROUVE le Plan de financement prévisionnel ci-dessous :
ESTIMATION DES TRAVAUX DÉPENSES en HT RECETTES en HT
pose et ns Panneaux 16 953,00 € DETR 30 % 5 085,90 €
AUTO-FINANCEMENT 11 867,10 €
TOTAL
TOTALHT| 16953,00€ 16 953,00 €
TOTAL TTC 20 343,60 € Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
CET Publié le
ID : 039-200026573-20241113-HJSCB20241123-DE
N°HJSC_B_2024 11_23
- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre de la subvention
- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Claude MERCIER
2/2 Envoyé en préfecture le 26/11/2024
N°HJSC_B_2024_11 2 Reçu en préfecture le 26/11/2024
Publié le ER
ID : 039-200026573-20241113-HJSCB20241124-DE
| DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme, à D- COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, aut-Jure Saint-Claude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Bureau communautaire
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 11 13 novembre 2024
Excusés 2 Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
Pouvoirs 2 13 Bis Boulevard de la République 39200 SAINT-CLAUDE Absents 0
Isabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Alain Blondet,
PRESENTS : Anne-Christine Donze, Frédéric Herzog, Roland Frézier, Jean-Louis Millet, Loïc Gelper et .. Laurent Plaut _
EXCUSES : Lilian Cottet-Émard et Christian Rochet
ABSENTS :
Lilian Cottet-Émard donne pouvoir à Jean-Louis Millet et Christian Rochet donne pouvoir à POUVOIRS : Claude Mercier
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 13 novembre 2024, datée du 7 novembre 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
M. Claude MERCIER est élu à l'unanimité, secrétaire de séance.
| TOURISME |
Activités Nordiques : Convention de partenariat pour la vente des Pass Nordiques aux Ski-Clubs : Remise exceptionnelle pour la Saison 2024/2025
Vu les statuts de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, notamment l’article 7-2 Equipements touristique attribuant compétence pour assurer la sécurité, le balisage, l'entretien, l'aménagement, la signalétique des pistes de ski,
Vu la délibération n°41/10-1 du bureau communautaire en date du 14 novembre 2018 fixant les conditions de vente et de refacturation des pass saison Hautes-Combes, Montagnes du Jura et Nationaux aux clubs de ski
partenaires de la CCHISC,
Considérant l'impact du faible enneigement des deux dernières saisons hivernales sur la fréquentation des domaines skiables, sur la vente des pass nordiques et sur les finances des clubs de ski partenaires,
Considérant la demande formulée par les différents clubs de ski partenaires de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- FIXE la remise exceptionnelle pour la saison 2024/2025 à 20 % du montant total de la facture, précisant que
cette remise est valable uniquement pour cette saison.
- APPROUVE la convention de partenariat pour la vente des Pass Nordiques aux clubs de ski pour la saison
2024/2025.
1/2
4 Envoyé en préfecture le 26/11/2024
o - Reçu en préfecture le 26/11/2024 B_2 N°HJSC_B_2024 11_2 ubiéte ET
ID : 039-200026573-20241113-HJSCB20241124-DE
- AUTORISE la Présidente à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Claude MERCIER
212
4 N°HJSC_B_2024_11_24
Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
Publié le
ID : 039-200026573-20241113-HJSCB20241124-DE
"+
——
Heut-Jurs
Saint-Cleude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Extrait du registre des délibérations du
La Présidente,
MEMBRES Bureau communautaire
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 11 13 novembre 2024
RUES 2 Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude \ Pouvoirs 2 13 Bis Boulevard de la République 39200 SAINT-CLAUDE Absents 0
Délibération conforme,
Isabelle HEURTIER
HAUTJUEA
ANT CU }
Nu AA
Isabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Alain Blondet,
PRESENTS :
Laurent Plaut
EXCUSES :
ABSENTS :
Lilian Cottet-Émard et Christian Rochet
Anne-Christine Donze, Frédéric Herzog, Roland Frézier, Jean-Louis Millet, Loïc Gelper et
Lilian Cottet-Émard donne pouvoir à Jean-Louis Millet et Christian Rochet donne pouvoir à
POUVOIRS : Claude Mercier
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 13 novembre 2024, datée du 7 novembre 2024 a été adressée aux
membres du Bureau.
M. Claude MERCIER est élu à l'unanimité, secrétaire de séance.
| TOURISME
Activités Nordiques : saison 2024/2025 - dates d'ouvertures
Vu les statuts de la communauté de communes notamment l'article 7-2 « Equipement touristiques : la sécurité,
le balisage, l'entretien, l'aménagement, la signalétique des pistes de ski nordique »,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- ARRÊTE les dates d'ouvertures du domaine nordique pour la période du samedi 16 novembre 2024 au
dimanche 30 mars 2025,
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Claude R Envoyé en préfecture le 26/11/2024
N°HJSC_B_2024_11_2 - Reçu en préfecture le 26/11/2024 EM
Publié le
ID : 039-200026573-20241113-HJSCB20241124-DE
" DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,
ti D COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, aut-Jure Saint-Cleude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabeile HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Bureau communautaire
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents | 11 13 novembre 2024
SEE 2 Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude 2 Pouvoirs 2 13 Bis Boulevard de la République d 39200 SAINT-CLAUDE Absents 0
Isabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Alain Blondet, PRESENTS : Anne-Christine Donze, Frédéric Herzog, Roland Frézier, Jean-Louis Millet, Loic Gelper et Laurent Plaut
EXCUSES : Lilian Cottet-Émard et Christian Rochet
ABSENTS :
| Lilian Cottet-Émard donne pouvoir à Jean-Louis Millet et Christian Rochet donne pouvoir à POUVOIRS : Claude Mercier
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 13 novembre 2024, datée du 7 novembre 2024 a été adressée aux
membres du Bureau.
M. Claude MERCIER est élu à l'unanimité, secrétaire de séance.
| TOURISME |
Activités Nordiques : Espace Nordique Jurassien - convention de gestion 2024/2025
Vu les statuts de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, notamment l'article 7-2 Equipements touristique attribuant compétence pour assurer la sécurité, le balisage, l'entretien, l'aménagement, la signalétique
des pistes de ski,
Vu la délibération n° HJSC_B_2024_ 06 _14 du Bureau Communautaire du 17 juillet 2024 validant les tarifs des activités nordiques pour la saison 2024/2025,
Considérant qu'il est nécessaire d'établir une convention entre l'Espace Nordique Jurassien et la Communauté de Communes fixant le montant des rétrocessions financières,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention)
- APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre l'ENJ et la Communauté de Communes en vigueur pour la saison 2024/2025 à compter de la date de signature jusqu'au 30 juin 2025 ;
- S'ENGAGE à reverser sous forme de cotisation annuelle avant le 31 mai 2025 à ENJ :
e 7 % du produit de la redevance nordique pour la part de Chiffre d'Affaires inférieur à 50 000 €
°e 6,5 % du produit de la redevance nordique pour la part de Chiffre d'Affaires comprise entre 50 000 € et
100 000 €
e _5,25% du produit de la redevance nordique pour la part de Chiffre d'Affaires supérieure à 100 000 €
- S'ENGAGE à verser une cotisation fixe à l'ENJ d'un montant de 100€ pour l'exercice courant du 01/05/2024
au 30/05/2025.
1/2
4 Envoyé en préfecture le 26/11/2024
: Reçu en préfecture le 26/11/2024 N°HJSC_B_2024 11
-B_2024_11 2 Publié le EM
ID : 039-200026573-20241113-HJSCB20241124-DE
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Claude M R
2/12
4 Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
Publié le
ID : 039-200026573-20241113-HJSCB20241125-DE
N°HJSC_B_2024_11 2
. DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme, Li æ COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, aut-Jurse Saint-Cleude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Bureau communautaire
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents | 11 13 novembre 2024
Sn 2 Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude EN E Pouvoirs 2 13 Bis Boulevard de la République NOÉ 39200 SAINT-CLAUDE Absents 0
Isabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Alain Blondet, PRESENTS : Anne-Christine Donze, Frédéric Herzog, Roland Frézier, Jean-Louis Millet, Loic Gelper et
Laurent Plaut
EXCUSES : Lilian Cottet-Émard et Christian Rochet
ABSENTS :
Lilian Cottet-Émard donne pouvoir à Jean-Louis Millet et Christian Rochet donne pouvoir à POUVOIRS : Claude Mercier
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 13 novembre 2024, datée du 7 novembre 2024 a été adressée aux
membres du Bureau.
M. Claude MERCIER est élu à l'unanimité, secrétaire de séance.
| TOURISME |
Activités Nordiques : saison 2024/2025 - dates d'ouvertures
Vu les statuts de la communauté de communes notamment l’article 7-2 « Equipement touristiques : la sécurité, le balisage, l'entretien, l'aménagement, la signalétique des pistes de ski nordique »,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- ARRÊTE les dates d'ouvertures du domaine nordique pour la période du samedi 16 novembre 2024 au
dimanche 30 mars 2025,
- AUTORISE Ia Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Claude R
5 Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le
ID : 039-200026573-20241113-HJSCB20241101-DE
N°HJSC_B_2024_11_01
DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,
Heut-J °© COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, ure Saint-Cleude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Bureau communautaire
En exercice | 13 Date et lieu de la séance
Présents | 11 13 novembre 2024
. |
_—— | : Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude Pouvoirs | 2 13 Bis Boulevard de la République Or 39200 SAINT-CLAUDE _— Absents | 0
Isabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Alain Blondet, PRESENTS : Anne-Crhristine Donze, Frédéric Herzog, Roland Frézier, Jean-Louis Millet, Loïc Gelper et
Laurent Plaut
EXCUSES : Lilian Cottet-Émard et Christian Rochet
ABSENTS :
Lilian Cottet-Émard donne pouvoir à Jean-Louis Millet et Christian Rochet donne pouvoir à
POUVOIRS : Claude Mercier
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 13 novembre 2024, datée du 7 novembre 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
M. Claude MERCIER est élu à l'unanimité, secrétaire de séance.
| FINANCES |
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et notamment l'article 7-1 donnant compétences en matière d'industrie, commerce, artisanat et services fixant comme mission d'aider les organismes chargés de l'emploi et de l’aide aux demandeurs d'emploi,
Vu la demande de participation financière de la Mission Locale Sud Jura à hauteur de 11 034 €, basée sur le
nombre d'habitants de la Collectivité,
Le Bureau communautaire après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, O0 abstention)
- DÉCIDE de participer au fonctionnement de l'association Mission Locale Sud Jura à hauteur de 11 034 €,
- ACTE qu'un rapport financier sera transmis dès validation par leur assemblée générale,
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Claude MERCIER Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le
ID : 039-200026573-20241113-HJSCB20241102-DE
N°HJSC_B_2024 11_02
; DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,
= D COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, aut-Jurse Saint-Claude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Bureau communautaire
En exercice | 13 Date et lieu de la séance
Présents | 11 13 novembre 2024
Excuse £ Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude Pouvoirs 2 13 Bis Boulevard de la République 39200 SAINT-CLAUDE Absents 0
Isabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Alain Blondet, PRESENTS : Anne-Christine Donze, Frédéric Herzog, Roland Frézier, Jean-Louis Millet, Loïc Gelper et Laurent Plaut
EXCUSES : Lilian Cottet-Émard et Christian Rochet
ABSENTS :
Lilian Cottet-Émard donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Christian Rochet donne pouvoir à POUVOIRS : Claude Mercier
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 13 novembre 2024, datée du 7 novembre 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
M. Claude MERCIER est élu à l'unanimité, secrétaire de séance.
| FINANCES |
Haut-Jura Ski : Course Nordique Les Belles Combes - Participation financière
Vu les statuts de la collectivité, notamment l’article 7-7 « soutiens, partenariats et participation financières aux associations sportives, culturelles et touristiques de rayonnement intercommunal, et ce avec d’autres collectivités et associations »,
Vu la demande de participation financière du club sportif Haut-Jura Ski en date du 2 octobre 2024 pour l'organisation de la 42ème édition de la course de ski de fond « Les Belles Combes », programmée pour les 21 et 22 décembre 2024, avec une date de repli les 15 et 16 février 2025,
Considérant le rayonnement intercommunal de la manifestation portée par cette association,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention)
- DÉCIDE d'attribuer 1 000 € à Haut-Jura Ski pour la 42ème édition de la course Les Belles Combes au titre de l'animation du territoire,
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Claude MERCIE
1/1 Envoyé en préfecture le 27/11/2024
N°HJSC B 2024 11 03 Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le
ID : 039-200026573-20241113-HJSCB20241103B-DE
: DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,
eut-our COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, Saint-Cleude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Bureau communautaire
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents | 11 13 novembre 2024 CE
s | Re a 2 Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude ( gi Pouvoirs 2 13 Bis Boulevard de la République er 39200 SAINT-CLAUDE ei Absents 0
Isabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Alain Blondet,
PRESENTS : Anne-Crhristine Donze, Frédéric Herzog, Roland Frézier, Jean-Louis Millet, Loic Gelper et
Laurent Plaut
EXCUSES : Lilian Cottet-Émard et Christian Rochet
ABSENTS :
Lilian Cottet-Émard donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Christian Rochet donne pouvoir à POUVOIRS : Claude Mercier
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 13 novembre 2024, datée du 7 novembre 2024 a été adressée aux
membres du Bureau.
M. Claude MERCIER est élu à l'unanimité, secrétaire de séance.
| FINANCES |
JURA SUD FOOT : Convention de Fonctionnement - Avenant n°01
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude notamment l’article 7-7 des statuts de la collectivité, « soutiens, partenariats et participations financières aux associations sportives, culturelles et touristiques de rayonnement intercommunal, et ce avec d'autres collectivités et associations »
Vu la délibération n° 20/3-1 du conseil communautaire du 29/03/2023 donnant délégation au bureau communautaire « pour approuver toutes conventions à intervenir avec les organismes dans le respect des crédits inscrits au budget »
Vu la délibération n° 19/11-1-1 du bureau communautaire du 15 juin 2022 approuvant la convention de
fonctionnement entre Jura Sud Foot et la Collectivité,
Considérant la demande de subvention exceptionnelle de l'association Jura Sud Foot,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention)
- DÉCIDE de renouveler son soutien à l'association « JURA SUD FOOT » en lui octroyant pour la période courant du 15 juin 2024 au 15 juin 2025, le versement d’une subvention exceptionnelle à hauteur de 22 500€ portant ainsi le montant total de la subvention versée sur cette période à 35 000€ ;
- APPROUVE le projet d’avenant n°1 présenté en annexe.
Secrétaire de séance
Claude MERCI
1/1 Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le
ID : 039-200026573-20241113-HJSCB20241104-DE
N°HJSC_B_2024_11_04
DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,
P © COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, ut-Jurs Saint-Claude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Bureau communautaire
En exercice | 13 Date et lieu de la séance
Présents 11 13 novembre 2024
ts | 2 Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude Pouvoirs | 2 13 Bis Boulevard de la République 39200 SAINT-CLAUDE
Absents 0
Isabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Alain Blondet, PRESENTS : Anne-Christine Donze, Frédéric Herzog, Roland Frézier, Jean-Louis Millet, Loïc Gelper et Laurent Plaut
EXCUSES : Lilian Cottet-Émard et Christian Rochet
ABSENTS :
Lilian Cottet-Emard donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Christian Rochet donne pouvoir à
POUVOIRS : Claude Mercier
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 13 novembre 2024, datée du 7 novembre 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
M. Claude MERCIER est élu à l'unanimité, secrétaire de séance.
| FINANCES |
ASF - COMMUNES DE RAVILLOLES : Convention de déneigement
Vu les statuts de la Communauté de Communes et notamment l'article 7-2 attribuant la compétence en matière d'équipements touristiques,
Vu la délibération de la commune de Ravilloles du 16 septembre 2022 fixant les tarifs de déneigement,
Vu la proposition de convention pour le déneigement du parking de l'Atelier des savoir-faire pour la période du 1e novembre 2024 au 30 avril 2025,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention)
- APPROUVE la convention ayant pour objet le déneigement du parking de l’ASF aux conditions suivantes : e Déneigement avec tracteur : 120€/heure
e Majoration week-end et jours fériés : 50€/heure
- AUTORISE la Présidente à reconduire la présente convention aux tarifs fixés jusqu'à la fin du mandat,
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Claude MERCIE Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le
ID : 039-200026573-20241113-HJSCB20241105-DE
N°HJSC_B_2024 11 05
DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,
Haut-Jure D COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, Saint-Claude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Bureau communautaire
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents | 11 13 novembre 2024
ss | Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude Pouvoirs 2 13 Bis Boulevard de la République d 39200 SAINT-CLAUDE Absents 0
Isabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Alain Blondet, PRESENTS : Anne-Crhristine Donze, Frédéric Herzog, Roland Frézier, Jean-Louis Millet, Loïc Gelper et
Laurent Plaut
EXCUSES : Lilian Cottet-Émard et Christian Rochet
ABSENTS :
Lilian Cottet-Émard donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Christian Rochet donne pouvoir à POUVOIRS : Claude Mercier
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 13 novembre 2024, datée du 7 novembre 2024 a été adressée aux
membres du Bureau.
M. Claude MERCIER est élu à l'unanimité, secrétaire de séance.
| FINANCES |
Carte d'achat public budget Office de tourisme - Augmentation du plafond annuel
Vu la décision n°40-2024 du 24 juin 2024 dotant la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude d'une solution de paiement des contracté auprès de la Caisse d'Epargne de Bourgogne-Franche-Comté la Solution Carte Achat pour une durée de 3 ans à compter du 10 juillet 2024 et ce jusqu'au 9 juillet 2027.
Considérant la nécessité d'augmenter le plafond annuel de la carte d'achat afin d'acheter les titres de transports auprès de la borne SNCF.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- VALIDE l'augmentation du plafond annuel à 50 000€,
- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Claude MER Envoyé en préfecture le 26/11/2024
N°HJSC_B_2024 1 4 _06 Reçu en préfecture le 26/11/2024
Publié le
ID : 039-200026573-20241113-HJSCB20241106-DE
DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,
a © COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, sut-Jurs Saint-Cleude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Bureau communautaire
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 11 13 novembre 2024
Excusés |_2 Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude Pouvoirs 2 13 Bis Boulevard de la République NO Ye 39200 SAINT-CLAUDE ” Absents 0
Isabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Alain Blondet, PRESENTS : Anne-Christine Donze, Frédéric Herzog, Roland Frézier, Jean-Louis Millet, Loïc Gelper et Laurent Plaut
EXCUSES : Lilian Cottet-Émard et Christian Rochet
ABSENTS :
Lilian Cottet-Émard donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Christian Rochet donne pouvoir à POUVOIRS : Claude Mercier
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 13 novembre 2024, datée du 7 novembre 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
M. Claude MERCIER est élu à l'unanimité, secrétaire de séance.
| FINANCES |
Défibrillateurs : contrat de maintenance avec la société D-SÉCURITÉ
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude,
Considérant le contrat de maintenance n°202401100690 soumis par l’entreprise D-SÉCURITÉ pour la maintenance des 12 défibrillateurs de la collectivité,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- APPROUVE le contrat de maintenance des défibrillateurs de la collectivité proposé par l'entreprise D- SÉCURITÉ donmiciliée au 3 rue Armand PEUGEOT 69740 GENAS, pour un montant par défibrillateur de 122€HT soit 146,40€TTC et une durée d’un an reconductible 3 fois,
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Claude MERCIER Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
Publié le
ID : 039-200026573-20241113-HJSCB20241107B-DE
N°HJSC_B_2024 11_07
. DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme, 7. LS COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, ut-lure Saint-Cleude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Bureau communautaire
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 11 13 novembre 2024 >
sis Se Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
Pouvoirs 2 13 Bis Boulevard de la République 39200 SAINT-CLAUDE Absents 0
Isabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Alain Blondet, PRESENTS : Anne-Christine Donze, Frédéric Herzog, Roland Frézier, Jean-Louis Millet, Loic Gelper et Laurent Plaut
EXCUSES : Lilian Cottet-Émard et Christian Rochet
ABSENTS :
Lilian Cottet-Émard donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Christian Rochet donne pouvoir à POUVOIRS : Claude Mercier
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 13 novembre 2024, datée du 7 novembre 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
M. Claude MERCIER est élu à l'unanimité, secrétaire de séance.
| FINANCES |
Centrales d'hygiène : Contrat de garantie et de mise à disposition - Société PRODIM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude,
Considérant le contrat de garantie et de mise à disposition d'appareils distributeurs n°2024/10/02 soumis par la société PRODIM,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- APPROUVE le contrat de garantie et de mise à disposition à titre gratuit d'appareils distributeurs n°2024/10/02 proposé par l’entreprise PRODIM domiciliée ZI les Estoublans, 29 boulevard de l'Europe BP30216, 13746 VITROLLES cedex, pour une durée de 2 ans,
- ACTE l'engagement à utiliser exclusivement les recharges de marque PRODIM à partir de la mise en place du matériel,
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Secrétaire de séan
Claude MERCIER Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
Publié le
ID : 039-200026573-20241113-HJSCB20241108-DE
N°HJSC_B_2024_11_08
DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,
autour COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, Saint-Claude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Bureau communautaire
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents | 11 13 novembre 2024
a : Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude Pouvoirs 2 13 Bis Boulevard de la République 39200 SAINT-CLAUDE Absents 0
Isabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Alain Blondet, PRESENTS : Anne-Christine Donze, Frédéric Herzog, Roland Frézier, Jean-Louis Millet, Loïc Gelper et Laurent Plaut
EXCUSES : Lilian Cottet-Émard et Christian Rochet
ABSENTS :
Lilian Cottet-Émard donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Christian Rochet donne pouvoir à POUVOIRS : Claude Mercier
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 13 novembre 2024, datée du 7 novembre 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
M. Claude MERCIER est élu à l'unanimité, secrétaire de séance.
[ FINANCES |
SIDEC : Adhésion au service mutualisé Conseil en Energie Partagé
Le SIDEC a mis en place depuis de nombreuses années un programme d'accompagnement pour aider les collectivités à mieux gérer leurs énergies. Ce service est appelé Conseil en Energie Partagé.
L'objectif du service est de proposer un conseil personnalisé aux collectivités pour leur permettre de faire des
choix éclairés en matière d'énergie sur leur patrimoine (bâtiments, éclairage public, eau et véhicules). Le conseiller en énergie partagé intervient en amont, il s’agit d'accompagner la collectivité dans toutes ses démarches touchant à la gestion des consommations d'énergie.
Ce service est organisé pour 3 ans et comporte :
e Une analyse des factures, afin de détecter les dérives de consommation, les erreurs de facturation et les optimisations tarifaires possibles.
e La mise en place d’un tableau de bord de suivi des consommations d’eau et d'énergie (électricité, gaz, fioul, bois, etc.).
e Des mesures visant à réduire les consommations énergétiques, à confort au moins identique.
e L'animation d'opérations de formation et de sensibilisation sur la maîtrise des dépenses énergétiques, à l'intention des élus, des techniciens et des usagers,
e Le conseil aux élus et aux techniciens de la collectivité lors de la construction de bâtiments neufs ou de réhabilitation,
e La réalisation d'analyses d'opportunité photovoltaïque en revente ou en autoconsommation totale ou
partielle,
e L’audit des systèmes techniques : chaudières, réseaux hydrauliques, ventilation, etc.
La contribution d'adhésion pour ce service est fixée en fonction de la population à :
1/2 Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
Publié le
ID : 039-200026573-20241113-HJSCB20241108-DE
N°HJSC_B_2024 11_08
e Pour les communes : 1 € par an par habitant, plafonnée à 2 000 €. e Pour les communautés de communes : 0,2 € par an par habitant, plafonnée à 5 000 €.
Le nombre d'habitants sera celui de la population municipale de la base INSEE à la date de la signature de la convention.
Soit pour la CCHISC, 3 925,20€ par an / durant 3 ans,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du SIDEC du 19 mars 2016 et du 23 novembre 2019 relative au service de Conseil en Energie Partagé (CEP),
Considérant la nécessité de mener des actions sur le patrimoine de la collectivité et l'opportunité d'être
accompagné par les services du SIDEC pour la gestion et l'optimisation des consommations d'énergie,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- APPROUVE l'adhésion de la collectivité au service CEP proposé par le SIDEC,
- SOLLICITE les actions associées au service CEP,
- APPROUVE les conditions financières de la contribution annuelle,
- ACTE le versement d’une contribution d'adhésion d'un montant de 3 925,20€ par an / durant 3 ans,
- INDIQUE que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité pour l'année 2024,
- DESIGNE M. Laurent PLAUT comme « Référent(e) Énergie », interlocuteur privilégié du conseiller SIDEC pour le suivi d'exécution de la convention.
- AUTORISE Madame la Présidente à signer la convention d'adhésion au service au CEP et tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Claude MERCIER
212 N°HJSC_B_2024_11_09
Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
Publié le
ID : 039-200026573-20241113-HJSCB20241109-DE
Heut-Jure MD
Seint-Claude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Extrait du registre des délibérations du
Délibération conforme,
La Présidente,
Isabelle HEURTIER
MEMBRES Bureau communautaire
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents | 11 13 novembre 2024 k D RON ° 2 | fu TR A M
Fxcusés | Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude Lumiaue) | Pouvoirs 2 13 Bis Boulevard de la République EN AS 39200 SAINT-CLAUDE —— Absents | 0
Isabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Alain Blondet, PRESENTS : Anne-Christine Donze, Frédéric Herzog, Roland Frézier, Jean-Louis Millet, Loic Gelper et Laurent Plaut
EXCUSES : Lilian
ABSENTS :
Cottet-Émard et Christian Rochet
Lilian Cottet-Émard donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Christian Rochet donne pouvoir à POUVOIRS : Claude Mercier
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 13 novembre 2024, datée du 7 novembre 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
M. Claude MERCIER est élu à l'unanimité, secrétaire de séance.
| ÉCONOMIE _]
AIDES AUX COMMERCES : demande du salon de coiffure« LE TEMPS D’UNE COUPE »
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et plus particulièrement l’article 5-2
« Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251-17; Création,
aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique,
portuaire et aéroportuaire; Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt
communautaire ; Promotion du tourisme dont la création d'Office de Tourisme »,
Vu la politique d'aides aux commerces mise en place par la Communauté de Communes,
Vu la délibération n° HJSC_B_2024 05 3 du 22 Mai 2024 validant l'attribution d'une subvention d'un montant de 1 607,96 € au profit du salon de coiffure le temps d'une coupe,
Considérant le nouveau devis transmis par le salon de coiffure « Le Temps d’une Coupe », le 5 septembre 2024, à la suite de de la cessation d'activité du prestataire initialement chargé des travaux de remplacement de la Vitrine,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- VALIDE l'attribution d’une subvention d'un montant de 3 166,25 € au profit du salon de coiffure « Le Temps d'une Coupe » sous réserve de validation d'une enveloppe budgétaire ;
- RAPPELLE que la collectivité participe à hauteur de 51% soit 1 614,79 €;
- RAPPELLE que la commune de Saint-Claude participe à hauteur de 49 % soit 1 551,46 €;
- INDIQUE que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité pour l’année 2024,
1/2 Envoyé en préfecture le 26/11/2024
N°HJSC B 2024 11 09 Reçu en préfecture le 26/11/2024
= D Publié le
ID : 039-200026573-20241113-HJSCB20241109-DE
- AUTORISE Madame la Présidente à signer la convention d'adhésion au service au CEP et tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Claude MERCIER
212 N°HJSC B 2024 11 10 Reçu en préfecture le 26/11/2024
Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Publié le
ID : 039-200026573-20241113-HJSCB20241110-DE
Haut-Jure li J
Saint-Claude
DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme, COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente,
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Bureau communautaire
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 11 13 novembre 2024
| ) | Excusés Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude Pouvoirs 2 13 Bis Boulevard de la République F 39200 SAINT-CLAUDE Absents 0
Isabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Alain Blondet, PRESENTS : Anne-Christine Donze, Frédéric Herzog, Roland Frézier, Jean-Louis Millet, Loïc Gelper et Laurent Plaut
EXCUSES : Lilian Cottet-Émard et Christian Rochet
ABSENTS :
Lilian Cottet-Émard donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Christian Rochet donne pouvoir à POUVOIRS : Claude Mercier
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 13 novembre 2024, datée du 7 novembre 2024 a été adressée aux
membres du Burea U.
M. Claude MERCIER est élu à l'unanimité, secrétaire de séance.
| ÉCONOMIE
PLATEFORME AC
Vu les statuts de la
HETEZ A SAINT-CLAUDE : Nouvelle convention d’adhésion
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et notamment l'article 5-2 « Actions de développement économique »,
Vu la délibération n°24/6-1 du bureau communautaire du 16 novembre 2016 approuvant la création de la plateforme de e-commerce collaborative Achetez A Saint-Claude,
Vu la délibération n°6/6-3 du bureau communautaire du 26 février 2021 approuvant la convention d'adhésion à la plateforme Achetez à Saint-Claude,
Vu la délibération n°16/6-1 du bureau communautaire du 16 février 2022 instaurant la gratuité de l'adhésion à la plateforme Achetez à Saint-Claude ;
Considérant le manque de vente en ligne effectué par les commerçants sur la plateforme Achetez à Saint- Claude,
Considérant le besoin de modifier la plateforme permettant sa mise à jour,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- VALIDE la suppression de la vente en ligne ;
- ACTE que chaque commerçant bénéficiera d'une page vitrine ;
- VALIDE le projet de convention ;
- MAINTIENT la gratuité de l’adhésion pour l'année 2025 ;
1/2 Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
Publié le
ID : 039-200026573-20241113-HJSCB20241110-DE
N°HJSC_B_2024_11_10
- AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Claude MERCIER
212 Envoyé en préfecture le 26/11/2024
N°HJSC B 2024 11 11 Reçu en préfecture le 26/11/2024
a Ce Publié le
ID : 039-200026573-20241113-HJSCB20241111-DE
è DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme, Haut-Jure D COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, Saint-Claude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Bureau communautaire
En exercice | 13 Date et lieu de la séance
Présents 11 13 novembre 2024
. : Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude É - Pouvoirs 2 13 Bis Boulevard de la République N9 39200 SAINT-CLAUDE Absents 0
Isabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Alain Blondet, PRESENTS : Anne-Crhristine Donze, Frédéric Herzog, Roland Frézier, Jean-Louis Millet, Loïc Gelper et
Laurent Plaut
EXCUSES : Lilian Cottet-Émard et Christian Rochet
ABSENTS :
Lilian Cottet-Émard donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Christian Rochet donne pouvoir à POUVOIRS : Claude Mercier
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 13 novembre 2024, datée du 7 novembre 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
M. Claude MERCIER est élu à l'unanimité, secrétaire de séance.
| LOGEMENT/ HABITAT / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE/ ADS
PETITES VILLES DE DEMAIN : Avenant n°2 à la convention cadre
Vu la délibération n°22/7 prise par le Bureau Communautaire du 19 octobre 2022 actant notre engagement au programme Petites Villes de Demain par la signature de la convention cadre,
Vu la convention cadre « Petites Villes de Demain » valant Convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) signée le 25 octobre 2022 qui stipule en article 13 que le programme est évolutif et que le corps de la convention et ses annexes peuvent être modifié par avenant d’un commun accord,
Vu la délibération n° HJSC_B_2023 09 03 prise par le Bureau Communautaire du 13 septembre 2023, modifiant la convention cadre par l'avenant n°1,
Considérant la décision du Comité de Pilotage « Petites Villes de Demain » lors de la réunion du 16 juillet 2024, d'approuver l'intégration de sept nouvelles fiches actions et la suppression de trois actions abandonnées à la convention cadre « Petites Villes de Demain »,
Les 7 nouvelles fiches actions ci-dessous doivent être intégrées à la convention-cadre Petites Villes de Demain
valant Opération de Revitalisation Territoriale, signée le 25 octobre 2022 :
Boutique « tremplin » (2ème boutique à l'essai), cellule commerciale 9 place de l'Abbaye
Aides à la rénovation de commerces (ouverts et vacants)
Opération Programmée pour l’'Amélioration de l'Habitat (OPAH-RU et PTRH sur la CCHJSC) Rénovation intégrale de la sonorisation du centre-ville
Démolition et renaturation de la friche CHACOM
Etude de programmation « la Maitrise »
Maison du projet Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
Publié le
ID : 039-200026573-20241113-HJSCB20241111-DE
N°HJSC_B_2024_11_11
Les 3 actions abandonnées ci-dessous doivent donc être supprimées de la convention-cadre Petites Villes de
Demain valant Opération de Revitalisation Territoriale, signée le 25 octobre 2022 :
e Création de vitrophanies
+ Création d’un centre de compétences
e Création d'un tiers-lieux Rue Carnot
Ces intégrations et suppressions nécessitent de modifier :
e L'article 10 : suivi et évaluation du programme
° _ L'annexe 3Ÿ programme de fiches actions et d'actions en projets
e L’annexe 4 : maquette financière
La signature d'un avenant à la convention, disponible en annexe, doit être réalisée afin d'intégrer ces changements.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- APPROUVE l'avenant n°2 à la convention cadre « Petites Villes de Demain »,
- AUTORISE la présidente à signer l'avenant n°2 et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération
Secrétaire de séance
Claude MERCIER
21/2 Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
Publié le
ID : 039-200026573-20241113-HJSCB20241112-DE
N°HJSC_B_2024_11_12
. DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme, Heut-Jur D COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, Saint-Cleude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Bureau communautaire
En exercice | 13 Date et lieu de la séance
Présents 11 13 novembre 2024
SUR 2 Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude Pouvoirs 2 13 Bis Boulevard de la République | 39200 SAINT-CLAUDE Absents | 0
Isabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Alain Blondet, PRESENTS : Anne-Christine Donze, Frédéric Herzog, Roland Frézier, Jean-Louis Millet, Loïc Gelper et
Laurent Plaut
EXCUSES : Lilian Cottet-Émard et Christian Rochet
ABSENTS :
Lilian Cottet-Émard donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Christian Rochet donne pouvoir à POUVOIRS : Claude Mercier
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 13 novembre 2024, datée du 7 novembre 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
M. Claude MERCIER est élu à l'unanimité, secrétaire de séance.
| LOGEMENT / HABITAT / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE/ ADS
PETITES VILLES DE DEMAIN : Financement du poste chef de projet
Le programme Petites Villes de Demain vise à donner aux élus des communes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants qui rayonnent et exercent pour tout le territoire qui les entoure, des fonctions essentielles de centralité, les moyens de concrétiser leurs projets de revitalisation pour redevenir des villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l'environnement,
Vu la délibération n°717-2 prise par le Conseil Communautaire le 31 mars 2021 actant notre adhésion au programme Petites Villes de Demain en partenariat avec la Ville de Saint-Claude mais aussi le lancement du recrutement d'un chef de projet,
Vu la délibération n°22/7-1 prise par le Bureau Communautaire le 19 octobre 2022 engageant la collectivité dans
le programme Petites Villes de Demain par la signature de la convention,
Vu la délibération HISC_B_2024 05 9 du bureau communautaire du 22 mai 2024 validant le financement du
poste de chef de projet Petites Villes de Demain pour l'année 2024 ;
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- VALIDE le plan de financement ci-après pour la période du 1° octobre 2024 au 30 septembre 2025 :
1/2 N°’HJSC_B_2024_11_12
Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
Publié le ET
ID : 039-200026573-20241113-HJSCB20241112-DE
Dépenses prévisionnelles Montant
Poste de chef de projet 45 945,00 €
TOTAL 45 945,00 €
Recette Taux Montant
ANAH 50% 22 972,50 €
Banque des territoire 25% 11 486,25 €
Autofinancement 25% 11 486,25 €
TOTAL 100% 45 945,00 €
- VALIDE le dépôt du dossier de demande de subvention auprès des services de l'Etat,
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Claude MERCIER
212 Envoyé en préfecture le 26/11/2024
N° HJSC_B_2024_11_ Reçu en préfecture le 26/11/2024 es
Publié le
ID : 039-200026573-20241113-HJSCB20241130-DE
DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,
autour COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, Saint-Claude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Bureau communautaire
En exercice | 13 Date et lieu de la séance
Présents | 11 13 novembre 2024
Excusés £ Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude Pouvoirs 2 13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT-CLAUDE _ Absents | 0
Isabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Alain Blondet, PRESENTS : Anne-Christine Donze, Frédéric Herzog, Roland Frézier, Jean-Louis Millet, Loïc Gelper et Laurent Plaut .. :
EXCUSES : Lilian Cottet-Émard et Christian Rochet
ABSENTS :
Lilian Cottet-Émard donne pouvoir à Jean-Louis Millet et Christian Rochet donne pouvoir à POUVOIRS : Claude Mercier
__ Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 13 novembre 2024, datée du 7 novembre 2024 a été adressée aux
membres du Bureau.
M. Claude MERCIER est élu à l'unanimité, secrétaire de séance.
Pour cette question, M. Laurent PLAUT ne prend pas part au vote.
| TOURISME |
UTTJ : Convention d'entretien des itinéraires de promenades et de randonnée -— Avenant n°3
Vu les statuts de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, notamment l'article 7-2 Equipements touristique attribuant compétence pour assurer la sécurité, le balisage, l'entretien, l'aménagement, la signalétique des pistes de ski,
Vu la délibération du 19 janvier 2022 fixant l'indemnité d'entretien des sentiers à 10 € du kilomètre,
Considérant les circuits entretenus en 2023 par les bénévoles de l'UTTJ ci-après :
Balis
rs du Truffet à C
L r La Côte, C
Le Prieuré, Le Merdasson d'Amon
Assi Am et retour
TOTAL
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention)
- APPROUVE l'avenant n°3 à la convention d'entretien des itinéraires de promenades et des randonnées liant la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude et l'association UTTJ conformément au rapport de balisage 2023 pour un linéaire de 28,8 km;
30 Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
puni e ETS ID : 039-200026573-20241113-HJSCB20241130-DE N°HJSC_B_2024_11_
- ACTE le versement d'une indemnité d'entretien des sentiers de 288€ nets soit 10€ le kilomètre et le
remboursement éventuel des frais de carburant pour le matériel utilisé pour le petit entretien sur présentation d'une facture à l'association UTTJ ;
- AUTORISE la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Claude ME R
2/2
30 Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
Publié le
ID : 039-200026573-20241113-HJSCB20241131-DE
N°HJSC_B_202411 3
| DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,
autour COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, Saint-Claude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Bureau communautaire
En exercice | 13 Date et lieu de la séance
Présents 11 13 novembre 2024
EC | 2 Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
Pouvoirs 2 13 Bis Boulevard de la République r
39200 SAINT-CLAUDE Absents 0
Isabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Alain Blondet, PRESENTS : Anne-Christine Donze, Frédéric Herzog, Roland Frézier, Jean-Louis Millet, Loic Gelper et Laurent Plaut
EXCUSES : Lilian Cottet-Émard et Christian Rochet
ABSENTS :
Lilian Cottet-Émard donne pouvoir à Jean-Louis Millet et Christian Rochet donne pouvoir à POUVOIRS : Claude Mercier
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 13 novembre 2024, datée du 7 novembre 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
M. Claude MERCIER est élu à l'unanimité, secrétaire de séance.
| CULTURE |
Médiathèque — AFI - Contrat de maintenance
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude notamment 6-4-1 « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire »,
Considérant qu'il est nécessaire de reconduire le contrat de maintenance avec la Société AFI pour l'ensemble des logiciels de prêt, d'accès Multimédia, et l'hébergement du site Internet du réseau de médiathèques,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- VALIDE le nouveau contrat pour l'année 2024 pour un montant de 12 850.98 € HT, soit 1 5421.17 € TTC, reconductible 3 fois sans pouvoir excéder 4 ans,
- AUTORISE la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Claude MERCI
1/1
1 Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
Pubié le ER N°HJSC_B_2024_ 11 3 ID : 039-200026573-20241113-HJSCB20241132-DE
| DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme, euro COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, ure Saint-Claude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Bureau communautaire
En exercice | 13 Date et lieu de la séance
Présents 11 13 novembre 2024
Éxcuses e Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude Pouvoirs 2 13 Bis Boulevard de la République e 39200 SAINT-CLAUDE Absents 0
Isabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Alain Blondet, PRESENTS : Anne-Christine Donze, Frédéric Herzog, Roland Frézier, Jean-Louis Millet, Loïc Gelper et oo Laurent Plaut A
EXCUSES : Lilian Cottet-Émard et Christian Rochet
ABSENTS :
Lilian Cottet-Émard donne pouvoir à Jean-Louis Millet et Christian Rochet donne pouvoir à POUVOIRS : Claude Mercier
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 13 novembre 2024, datée du 7 novembre 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
M. Claude MERCIER est élu à l'unanimité, secrétaire de séance.
| CULTURE :
Médiathèque —- Kamishibaï- Renouvellement de la convention avec l’Association Saint-Michel-le-Haut
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude notamment 6-4-1 « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire »,
Vu la délibération n° 19/12-1 du bureau communautaire du 15 juin 2022 approuvant le partenariat avec l'Association Saint-Michel-le-Haut autour de la création d’un kamishibaï textile adapté de l'album « Feng » de Thierry Dedieu (Editions Picquier) réalisé par les couturières de l’ Atelier de Remobilisation Professionnelle autour
de la Couture et de la Création textile,
Considérant les partenariats engagés en 2021 et 2022,
Considérant la qualité du kamishibaï textile, la pertinence de l’action en termes de valorisation du travail accompli par les couturières de l'atelier de remobilisation professionnelle et le projet actuel de Kamishibaï textile autour de l'ouvrage « Au lit Miyuki » de Roxane Marie Galliez et Seng Soun Ratanavanh (éditions La Martinière Jeunesse),
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- APPROUVE le renouvellement du partenariat avec l'Association Saint-Michel-le-Haut pour la durée du mandat ;
- ACTE le don d'un nouveau kamishibaï à venir au réseau de médiathèques, où il deviendra support d'animation
pour les accueils de groupe ;
- ACTE une participation financière au projet actuel de Kamishibaï textile autour de l'ouvrage « Au lit Miyuki » de Roxane Marie Galliez et Seng Soun Ratanavanh (éditions La Martinière Jeunesse) à hauteur de 300 € ;
1/2
2 Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
puni e ETS ID : 039-200026573-20241113-HJSCB20241132-DE N°HJSC_B_2024_113
- AUTORISE la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Claude M R
212
2 Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
Publié le
ID : 039-200026573-20241113-HJSCB20241133-DE
N°HJSC_B_2024 11 3
DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,
Lie © COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, ut-Jure Saint-Claude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Bureau communautaire
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents | 11 13 novembre 2024
Exgusés : Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude Pouvoirs 2 13 Bis Boulevard de la République 39200 SAINT-CLAUDE Absents 0
Isabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Alain Blondet, PRESENTS : Anne-Christine Donze, Frédéric Herzog, Roland Frézier, Jean-Louis Millet, Loïc Gelper et
Laurent Plaut
EXCUSES : Lilian Cottet-Émard et Christian Rochet
ABSENTS :
Lilian Cottet-Émard donne pouvoir à Jean-Louis Millet et Christian Rochet donne pouvoir à POUVOIRS : Claude Mercier
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 13 novembre 2024, datée du 7 novembre 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
M. Claude MERCIER est élu à l'unanimité, secrétaire de séance.
| CULTURE |
Conservatoire — iMuse —- Renouvellement du contrat
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude notamment 6-4-1 « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire »,
Vu la décision n°21-2017 relative à la fourniture et maintenance d’un logiciel de scolarité pour le conservatoire,
Vu la délibération du bureau communautaire n°3/12-1 du 18 novembre 2020,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- APPROUVE le nouveau contrat pour l’année 2025, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d’un an et une durée totale ne pouvant pas excéder 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2029 au prix de 1 986 € HT, soit 2 383.20 € TTC,
- AUTORISE la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Claude MER
3 Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
Publié le
ID : 039-200026573-20241113-HJSCB20241134-DE
N°HJSC_B_2024 11 34
. DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme, out COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, Saint-Claude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Bureau communautaire
En exercice | 13 Date et lieu de la séance
Présents 11 13 novembre 2024
ee 2 Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude Pouvoirs 2 13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT-CLAUDE Absents | ©
Isabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Alain Blondet, PRESENTS : Anne-Christine Donze, Frédéric Herzog, Roland Frézier, Jean-Louis Millet, Loic Gelper et Laurent Plaut
EXCUSES : Lilian Cottet-Émard et Christian Rochet
ABSENTS :
Lilian Cottet-Émard donne pouvoir à Jean-Louis Millet et Christian Rochet donne pouvoir à POUVOIRS : Claude Mercier
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 13 novembre 2024, datée du 7 novembre 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
M. Claude MERCIER est élu à l'unanimité, secrétaire de séance.
| CULTURE |
Office de Tourisme : CDT39 - Convention de partenariat - Campagne Hiver 2024-2025
Vu les statuts de la Communauté de Communes et notamment l'article 7-2 attribuant la compétence en matière
d'équipements touristiques,
Le Conseil Départemental du Tourisme du Jura anime depuis plusieurs années le collectif neige regroupant les
Offices de Tourisme du Haut-Jura qui a pour objectif de définir, valider et mettre en œuvre une campagne de communication/promotion permettant de valoriser l’hiver dans le Jura.
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention):
- APPROUVE la convention proposée pour la saison 2024-2025,
- VALIDE ja participation financière à hauteur de 1 000 € TTC pour la campagne « hiver » mis en place par le Conseil Départemental du Tourisme,
- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Claude MERCI
1/1 N°HJSC_B_2024 11 3
Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
Publié le
ID : 039-200026573-20241113-HJSCB20241135-DE
Haut-Jure D |
Saint-Cleude
DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,
COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente,
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Bureau communautaire
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents | 11 13 novembre 2024
Excusés z Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude Pouvoirs 2 13 Bis Boulevard de la République
| 39200 SAINT-CLAUDE Absents | 0
Isabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Alain Blondet,
PRESENTS : Anne-Crhristine Donze, Frédéric Herzog, Roland Frézier, Jean-Louis Millet, Loic Gelper et Laurent Plaut
EXCUSES : Lilian Cottet-Émard et Christian Rochet
ABSENTS :
Lilian Cottet-Émard donne pouvoir à Jean-Louis Millet et Christian Rochet donne pouvoir à POUVOIRS : Claude Mercier
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 13 novembre 2024, datée du 7 novembre 2024 a été adressée aux
membres du Burea U.
M. Claude MERCIER est élu à l'unanimité, secrétaire de séance.
| CULTURE
Plateforme Intram
|
uros : Adhésion 2025
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et notamment l'article 7-1 « Soutenir et mettre en place des opérations et des réseaux relatifs aux technologies de l'information et de la communication (T.I.C) en application de l’article L1425-1 du CGCT et du schéma d'aménagement numérique départemental du territoire,
Vu la délibération du bureau communautaire n°10/13-1 du 21 juillet 2021 relative à l'adhésion à la plateforme Intramuros,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, O0 abstention) :
- DECIDE de renouveler l'adhésion à la plateforme Intramuros à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/ 2025
pour un montan t de 3 840€ HT soit 4 608€ TTC par an,
- DECIDE de mettre à disposition gratuitement l'application aux 22 communes du territoire,
- AUTORISE la Présidente à signer le contrat de renouvellement et tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Claude CIER
1/1
5 Envoyé en préfecture le 26/11/2024
N°HJSC_B_2024_1 1 _2 - Reçu en préfecture le 26/11/2024 EM
Publié le
ID : 039-200026573-20241113-HJSCB20241126-DE
" DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,
ti D COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, aut-Jure Saint-Cleude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabeile HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Bureau communautaire
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents | 11 13 novembre 2024
SEE 2 Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude 2 Pouvoirs 2 13 Bis Boulevard de la République d 39200 SAINT-CLAUDE Absents 0
Isabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Alain Blondet, PRESENTS : Anne-Christine Donze, Frédéric Herzog, Roland Frézier, Jean-Louis Millet, Loic Gelper et Laurent Plaut
EXCUSES : Lilian Cottet-Émard et Christian Rochet
ABSENTS :
| Lilian Cottet-Émard donne pouvoir à Jean-Louis Millet et Christian Rochet donne pouvoir à POUVOIRS : Claude Mercier
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 13 novembre 2024, datée du 7 novembre 2024 a été adressée aux
membres du Bureau.
M. Claude MERCIER est élu à l'unanimité, secrétaire de séance.
| TOURISME |
Activités Nordiques : Espace Nordique Jurassien - convention de gestion 2024/2025
Vu les statuts de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, notamment l'article 7-2 Equipements touristique attribuant compétence pour assurer la sécurité, le balisage, l'entretien, l'aménagement, la signalétique
des pistes de ski,
Vu la délibération n° HJSC_B_2024_ 06 _14 du Bureau Communautaire du 17 juillet 2024 validant les tarifs des activités nordiques pour la saison 2024/2025,
Considérant qu'il est nécessaire d'établir une convention entre l'Espace Nordique Jurassien et la Communauté de Communes fixant le montant des rétrocessions financières,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention)
- APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre l'ENJ et la Communauté de Communes en vigueur pour la saison 2024/2025 à compter de la date de signature jusqu'au 30 juin 2025 ;
- S'ENGAGE à reverser sous forme de cotisation annuelle avant le 31 mai 2025 à ENJ :
e 7 % du produit de la redevance nordique pour la part de Chiffre d'Affaires inférieur à 50 000 €
°e 6,5 % du produit de la redevance nordique pour la part de Chiffre d'Affaires comprise entre 50 000 € et
100 000 €
e _5,25% du produit de la redevance nordique pour la part de Chiffre d'Affaires supérieure à 100 000 €
- S'ENGAGE à verser une cotisation fixe à l'ENJ d'un montant de 100€ pour l'exercice courant du 01/05/2024
au 30/05/2025.
1/2
6 Envoyé en préfecture le 26/11/2024
_ Reçu en préfecture le 26/11/2024 N°HJSC_B_2024_11 cB2024 112 Publié le __2
ID : 039-200026573-20241113-HJSCB20241126-DE
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Claude M R
2/12
6 Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
Pubié le ER ID : 039-200026573-20241113-HJSCB20241127-DE N°HJSC_B_2024_11 2
. DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,
Heut-Jur COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, Saint-Claude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Bureau communautaire
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 11 13 novembre 2024 et
Exeusss | | Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude 1 ru) ] Pouvoirs 2 13 Bis Boulevard de la République OS 39200 SAINT-CLAUDE Lu Absents 0
Isabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Alain Blondet, PRESENTS : Anne-Christine Donze, Frédéric Herzog, Roland Frézier, Jean-Louis Millet, Loïc Gelper et ___ Laurent Plaut —_————— .—— EXCUSES : Lilian Cottet-Émard et Christian Rochet
ABSENTS :
Lilian Cottet-Émard donne pouvoir à Jean-Louis Millet et Christian Rochet donne pouvoir à POUVOIRS : Claude Mercier
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants _
La convocation pour la séance du mercredi 13 novembre 2024, datée du 7 novembre 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
M. Claude MERCIER est élu à l'unanimité, secrétaire de séance.
| TOURISME |
Activités Nordiques : Modification du Plan des Pistes du Domaine Nordique des Hautes Combes
Vu les statuts de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, notamment l’article 7-2 Equipements touristique attribuant compétence pour assurer la sécurité, le balisage, l'entretien, l'aménagement, la signalétique des pistes de ski,
Considérant le compte rendu de la Commission Intercommunale de Sécurité du Domaine Nordique des hautes
Combes du mercredi 9 octobre 2024 et notamment les modifications suivantes :
e Changement de couleurs des itinéraires raquettes et de la GTJ raquette :
œ Précédemment de couleur jaune, elles sont dorénavant matérialisées en violet pour répondre à la nouvelle norme AFNOR, impulsé par l'Espace Nordique Jurassien sur l'ensemble du massif du Jura (Ain, Doubs et Jura) ;
e Maintien des pistes piétonnes et partagées en jaune ;
e Changement de couleur des liaisons ski de fond :
æ Précédemment en violet, elles sont dorénavant matérialisée en orange.
e La piste noire de ski de fond des Closettes sur La Pesse est redéfinei en Randonnée Nordique et conserve sa couleur noire.
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention)
- APPROUVE les modifications exposées ci-dessus,
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7 Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
Pubié le ER ID : 039-200026573-20241113-HJSCB20241127-DE N°HJSC_B_2024 11 2
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Clau ERCIER
212
7 Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
Publié le
ID : 039-200026573-20241113-HJSCB20241128-DE
N°HJSC_B_2024_11 2
DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,
ET LU COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, ut-Jurs
Saint-Cleude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Bureau communautaire
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 11 13 novembre 2024
EME | 2 Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
Pouvoirs 2 13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT-CLAUDE Absents 0
Isabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Alain Blondet, PRESENTS : Anne-Christine Donze, Frédéric Herzog, Roland Frézier, Jean-Louis Millet, Loïc Gelper et
Laurent Plaut
EXCUSES : Lilian Cottet-Émard et Christian Rochet
ABSENTS :
Lilian Cottet-Émard donne pouvoir à Jean-Louis Millet et Christian Rochet donne pouvoir à POUVOIRS : Claude Mercier
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 13 novembre 2024, datée du 7 novembre 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
M. Claude MERCIER est élu à l'unanimité, secrétaire de séance.
| TOURISME |
Activités Nordiques : Plan de recherches et de secours du domaine nordique des Hautes Combes
Vu la Loi 85/30 du 09/01/1985 relative au développement de la montagne,
Vu les statuts de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, notamment l’article 7-2 Equipements touristique attribuant compétence pour assurer la sécurité, le balisage, l'entretien, l'aménagement, la signalétique des pistes de ski,
Considérant le compte rendu de la Commission Intercommunale de Sécurité du Domaine Nordique des hautes Combes saison 2024/2025 du mercredi 9 octobre 2024,
Considérant que les pratiques exercées sur le domaine nordique peuvent générer des accidents et qu'ils convient de mettre en place un dispositif d'intervention de secours efficace,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, O abstention)
- ACTE la mise à jour du plan de recherches et de secours du domaine nordique des Hautes Combes,
- APPROUVE le nouveau plan de recherches et de secours du domaine nordique des Hautes Combes,
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Claude MER
8 Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
Publié le ET
N°HJSC_B_2024_11 2
ID : 039-200026573-20241113-HJSCB20241129-DE
DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,
Heut-Jure D - COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, Saint-Cleude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Bureau communautaire
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 11 13 novembre 2024
ER 2 Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude Pouvoirs 2 13 Bis Boulevard de la République 39200 SAINT-CLAUDE Absents 0
Isabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Alain Blondet, PRESENTS : Anne-Christine Donze, Frédéric Herzog, Roland Frézier, Jean-Louis Millet, Loic Gelper et
Laurent Plaut oo de
EXCUSES : Lilian Cottet-Émard et Christian Rochet
ABSENTS :
| Lilian Cottet-Émard donne pouvoir à Jean-Louis Millet et Christian Rochet donne pouvoir à POUVOIRS : Claude Mercier
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 13 novembre 2024, datée du 7 novembre 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
M. Claude MERCIER est élu à l'unanimité, secrétaire de séance.
| TOURISME |
Activités Nordiques : Aménagement de la piste de Snowtubing — Convention avec M. Pierre ROSSERO et M. Victor PROST
Vu les statuts de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, notamment l’article 7-2 Equipements touristique attribuant compétence pour assurer la sécurité, le balisage, l'entretien, l'aménagement, la signalétique
des pistes de ski,
Vu la délibération n°HJSC_B_2023_07_6 du bureau communautaire du 06 juillet 2023 fixant pour la saison 2024/2025, le tarif de la prestation de damage effectué avec un engin spécialisé à 236 €TTC,
Vu la délibération n° HJSC_B_2023 11 2 du bureau communautaire du 11 novembre 2024 fixant les dates d'ouverture de la saison nordique du samedi 16 novembre 2024 au dimanche 30 mars 2025,
Vu la sollicitation de Messieurs Pierre ROSSERO et Victor PROST pour une prestation de damage et l'aménagement de la piste de snowtubing qu'ils exploitent à La Pesse,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- APPROUVE la convention avec M. Pierre ROSSERO et M. Victor PROST pour l'aménagement de la piste de Snowtubing sur la commune de La Pesse, pour la période d'ouverture du domaine nordique des hautes-
Combes pour la saison 2024/2025 ;
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5 Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
puni e ETS ID : 039-200026573-20241113-HJSCB20241129-DE N°HJSC_B_2024_11_2
- AUTORISE la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Claude MERCIER
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