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Déliberation - Delib 2022 07
Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune de Tincques.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
MAIRIE DE TINCQUES Département du Pas-de-Calais
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 mai 2022
DÉLIBÉRATION N° 2022-07
Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 13 Pouvoirs : 01 Pour : 14 Contre : 00 Abstention(s) : 00
Le dix neuf mai deux mil vingt deux à dix neuf heures trente minutes, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de TINCQUES, sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, Maire, par suite de convocation en date du douze mai deux mil vingt deux, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : MM. André BOUCHIND’HOMME, Alain CITERNE, Maryse DELASSUS, Antoine DELION, Vincent DELION, Françoise DÉTOURNÉ, Philippe DUBAR, Laëtitia DUBOIS, Gérard FLEURBAEY, Cyrille GOUILLARD, Bruno POULAIN, Jacques THELLIER et Didier VAILLANT.
Absents : MM. Florence DÉTOURNÉ (pouvoir à Françoise DÉTOURNÉ) et Daniel MIVELLE
Madame Françoise DÉTOURNÉ est élue secrétaire de séance.
Modification des statuts du syndicat des eaux des vallées du Gy et de la Scarpe
Monsieur le maire donne connaissance aux membres présents de la délibération du 24 mars 2022 modifiant les statuts du syndicat des eaux des vallées du Gy et de la Scarpe. Il fait connaître que, conformément à l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseils municipaux des communes membres sont invités à délibérer pour approuver les modifications statutaires dans un délai de 3 mois.
Invité à délibérer sur la question, LE CONSEIL MUNICIPAL :
- accepte, à l’unanimité des membres présents, la modification des statuts du syndicat des eaux des vallées du Gy et de la Scarpe, tels qu’ils résultent de la version modifiée par le conseil syndical réuni en séance le 24 mars 2022.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an que susdits.
Signatures des membres présents. Le Maire