Procès Verbal - Proces verbal CM 2023 06 27

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Procès Verbal - Proces verbal CM 2023 06 27 Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Chapelaude. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 2023 06 27)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Justice et droit, 1

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin, à 18 heures 30, se sont réunis à la Mairie, en session ordinaire, les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Alain DUBREUIL, élu Maire.

Date de la convocation : 19 juin 2023

Date d’affichage : 19 juin 2023

Présents : MM Alain DUBREUIL - Jean-Louis CHEMINET - Corine MANGERET – Jean-Claude AUGIAT - Olivier ARROYO – Guillaume BRODIN – Sylvia DUMONTET - Isabelle GOMES - Georges GUYOT – David LAFAYE – Daniel PASCUAL - Pierrette ROUGIER. Absents excusés : Mme Angélique CABANNE – Mme Arlette REY Absent : /

Secrétaire de Séance : M. David LAFAYE

Procurations : Mme Angélique CABANNE à Mme Sylvia DUMONTET – Mme Arlette REY à Mme Corine MANGERET.

Ordre du jour :

▪ Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal

▪ Contrat de maintenance de la station d’épuration et des postes de relevage

▪ Schéma directeur d’assainissement : attribution du marché

▪ Décision modificative budgétaire : ouverture d’une opération d’investissement

« Aménagements des espaces publics 2023-2024 »

▪ Accords définitifs subventions Conseil Départemental (Fonds de solidarité et voirie)

▪ Règles d’utilisation du vidéo projecteur de la salle polyvalente

▪ Tarifs cantine pour les enfants allergiques qui fournissent leurs repas

▪ Allègement des charges sociales et fiscales : proposition du Cabinet NEOPTIM

▪ Bilan exposition « Femmes Bourbonnaises Remarquables » : adhésion ? aide ?

▪ Taxe d’habitation sur les logements vacants

▪ Informations diverses

▪ Questions diverses

Le procès-verbal de la précédente réunion a été adopté à l’unanimité des membres présents.

CONTRAT DE MAINTENANCE DE LA STATION D’ÉPURATION ET DES POSTES DE RELEVAGE  Délibération n° 23 06 27_001

Le Maire donne la parole à Jean-Claude AUGIAT pour présenter à l’assemblée la proposition de contrat de maintenance préventive de la station d’épuration et des postes de relevage situés à l’emplacement de l’ancienne station d’épuration et Impasse de l’Alambic, établi par Ateliers de Bobinage du Centre (ABC) pour une période de 3 ans à compter du 01/01/2024.

Département de l’ALLIER

Arrondissement de MONTLUÇON



MAIRIE DE LA CHAPELAUDE

1, Place du 11 Novembre 1918

03380 LA CHAPELAUDE PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELAUDE

Date de la Réunion : 27 juin 20232

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

✓ valide le devis d’ABC établi en vue de la maintenance de la station d’épuration et des postes. ✓ accepte l’offre s’élevant à 4 692,00 € HT soit 5 630,40 € TTC pour 3 ans. ✓ autorise le Maire à signer le contrat.

SCHÉMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT : ATTRIBUTION DU MARCHÉ  Délibération n° 23 06 27_002

La commission d’appel d’offres propose à l’assemblée de retenir l’offre de l’entreprise LARBRE INGENIERIE, 2 Avenue Pierre Mendès France, 23000 GUÉRET, pour réaliser son schéma directeur d’assainissement.

 Montant de l’offre : 78 990 € HT SOIT 94 788 € TTC

Après délibération, le Conseil Municipal, à 14 voix POUR, entérine le choix de la Commission d’Appel d’Offres et retient l’entreprise ci-dessus énoncée pour un montant total hors taxes de 78 990 €.

Le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce marché.

DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE : OUVERTURE D’UNE OPERATION D’INVESTISSEMENT « AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS 2023-2024 »  Délibération n° 23 06 27_003

Le conseil municipal, considérant les explications données par le Maire, décide à l’unanimité de modifier comme suit les inscriptions de crédits budgétaires :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Création d’une opération 304 « Aménagement des espaces publics 2023-2024 »

Compte 231, opération 304 : + 10 000,00 €

Compte 231, opération 303 « Extension parking de l’école » : - 10 000,00 €

ACCORDS DÉFINITIFS SUBVENTIONS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL (Fonds de Solidarité et Voirie) :

 Délibération n° 23 06 27_004

Le maire rappelle à l’assemblée les accords de principe reçus du Conseil Départemental en date du 22 mai 2023 suite au dépôt des demandes de subvention au titre du soutien aux projets des communes.

Puis il précise que les accords définitifs seront transmis après communication des plans de financement définitifs qui peuvent maintenant être établis d’après les devis validés.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- valide les plans de financement ci-dessous :

 Travaux de voirie :

DÉPENSES RECETTES

Travaux de voirie 44 324,50 € Conseil Départemental 30 % 13 297,35 € Ressources propres 31 027,15 €

TOTAL HT 44 324,50 € TOTAL HT 44 324,50 €3

 Solidarité départementale :

DÉPENSES RECETTES

Remplacement chaudière

Store banne école

8 536,61 €

2 466,25 €

Conseil Départemental 5 000,00 €

Ressources propres 6 002 ,86 €

TOTAL HT 11 002,86 € TOTAL HT 11 002,86 €

- autorise le maire à les transmettre au conseil départemental pour établissement des accords définitifs.

REGLES D’UTILISATION DU VIDEOPROJECTEUR DE LA SALLE POLYVALENTE  Délibération n° 23 06 27_005

Le Maire rappelle l’acquisition du vidéoprojecteur installé récemment à la salle polyvalente.

Puis, il propose que sa mise à disposition des locataires de la salle polyvalente soit règlementée.

Le conseil municipal, à 12 voix POUR et 2 abstentions, après en avoir délibéré, décide que :

✓ Le vidéoprojecteur sera mis à disposition des locataires qui en feront la demande écrite. ✓ Le prêt de ce matériel fera l’objet d’une convention de mise à disposition à signer entre la commune et l’organisateur moyennant une caution de 1 500 €.

✓ Un état du matériel sera établi avant et après mise à disposition en présence des utilisateurs.

TARIFS CANTINE POUR LES ENFANTS ALLERGIQUES QUI FOURNISSENT LEURS REPAS  Délibération n° 23 06 27_006

Le Maire explique qu’un élève qui fréquente le groupe scolaire Fargin-Fayolle vient d’être reconnu allergique à certains aliments, ce qui le prive du service de restauration scolaire. Il est cependant autorisé à prendre ses repas avec ses camarades si ses parents les fournissent.

Considérant ces explications, le conseil municipal, à 14 voix POUR,

➢ décide d’instaurer un tarif de restauration scolaire spécifique pour les enfants allergiques qui fournissent leur panier repas afin de couvrir les frais d’encadrement

➢ fixe le montant du service à la moitié du tarif d’un repas (cf. délibérations 22 06 07_005 du 7 juin 2022 et 23 05 22_003 du 22 mai 2023).

ALLEGEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES : Proposition du cabinet NEOPTIM :  Délibération n° 23 06 27_007

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a eu connaissance d’une procédure visant à récupérer des cotisations sociales potentiellement récupérables par la commune de La Chapelaude eu égard à son classement en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR).

Le cabinet NEOPTIM CONSULTING propose une mission consistant à répertorier ces éventuelles sommes récupérables sur une période de 36 mois moyennant une rémunération annuelle de 30 % HT calculée sur le montant des sommes récupérées.4

Si aucune somme n’est récupérée, le cabinet NEOPTIM CONSULTING ne facturera rien à la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer : ➢ l’ordre de mission au cabinet NEOPTIM CONSULTING selon les modalités ci-dessus exposées ➢ les conditions générales de prestations de services.

BILAN EXPOSITION « FEMMES BOURBONNAISES REMARQUABLES : Adhésion ? aide ? :  Délibération n° 23 06 27_008

Le Maire donne la parole à Corine MANGERET pour rendre compte du bilan de l’exposition « Femmes Bourbonnaises Remarquables » qui s’est tenue à la Maison de Village du 17 au 20 juin.

Puis il précise que cette exposition a été prêtée gratuitement par le Collectif Hubertine Auclert et propose à l’assemblée de lui verser une subvention.

Considérant ces explications, le conseil municipal, à l’unanimité :

➢ décide d’octroyer une subvention de 100 € au Collectif.

➢ dit que la dépense est inscrite au compte 65748 du budget principal

TAXE D’HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS :

Ce point est reporté à une date ultérieure dans l’attente d’éléments complémentaires.

INFORMATIONS DIVERSES :

➢ Ecole :

Olivier ARROYO fait un compte rendu du conseil d’école du 23 juin.

Le barbecue de l’école aura lieu le vendredi 7 juillet

Des clés USB seront offertes par la municipalité aux élèves de CM2.

➢ Sinistres en cours :

Le Maire fait part de l’avancée des 4 sinistres en cours, tous sur le point d’être réparés.

➢ Retour des orientations pour la reconquête du Centre-bourg : Le cabinet mandaté par la Communauté de Communes du Pays d’Huriel pour effectuer le diagnostic des communes en vue de l’aménagement de leurs centres-bourgs vient de restituer les orientations possibles pour la commune de La Chapelaude.

➢ Application « Pays d’Huriel & Moi » :

L’application « Pays d’Huriel & Moi » créée à l’initiative de la Communauté de Communes du Pays d’Huriel sera très prochainement à disposition du grand public. Chaque commune aura à charge de gérer sa page.

➢ Nuisances sonores à la Maison de Village :

Un premier devis est parvenu pour l’installation d’un contrôleur de niveau sonore avec coupeur de circuit. Un deuxième devis sera demandé.

➢ Acquisition de terrains au Clos du Bourg :

En raison de la succession non réglée d’une des propriétaires, la signature de la vente, prévue le jeudi 29 juin, a été reportée.

➢ Travaux à l’église :

Avant d’engager la consultation de maîtrise d’œuvre pour les travaux de restauration de l’église, le versement de la subvention accordée pour la mission de diagnostic soldée en septembre 2022 est attendu.5

QUESTIONS DIVERSES

➢ Sylvia DUMONTET demande que l’installation de bancs supplémentaires à l’ombre, à l’Espace Ludique, soit étudiée.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le mardi 29 août 2023 à 18 heures 30 Séance levée à 20h45

Le Président de séance, Le secrétaire de séance, Alain DUBREUIL David LAFAYE