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Déliberation - question no012 2
Déliberation - question no002 2
Déliberation - question no014 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - question no014 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENS
nm mmnnnnmmnnnnnne
ann
Nombre
de
Membres
composant
:
“rm
eee
Le
Conseil
Municipal
:
49
N°014
En
exercice :
49
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents :
30
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2020
L'AN
deux
mille
vingt,
le
29
janvier,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
21
janvier
2020,
s'est
réuni
en
Mairie
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Mériem
DERKAOUI,
Maire.
Etaient
présents
: DERKAOUI
Mériem,
DAGUET
Anthony,
KARMAN
Jean-Jacques,
VALLY
Sophie,
CHERET
Magali,
ROZENBERG
Silvère,
TLILI
Leila,
MONINO
Jean-
François,
PEJOUX
Claudine,
NEDELEC
Soizig,
CHIBAH
Salah,
MERCADER
Y
PUIG
Maria,
RUER
Marc,
Adjoints
au
Maire
CECCOTTI-RICCI
Roland,
TLILI
Mohamed
Fathi,
BEAUDET
Pascal,
LE
HYARIC
Patrick,
DUCATTEAU
Sylvie,
PLEE
Eric,
WOHLGROTH
Antoine,
DONNET
Lionel,
MBONDO
Thérèse,
LE
MOINE
Sandrine,
GARNIER
Daniel,
YONNET
Evelyne,
HAFIDI
Abderrahim,
AÏT-BOUALI
Omar,
RACHEDI
Hakim,
LENZI
Ling,
BIDAL
Damien,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient_absents
:
KOUAME
Akoua
Marie,
CHOUDER
Fethi,
MILLA
Josiane,
KADDOURI
Nourredine,
ZORGANI
Mourad,
AISSAOUI
Djamila,
VANNIER
Jean-
Yves,
ALVES
Presilya.
Excusés
: KARROUMI
Sofienne
,KAMALA
Kilani
,SANON
Guillaume
.
Représentés
par :
Madame
Laurence
GRARE
Madame
Sandrine
LE
MOINE
Monsieur
Boualem
BENKHELOUF
Monsieur
Roland
CECCOTTI-RICCI
Madame
Danielle
MARINO
Monsieur
Jean-Jacques
KARMAN
Madame
Alice
FAGARD
Monsieur
Pascal
BEAUDET
Madame
Hana
RABAH
Madame
Mériem
DERKAOUI
Monsieur
Rachid
ZAIRI
Monsieur
Daniel
GARNIER
Madame
Nadia
LENOURY
Monsieur
Damien
BIDAL
Monsieur
Arab
ALI
CHERIF
Monsieur
Abderrahim
HAF1IDI
Secrétaire
de
séance
: Soizig
NEDELEC Séance
du
Conseil
Municipal
du
29/01/20
N°014
Direction
Générale
Adjointe
Ressources/
Direction
des
Ressources
Humaines/Service
Développement
des
Compétences
OBJET
:Les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
Compte
Personnel
de
Formation
(CPF).
‘
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°86-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
ses
décrets
d'application
;
Vu
l'ordonnance
n°2017-53
du
19
janvier
2017
portant
diverses
dispositions
relatives
au
compte
personnel
d'activité,
à
la
formation,
à
la
santé
et
à
la
sécurité
au
travail
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°2017-928
du
6
mai
2017
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
d'activité
dans
la
fonction
publique
et
à
la
formation
personnelle
tout
au
long
de
la
vie,
notamment
son
article
9
;
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
20
novembre
2019
:
Considérant
que
tout
employeur
public
est
invité
à
définir
les
modalités
de
financement
du
compte
personnel
d'activité,
dont
il est
tenu
de
prendre
en
charge
les
frais
pédagogiques
;
Adoption
à
l'unanimité
par
38
pour
DELIBERE
:
APPROUVE
les
conditions
de
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
de
formation
au
sein
de
la
collectivité
telles
que
présentées
et
annexées
à
la
présente
délibération.
Regçue
en
préfecture
le
: 05/02/20
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20200129-Imc115513-DE-1-1 Publiée
le
: 05/02/20
Certifiée
exécutoire
: 05/02/20