Compte-Rendu - compte rendu cm 8 decembre 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu cm 25 juin 2020

Compte-Rendu - compte rendu cm 09 juin 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 6 DECEMBRE 2022

Compte-Rendu - 01 2020 COMPTE RENDU CM JANVIER 2020

Compte-Rendu - compte rendu cm 17 septembre 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 20 SEPTEMBRE 2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 22 MARS 2022

Compte-Rendu - 8 compte rendu cm du 01.07.2019

Compte-Rendu - Compte rendu CM 8 décembre 2025

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 8 DECEMBRE 2020

Compte-Rendu - compte rendu cm 8 decembre 2020 Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Bourguébus. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 8 decembre 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque,

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 DECEMBRE 2020

Le huit décembre deux mil vingt à dix-huit heures quarante-cinq minutes, se sont réunis à la salle des fêtes de Bourguébus, les membres du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Sébastien FRANÇOIS, Maire

Présents : M. FRANCOIS Sébastien, Maire, Mmes MACIEJEWSKI Nathalie, SAMAIN Christelle, Mr LAMY Laurent, adjoint, Mmes BENARD Dominique, POULIQUEN Sylviane, LOCHARD Florence, LEMEUNIER Valérie, LEFORESTIER Sandrine, MARTEL Séverine, MACIEJEWSKI Bruno, GANCEL David, BALHAWAN Olivier, CAREL Cédric

Absents excusés : Mrs Laurent BRAEM, Jean-Philippe MONTONI, Alain JEAN- PIERRE, Yaneck LUKAWSKI.

Mr Laurent BRAEM donne procuration à Mr Laurent LAMY

Mr Jean-Philippe MONTONI donne procuration à Mr David GANCEL.

Mme Florence LOCHARD est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants : - Approbation de la décision modificative 1

- Prise en charge des frais de transport d’un enfant scolarisé en section sportive au collège Senghor de Ifs

- Prêt à titre gracieux de la salle des fêtes de Bourguébus à la commune de Rocquencourt.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte d’ajouter ces trois points à l’ordre du jour.

1 Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal

Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment son chapitre 1er du titre II du livre I de la Deuxième partie de la partie législative ainsi que ses articles L 2121- 8, L 2122-8, L 2122-17, L 2122-23, L 2143-2, D 2121-12 et L 2312-1,

Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante doit établir son règlement intérieur.

M. le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Considérant que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne dans le

CANTON D’EVRECYrespect des lois et règlements en vigueur et qu’il a pour vocation, notamment, de renforcer le fonctionnement démocratique de l’Assemblée locale,

Vu le projet de règlement intérieur du Conseil municipal pour le mandat 2020/2026 ci- joint,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, le règlement intérieur du Conseil municipal de la Commune de Bourguébus pour le mandat 2020- 2026

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur ainsi que les documents relatifs à la présente délibération.

2 – Dissolution du Budget annexe Pompes Funèbres

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y aurait lieu de dissoudre le budget annexe des Pompes Funèbres à la fin de l’exercice 2020 et de l'intégrer dans le budget principal de la Commune à compter du 1er janvier 2021.

Cette dissolution et ce transfert à compter du 1er janvier 2021 auraient pour conséquences :

• La suppression du budget annexe des pompes funèbres ;

• La reprise de l'actif, du passif et des résultats dans les comptes du budget principal de la commune au terme des opérations de liquidation ;

• L'arrêt des comptes du budget annexe des pompes funèbres au 31 décembre 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la dissolution au 31 décembre 2020 du budget annexe des pompes funèbres et l'intégration au 1er janvier 2021 dans le budget principal de la commune

3- Approbation du marché de restauration scolaire et périscolaire pour l’année 2021 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le nouveau marché relatif à la restauration scolaire et périscolaire pour l’année 2020 a été lancé.

Il a été reçu deux propositions : une de la société CONVIVIO et l’autre de la société API.

La Commission d’Appel d’offre, réunie le 2 décembre 2020 a étudié ces offres, conformes au cahier des charges.

Elle propose donc que le marché soit attribué, pour l’année 2021, à la société CONVIVIO.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer le marché de restauration scolaire et périscolaire pour l’année 2021 à la société CONVIVIO.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les différentes pièces du marché. 4 – Versement d’une subvention exceptionnelle au téléthon pour l’année 2020 Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Bourguébus participe, chaque année, avec la commune de Soliers à l’organisation d’animations au profit du Téléthon.

Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, cette manifestation ne peut avoir lieu dans les mêmes conditions.

Il a été proposé par Madame Florence LOCHARD, conseillère déléguée de faire un don au téléthon, afin de soutenir cette action comme la commune l’a toujours fait depuis des années.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de faire un don de 1 200 euros au Téléthon.

Ce montant sera prélevé à l’article 6574 « subventions »

5 – Désignation d’un représentant au comité GOODWOOD

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors du précèdent mandat, il avait été nommé un élu, chargé de représenter la commune lors des réunions de l’association Good Wood 1944.

Compte tenu du renouvellement municipal, il y a lieu de procéder à une nouvelle désignation.

Madame Dominique BESNARD se propose pour représenter la commune dans cette instance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE Madame Dominique BESNARD pour le représenter aux comités de l’Association Godwood 1944.

6 – Décision modificatives 1

Au vu du budget primitif 2020 et compte tenu des dépenses engagées, Monsieur le Maire propose de voter la décision modificative suivante afin d’abonder Les articles 66111 « intérêts réglés à l’échéance » et l’article 1641 « emprunts »

Fonctionnement

Article 66111 - intérêts réglés à l’échéance : + 900 euros

Article 673 – titres annulés - 900 euros

Investissement

Article 1641 – emprunts : + 6 150 euros

Article 2315 – immobilisations en cours - 6 150 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

VOTE la décision modificative suivante

Fonctionnement

Article 66111 - intérêts réglés à l’échéance : + 900 euros

Article 673 – titres annulés - 900 euros

Investissement

Article 1641 – emprunts : + 6 150 euros

Article 2315 – immobilisations en cours - 6 150 euros7 – Prise en charge des frais de transport d’un enfant scolarisé en section sportive du collège Senghor

Monsieur la Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’un courrier de Monsieur le Maire d’Ifs sollicitant de notre commune la prise en charge des frais de transport d’un élève de Bourguébus, scolarisé en section sportive basket au collège Senghor.

Ces frais concernent les transports jusqu’au gymnase Pierre Mendés France situé à Ifs Plaine et s’élèvent à 75.43 euros pour l’année.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

DECIDE de verser la somme de 75.43 euros au collège Senghor de Ifs en vue de participer au frais de transport d’un enfant de Bourguébus, scolarisé en section sportive Basket.

Ce montant sera prélevé à l’article 6574 « subventions »

8- Prêt à titre gracieux de la salle des fêtes de Bourguébus à la commune de Rocquancourt

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que la salle des fêtes de Rocquancourt a été détruite par un incendie dans la nuit du 2 décembre dernier Celle-ci est devenue inutilisable.

Il a donc proposé à Madame le Maire de Castine en Plaine de mettre, gratuitement, au titre de la solidarité, la salle des fêtes de Bourguébus en fonction des créneaux disponibles.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil Municipal, un accord de principe afin d’étudier avec Madame le Maire de Castine En Plaine, le nombre de location possible et les modalités juridiques à mettre en place.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DONNE son accord de principe pour mettre gratuitement, à disposition des habitants et associations de Rocquancourt notre salle des fêtes.

Ne sont concernés que ceux qui avaient déjà réservé, auprès de la mairie de Rocqancourt, avant l’incendie et uniquement suivant nos créneaux disponibles.

La séance est levée à 20 heures 15