Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n°18 Membres CCAS
Déliberation - Deliberation n°14 Determination du nombre dadjoint
Déliberation - Deliberation n°2026 17 Fixation nombre membres con
Déliberation - 17.Delib elections representants au CA du CCAS
Déliberation - Deliberation n°2023 17
Déliberation - Deliberation n°17 BP2025 M57 Fongibilite des credi
Déliberation - 06 Fixation du nombre d'administrateurs du Consei
Déliberation - delib 22.4.2026 fixation nombre de membres au ccas
Conseil Municipal - 2020 36 fixation du nombre d administrateurs du co
Déliberation - Deliberation n°2023 04
Déliberation - Deliberation n°17 Nombre CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°17 Nombre CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
2026 — 17/5.3.2 Publié le SL
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 034-213400377-20260409-DELIB17090426-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 9 AVRIL 2026
Nombre de L'an deux mille vingt-six et le neuf avril à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la
sn .97 COMMUNE de Boujan sur Libron, régulièrement convoqué, s'est réuni en son lieu habituel de
Présents: 21 S6S Séances, sous la présidence du Maire en session ordinaire.
Procurations :5 Date de convocation du conseil municipal : 3 avril 2026
Votants : 26 Etaient présents : Gérard ABELLA, Bernadette TAURINES FARO, René ARGELIES, Edith
none JOFFRÉ, Jean-François JACQUET, Sylvie ALBERT, Stéphane DUIVON, Sylviane LORIZ
Abstention:0 SOMEZ, Geneviève PLARD, Sandrine GIL, Philippe ENJERLIC, Christiane ENJALBY, Mélanie LEGRAND, Pierrette CASSAN, Fabien ABELLA, Julia BONNEAU, Julie PUELLES,
Séverine ESPURZ, Julien SOUFFIR, Caroline CARETTI, Cédric LOPEZ
Absent excusé : Pierre VINCENT
Absents représentés : Jean-Emmanuel LONG (Gérard ABELLA), Olivier LACROIX (René
ARGELIES), Arnaud JAMME-SERRES (Jean-François JACQUET), Alexandre MORLA
(Philippe ENJERLIC), Fabien CALAS (Fabien ABELLA)
Secrétaire de séance : Sandrine GIL
DELIBERATION N°17
OBJET : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) — FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF),
CONSIDÉRANT que le conseil municipal, dans le délai de deux mois qui suit son installation, fixe le nombre des membres du conseil d'administration du C.C.A.S et procède en son sein à leur élection,
M. le Maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article L 123-6 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.
Il précise que le conseil d'administration est composé, en nombre égal, de membres élus au sein du conseil municipal et de membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à 8 et supérieur à 16 et doit être pair, le Maire
étant président de droit.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
FIXE à 10 le nombre des membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par le Maire.
Fait et délibéré à Boujan-sur-Libron, les jours, mois et an susdits.
Le Maire
&> Ÿ
AIR 2026 — 17/5.3.2
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
INFORME qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 29/11/83 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9 du J0 du 03/12/83) modifiant le décret 65-25 du 11/01/65 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1-A16), la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
Transmis au représentant de l'Etat le : Asjdi (74 Affiché et publié le : Loft 12€
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le S L O
ID : 034-213400377-20260409-DELIB17090426-DE