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Déliberation - 08.09.2022 DM 1 budget 2022 eau
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - 08.09.2022 DM 1 budget 2022 eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché le? $ SEP. 202 ser
ID : 026-212601652-20220926-DELIB20220908-DE
REGISTRE
be pans 10 OBJET : Nombre de conseillers : DM 1 - Budget 2022 de l'eau - en exercice : 29 - votants : 25
N° 2022.09.08
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six septembre, le Conseil Municipal de la commune
de Livron-sur-Drême, dûment convoqué le 20 septembre 2022, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidencs de Monsieur Francis FAYARD, Maire.
M. José MUNOZ-ALVAREZ est désigné(e) secrétaire de séance.
PRESENTS : Francis FAYARD, Nathalie MANTONNIER, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE, Anne-Lise VIALLON, Evelyne BILBOT, Sébastien AMBLARD, Christiane LAMBERT, Marie-Christine GEAY, Duilio NOVARO, Elisabeth LUQUES, Laurent MANTONNIER, Nathalie SORIA, Sébastien CHEYNEL, Emmanuel DELPONT, Alain COURTHIAL, Matthieu NIVOT, José MUNOZ ALVAREZ
REPRESENTES : Christian CHABERT (pouvoir à A.L VIALLON), Annick BAROTEAUX (pouvoir à E, BERNARD), Georges CASANOVA (pouvoir à N. SORIA), Thierry JAVELAS (pouvoir à S. CHEYNEL), Dan VILLIOT (pouvoir à M. NIVOT), Francine DAMBRINE (pouvoir à E. DELPONT)
ABSENTS : Fabien PLANET {excusé - pouvoir à N. COLOMB), Thierry SANCHEZ {excusé), Emmanuelle GIELLY {excusée), Nicolas COLOMB
Le projet de décision modificative présenté vise à :
- Rectifier une erreur commise dans le cadre de l'affectation du résultat d'exercice 2021 du Budget
Annexe de l'Eau pour un montant total de 95 627.17€ (au RO01),
- Réajuster des crédits nécessaires pour l'exercice 2022, pour les montants totaux suivants :
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
afichéle 2 8 SEP. = =
ID : 026-212601652-20220926-DELIB20220908-DE
| DM 1 Budget AEP 2022
| Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Chapitre Désignation Montant Chapitre Désignation Montant — tt" — nn L —
o11 Charges à caractères général 2 500,00 €
65 Charges de gestion courante 500.00 €
[ Dép éelt L 30000€ | Recettes réelles | 00€
023 Virement à la section d'investissement 3 000,00 €
Dépenses d'ordre _-300000€ | __ Recettes d'ordre 0,00 €
Total des dépenses de fonctionnement 0,00 € Total des recettes de fonctionnement 0,09 €
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Chapitre Désignation Montant Chapitre Désignation Montant
_ —— _ ——
091 Résuftat d'investissement -6 048,83 € 001 Résultat d'investissement 95 627,17 €
= a) —— —— . — ni —
23 Immobilisations en cours 8 105,00 € 10 |Dotations, Fonds divers et reserves -6 048,83 €
13 {Subventions d'investissement 8 105,00 €
Dépsnses réelles 2 056,17 € Receltes réelles |_105 732,17 € ———————— © = < I _ = _—_ RE
041 Opérations patrimoniales 5 841,25 € 021 [rene la section de fonctionnement 3 000,00 €
TT —+ —
041 Opérations patrimoniales 5 841,25 €
Dépenses d'ordre | | sa25e | Recettes d'ordre _284125€
Total des dépenses d'investissement 7 897,42 € Total des recettes d’investissement 106 573,42 €
ILest à noter que la décision modificative n°1 de l’eau ainsi présentée, présente un suréquilibre budgétaire en investissement de 98 686.00 €.
Vu là présentation opérée lors de la commission des finances du 15 septembre 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 20 Pour et 5 Abstentions. :
- APPROUVE la décision modificative N°1 du Budget annexe de l’Eau et le nouveau montant
d'affectation des résultats de 2021
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Le (la) secrétaire de séance,
Acte exécutoire: en vertu de sa transmission en Préfecture-te 1 & SEP. 2027
Sn