Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal CM 2023 09 25
Procès Verbal - Proces verbal CM 2025 09 30 1
Procès Verbal - Proces verbal CM 2024 11 13
Procès Verbal - Proces verbal CM 2024 06 18
Procès Verbal - Proces verbal CM 2023 10 30
Procès Verbal - Proces verbal CM 2026 02 26
Procès Verbal - Proces verbal CM 2025 02 06
Procès Verbal - Proces verbal CM 2024 08 27
Procès Verbal - Proces verbal CM 2024 02 12
Procès Verbal - Proces verbal CM 2025 12 11
Procès Verbal - Proces verbal CM 2024 09 30 1
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Chapelaude.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 2024 09 30 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Consommateurs,
1
L’an deux mille vingt-quatre, le trente septembre, à 18 heures 30, se sont réunis à la Mairie, en session ordinaire, les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Alain DUBREUIL, élu Maire.
Date de la convocation : 24 septembre 2024
Date d’affichage : 24 septembre 2024
Présents : MM Alain DUBREUIL – Jean-Louis CHEMINET – Corine MANGERET - Jean-Claude AUGIAT - Olivier ARROYO – Guillaume BRODIN – Sylvia DUMONTET - Georges GUYOT - David LAFAYE – Daniel PASCUAL - Pierrette ROUGIER.
Absente excusée : Arlette REY
Absentes : Angélique BARD - Isabelle GOMES
Secrétaire de Séance : M. AUGIAT Jean-Claude
Procuration : Mme Arlette REY à M. Jean-Claude AUGIAT
Ordre du jour :
▪ Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal
▪ Personnel communal :
- Modification du tableau des effectifs
- Renouvellement contrat PEC pour 6 mois
- Contrat d’assurance du personnel
▪ Décisions modificatives budgétaires
▪ Accompagnement des allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
▪ Schéma directeur d’assainissement : bilan de la phase 1
▪ Bilan des travaux en cours
▪ Bilan de la rentrée scolaire
▪ Bilan de l’inauguration et de l’exposition Simone VEIL
▪ Informations diverses
▪ Questions diverses
A l’ouverture de la séance, le Maire propose à l’assemblée d’ajouter un point à l’ordre du jour pour la
validation d’un devis. Proposition acceptée à l’unanimité.
Le procès-verbal de la précédente réunion a été adopté à l’unanimité des membres présents.
PERSONNEL COMMUNAL
▪ Renouvellement d’un contrat PEC pour 6 mois
Le contrat PEC de l’agent qui intervient au service technique se termine ce jour. Son renouvellement n’a pas été accordé suite à une baisse drastique des contrats aidés au niveau national. Un contrat de 6 mois pour accroissement d’activité sera proposé à l’agent.
Département de l’ALLIER
Arrondissement de MONTLUÇON
MAIRIE DE LA CHAPELAUDE
1, Place du 11 Novembre 1918
03380 LA CHAPELAUDE PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELAUDE
Date de la Réunion : 30 septembre 2024 2
▪ Modification du tableau des effectifs : recrutement de deux agents contractuels Délibération n° 24 09 30_001
Conformément à l’article L 313-1 du Code général de la fonction publique les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci. Il appartient au conseil municipal de créer un emploi non permanent ou de modifier ou supprimer des emplois pour répondre à un besoin ou les adapter aux besoins de la collectivité.
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité en application à l’article L.332-23-1° du code général de la fonction publique,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à 11 voix POUR :
-la création de deux emplois d’adjoints techniques non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité selon les caractéristiques suivantes : 1 ▪ Service technique
Période : du 1er octobre 2024 au 31 mars 2025
Durée hebdomadaire : 26 heures
2 ▪ Service scolaire
Période : du 16 décembre 2024 au 11 juillet 2025
Durée hebdomadaire : 28 heures de travail annualisées à 24 heures
Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois consécutifs à compter de leur date d’embauche.
- Le Conseil municipal autorise le Maire à recruter pour répondre aux besoins temporaires de la commune
- Les dépenses afférentes à ces recrutements sont affectées au budget
▪ Contrat d’assurance du personnel
Délibérations n° 24 09 30_002
Arrivée de Guillaume BRODIN à 18h55
Le Maire fait part à l’assemblée qu’après consultation et analyse des offres, le conseil d’administration du CDG03 a attribué le nouveau marché d’assurance statutaire de groupe pour les collectivités ayant moins de 29 agents affiliés à la CNRACL, à GROUPAMA Rhône Alpes Auvergne & Siaci Saint Honoré (gestionnaire du contrat) selon les conditions suivantes :
▫ Franchise de maladie ordinaire à 15 jours
▫ Taux personnel CNRACL : 8,34 %
▫ Taux personnel IRCANTEC : 1,37 %
Le Maire rappelle qu’à ce jour, la commune est affiliée à GROUPAMA Rhône Alpes Auvergne & CIGAC (gestionnaire du contrat), qui propose les taux ci-dessous pour les mêmes prestations : ▫ Franchise de maladie ordinaire à 15 jours
▫ Taux personnel CNRACL : 6,60 %
▫ Taux personnel IRCANTEC : 1,24 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 12 voix POUR :
- décide de renouveler le contrat auprès de GROUPAMA Rhône Alpes Auvergne & CIGAC - autorise le Maire à signer les documents s’y rapportant
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE :
Délibération n° 24 09 30_003 3
Afin de constater la dépréciation des créances de plus de 2 ans, non encore acquittées, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de modifier comme suit les inscriptions de crédits budgétaires de la section de fonctionnement :
Recettes :
Compte 744 : + 262,35 €
Dépenses :
Compte 681 : + 262,35 €
ACCOMPAGNEMENT DES ALLOCATAIRES DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) :
Les réponses apportées aux interrogations formulées sur le dispositif au cours du dernier conseil municipal ne sont pas suffisantes pour permettre à l’assemblée de se prononcer. La décision est reportée dans l’attente de précisions complémentaires.
SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT
Le pré diagnostic des réseaux, correspondant à la phase 1 de l’étude, est terminé. Il permet l’établissement d’un programme hiérarchisé des travaux en vue de réduire ou éliminer les défauts observés.
Une campagne de mesures des eaux usées, prévue à la phase 2 de l’étude, va débuter.
BILAN DES TRAVAUX EN COURS
Ecole :
Le parking est opérationnel.
Travaux à venir : installation du portillon, du visiophone, d’une cloche et marquage au sol d’une marelle. Lotissement du Peu Chevrier :
Les bacs à sable ont été remis en état.
M.A.M. :
Les travaux de peinture sont terminés.
Une réception des travaux est à prévoir.
VALIDATION D’UN DEVIS
Délibération n° 24 09 30_004
Suite à la détérioration d’environ 50 mètres de voirie par un administré, le conseil municipal, le 29 septembre 2022, avait validé un devis de réparation de l’entreprise COLAS qui ne lui avait pas encore été retourné dans l’attente de l’évolution du dossier de sinistre.
Le conseil municipal, considérant que la voirie sera à reprendre quel que soit le retour de l’assurance, et après avoir sollicité une actualisation du devis, à l’unanimité :
- décide d’engager les travaux sans plus attendre
- accepte le devis de l’entreprise COLAS maintenu à 3 240 € HT soit 3 888,00 € TTC - autorise le Maire à le signer
BILAN DE LA RENTRÉE SCOLAIRE
La rentrée scolaire s’est bien passée. Elle a nécessité de nombreux ajustements d’emplois du temps des agents qui interviennent au groupe scolaire afin de permettre le bon déroulement du service. Les effectifs sont à la hausse avec 106 élèves inscrits. 4
BILAN DE L’INAUGURATION ET DE L’EXPOSITION SIMONE VEIL
L’inauguration de l’esplanade Simone VEIL s’est déroulée en présence d’environ 80 invités. En raison d’une météo maussade, les discours ont été prononcés à la salle polyvalente où un vin d’honneur, offert par la municipalité, a été servi.
Les invités ont pu ensuite parcourir l’exposition retraçant le destin de cette grande dame avant une ouverture au public durant une dizaine de jours.
Le budget des deux manifestations s’élève à 2 000 €.
INFORMATIONS DIVERSES :
➢ Réflexion sur le projet mairie :
Considérant que le projet de construction d’une nouvelle mairie ne pourra pas aboutir, un mail sera adressé à Monsieur le Président du Conseil Départemental pour l’informer de l’abandon de la construction et le retour à la rénovation/extension et lui demander si un financement est envisageable avant de retravailler le projet.
➢ Amendes de police :
Le Maire informe l’assemblée de l’attribution de 7 852,17 € d’aide provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière découlant de l’année 2023 pour la sécurisation du parking de l’école.
➢ Local à l’Espace ludique :
Un devis pour la fourniture de 2 modules jumelés a été obtenu mais son montant est trop élevé. Les recherches continuent.
➢ Nettoyage de la rivière :
Une demande de renseignements est en cours afin de procéder aux travaux. ➢ Installation d’une orthophoniste :
Une orthophoniste va s’installer à la Maison de Santé à partir du lundi 7 octobre. Elle consultera les lundis, les mercredis et les jeudis.
➢ Mare des Tourniers :
Des contacts ont été pris avec la fédération des chasseurs afin d’étudier la possibilité de nettoyer la mare.
Séance levée à 20h40
Prochaine réunion du Conseil Municipal : le mercredi 13 novembre 2024 à 18 heures 30
Le Président de séance, Le secrétaire de séance, Alain DUBREUIL, Jean-Claude AUGIAT