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Procès Verbal - pv 25 fevrier 2016
Procès Verbal - PV 20 06 2023
Procès Verbal - PV 28 11 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villages Vovéens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 11 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Assurance,
les Villages r4 Vovéens
Æ
un nauseaw souffle
PV-COMPTE-RENDU
SUCCINCT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
28
Novembre
2024
Convocation
du
20
Novembre
2024
Le
vingt-huit
Novembre
deux
mille
vingt-quatre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Salle
Monfort
en
séance
ordinaire
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
GUERRINI,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Patrick
PARIS,
Alain
ALLELY,
Lydia
CHOUGNY,
Clément
HAQUET,
Frédérique
BAUER,
Jean
Michel
RICHER,
Josiane
BIRRE,
Michel
LE
MERLUS,
Claudine
BOISSIERE,
Sylvie
DANTAN,
Nathalie
CARNIS,
Hugues
PINOT,
Julien
POULAIN,
Sylvie
PECQUET
(partie
à 21h52),
Vincent
CHENU
(parti
à 21h52),
Rémy
PROUST,
Hélène
VON
SAMSON
(partie
à 21h52),
Geoffroy
BIGOT. Absents
excusés
:
Madame
Stéphanie
RENVOISÉ
donne
pouvoir
à Monsieur
Alain
ALLELY
Monsieur
Jacques
TICOT
donne
pouvoir
à Madame
Josiane
BIRRE
Monsieur
Éric
PROUST
donne
pouvoir
à Monsieur
Patrick
PARIS
Monsieur
Audoin
DE
GOUVION
St CYR
donne
pouvoir
à Monsieur
Hugues
PINOT
Madame
Laurence
LEVEILLARD
donne
pouvoir
à Madame
Frédérique
BAUER
Monsieur
Jérôme
CHEV ALLIER
donne
pouvoir
à Monsieur
Marc
GUERRINI
Madame
Sandrine
CIRILO
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean
Michel
RICHER
Madame
Perrine
FOURMAS
LOBET
donne
pouvoir
à Monsieur
Clément
HAQUET
Madame
Chrystèle
FREDDO
donne
pouvoir
à Madame
Sylvie
PECQUET
(partie
à 21h52)
Madame
Aurore
LHOTE
donne
pouvoir
à Madame
Lydia
CHOUGNY
Les
membres
présents
formant
la majorité
des
Conseillers
en
exercice,
le quorum
est
atteint
Monsieur
Michel
LE
MERLUS
est nommé
Secrétaire
de
Séance.
Début
de
séance
à 20h04
Fin
de
séance
à
22h47
Une
minute
de
silence
est
demandée
en
mémoire
de
Mme
Verrier
décédée
le
5
octobre
dernier
qui
a été
élue
de
1983
à 2014.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
Septembre
2024
est
adopté
par
23
voix
pour,
6
contre
avec
observations
:
1/ Dans
le procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal,
Monsieur
CHENU
fait remarquer
qu’il
n'est pas
mentionné
l'observation
de
Mme
RENVOISE
concernant
le ralentisseur
de
Montainville,
qui
ne
sera pas
réalisé
et ne
sera
pas
compensé
par
une
autre
prestation
au
sein
de
la commune
déléguée.
2/Monsieur
CHENU
précise
que
la
question
des
ayants
droit
à consulter
pour
la
dénomination
de
la voie
Ruelle
Micheline
Dolléans
n’a
pas
été
abordée
lors
du
conseil
municipal,
contrairement
à
ce
qui
est
mentionné
dans
le
procès-verbal. 3/Madame
VON
SANSOM
s'interroge
sur
le fait que
seul
son
nom
ait été
mentionné
concernant
la verbalisation,
alors
que
les
noms
des
autres
élus
présents
n'ont
pas
été
cités REMERCIEMENTS
L’Harmonie
municipale
pour
l’attribution
d’une
subvention.
COMPTE
RENDU
DE
LA
COMMISSION
SERVICES
A
LA
POPULATION
DU
15
OCTOBRE
2024
La
rapporteure
est
Mme
Bauer
(Annonce
des
présents
et absents)
e
Etat
des
lieux
proposés
pour
l’implantation
des
bancs
La
commune
souhaite
installer
de
nouveaux
bancs
sur
la
commune
afin
de
faciliter
les
déplacements
des
personnes
à mobilité
réduite.
Un
plan
a été présenté.
>
Avis
favorable
de
la commission
M
Chenu
précise
qu’il
manque
les bancs
existants
bd
M
Violette.
Mme
Bauer
rappelle
que
l’essentiel
est d’évoquer
les bancs
à venir.
e
Accessibilité
et inclusion
des
personnes
à mobilité
réduite
Il
est
proposé
de
mener
une
réflexion
sur
les
services
que
la
commune
pourrait
offrir
ou
développer
en
matière
d’accessibilité
et d’inclusion
des
personnes
à mobilité
réduite.
>
la commission
propose
de
réaliser
des
ateliers
sur
l’utilisation
de
langue
des
signes.
Mme
Von
Samson
rappelle
que
l’accessibilité
concerne
aussi
les
trottoirs.
Mme
Von
Samson
demande
s1 les
écoles
ont
été
sollicitées
pour
avoir
leurs
accords.
Des
échanges
ont
lieu
entre
Mme
Von
Samson
et
Mme
Bauer
concernant
les
travaux
de
la
commission. M
le Maire
rappelle
le pouvoir
de
police
du
maire
au
sein
de
la
dite
assemblée,
en
termes
de
respect. Mme
Bauer
rappelle
que
la
commission
a réfléchi
pour
créer
un
services
aux
administrés
au-
delà
des
obligations
règlementaires,
il
s’agit
de
poste
de
réflexion
et
que
les
prestations
évoquées
seraient
gérées
par
une
personne
ayant
les
compétence
( cf.
langage
des
signes)
e
Rapport
d'activités
des
services
CNI/Passeport
et Etat
Civil
CNT/Passeports Année
CNI
Passeport
2020
1047
371
Baisse
de
23
%
par
rapport
à 2019
2021
937
373
Baisse
de
7.6
%
par
rapport
à 2020
2022
1079
606
Augmentation
de
24.5
%
par
rapport
à 2021
2023
1207
647
Augmentation
de
10.6
%
par
rapport
à 2022. Etat
Civil
2020
2021
2022
2023
Actes
délivrés
774
841
545
1082
Décès
30
34
35
23
Transcription
de |
19
28
28
28
décès Reconnaissances |
19
2
16
11
Naissances
1
1
0
0
Mariages
8
8
11
16
PACS
7
9
15
14
Baptêmes
civils
4
4
Changement
de
2
1
noms M le Maire
remercie
l’efficacité
des
services
administratifs.
e
Logement
d'urgence
Il reste
la
cuisine
et la
salle
de
bains
à terminer.
AERB
devrait
intervenir
d’ici
la fin
de
l’année.
Il est proposé
de mener
une
réflexion
sur la gestion
du
logement
d’urgence.
En
effet,
ce dernier
ne
sera
pas
labellisé
auprès
du
SIAO.
Points
sur
lesquels
peuvent
porter
la réflexion
:
Quel
public
?
Quelle
situation
d’urgence
?
Quelle
durée
pour
la convention
d’occupation
précaire
?
Mettons-nous
en place
une
redevance
d’occupation
?
Que
met-on
en
place
pour
faciliter
le
relogement
des
personnes
occupant
ledit
logement
?
>
La
commission
propose
:
Quelle
situation
d’urgence
? urgence
en
cas
d’inondations,
incendie
et violences
intra-
familiales.
Hormis
ces
cas,
l’attribution
se fera
sur appréciation
du
Maire
en
fonction
du
degré
d’urgence.
Quelle
durée
pour
la
convention
d’occupation
précaire
?
une
semaine
reconductible
dans
la limite
d’un
mois
maximum.
Mettons-nous
en place
une
redevance
d’occupation
? gratuité
Que
met-on
en
place
pour
faciliter
le
relogement
des
personnes
occupant
ledit
logement
? Pas
de
mise
en
place
d’accompagnement
au
niveau
communal
La
commission
propose
au CCAS
de mettre
en place une
aide
facultative
pour
la prise
en
charge
de
3 nuitées
d’hôtel
si le logement
d’urgence
était
occupé.
Mme
Pecquet
demande
les
raisons
de
l’absence
de
labellisation.
Mme
Bauer
informe
que
ce
choix
est
dû
à une
volonté
de
maitriser
l’accueil.
M
le Maire
souhaite
préserver
les
administrés
de
la commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- Approuve
les propositions
de
la commission.
Rapport
d'activités
du
CCAS Le
rapport
d’activité
du
CCAS
est présenté.
Le
conseil
d’administration
du
CCAS
est
composé
de
17
membres,
Monsieur
GUERRINTI,
Président,
Madame
BAUER,
Vice-Présidente,
7
membres
issus
du
conseil
municipal
et
8
membres
issus
de
la vie
civile.
Le
CCAS
gère
2 types
d’aide
:
-
Les
aides
légales:
obligation
du
CCAS
d’instruire
les
demandes
d’aides
sociales
à
l’hébergement,
les obligations
alimentaires,
l’ ASPA,
les domiciliations
et le registre
des
personnes
vulnérables.
-
Les
aides
facultatives
: aides
et
actions
décidées
par
le
CCAS,
à
titre
d’exemple,
les
secours
exceptionnels,
l’aide
alimentaire.
En
2023,
le CCAS
a proposé
plusieurs
actions
:
-
Le
dispositif
1%
secours,
-
La
mutuelle
communale,
-
Les
repas
des
aînés,
-
Le
bus
numérique,
-
La
diffusion
d’un
film
autour
de
l’isolement
des
aînés,
-
Les
missions
citoyennes.
M
le Maire
remercie
le travail
du
conseil
d’administration
de
CCAS.
e
Le
guide
des
services
à la population
Il est proposé
de
créer
un
guide
des
services
à la population
afin
de
lutter
contre
le non-recours
aux
droits
et d’orienter
correctement
les
administrés
dans
leurs
besoins
et leurs
démarches.
Un
projet
de
guide
des
services
à la population
est présenté.
>
Avis
favorable
de
la commission
Mme
Von
Samson
fait la remarque
de
plusieurs
erreurs.
Mme
Bauer
rappelle
qu’il
s’agit
d’un
document
de
travail.
Mme
Von
Samson
évoque
aussi
les
couleurs
foncées
en
termes
de
visibilité.
Mme
Von
Samson
pourra
transmettre
à Mme
Bauer
les modifications.
e
Logements
sociaux
En
vertu
de
l’article
55
de
la loi
n°2000-1208
SRU,
certaines
communes
doivent
construire
25
%
de logements
sociaux.
Sont
concernées
par
cette
loi, les communes
de plus
de
3500
habitants
appartenant
à
une
intercommunalité
de
plus
de
50000
habitants
comprenant
au
moins
une
commune
de
plus
de
15000
habitants.
Aussi,
la
commune
n’est
pas
concernée
par
la
loi
SRU.
Néanmoins,
elle
dispose
de
257
logements
sociaux
soit
14.70
%.
Fonctionnement
des
attributions
de
logement :
1-
Réaliser
une
demande
de
logement
social
soit
sur internet,
soit auprès
d’un
bailleur,
soit
auprès
de
la mairie
2-
Enregistrement
de
la demande
et attribution
d’un
numéro
unique
3-
Lorsqu'un
logement
devient
vacant,
le bailleur
envoie
ladite vacance
à la commune
afin
qu’elle
propose
trois
candidats
4-
La
composition
familiale
doit
être
en
adéquation
avec
la
typologie
du
logement
ainsi
que
les
ressources
avec
le loyer.
5-
La
commission
d’attribution
décide
du
choix
du
candidat.
e
Règlement
intérieur
des
cimetières
Considérant
que
le maire
est
en
charge
de
la surveillance
des
cimetières
communaux
et assure
la police
des
funérailles
et des
cimetières, Considérant
la nécessité
d’assurer
le respect
de
l’ordre
public,
c’est-à-dire
la sécurité
publique,
la tranquillité
publique
et la salubrité
publique,
Considérant
la nécessité
d’assurer
le respect
de la décence
dans
les cimetières
communaux
ainsi
que
le respect
des
défunts,
Monsieur
le
Maire
a
décidé
d’instaurer
un
règlement
intérieur
mutualisé
des
cimetières
communaux. Mme
Von
Samson
demande
les raisons
d’interdire
les prises
de
photographie.
M
le Maire
évoque
la question
de
dignité.
Mme
Carnis
rappelle
que
des
dérives
peuvent
avoir
lieu
au
sein
des
cimetières
d’où
cette
précaution. M
Chenu
demande
si un
affichage
est prévu.
Il est répondu
par
l’affirmative.
M
le Maire
rappelle
qu’au
titre
du
pouvoir
de police
du
maire
un
arrêté
municipal
a été pris.
e
Circulation
en
ville — implantation
des
panneaux
directionnels
Il
est
proposé
de
mener
une
réflexion
sur
l’implantation
des
panneaux
directionnels
afin
de
faciliter
la circulation
au
sein
de
la commune.
La
priorité
est d’installer
des
panneaux
indiquant
Îes
services
publics.
COMPTE
RENDU
DE
LA
COMMISSION
ASSOCIATIONS
FETES
ET
CULTURE
DU
17
OCTOBRE
2024
Le
rapporteur
est
M
Haquet
(Annonce
des
présents
et absents)
e
Fêtes
FestiVoV
2025
Afin
de
préparer
la saison
2025
de
FESTIVOV,
il est proposé
à la commission
de
réfléchir
sur
les
animations
à mettre
en
place.
>
La
commission
propose
:
-
La
fête de
la musique
le vendredi
20 juin
2025
avec
un
format
radio
crochet
en première
partie.
Projet
carnaval
2025 :
Le
carnaval
2024,
organisé
en
partenariat
avec
les
associations
de
parents
d’élèves
a
été
une
réussite. Il est proposé
de
le renouveler
pour
l’année
2025.
Si accord
de
la commission,
il est proposé
de
l’organiser
le samedi
8 mars
2025,
pendant
la fête
foraine.
La
commune
prendrait
en
charge
le
goûter
offert
à la fin du
défilé.
Le
partenariat
sera renouvelé
avec
l’ APEIV,
l’APE
école
Jeanne
d’Arc
et l’école
de
musique.
>
Avis
favorable
de
la
commission
e
Culture
Médiathèque : Le
projet
d’établissement,
Le
groupe
de
travail a
finalisé
le projet
d’établissement
autour
de
5 principes
directeurs :
1-
La
médiathèque,
service
public
culturel
de
proximité
2-
La
médiathèque
contribuant
à l’inclusion
numérique
3-
La
médiathèque
contribuant
à l’inclusion
sociale
4-
La
médiathèque,
un
laboratoire
d’expérimentation
5-
Les
bibliothécaires,
un
facteur
de
réussite
pour
la médiathèque > le
projet
d'établissement
a été transmis
avec
les
convocations.
Mme
Pecquet
ajoute
que
le projet
d’établissement
est
incomplet,
il manque
l’état
des
lieux
et
les
outils
d'évaluation.
La
micro
Folies,
La
commune
envisage
de
candidater
à un
appel
à projet
pour
le développement
du
modèle
des
micro
Folies.
C’est
un
équipement
qui
propose
des
contenus
culturels
ludiques
et
technologiques
pouvant
s’installer
dans
tous
les
lieux
existants.
La
commune
pensait
l’intégrer
à la future
médiathèque.
Il y
a lieu
de
prendre
une
délibération
pour
des
demandes
de
subventions
(Etat)
et répondre
à
l’appel
à projet
pour
le développement
des
micro
folies.
Mme
Von
Samsom
évoque
la
surface
nécessaire
pour
la
microfolie
et
la
question
d’un
médiateur. M
Haquet
prend
l’exemple
de
la médiathèque
de
la loupe
qui
n’a pas
mis
à disposition
40m?
ni
de
médiateur.
>
Avis
favorable
de
la commission
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
28
Voix
Pour
1 Abstention :
- Approuve
la sollicitation
de
l’appel
à projet
pour
la microfolie
Programmation
bibliothèque
2025 :
Le
programme
a été joint.
Mme
Von
Samson
quel
sera
le
budget
pour
les
acquisitions
des
nouveaux
ouvrages.
il
est
annoncé
9000€
La bibliothèque
a développé
un partenariat
avec
la compagnie
Sillonnons
déridés
pour un projet
intergénérationnel
autour
de
la
danse.
Le
spectacle
aura
lieu
le
17/05/2025
en
extérieur
et
en
repli
à la salle
Feugereux.
>
Avis
favorable
de
la commission
Réaménagement
de
la bibliothèque
de
l’ EHPAD
:
Dans
le cadre
du partenariat
avec
l’'EHPAD),
les bibliothécaires
ont
constaté
que
la bibliothèque
de
l’EHPAD
n’était
pas
adaptée
pour
favoriser
la lecture
des
résidents.
Aussi,
elles
ont
procédé
à un
désherbage
afin
de
réaménager
ce
lieu
et
pouvoir
installer
une
collection
gros
caractère
provenant
de
la bibliothèque
communale
prévue
dans
la convention
de
partenariat.
Salon
du
livre
:
Le
salon
du
livre
organisé
par
Vitalité
Rurale
aura
lieu
à la salle
Silvia
Monfort
le 27/10/2024.
Cinémobile
:
La
commune
s’est
inscrite
à 4 projets
d’animation
:
-
Un
projet
collaboratif,
le cinémobile
s’anime
-
Un
ciné jeu
vidéo
-
Un
ciné
culte
-
Un
ciné
fanfare
L’arrêt
maladie
d’un
régisseur
se
poursuit
depuis
cet
été.
Cela
impacte
les
tournées
des
cinémobiles
et
notamment
sur
notre
commune.
Une
communication
a
été
refaite
dans
ce
sens
début
octobre.
Mme
Von
Samson
évoque
une
hausse
des
tarifs
confirmée
par
M
Haquet. e
Divers
-
Décorations
de
noël :
les
élus
sont
invités
à participer
à la mise
en
place
de
décorations
de
noël
dans
Voves.
Définir
date.
-
Réunion
pour
le calendrier
des
fêtes
: programmée
le jeudi
7 novembre
20h30
salle Jean
Feugereux.
Les
membres
de
la commission
ont
été
conviés.
-
Le
projet
«arts
et
liens»
est
évoqué.
Les
documents
ont
été
transmis
avec
la
convocation.
-
Le
tir à l’arc
&
arc
en
ciel
«
accueillera
une
manche
du
championnat
national.
COMPTE
RENDU
DE
LA
COMMISSION
FINANCES
BUDGHET
ET
PROSPECTIVES
DU
7 NOVEMBRE
2024
La
rapporteure
est
Mme
Choungy
Annonce
des
présents
et absents)
e
Ouvertures
dominicales
Il
est
proposé
de
permettre
l’ouverture
dominicale
les
11
et
25
mai
2025,
15
juin
2025
et les
7,14,
21
et 28
décembre
2025.
>
Avis
favorable
de
la commission
e
Remboursement
des
parts
sociales
du
Crédit
Agricole
La
commune
de
Villeneuve-Saint-Nicolas
était
détentrice
de
parts
sociales
au
crédit
agricole.
La
commune
n’existant
plus
depuis
le
1% janvier
2016,
il y
a
lieu
de
se
faire
rembourser
les
parts
sociales.
>
Avis
favorable
de
la commission
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- Approuve
le
remboursement
des
parts
sociales
du
crédit
agricole
pour
la
commune
historique
de
Villeneuve
St Nicolas.
e
Enfouissement
des
réseaux
à Rouvray-Saint-Florentin
Dans
le
cadre
du
contournement
de
Rouvray-Saint-Florentin,
il
est
proposé
d’enfouir
les
réseaux.
Le
coût
de
l’opération
s’élève
à
111
000
€ dont
34
200
€ à la charge
de
la commune.
>
Avis
favorable
de
la commission
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- Approuve
l’enfouissement
des
réseaux
pour
un
montant
de
34200€.
e
Admission
en
non-valeur
de
produits
irrecouvrables
et créances
éteintes
— Budget
eau
et assainissement
Monsieur
le maire
informe
le
conseil
municipal
de
la transmission
par
le
comptable
public
de
Châteaudun,
d’une
demande
d’admission
en
non-valeur
de
produits
irrecouvrables
et
de
créances
éteintes
sur
le budget
eau
et assainissement.
Budget
eau
: 3 749.23
€,
soit
2 641.27
€
en
admission
en
non-valeur
et
1
107.96
€
en
créance
éteinte Budget
assainissement
: 1
991.48
€ (créance
éteinte)
>
Avis
favorable
de
la commission
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- Approuve
les
admissions
en
non-valeur
et créances
éteintes. e
Appel
à cotisation
— Eure-et-Loir
Tourisme
Eure-et-Loir
Tourisme
porte
la
dynamique
de
la
stratégie
Let
it Slow
en
Eure-et-Loir
pour
le
compte
du
Département.
Pour
développer
des
offres
en
totale
adéquation
avec
Let
it Slow,
le
Conseil
Départemental
a voté
la mise
en
place
d’un
dispositif de
soutien
financier
aux
projets
touristiques.
Il est proposé
d’adhérer
à Eure-et-Loir
Tourisme
pour
un
montant
de
150
€ par
an.
>
Avis
favorable
de
la commission
Mme
Von
Samson
demande
des
explications
sur
le label
‘ let it slow.
Mme
Chougny
annonce
que
c’est
un
label
déposé
par
le département
pour
toutes
les attractions
touristiques. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- Approuve
cette
adhésion.
e
Garantie
d’emprunt
en
faveur
d’Habitat
Eurélien
Habitat
Eurélien
sollicite
la garantie
communale
à hauteur
de
50
%
du
prêt,
soit
569
500
€ pour
l’opération
de
construction
de
VEFA
de
7 logements
individuels
sis
7 rue
Saint
Marc.
>
Avis
favorable
de
la commission
M
Bigot
demande
s’il
existe
un
document
synthétisant
toutes
les
garanties
d’emprunt.
Il est répondu
par
l’affirmative.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
2 absentions,
27
voix
pour
- Approuve
la garantie
d’emprunt.
e
Vente
voirie
cité
Pierre
Curie
Le
26
janvier
2017,
la commune
a décidé
de
déclasser
la cité
Pierre
Curie.
Afin
de
finaliser
la
rétrocession
de
la
voirie
à
la
commune,
il
convient
de
fixer
à
l’euro
symbolique
cette
rétrocession. >
Avis
favorable
de
la commission
Mme
Boissière
demande
les raisons
de
l’envoi
d’un
courrier
à seulement
5 propriétaires
sur les
8. Il est
répondu
que
la commune
s’est
basée
sur
un
document
des
hypothèques
et qu’il
convient
d’aller
voir
le notaire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,1
abstention
28
voix
pour
- Approuve
la vente
à l’euro
symbolique
de
la voirie
de
la cité pierre
curie.
e
Contrat
Net
Connect+
- Camping-car
park
Il est possible
désormais
de relier l’aire
de
camping-car à
la fibre
en lieu
et place
du routeur
4G.
Le
coût
reste
inchangé
soit
1548
€ HT
annuel.
Il y a donc
lieu
de
signer
un
nouveau
contrat.
>
Avis
favorable
de
la commission
M
le Maire
annonce
depuis
le
18
septembre
2024,
405
nuitées
sur
l’aire
de
camping-car
de
la
commune. Mme
Von
Samson
évoque
un
reportage
sur
camping-car
park
dans
l’émission
de
capital
sur
M6,
qui
évoque
la non
rentabilité
du
dispositif.
M
le Maire
après
des
échanges
ajoute
qu’il
convient
de
faire
un
bilan
sur une
année
complète.
Mme
Von
Samson
évoque
une
demande
faite par
M
Chenu
pour
obtenir
ledit
contrat.
Mme
Chougny
annonce
que
ce point
sera évoqué
à la fin du compte
rendu
de
ladite
commission.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,1
abstention
28
voix
pour.
- Approuve
le
contrat
net
connect+ e
Convention
CICLIC
La
convention
de
partenariat
2022-2024
arrive
à son
terme.
Il est
proposé
de
signer
l’avenant
afin de proroger
la durée
de la convention jusqu’au
31 juillet 2025.
En
outre,
cet avenant
prévoit
l’augmentation
des
tarifs
soit
:
-
Contribution
fixe
de
1 300
€ au
lieu
de
902
€
-
Contribution
variable
de
0.40
€ par
habitant
au
lieu
de
0.28
€.
>
Avis
favorable
de
la commission
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- Approuve
l’avenant
pour
la convention
CICLIC.
e
Divers
Mme
Chougny
fait un
point
sur les demandes
de
M
Chenu
concernant
les baux
de
la maison
de
santé
qui
a été
transmis
dans
les
délais
impartis.
Concernant
les
demandes
sur
le
grand
livre
et
le
contrat
camping-car
park
les
services
répondront
dans
les
délais
impartis. TRANSFERT
DES
ACTES
NOTARIES
Un
certain
nombre
de
dossiers
notariés
sont
en
cours
de
rédaction
chez
Maîtres
PIPEREL
et
VELLARD.
Du
fait de
la cession
de
leur
activité,
il est proposé
de
transférer
les
dossiers
à
Maître
GOUJON
qui
aura
à charge
de
poursuivre
la rédaction
des
actes
encore
en
cours
ainsi
que
de
leur
exécution.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- Approuve
le transfert
des
dossiers
vers
Maitre
Goujon.
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Selon
les
dispositions
de
l’article
L2121-27-1
du
CGCT,
et
pour
tenir
compte
des
diverses
jurisprudences
qui
ont
précisé
que
l’obligation
de
réserver
un
espace
à
l’expression
des
élus
n’appartenant
pas
à la majorité
s’applique
à tous
les
supports
de
communication,
Madame
Von
Samson
a
souhaité
aborder
ce
sujet
au
conseil
municipal.
Madame
Von
Samson
souhaite
la
modification
de
l’article
25
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
comme
suit
:
«les
bulletins
d’informations
générales,
la
page
Facebook
et
le
site
internet
de
la
mairie
conformément
à
la
loi
relative
à
la
démocratie
de
proximité
codifié
à
l’article
L2121-7-1
du
CGCT,
prévoient
un
espace
réservé
à
l’expression
des
conseillers
n’appartenant
pas
à
la
majorité.
»
En
lieu
et place
de
la phrase
suivante :
« le bulletin d’information
générale,
conformément
à la loi relative
à la démocratie
de proximité
codifié
à l’article
L2121-7-1
du
CGCT,
prévoit
un
espace
réservé
à l’expression
des
conseillers
n’appartenant
pas
à la majorité.
»
Un
débat
a lieu
au
sein
de
l’assemblée
:
M
le Maire
demande
les
raisons
de
cette
demande
de
modification.
Mme
Von
Samson
évoque
l’incomplétude
réglementaire.
M
le Maire
souhaite
un
travail
en
commission
afin
de
définir
les modalités,
les
volumes.
H
rappelle
qu’aujourd’hui,
les
divers
outils
concernent
une
communication
de
la collectivité
et
qu’il
ne
s’agit
pas
d’outils
à des
fins
politiques.
Mme
Von
Samson
rappelle
les
droits
de
l’opposition
et que
c’est
un
moyen
d’action. M
Haquet
rappelle
que
dans
d’autres
collectivités
l’opposition
créé
ses
propres
supports
de
communication
(page
facebook...)
Mme
Carnis
s’absente
à 21h42-retour
à 21h44.
M
Allely
rappelle
que
l’opposition
a déjà
accès
au
bulletin,
lettre
d’info...il
pose
la
question
aussi
de
la gestion
des
commentaires.
M
Chenu
rappelle
que
l’opposition
dispose
d’une
page
sur 42.
Il évoque
aussi
la communication
de
la rue
du
voisin
et de
la conformité
du
plateau
surélevé.
M
le Maire
rappelle
que
les explications
de l’opposition
doivent
se faire
après
les commissions.
M
Chenu
rappelle
qu’il
s’agit
de
deniers
publics
M
Chenu,
Mme
Pecquet,
Mme
Von
Samson
quittent
l’assemblée
à 21h52.
Le
quorum
étant
respecté,
les
travaux
du
conseil
municipal
peuvent
se poursuivre.
M
le Maire
propose
au
vote
suivant
le passage
de
ce point
en
commission
communication.
M
Proust
Rémy
demande
la date
de
la commission.
M
le Maire
annonce
que
le travail
de
groupe
et de
la commission
auront
lieu
selon
les
agendas.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
25
voix
pour
- Approuve
le passage
de
ce point
en
commission
communication.
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
|
Dans
la cadre
de
la convention
bourg-centre,
il convient
de
délibérer
pour
solliciter
auprès
du
Département
( bourg
centre)
ainsi
que
pour
le
CPER
( contrat
plan
Etat
Région)
par
le
biais
du
CRST
(
contrat
régionale
solidarité
territoriale)
, une
subvention
pour
chaque
organisme
pour
le projet
de
l’extension
de
la maison
de
santé
pluridisciplinaire
2
198
737.83€
CPER/CRST
705
000
€
CONVENTION
REGION
DEPARTEMENT
DISPOSITIF
"BOURGS
CENTRES
230
000
€
10 Fonds
de
concours
CCCB
200
000€
M
Proust
Rémy
annonce
qu’il
restera
donc
1 000
000€
à la charge
de
la commune
M
le Maire
confirme
en
rappelant
des
loyers
à venir
en
recette,
à définir
ultérieurement,
pour
évaluer
la question
de
l’emprunt.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
1 abstention
24
pour
- Approuve
la sollicitation
des
subventions
pour
le crst-cper
et pour
le bourg
centre
Fonds
de
concours
CCCB
Il
est
possible
de
solliciter
un
Fonds
de
concours
dits
«
structurants
»
de
soutien
aux
investissements
supra
communaux
portés
par une
commune
de
la cecb
Le
fonds
de
concours
structurant
est
crédité
d’un
budget
annuel
maximum
de
200
000
€
dans
la limite
d’un
seul
projet
retenu
par
an.
Tous
les projets
d'équipements
d’envergure
supra
communale
ayant
trait
à la santé
et à la
revitalisation
économique
des
centres-bourgs
sont
éligibles
sauf ceux
visés
en
5.4
sous
réserve
;
Le
Projet
soit
d’un
montant
minimum
de
800
000
€ HT
quel
que
soit le nombre
de
phase
de
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
1 abstention
24
pour
- Approuve
la sollicitation
du
fonds
de
concours
CCCB
Centre
national
du
livre
Suite
au
projet
de
la future
médiathèque,
il est
proposé
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
centre
national
du
livre.
Le but
de
cette
subvention
serait d’augmenter
le nombre
d’ouvrages
au
sein
de
la médiathèque.
Cette
subvention
a pour
objet
de
soutenir
les
projets
de
qualité
qui
concourent
à sensibiliser
à
la lecture, Axe
Aide
au
développement
de
la lecture
auprès
des
publics
spécifiques
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
25
voix
pour
- Approuve
la sollicitation
de
la subvention
auprès
du
centre
national
du
lire
Région
Centre
val
de
Loire-projet
fresque-Médiathèque
La
Région
porte
un
dispositif de
soutien
à la création
à l’attention
des
artistes
régionaux.
Dans
ce
dernier
sont
éligibles
les
commandes
artistiques
portées
par
des
collectivités,
dès
lors
que
l'artiste
est un
artiste
régional.
Il est proposé
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la Région
dans
ce
cadre.
M
Proust
Rémy
demande
le lieu
de
la fresque.
Il est répondu
sur
le mur
vers
la place
Baulbault,
voir
mur
rue
de
Châteaudun
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
24
voix
pour
,1
abstention
- Approuve
la sollicitation
de
la subvention
auprès
de
la Région
11 L’Etat
: suite
aux
inondations
Les
collectivités
peuvent
solliciter
une
subvention
la dotation
de
solidarité
de
solidarité
en
faveur
de
l'équipement
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
groupements
touchés
par
des
évènements
climatiques
et géologiques.
Les
biens
retenus
dans
la circulaire
sont
:
- infrastructures
routières
et
ouvrages
d'art
(ponts,
murs
de
soutènéement
et
routes},
-
biens
annexes
à
la
voirie
nécessaire
à
la
sécurisation
de
la
circulation
(glissières
de
sécurité,
trottoirs,
éclairage
signalisation),
- digues
de
protection
contre
les
crues
{les
ouvrages
d'irrigation
sont
exclus),
- cours
d’eau
:les
travaux
urgents
de
restauration
de
leurs
capacités
d'écoulement
(enlèvement
des
embäâclies), - réseaux
de
distribution
et
d'assainissement
d'eau
(réseaux
pluviaux
exclus)
- Stations
d'épuration
et
de
relevage
dés
eaux
|
- parcs
et
jardins
appartenant
au
domaine
public
des
collectivités
(terrains
de
sport
et
stades
sont
exclus)
La
commune
souhaite
solliciter
la subvention
pour
le plan
d’eau
en
créant
un
platelage
entre
les
2 bassins
afin
d’éviter
les
inondations
de
la sente
récemment
créée.
Dans
le cadre
parcs
et
jardins
appartenant
au
domaine
public.
Estimation
HT
14000€
aide
sollicitée
10000€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
25
voix
pour
- Approuve
la sollicitation
de
la subvention
auprès
de
l’Etat.
MARCHÉS
PUBLICS
e
Rendu
de
décisions
Mission
CT
— Maison
de
santé
pluridisciplinaire
Deux
entreprises
ont
répondu
et sont
conformes
au
cahier
des
charges
:
-
SOCOTEC
: 8 750
€ HT
-
VERITAS
: 5
145
€ HT
L'entreprise
VERITAS
est donc
retenue
pour
un
montant
de
5
145
€ HT
soit
6
174
€ TTC.
Mission
SPS
— Maison
de
santé
pluridisciplinaire
Deux
entreprises
ont
répondu
et sont
conformes
au
cahier
des
charges
:
-
SOCOTEC
: 5 424
€ HT
-
VERITAS
: 4214
€ HT
L'entreprise
VERITAS
est
donc
retenue
pour
un
montant
de
4 214
€ HT
soit
5 056.80
€ TTC.
Etudes
de
sols
— Maison
de
santé
pluridisciplinaire
Deux
entreprises
ont
répondu
et sont
conformes
au
cahier
des
charges
:
-
GINGER
: 6 580
€ HT
-
GEOTEC
: 7 750
€ HT
L’entreprise
GINGER
est donc
retenue
pour
un
montant
de
6580
€ HT
soit
7
896
€ TTC.
Canalisation
de
Marolles
Une
entreprise
a répondu
et est
conforme
au
cahier
des
charges :
LIVERNAIS
: 52
352.30
€ HT
+
options
: 19
542
€ HT
12 L'entreprise
LIVERNAIS
est
donc
retenue
pour
un
montant
de
52
352.30
€ HT
et les
options
pour
un
montant
de
19
542
€ HT
soit
62
822.76
€ TTC
et les
options
23
450.40
€ TTC,
soit un
total
de
86
273.16
€ TIC.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
24
voix
pour,
1 contre
- Approuve
le rendu
de
décision
e
Avenant
n°1
— création
d’un
plateau
surélevé
rue
du
Voisin,
rue
Jean
Moulin
Il est proposé
de
valider
l’avenant
n°1
pour
la création
d’un
plateau
surélevé
rue
du
Voisin,
rue
Jean
Moulin
avec
Eure-et-Loir
Ingenierie.
En
effet,
lors
des
travaux
d’assainissement
pluvial
nécessaire
à
la
construction
de
l’aménagement
du
plateau
surélevé,
il a été découvert
un
nombre
important
de
canalisations
en
connexion,
dans
les
avaloirs
existants,
avec
une
très
faible
couverture
sur
la
génératrice
supérieure,
des
tuyaux
sous-chaussée.
Par la complexité
du nombre
important
de ces réseaux
existants,
de l’implantation
des
nouvelles
bordures,
de
la nécessité
du maintien
de
l’utilisé
d’usage
de
ces
canalisations,
il est proposé
de :
-
Modifier
le
positionnement
des
nouveaux
regards
de
visites
initialement
envisagés
à
l’arrière
des
bordures
vers
l’intérieur
des
trottoirs.
-
Positionner
une
canalisation
en
fonte
sous-chaussée
pour
garantir
les
travaux
dans
les
règles
de
l’art,
une
pérennité
des
canalisations
par
la faible
profondeur
et la couverture
des
tuyaux
au-dessus
de
la génératrice
supérieure.
Le
montant
du
marché
est
donc
modifié
comme
suit :
Montant
du
marché
initial
70
500.00
€
HT
Montant
de
la moins-value
-684.84
€
HT
Montant
de
la plus-value
11
223.35
€ HT
Nouveau
montant
du
marché
81
038.51
€
HT
M
le
Maire
précise
suite
au
débat
sur
la
conformité
du
plateau
surélevé,
que
celui-ci
est
bien
conforme
et que
le but
du
plateau
est
de
faire
ralentir.
Les
riverains
l’ont
d’ailleurs
constaté.
M
Proust
Rémy
évoque
la route
qui
est
impraticable.
M
le Maire
rappelle
que
la RD
est départementale
et donc
qu’il
s’agit de travaux
du département
qui
est
averti
des
problèmes
avec
les
tampons
(travaux
de
la
commune).
Le
département
va
revoir
le tapis
de
roulement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
24
voix
pour,
1
contre
- Approuve
l’avenant
n°1
e
Transfert
de
la maîtrise
d’œuvre
d’ETE
45
à EPPY
— Maison
de
santé
Dans
le cadre
de
la maîtrise
d’œuvre
pour
l’extension
de
la maison
de
santé
pluridisciplinaire,
le conseil
municipal
avait
décidé
d’attribuer
le marché
à ETE
45.
Suite
au
rachat
d’ETE
45
par
EPPY,
il y
a lieu
de
délibérer
afin
de
régulariser
la situation.
Le
montant
HT
est
de
108
035
€
soit
129
642
€ TTC
avec
option.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
24
voix
pour,
1 contre
- Approuve
le transfert
de
maitrise
d'œuvre
ETE
45
à EPPY
e
Attribution
de
marché
—- AMO
Camp
du
Souvenir
Deux
entreprises
ont
répondu
et sont
conformes
au
cahier
des
charges
:
13 Crescendo
Azamo
us
ni
Prix
Rae
Délai
non
Délai
Prix
|
TE
[Délai
Tranche
ferme
12950
7,00]
38,46
35,00
21,43]
12450
6,00]
40,00
30,00]
25,00
SOUS-TOTAL
12950
RNA
RRRRRNNNNNNNNN
Note
finale
94,88
95,00
CLASSEMENT
1
2
L'entreprise
retenue
est
AZAMO
pour
la tranche
ferme
pour
un
montant
de
12
450
€
HT
soit
14
940
€ TTC.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
25
voix
pour,
- Approuve
l’attribution
du
marché
AMO
Camp
du
souvenir
RESSOURCES
HUMAINES
RH-assurance
du
personnel
A
l'issue
de
la
consultation
menée
par
le
CDG28,
le
marché
relatif
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
à
adhésion
facultative
a
été
attribué
à l’assureur
CNP
ASSURANCES
avec
l’intermédiaire
du
courtier
RELYENS.
Ce
contrat,
souscrit
en
capitalisation,
prendra
effet
au
ler janvier
2025
pour
une
durée
de
quatre
ans
(terme
: 31
décembre
2028),
avec
possibilité
de
résiliation
annuelle
moyennant
un
préavis
de
quatre
mois.
Pour
rappel,
ce
contrat
garantit
les
risques
financiers
encourus
par
les
collectivités
à l’égard
de
leur personnel
en
cas
de
maladie,
de
décès,
d’invalidité,
d’incapacité
et d’accidents
imputables
ou
non
au
service.
La
commune
les
villages
vovéens
est
une
collectivité
de
plus
de
30
agents
CNRACL
et
a
mandaté
le CDG28
pour
participer
à la
consultation
; un
lot
spécifique
du
marché
concerne
la
commune
avec
des
taux
personnalisés,
calculés
sur
la base
de
notre
sinistralité
de
ces
dernières
années.
L’offre
a été
présentée
en
rendez-vous
individuel.
Les
taux
qui
vont
être présentés
sont
assurés
pendant
2 ans
e
AGENTS
CNRACL
Aujourd’hui,
Taux
19.09%
GARANTIE
décès/accident
de
travail/congé
longue
maladie
(clm)/congé
longue
durée
(cld)
/maladie
ordinaire
(MO)
et maternité
REMBOURSEMENT
A
90%
DU
TRAITEMENT
BRUT
INDICIAIRE
DES
AGENTS
EN
ARRET
AVEC
FRANCHISE
A
PARTIR
DU
31J
POUR
MO
ET
181J
POUR
CLD
ET
CLM
coût
annuel
de
144
000€
4
Offres
14 OFFRE
1
taux
proposé
16.70%
Même
garantie
que
l’offre
actuelle
avec
les
franchises
mais
REMBOURSEMENT
A
100%
DU
TRAITEMENT
BRUT
INDICIAIRE
DES
AGENTS
EN
ARRET
coût
annuel
126
000€
OFFRE
2
taux
proposé
21.53%
fin
des
franchises
et
couverture
dès
le
1%
jour
d’arrêt
et
REMBOURSEMENT
A
100%
DU
TRAITEMENT
BRUT
INDICIAIRE
DES
AGENTS
EN
ARRET
coût
annuel
162
000€
OFFRE
3 taux
proposé
15.17%
GARANTIE
décès/accident
de
travail/cim/cld
/ maternité
REMBOURSEMENT
A
100%
DU
TRAITEMENT
BRUT
INDICIAIRE
DES
AGENTS
EN
ARRET
SANS
FRANCHISE
-ATTENTION
PAS
LES
CONGES
DE
MALADIE
ORDINAIRE
_ NON
REMBOURSES
OR
AUJOURDHUI
PYRAMIDE
DES
AGES
VIELLISSANTE coût
annuel
114
000€
OFFRE
4
taux
proposé
13.88%
GARANTIE
décès/accident
de
travail/clm/cld
/maternité
REMBOURSEMENT
À
90%
DU
TRAITEMENT
BRUT
INDICIAIRE
DES
AGENTS
EN
ARRET
SANS
FRANCHISE
-ATTENTION
PAS
LES
CONGES
DE
MALADIE
ORDINAIRE
___ NON
REMBOURSES
OR
AUJOURDHUI
PYRAMIDE
DES
AGES
VIELLISSANTE coût
annuel
105
000€
Il est proposé
de
retenir
l’offre
1. Pour
les
agents
CNRACL
e
AGENTS
IRCANTEC
( -28h/semaine)
Offre
avec
les
mêmes
garanties
qu’aujourd’hui
GARANTIE
décès/accident
de
travail/congé
de
grave
maladie/maladie
ordinaire
et maternité
avec
franchise
10];
Aujourd’hui
taux
1.20
%
Nouvelle
offre
1.09%
(baisse
de
200€
annuelle)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
25
Voix
Pour:
- Approuve
l’offre
1 pour
les
agents
CNRACL
et
le taux
de
1.09%
pour
l’'IRCANTEC.
Créations
de
Poste:
-1
CDD
adjoint
technique
1%
échelon
35
h
du
2
janvier
2025
au
31
décembre
2025
pour
accroissement
temporaire
d’activité
sans
renouvellement.
M
Bigot
demande
quel
est
le besoin,
il est
répondu
que
le poste
concerne
une
polyvalence
au
sein
du
technique
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
25
Voix
Pour:
- Approuve
la création
du
poste
CDD
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
sans
renouvellement
adjoint
technique
15 DIVERS
Analyse
d’eau
CARSO.
Point
de
surveillance
: Centre-ville
de
Voves-
Piscine
Nitrates
en
NO3
: 0.62
mg/l
Analyse
d’eau
ARS.
Point
de
surveillance
: Mairie
Voves
Nitrates
en NO3
: <0.5
mg/1
Analyse
d’eau
ARS.
Point
de
surveillance
: Robinet
distribution
APT
Les
Moutons
Nitrates
en NO3
: <0.5
mg/l
Analyse
d’eau
ARS.
Point
de
surveillance
: Rouvray
Saint
Florentin
Nitrates
en NO3
: <0.5
mg/l
Dates
:
Sous
réserve
de
modifications.
04
12
2024
Réunion
d’adjoints
05
12
2024
Commission
finances,
budgets
et prospectives
19
12
2024
Conseil
municipal
Mne
Birre
s’absente
à 22h31
retour
à 22h36.
M
le Maire
répond
à des
questions
écrites
posées
par
l’opposition
;
Question
n°1
:
"
:
rar
LA
A
.
h
,
Le
RPQS
qui
nous
a
été
présenté
en
septembre
dernier
ne
prévoit
aucun
programme
pluriannuel
de travaux.
Dans
le contexte
actuel,
au vu
des
inondations
récentes,
envisagez-vous
d'inscrire
au
budget
2025
les
sommes
nécessaires
permettant
l’entretien
des
réseaux
et
des
regards
ainsi
que
le curage
des
fossés
?"
Cette
question
repose
sur une
confusion
entre
le RPQS
(Rapport
annuel
sur le Prix
et la Qualité
du
Service),
qui
concerne
l’eau
potable
et
l’assainissement,
et les
inondations,
qui
relèvent
de
la gestion
des
eaux
pluviales.
Pour
rappel,
la gestion
des
eaux
pluviales
relève
du budget
général
et
non
de
celui
de
l’eau
potable
ou
de
l’assainissement.
Ces
sujets
sont
donc
totalement
distincts. En
2025,
comme
chaque
année,
une
somme
sera
inscrite
au budget
pour
l’entretien
des
réseaux
d’eaux
pluviales
et le curage
des
fossés.
C’était
déjà
le cas
en 2024,
où
des
opérations
concrètes
ont
été
menées,
comme
l’hydrocurage
et le nettoyage
de
plusieurs
fossés
grâce
au
budget
voté
par
la majorité.
Par
ailleurs,
des
travaux
spécifiques
ont
été
engagés
à Yerville
et
Sazeray
suite
aux
récentes
inondations,
et des
études
sont
en
cours
pour
résoudre
le problème
de
la rue
du
Voisin
à Voves.
Question
n°2
:
"Pourquoi
n’y
a
-t-1l
eu
aucune
information
sur
la
durée
probable
des
travaux
qui
devaient
initialement
être
terminés
pour
la rentrée
scolaire,
ni
sur
la
date
probable
de
réouverture
de
la
voie
à la circulation
?"
16 Les
riverains
ont
été
tenus
au
courant
via
une
réunion
publique
puis
via
des
communications
dans
leurs
boites
aux
lettres.
(M
Paris
a effectué
cette
mission)
Question
n°3
:
"Allez-vous
appliquer
la
LOM,
qui
impose
d’aménager
des
itinéraires
cyclables
lors
de
la
réfection
des
rues
?"
La
Loi
d'Orientation
des
Mobilités
(LOM,
2019)
prévoit
que
lors
de
la
réalisation
ou
de
la
rénovation
de
voies
urbaines,
des
itinéraires
cyclables
doivent
être
aménagés
(pistes
cyclables,
bandes
cyclables,
ou
autres),
sauf
exceptions.
Cela
ne
s'applique
pas
aux
autoroutes
et
voies
express. La
rue
du
Voisin
est une
voirie
départementale
(nous
sommes
donc
seulement
compétents
pour
les trottoirs)
: les obligations
en matière
d'aménagements
cyclables
s’appliquent,
mais
elles
sont
encadrées
par
plusieurs
critères.
Des
aménagements
cyclables
peuvent
être
exclus
dans
les
cas
suivants :
- Contraintes
techniques
rendant
la réalisation
impossible
(par exemple,
une
largeur
de chaussée
insuffisante). - Coût
disproportionné
des
travaux
au
regard
des
bénéfices
attendus
pour
les
cyclistes.
- Si la fréquentation
cycliste
est faible ou si des
alternatives
sécurisées
existent
déjà
à proximité.
Question
n°4
et 5
:
"Nous
demandons
depuis
le début
de
la mandature
que
les
achats
de
la bibliothèque
municipale
soient
effectués
à la librairie
de
Janville,
seule
librairie
sur
le territoire
de
la
ComCom.
On
nous
a dit en
conseil
que
des
démarches
avaient
été entreprises
en
ce
sens.
Pouvez-vous
nous
dire
où
en
sont
ces
démarches
qui
traînent
depuis
des
années
?"
"Pouvez-vous
nous
assurer
que
les
achats
de
la future
médiathèque
seront
effectués
dans
cette
librairie
?"
La
commune
a déjà
pris
contact
avec
la
librairie
de
Janville
et
souhaite
travailler
avec
elle
à
partir
de
2025.
Néanmoins
la
commune
a
aussi
d'autres
partenaires
habituels
avec
qui
elle
souhaite
continuer
de
travailler,
conformément
au
code
des
marchés
publics.
Question
n°6
et 7 :
"On
nous
a demandé
de
voter
le bail
et la prise
en
charge
de
certains
travaux
ainsi
que
de
50%
des
frais
de
notaire
pour
un
local
situé
au
5
place
de
l’Eglise,
en
remplacement
de
l’ancienne
boutique
de
couture-mercerie.
Nous
constatons
que
Tricovero
est
installée
au
8
place
de
l’église." " Pouvez-vous
nous
indiquer
ce
que
va
devenir
le local
du
5 place
de
l’Eglise
?"
Le
Conseil
Municipal
a effectivement
pris une
délibération
permettant
à Monsieur
Le
Maire
de
signer
un
bail
en
ce
sens
mais
Tricovero
a décidé
de
louer
ailleurs,
L'activité
est
tout
de
même
créée
au
sein
de
la
commune.
Pour
le devenir
du local,
rien n’est
arbitré pour
le moment,
ce point
sera
échangé
en commission
puis
au
Conseil
Municipal
au
moment
venu.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h47
17 Vu
par
nous,
Monsieur
GUERRINI
Marc,
Maire
des
Villages
Vovéens,
pour
être
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
conformément
aux
dispositions
de
l’article
21
21
25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
Secrétaire
de
Séance
de
la Séance
précédente :
M
Le
Merlus
18