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Document publié le Jeudi 20 mars 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1429629782decision 2013 20bis clean entretien 34 meze)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
o+286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE $
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
DECISION DU MAIRE n°2013 - 2 bis
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L2122 -22,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2008 lui donnant délégation
conformément au texte susvisé,
Considérant la nécessité d’assurer la fourniture des produits d’entretien de la collectivité
DECIDE
De conclure, à l’issue d’une procédure adaptée ouverte, un marché à bons de commandes «de
fournitures de produits d'entretien » pour la collectivité conformément aux articles 28 et 77 du code des marchés publics, avec CLEAN ENTRETIEN 34 MEZE
Les montants annuels sont les suivants :
Minimum de commandes 12 000 E HT.
Maximum de commandes 20 000 € HT.
Pour une période initiale de 12 mois renouvelable 2 fois par reconduction tacite.
Fait à Juvignac, le 12 juillet 2013
Maire, Len Lens
Acte rendu exécutoire
pe dépôt en Préfectur PREFECTURE DE L'HÉRAULT
do ARRIVEE LE : «PP
at. /s 7 AOUT 208
BUREAU DU COURRIER
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr