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Compte-Rendu - jqy1k0myyq7olh1
Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Saint-Mesmin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - jqy1k0myyq7olh1)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
MAIRIE DE SAINT-MESMIN Le 31 Mars 2021
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 mars 2021:
Présents : MM. CLERCY J-M, MASSON P, AUGER V, DECAUDAIN P, BRUNET P, COSSARD E, ESTRADE M, FAIVRE F, FANDART D, CHOISELAT H,
Mmes SKRZYNIARZ S, DOREZ I, MESSIAS Y.
Absents excusés : Mrs FANTIN M , GUINOT A
Secrétaire : Mr MASSON P
Compte Administratif 2020, Compte de Gestion du Receveur Municipal
Les membres du Conseil Municipal :
- approuve le compte administratif 2020, conforme au compte de gestion du receveur :
Recettes totales de l’exercice : 659 594,83 €
Dépenses totales de l’exercice : 499 163,97 €
Résultat de l’exercice 2020 : 160 430,86 €
Résultat de clôture 2020 : 622 220,84 €
- approuve le compte de gestion du receveur municipal ;
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal l'Etat 1259 de la Direction des Finances Publiques notifiant le détail des bases d'imposition pour 2021 avec notamment le calcul du montant de la compensation suite à la perte de recettes qui résulte de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales.
Cette perte de recettes est compensée par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties qui s'élève à 19,42 %.
Ce taux vient s'ajouter à celui de la commune votée en 2017 qui était de 21,34 % pour s'élever dorénavant à 40,76 %.
Conformément à l'engagement d'une compensation à l'euro prêt, un dispositif d'équilibrage reposant sur un coefficient correcteur a été mis en place pour corriger les écarts.
Ce coefficient est calculé sur la base communale de la taxe d'habitation de 2020 des résidences principales multiplié par le taux TH voté par la commune en 2017.
Pour rappel, en 2015, les secrétaires ont été transférées à la communauté de communes entraînant une baisse des taux de fiscalité pour les communes et une augmentation des taux de la COMCOM afin de prendre en compte les salaires.
En 2018, revirement de situation, les salaires des secrétaires transférées à la COMCOM doivent être remboursés à la COMCOM avec comme conséquence une augmentation des taux communaux et une baisse des taux de la COMCOM pour permettre aux communes de faire face au remboursement de ces salaires.
Le taux de 2017 retenu pour le calcul du coefficient correcteur pénalise la commune puisque cette année là les taux avaient été baissés lors du transfert des secrétaires à la COMCOM, avec comme conséquence une perte de recettes de pratiquement 20 000 €.
Monsieur le Maire rappelle que la commune n'a pas augmenté les taux depuis plusieurs années.
Compte tenu de la suppression de la Taxe d'habitation et de sa compensation partielle entraînant une baisse de recettes sur de la fiscalité locale Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'éxaminer l'éventualité d'augmenter les taux.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décide d'augmenter les taux de 1 %. Fixation des taux d’imposition 2021
Le Conseil Municipal décide les taux d’imposition :
Taxe foncière sur bâti : 41,68 %
Taxe foncière sur non bâti : 16.70 %
CFE : 16.68 %
VOTE DU BUDGET 2021
Monsieur le Maire présente le budget primitif pour l'année 2021. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve et vote le budget primitif 2021 :
Section fonctionnement : Section investissement :
Dépenses 832 386,85 € Dépenses 531 350 € Recettes 1 245 320 ,84 € Recettes 531 350 €
Vote des subventions aux associations :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide d'accorder pour 2021 les subventions suivantes :
Associations Mon tant en €
ADMR 600,00
Handi sport Départemental 100,00
Amicale des Sapeurs Pompiers 800,00
Coopérative scolaire 1260,00
Club d'Athlétisme 1600,00
Club de Tennis de Table 800,00
Foot Ball Club Saint Méziéry 4200,00
Comité Départemental du Cancer 120,00
Comité Départemental des Paralysés 50,00
La Gaule Courlangeate 300,00
Les Anciens Elèves de Saint-Mesmin 200,00
L'Association Foncière Rurale 1200,00
TOTAUX 11230,00
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal d'une demande de subvention exceptionnelle de la part de la Gaule Courlangeate pour l'installation d'un toilette PMR à séparation fonctionnant sans raccordements et avec litière.
Pour cette installation d'un montant de 1992 €, l'association sollicite la commune pour une subvention exceptionnelle de 650 € correspondant à 33 % du coût de l'opération, l'association prenant en charge le solde.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal vote à l'unanimité pour l'octroi de cette subvention exceptionnelle de 650 €.
JM CLERCY
Maire