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Compte-Rendu - CR CONSEIL 20 fevrier 2020
Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Barraux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 20 fevrier 2020)
Thèmes du document : Éducation, Énergies, Handicap et inclusivité,
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Mairie de BARRAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 FÉVRIER 2020
Compte-rendu
L'an deux mille vingt, le jeudi 20 février à vingt heures, les conseillers municipaux se sont réunis à la salle du
Conseil Municipal sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, conformément aux
dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ordre du jour de la convocation :
AFFAIRES GENERALES
-Convention relative à la participation aux frais de fonctionnement du CMS de Crolles
- Convention relative à la réalisation de prestations de services pour la veille du réseau PDIPR (CCLG)
et de l'entretien des sentiers du réseau PDIPR (Compagnons de la Marche)
-Convention — offre de concours pour la réalisation de travaux d'aménagement des PAV / SIBRECSA
FINANCES
-Fonds de concours « éclairage public » / CCG
-Fonds de concours pour les projets communaux énergie et rénovation thermique / CCG
- Demande d'admission en non-valeur / Trésorerie du Touvet pour 1 194.64 €
- Demande de subvention RASED / Année scolaire 2019.2020
- Demande de subvention Trophée 4L
ECONOMIE
- Délibération modificative liée à la cession à titre gratuit de 3 parcelles au lieu dit Le Gabion (CCG) /
Voie d'accès à la ZAE de la Buissière Nord
TRAVAUX
-Délibération pour l'approbation de l'avant-projet définitif de la réfection de la rue de l'ancien tram ;
-Délibération pour lancement des études définitives de l'enfouissement BT — rue de l'ancien TRAM
RESSOURCES HUMAINES
- Mise à jour des forfaits pour les agents de l'Espace jeune participant à des séjours
ACTUALITES, INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES, CALENDRIER
Présents :
Christophe ENGRAND, Alain BAUD, Catherine GRANIER (arrivée à 20h42), Valérie BERGAME, Nathalie MUET,
Elodie ROJON, Pierre BONNET, Fréderic LAVERRIERE, Jean Pierre BLANCHOD, Noel REMY, Michèle MARTIN-
DHERMONT, Jacky CECON, Bernard MARTIN, Patrick JEAMBAR.
Excusélesl:
Catherine GRANIER, ayant donné son pouvoir à Valérie BERGAME
Thomas HEYMES, ayant donné son pouvoir à Pierre BONNET
Absent(es):
Magali BOSSY
Jacqueline DRILLAT
Michèle MARTIN-DHERMONT est désigné(e) secrétaire de séance
PV du conseil municipal du jeudi 20 février 2020 Validation du procès-verbal du conseil du 12 décembre 2019
Christophe ENGRAND ouvre la séance du conseil municipal à 20h00 puis propose que le procès-verbal du
conseil municipal du 12 décembre 2020 soit approuvé.
Le conseil municipal près en avoir délibéré, valide le procès-verbal à l'unanimité.
01.2020 Convention relative à la participation aux frais de fonctionnement du CMS de Crolles
Rapporteur : Christophe ENGRAND
La commune de CROLLES est autorisée à solliciter une participation financière aux frais de fonctionnement du
centre médico-scolaire auprès des communes dépendant du même bassin d'éducation. Le centre médico-
scolaire est situé à CROLLES.
Cela étant exposé, il est convenu ce qui suit :
- En contrepartie de l'inscription d'enfants résidant à Barraux et accueillis au centre médico-scolaire à
CROLLES, la commune de Barraux s'engage à verser à la Ville de CROLLES une participation financière
calculée selon les modalités suivantes : Sur la base de 0.64 € par élève du premier degré scolarisé dans
la commune de Barraux et relevant du Centre médico-scolaire de CROLLES.
La participation financière de la commune de Barraux sera calculée sur la base de l'année budgétaire de 2018-
2019, à partir des dépenses réelles du centre, et au prorata du nombre d'élèves scolarisés en septembre 2018.
Elle pourra être dénoncée par les présents signataires avant le ler janvier de chaque année.
Le montant de la participation de la commune de Barraux s'élève donc à 130.36 € pour l'année 2018.
Après délibération, le Conseil municipal,
-AUTORISE le Maire à signer la convention dont les termes ont été précisés ci-dessus.
Délibération adoptée à l'unanimité.
02.2020 Convention relative à la réalisation de prestations de services pour la veille du réseau PDIPR CCCLG1
Rapporteur : Christophe ENGRAND
Depuis 2009, la communauté de communes assure l'aménagement et la gestion des sentiers de randonnée
inscrits au Plan Départemental d'Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR). Ce réseau comporte environ
800 km de sentiers répartis sur 33 communes du Grésivaudan.
Afin de mieux répondre aux besoins des habitants et des visiteurs touristiques, et de continuer à améliorer la
qualité ces sentiers de randonnée, la communauté de communes a engagé un travail de hiérarchisation et de
modification de son réseau PDIPR en 2019. Dans ce cadre, la gestion de l'entretien et de la veille du réseau est
cruciale, afin de garantir le confort, la sécurité et le bon accueil des usagers.
A partir de l'année 2020, la gestion de l'entretien et de la veille sera adaptée par:
- la mise en place d'un plan d'entretien davantage optimisé,
- l'utilisation d'un outil numérique de gestion, et par,
-une répartition nouvelle des missions à l'échelle locale.
Deux missions seront distinguées pour garantir le bon état du réseau :
- la veille : elle concerne l'ensemble du réseau PDIPR et vise notamment à contrôler l'état des sentiers, de la
signalétique et des ouvrages de sécurité. Elle est effectuée 1 à 2 fois par an, et est primordiale pour assurer la
bonne qualité des itinéraires. De petites interventions manuelles sont à réaliser.
I PV du conseil municipal du jeudi 20 février 2020 —l'entretien : il concerne, sur une partie du réseau PDIPR, toutes les missions nécessaires pour garantir le bon
état des itinéraires (élagage, débroussaillage, fauchage, épierrage, reprise d'assise, pose et dépose de mobilier
signalétique, pose et dépose de passerelles .. ). Ces interventions sont plutôt mécanisées (débroussailleuse,
tronçonneuse), plus conséquentes mais plus limitées dans l'espace.
La veille et l'entretien courant sont prévus en amont de la saison estivale, dans le cadre d'un plan d'entretien
». Des interventions exceptionnelles sont programmées lors de besoins spécifiques (suite à des intempéries par
exemple) durant la saison estivale.
La veille du réseau PDIPR est assurée, selon une répartition déterminée, par:
— la communauté de communes Le Grésivaudan,
—les communes,
—le Parc Naturel Régional de Chartreuse (PNRC) sur les sentiers labélisés GR et GRP dans le périmètre commun
Grésivaudan-Chartreuse.
Afin de garantir la bonne gestion du réseau PDIPR, et conserver un lien local, la présente convention a pour
objet de définir les conditions dans lesquelles la commune de Barraux assure une prestation de services pour le
compte de la communauté de communes Le Grésivaudan, pour la mission de veille du réseau PDIPR décrite
dans l'article 4.
La présente convention prend effet au jour de sa signature, pour une durée de 3 ans renouvelables une fois.
Pendant la durée de la convention, la commune assure, sous sa responsabilité, la bonne exécution des
prestations qui lui seront confiées. Elle s'engage à contracter les polices d'assurance nécessaires à couvrir les
activités accomplies dans le cadre de la présente convention.
La commune est libre d'effectuer la prestation via ses services techniques, une association ou un prestataire
privé. La communauté de communes s'engage à mettre à la disposition de la commune, à titre gratuit, à
compter de l'entrée en vigueur de la convention, l'ensemble des informations nécessaires à sa bonne exécution
et à régler sans délai le coût des prestations réalisées.
Description détaillée de la prestation
La veille courante : La veille est à réaliser 1 fois par an sur la totalité du réseau avant saison, de mi-mars à mi-
juin chaque année (sauf conditions météorologiques exceptionnelles).
La veille courante consiste à:
• parcourir l'ensemble des itinéraires situés sur le périmètre communal (routes, chemins et sentiers),
• contrôler l'ensemble du mobilier signalétique avec prise de photos dans l'outil numérique. Pour chaque
mobilier : 1 photo générale du carrefour, 1 à 2 photos des détails des panneaux, 1 photo du scellement, toutes
photos illustrant une dégradation ou un problème. Le contrôle concernera plus précisément :
- les scellements (poteaux droit en place, pas ou peu de jeu...),
la fixation des lames, plaques de lieux dits et panneaux.
• contrôler l'état du balisage peinture et adhésif (urbain).
• contrôler l'état de l'accessibilité du sentier : assise, végétation, équipement de sécurité et de confort :
passerelle, main courante.. .et effectuer un état des lieux des itinéraires et de problèmes constatés (chablis,
dégradation d'équipements, glissement de terrain...). Pour les équipements la vérification concernera:
- les ancrages, visserie, serrages,
- l'état du platelage,
- nettoyage des équipements et de l'assise quand elle fait partie de l'équipement (caillebotis,
passerelle).
• renseigner l'application de suivi : saisie des informations et photos associées.
• Réaliser de petites interventions manuelles :
élagage autour de la signalétique ou du balisage,
nettoyage du mobilier signalétique,
- resserrage du mobilier,
- nettoyage simple de l'assise (évacuation de branches, de pierres...),
coupe de chablis de petite taille et en faible nombre (scie à main),
curage de saignées ponctuelles ou de zones d'accumulation d'eau.
PV du conseil municipal du jeudi 20 février 2020 L'information (avancement, problème constaté, photos...) sera transmise principalement via l'application
numérique de suivi. Si besoin (urgence avec des questions de sécurité, autre problème), la commune pourra
contacter directement les services du Grésivaudan (mail ou téléphone).
La carte en annexe ainsi que les données quantitatives (à titre indicatif) fournissent des informations sur les
itinéraires : type d'assise (route, chemin, sentier), équipements majeurs de confort et de sécurité, mobiliers
signalétiques.
La veille exceptionnelle
Si besoin, suite à des intempéries ou un signalement, Le Grésivaudan pourra missionner ponctuellement la
commune pour une intervention de veille sur une partie du réseau PDIPR. Cette mission aura pour but de
diagnostiquer l'état du tronçon d'itinéraire concerné et d'identifier les besoins d'interventions irrégulières ou
extraordinaires : glissement de terrain, chute d'arbre, panneaux cassés....
Cette veille exceptionnelle pourra se faire dans la période de mi-mars à mi-novembre. Le délai d'intervention
sera défini en accord avec le maitre d'ouvrage. Celui-ci ne pourra pas excéder 10 jours sauf conditions
météorologiques exceptionnelles.
La veille exceptionnelle consiste à:
• parcourir le ou les tronçons d'itinéraires concernés. Une carte spécifique sera fournie avec le ou les itinéraires
à contrôler pour chaque veille exceptionnelle.
• contrôler l'état de l'accessibilité du sentier : assise, végétation, équipement de sécurité et de confort :
passerelle, main courante, signalétique et balisage.., et effectuer un état des lieux des itinéraires et de
problèmes constaté (chablis, dégradation d'équipements, glissement de terrain...).
• renseigner l'application de suivi : saisie des informations et photos associées.
• réaliser de petites interventions manuelles, selon l'état du tronçon, constaté : nettoyage simple de l'assise ou
coupe de chablis de petite taille et en faible nombre (scie à main), curage de saignées ponctuelles ou de zones
d'accumulation d'eau, remise en place (provisoire) d'un mobilier signalétique (support ou panneau cassé).
L'information (avancement, problème constaté, photos...) sera transmise principalement via l'application
numérique de suivi. Selon les constats de cette veille exceptionnelle, la commune pourra contacter
directement les services du Grésivaudan (mail ou téléphone).
• Outils mis à disposition pour la réalisation de la prestation :
La communauté de communes mettra à disposition de la commune une application numérique permettant de
renseigner les interventions de veille réalisées (saisie d'informations avec photos associées). Cet outil
numérique permettra notamment à la communauté de communes d'avoir une vision globale de l'avancement
de la mission tout au long de la saison.
Le renseignement de cette application et la prise de photos associées est obligatoire.
La prestation de veille courante est effectuée de mi-mars à mi-juin, chaque année. Selon l'altitude, la veille doit
être réalisée au plus tôt pour que les interventions d'entretien puissent être lancées.
- jusqu'à 1 000 m d'altitude : de mi-mars à mi-avril
- de 1 000 à 1500 m d'altitude : de mi-avril à mi-mai
- de 1 500 à 2 000 m d'altitude : de mi-mai à mi-juin
- au-delà de 2 000 m d'altitude : de mi-juin à fin juin (selon condition d'enneigement)
La prestation de veille exceptionnelle est effectuée dans les 10 jours après la commande.
Modalités de financement
Le coût annuel de la prestation au kilomètre d'itinéraire s'élève à 25,00 € / km. Le montant du budget
prévisionnel annuel total correspond à deux passages :
- un premier passage sur l'ensemble du réseau PDIPR du périmètre concerné (9 km),
- un deuxième passage sur 1/3 du réseau PDIPR concerné.
Le coût annuel de la prestation s'élève ainsi à:
premier passage : 225,00€
deuxième passage : 75,00€
Total : 300,00 €.
La prestation de veille est un prix forfaitaire et global. Il comprend les deux passages cités ainsi que tout autre
passage supplémentaire qui serait nécessaire.
PV du conseil municipal du jeudi 20 février 2020 Un bilan annuel sera organisé, dans le cadre d'une réunion, pour faire le point sur la mission de veille et les
évolutions éventuelles. Il sera organisé à l'initiative de la communauté de communes Le Grésivaudan.
Après délibération, le Conseil municipal,
AUTORISE le Maire à signer la convention dont les termes sont précisés ci-dessus
Délibération adoptée à l'unanimité.
03.2020 Convention relative à l'entretien des sentiers du réseau PDIPR avec l'association des Compagnons de
la Marche
Rapporteur : Christophe ENGRAND
Monsieur le Maire précise qu'en vertu de la convention présentée au point précédent, il convient d'établir une
convention avec l'association des compagnons de la Marche afin de réaliser les missions de veille tel que défini
dans la convention souscrite entre la CCG et la commune. Les services techniques de la commune ont une
charge de travail conséquente, d'autant plus avec la programmation culturelle supposant une mobilisation
conséquente des agents. Il convient donc de formaliser le partenariat établi depuis de nombreuses années avec
l'association des Compagnons de la Marche qui assurent l'entretien des sentiers communaux. La commune
confie donc à cette association les missions de veille pour un coût annuel de 300 euros, soit 2 passages (Cf.
convention conformément à la DCM 02.2020)
Monsieur le Maire propose de signer cette même convention avec l'association.
Après délibération, le Conseil municipal,
AUTORISE le Maire à signer la convention dont les termes sont précisés ci-dessus
Délibération adoptée à l'unanimité.
04.2020 Convention — offre de concours pour la réalisation de travaux d'aménagement des PAV / SIBRECSA
Rapporteur : Christophe ENGRAND
Monsieur le Maire rappelle que le SIBRECSA est un syndicat mixte fermé composé de deux communautés de
communes, la communauté de communes Le Pays du Grésivaudan et la communauté de communes Coeur de
Savoie. Il exerce sur le territoire des quarante-trois communes qui le compose la compétence collecte et
traitement des déchets ménagers et assimilés.
Conformément à l'article 3 de ses statuts, il exerce en lieu et place de ses membres et sur le territoire de ceux-
ci la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés. En vue de la mise en oeuvre d'une opération de
collecte sélective à l'échelle de son territoire, le SIBRECSA souhaite favoriser l'implantation sur son territoire de
Points d'Apport Volontaire (PAV) de collecte permettant la récupération des déchets recyclables.
L'implantation de ces différents PAV suppose la réalisation concomitante de travaux d'aménagements de
plateformes permettant d'accueillir les PAV, et susceptibles d'être réalisés par le Bénéficiaire. En vue de
l'intérêt commun qui s'attache à leur réalisation, le SIBRECSA propose de participer au financement des travaux
de réalisation des plateformes attachées à la création de nouveaux PAV sur le territoire.
En conséquence, il convient de conclure une convention définissant le montant et les conditions de mise en
oeuvre du concours financier apporté par le SIBRECSA au Bénéficiaire.
I PV du conseil municipal du jeudi 20 février 2020 La présente convention a pour objet de déterminer le montant de l'offre de concours apporté par le SIBRECSA
au Bénéficiaire en vue de la réalisation des plateformes permettant la création de nouveaux PAV, ainsi que les
conditions de mise en oeuvre et les engagements respectifs des Parties.
Le BENEFICIAIRE, maître d'ouvrage, ici commune de Barraux, réalise des travaux d'aménagements de
plateformes afin de permettre la création de nouveaux PAV sur son territoire.
Le SIBRECSA s'engage à participer financièrement à la réalisation des travaux sous la forme d'une offre de
concours d'un montant maximum de 1 800 €, par création de PAV, et ce même si le montant définitif des
travaux réalisés s'avère supérieur.
Le déplacement d'un PAV existant n'ouvre pas droit au bénéfice de la présente offre de concours.
Après délibération, le Conseil municipal,
AUTORISE le Maire à signer la convention dont les termes sont précisés ci-dessus
Délibération adoptée à l'unanimité.
05.2020 Fonds de concours(( éclairage public » / CCG
Rapporteur : Christophe ENGRAND
Dans le cadre des travaux d'amélioration de l'éclairage public, la commune de Barraux souhaite solliciter
l'attribution d'un fonds de concours auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan.
Le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par
la commune, conformément au plan de financement ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
Grands postes
de dépenses
Montant Financeurs (hors
Grésivaudan)
Montant Taux
subventionnables
Montant aides
42 947 € HT HT
SEDI 50 % 21 473.50
CCG 42 947 € 25% 10 736.75
Autofinancement 25 % 10 736.75
Total HT 42 947€ Total HT 42 947 €
Ainsi, Monsieur le Maire propose de demander un fonds de concours à la communauté de communes Le
Grésivaudan en vue de participer au financement pour la rénovation de l'éclairage public à hauteur de 42947 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
-Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à demander l'attribution du fonds de concours susvisé
auprès de la communauté de Communes « Le Grésivaudan ».
-Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne
exécution de la présente délibération
Délibération adoptée à l'unanimité
06.2020 Fonds de concours « Rénovation thermique des bâtiments » / CCG
Rapporteur : Christophe ENGRAND
Dans le cadre des travaux de l'opération Coeur de village, la commune de Barraux souhaite solliciter
l'attribution d'un fonds de concours auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan.
I PV du conseil municipal du jeudi 20 février 2020 Le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par
la commune, conformément au plan de financement ci-dessous :
Dépenses du projet
Nature des dépenses Montant
HT
Bâtiment scolaire 1 770 000,00
Bibliothèque 487 000,00
Espaces jeunes/MJC 499 000,00
Dont MJC 81 000,00
Aménagement d'Espace public 1 100 000,00
Travaux de mise en accessibilité 74 000,00
Voirie 140 000,00
Autres (Désamiantage et locations
bâtiments modulaires) 282 500,00
TOTAL 4 352 500,00
MOE 519 011,97
TOTAL GLOBAL 4 871 511,97
Recettes du projet
Nature des recettes 1 • Montant
Département/Dotation Territoriale 150 000,00
Département / Aide à la lecture
publique 105 000,00
DRAC - Bibliothèque 152 700,00
CAF - EJ/MJC 170 000,00
DETR 2019 200 000,00
Département - Plan Bonus Ecole 200 000,00
Région - AAP Bois 13 200,00
Région - Plan ruralité 75 000,00
CCG - AAP rénovation énergétique
111 396,60
TOTAL 1 177 296,60
Emprunt 2 000 000,00
Autofinancement 1 694 215,37
Ainsi, Monsieur le Maire propose de demander un fonds de concours à la communauté de communes Le
Grésivaudan en vue de participer au financement de la rénovation thermique de l'ancienne école
conformément aux études établies par l'équipe de maîtrise d'ceuvre qui ont été transmises aux services de la
CCG.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
-Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à demander l'attribution du fonds de concours susvisé
auprès de la communauté de Communes « Le Grésivaudan ».
-Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne
exécution de la présente délibération
Délibération adoptée à l'unanimité
07.2020 Demande d'admission en non-valeur / Trésorerie du Touvet pour 1 194.64 €
La trésorerie du Touvet a adressé en Mairie un courrier en date du 26 mars 2018 concernant des admissions en
non-valeur d'un montant de 1 194,64 euros. L'admission en non-valeur est une mesure d'ordre budgétaire et
comptable qui a pour but de faire disparaître des écritures de prise en charge du comptable public les créances
irrécouvrables.
PV du conseil municipal du jeudi 20 février 2020 Monsieur le Maire rappelle qu'elle est demandée par le comptable lorsqu'il rapporte les éléments propres à
démontrer que malgré toutes les diligences qu'il a effectuées, il ne peut en obtenir le recouvrement.
Cette procédure correspond à un seul apurement comptable. Le recouvrement d'une créance admise en non-
valeur donne lieu à l'émission d'un titre au compte 7714 « recouvrement sur créances admises en non-valeur»
et d'un mandat au 6541 « créances admises en non-valeur ».
Le conseil municipal après en avoir délibéré
-AUTORISE les opérations comptables liées à ces admissions en non-valeur.
Délibération adoptée à l'unanimité
08.2020 Demande de subvention RASED / Année scolaire 2019.2020
Rapporteur : Valérie BERGAME
Valérie BERGAME rappelle que le Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) est une structure
éducative instaurée en France en 1990. Ces réseaux ont été créés afin de remédier aux limites que présentaient
les groupes d'aide psychopédagogique et les classes d'adaptation (GAPP). Les enseignants spécialisés et les
psychologues des RASED dispensent des aides spécialisées aux élèves d'écoles maternelles et élémentaires en
grande difficulté. Leur travail spécifique, complémentaire de celui des enseignants dans les classes, permet
d'apporter en équipe une meilleure réponse aux difficultés d'apprentissage et d'adaptation aux exigences
scolaires qu'éprouvent certains élèves. Les RASED rassemblent des psychologues et des professeurs des écoles
spécialisées. Ils sont membres à part entière de l'équipe enseignante des écoles où ils exercent. Ils
interviennent auprès des élèves de la maternelle au CM2, en classe ou en petits groupes.
L'enseignante RASED intervient donc, à la demande des enseignants et des parents sur des missions multiples :
réunions de synthèse avec les enseignants, observations d'enfants en classe, Equipes Educatives en présence
des parents, participation aux Projets Personnalisés de Scolarisation des enfants handicapés (PPS), bilans de
diagnostic ou d'orientation, entretiens avec les familles, relations et coordinations avec les partenaires et
instances extérieures à l'école, etc.... Ces missions entraînent des frais de fonctionnement et d'investissement
répartis entre les communes du secteur.
Monsieur le Maire propose de reconduire la subvention accordée déjà en 2019 à hauteur de 214 euros (107
euros pour la psychologue et 107 euros pour l'enseignante spécialisée).
Le conseil municipal après en avoir délibéré
-ACCORDE une subvention RASED de 214 euros euros
Délibération adoptée à l'unanimité
09.2020 Demande de subvention Trophée 4L
Rapporteur : Noel REMY
Noel REMY présente le projet du raid « Trophy 4L ». Jade et Julie Fosse, deux sœurs habitant Barraux, se sont
inscrites au 41 Trophy 2020, sous le nom d'équipage "Les J" en partant avec l'association Apprentis d'Auteuil
Jean-Marie Vianney. Afin de pouvoir financer leur projet, elles ont présenté leur expédition en mairie. Le
Raid 4L Trophy est le premier rallye raid solidaire composé de jeunes étudiants se déroulant en 4L sur les pistes
du Maroc. Plus de 6000 km parcourus en 10 jours.
La municipalité avait déjà participé pour 500 euros au trophée des gazelles en 2014.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
-ACCORDE une subvention à l'association Jean-Marie VIANNEY dans le cadre du Trophy 41 d'un montant de
500 euros.
Délibération adoptée à la majorité : 13 pour, 2 contre (P.BONNET et T.HEYMES)
I PV du conseil municipal du jeudi 20 février 2020 10.2020 Délibération modificative liée à la cession à titre Rratuit de 3 parcelles au lieu dit Le Gabion (CCLG) /
Voie d'accès à la ZAE de la Buissière Nord
Rapporteur : Christophe ENGRAND
Monsieur le Maire rappelle qu'une délibération a été prise le 9 novembre 2017 (58.2017) pour céder à l'euro
symbolique 3 parcelles afin de réaliser un accès à la ZA de la Buissière. Il figure que la cession sera faite à titre
gratuit mais une mention est ajoutée pour l'euro symbolique. Il convient de délibérer de manière concordante
avec la CCG en précisant que cet échange est fait à titre gratuit et non à l'euro symbolique.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété publique des personnes publiques ;
Vu les statuts de la CCG et notamment sa compétences en matière d'aménagement, d'entretien et de gestion
des zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique ;
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l'aménagement de la ZAE de La Buissière, la CCG a pour projet
de créer une nouvelle voie. Cet ouvrage vise à désenclaver la partie nord de la zone et desservira les futurs lots
en cours de commercialisation.
Afin de réaliser cette voie, l'intercommunalité doit procéder à l'acquisition de 3 parcelles de terrain nu situées
sur la commune de Barraux. Les biens à acquérir, propriétés de la commune, sont les suivants :
Références cadastrales Contenance (en m2) Propriété actuel
D 1091 13 Commune de Barraux
D 1347 272 Commune de Barraux
D 1349 258 Commune de Barraux
A l'issue des discussions, le Maire rappelle qu'il a été convenu de céder à la CCG, la totalité des parcelles
précitées à titre gratuit. L'avis de France Domaine n'est pas requis dans le cadre de cette cession, la commune
de Barraux recensant moins de 2 000 habitants. Il est rappelé que les frais d'acquisition découlant de la
transaction seront à la charge de la CCG.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
-AUTORISE le Maire à signer tous les actes afférents à la vente des parcelles D 1091, D 1347, D 1349 à la CCG
à titre gratuit.
Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération pour l'approbation de l'avant-projet définitif de la réfection de la rue de l'ancien tram - ANNULE
Rapporteur : Christophe ENGRAND
Monsieur le Maire explique que ce point ne peut pas être soumis à délibération étant donné que le projet n'a
pas encore été arrêté. Une réunion publique s'est tenue auprès des riverains mardi 20 février. Un marché sera
lancé et ce sera la nouvelle équipe qui devra prendre délibération.
11.2020 Délibération pour lancement des études définitives de l'enfouissement BT — rue de l'ancien TRAM
Rapporteur : Christophe ENGRAND
Dans le cadre du projet de réfection de la rue de l'ancien TRAM, le Te38 a évalué les coûts d'enfouissement
d'un tronçon des réseaux secs. La réfection de cette voirie est donc l'occasion d'enfouir les réseaux France
Télécom. Il convient d'autoriser le Te 38 à lancer les études en arrêtant la proposition suivante :
I PV du conseil municipal du jeudi 20 février 2020 Suite à notre demande, le Territoire d'Energie Isère (TE38) a étudié la faisabilité de l'opération présentée dans le tableau ci-joint, intitulée :
Collectivité Barraux
BARRAUX
Affaire ti° 20-001-027
Enfouissement St rue de l'ancien Tram
gAg»D. ‘QpieteELEg..gletre-- .,.„
Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ERDF, les montants prévisionnels sont les suivants :
1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à:
2 - le montant total de financement externe serait de:
3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage du TE38 s'élève à:
4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ :
Afin de permettre au TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le mettre d'oeuvre, il convient de
- prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;
- prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage du TE38.
16 686 C
10 065
Of
6 622 C
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
-PREND acte de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération :
- prix de revient prévisionnel : 16 686 euros
- Financements externes : 10 065 euros
- Participation prévisionnelle : 6 622 euros (frais TE 38 + contribution aux investissements)
-PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage du TE38 pour 0 euro.
Délibération adoptée à l'unanimité
12.2020 Conditions de rémunération des heures pour les agents de l'Espace leuneparticipant à des séjours
Rapporteur : Christophe ENGRAND
Christophe ENGRAND informe que la commune embauche un directeur de l'ALSH Espace jeunes de Barraux,
agent titulaire, et une animatrice contractuelle. Lors des périodes scolaires, la commune embauche des
animateurs occasionnels pour assurer un taux d'encadrement suffisant et permettant de réaliser des séjours
(ski et camps d'été).
Compte-tenus des horaires réalisés par les animateurs occasionnels, contractuels et permanents, il convient
d'établir les règles de rémunération lors des séjours.
Après étude des heures faites auprès de différentes collectivités, Monsieur le Maire propose de rémunérer le
personnel de l'Espace jeunes à hauteur de 3,5 heures (heures supplémentaires de nuit) par nuitée et par
séjour.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
-DECIDE de rémunérer 3,5 heures (nuit) par agent, par nuitée et par séjour.
Délibération adoptée à l'unanimité
Questions diverses, Agenda
- Alain BAUD informe le conseil du décès du gérant du restaurant routier de la Gâche expliquant sa
fermeture soudaine et explique que le boulanger est également parti. Un liquidateur a été désigné et
PV du conseil municipal du jeudi 20 février 2020 a permis de faire le tour du matériel dans les locaux. Plusieurs candidats sont intéressés déjà pour
rapidement reprendre l'affaire.
Alain BAUD présente les résultats du recensement et remercie les agents de recensement qui ont
réussi à récolter plus de 99% mais également Maryline GONNET qui a coordonné l'opération.
Monsieur le Maire informe le conseil de l'avancement de l'installation de la fibre. Les premières
maisons pourront être raccordées d'ici l'été 2020.
- Les travaux de la maison Beque ont démarré. La réunion de démarrage a eu lieu jeudi 13 février 2020.
- Le calendrier de l'opération Coeur de village est toujours respecté pour une réception prévue fin
janvier 2021.
- Vente de terrain de la ZAE du Renevier : des lots ont été vendus à la CCLG dans le cadre de la
compétence économie. Des lots ont dernièrement été achetés par des entreprises de découpe de
pierres, de désaimantante et de panneaux solaires.
- Des réunions ont été réalisées avec les mairies de Pontcharra et Saint-Maximin pour le marché de
restauration collective qui est à renouveler, une variante 100% bio a été demandée. La publication est
prévue début mars et l'attribution en juin
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.
PV du conseil municipal du jeudi 20 février 2020