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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 6 DECEMBRE 2022
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Bourguébus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 6 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 DECEMBRE 2022
Le six décembre deux mil vingt-deux à dix-huit heures quarante-cinq minutes, se sont réunis à la mairie de Bourguébus, les membres du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Sébastien FRANCOIS, Maire
Présents : M. FRANCOIS Sébastien, Maire, Mme SAMAIN Christelle, M .LAMY Laurent, M BRAEM Laurent adjoints, Mme LEMEUNIER Valérie, Mme PROD’HOMME Sandrine, Mme BENARD Dominique, Mme LEFORESTIER Sandrine, M. MACIEJEWSKI Bruno, M. MONTONI Jean-Philippe, M. BALHAWAN Olivier, M. CAREL Cédric.
Absents excusés : Mme MACIEJEWSKI Nathalie, Mme POULIQUEN Sylviane, Mme LOCHARD Florence, Mme MARTEL Séverine, M JEAN PIERRE Alain, M GANCEL David, M LUKAWSKI Yaneck.
Mme LOCHARD Florence donne pouvoir à M LAMY Laurent.
Mme MACIEJEWSKI Nathalie donne pouvoir à M. MACIEJEWSKI Bruno Mme POULIQUEN Sylviane donne pouvoir à M. FRANCOIS Sébastien
Secrétaire de séance : M LAMY Laurent
1 – Attribution du marché de restauration scolaire - 2023
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le nouveau marché relatif à la restauration scolaire et périscolaire pour l’année 2023 a été lancé.
Il a été reçu les propositions des sociétés CONVIVIO et HOM’AGE.
La Commission d’Appel d’offre, réunie le 15 novembre 2023 a étudié ces offres, conformes au cahier des charges.
Elle propose donc que le marché soit attribué, pour l’année 2023, à la société CONVIVIO.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Décide d’attribuer le marché de restauration scolaire et périscolaire pour l’année 2023 à la société CONVIO.
- Autorise Monsieur le Maire à signer les différentes pièces du marché.
2 – Avancement de grades – détermination des ratios promus/promouvables
Monsieur le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal que conformément au 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer , à partir du nombre d'agents « promouvables » c'est-à-dire remplissant les
MAIRIE de
CANTON DE BOURGUÉBUS
Tél. 02.31.23.10.08 - Fax 02.31.39.19.43
14540
CANTON D’EVRECY conditions pour être nommées au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100%).
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception des grades relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale.
Monsieur le Maire propose de fixer à compter du 1er janvier 2023 la procédure d'avancement de grade dans la collectivité, comme suit :
F FI IL LI IE ER RE ES S ( (a ad dm mi in ni is st tr ra at ti iv ve e, , t te ec ch hn ni iq qu ue e, , a an ni im ma at ti io on n, ,
Culturelle, médico-sociale, police,
sportive)
GRADES D’AVANCEMENT RATIOS (%)
TECHNIQUE Adjoint technique principal 2ème classe
Adjoint technique principal 1ère classe
100 %
100 %
A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IF F Adjoint administratif principal 2ème classe Adjoint administratif principal 1ère clASSE
Attaché principal
100 %
100 %
100 %
A AN NI IM MA AT TI IO ON N
Adjoint d’animation principal 2ème classe
Adjoint d’animation principal 1ère classe
100 %
100 %
SPORTIVE Educateur des APS principal 2ème classe
Educateur des APS principal 1ère classe
100 %
100 %
MEDICO SOCIALE ATSEM principal 1ère classe 100 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de fixer, à compter du 1er janvier 2023, la procédure d’avancement de grades dans la collectivité comme suit :
F FI IL LI IE ER RE ES S ( (a ad dm mi in ni is st tr ra at ti iv ve e, , t te ec ch hn ni iq qu ue e, , a an ni im ma at ti io on n, ,
Culturelle, médico-sociale, police,
sportive)
GRADES D’AVANCEMENT RATIOS (%)
TECHNIQUE Adjoint technique principal 2ème classe
Adjoint technique principal 1ère classe
100 %
100 %
A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IF F Adjoint administratif principal 2ème classe Adjoint administratif principal 1ère clASSE
Attaché principal
100 %
100 %
100 %
A AN NI IM MA AT TI IO ON N
Adjoint d’animation principal 2ème classe
Adjoint d’animation principal 1ère classe
100 %
100 %
SPORTIVE Educateur des APS principal 2ème classe
Educateur des APS principal 1ère classe
100 %
100 %
MEDICO SOCIALE ATSEM principal 1ère classe 100 % 3 – Décision modificative N°2
Au vu du budget primitif 2022 et compte tenu des régularisations à effectuer, Monsieur le Maire propose de voter la décision modificative suivante :
Dépenses de Fonctionnement
Article 673 – titres annulés + 2 500.00 €
Recettes de Fonctionnement
Article 6419 – Remboursement sur rémunération - 2 500.00 €
du personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
VOTE la décision modificative suivante :
Dépenses de Fonctionnement
Article 673 – titres annulés + 2 500.00 €
Recettes de Fonctionnement
Article 6419 – Remboursement sur rémunération - 2 500.00 €
du personnel
4 – Nomination du correspondant incendie et de secours.
Par délibérations en date du 3 avril 2015 et 25 juin 2015, le Conseil Municipal avait délibéré sur le taux de la taxe d’aménagement majorée.
Ces délibérations étant parfois mal interprétées, Monsieur le Maire propose de préciser de nouveau ces taux et les zones soumis à ceux-ci.
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Bourguébus est soumise, depuis avril 2015 à une taxe d’aménagement de 5.00 % sur la totalité de commune sauf sur les zones 1AU, 1 AUb et UB qui sont soumises à une taxe d’aménagement majorée dont le taux est de 5.50 %.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité.
- Décide d’annuler toutes les délibérations précédentes relatives aux Taxes d’aménagement sur la Commune.
- Rappelle que les taxes d’aménagement majorées sont les suivantes 5.00 % sur la totalité de la commune sauf sur les zones les zones 1AU, 1 AUb et UB qui sont soumises à un taux de 5.50 %.
5 – Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées – Approbation des charges transférées des équipements aquatiques des communes de Carpiquet et de Ouistreham
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Conseil Communautaire par délibération a décidé de déclarer d’intérêt communautaire le piscine SIRENA de CARPIQUET et la piscine AQUABELLA de OUISTREHAM.
Une mission d’accompagnement à l’évaluation des charges transférées a été confiée en début d’année 2022 au Cabinet d’étude CALIA CONSEIL.
Le 7 septembre 2022 le cabinet d’étude a présenté à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées deux méthodologies d’évaluation. - La première qui prend en compte le coût de l’équipement sur sa durée de vie soit un total de charges nettes de 561 886 € pour le centre aquatique de CARPIQUET et de 339 031 € pour celle de OUISTREHAM. : montant total de 900 917 €.
- La seconde qui prend en compte le cout des travaux estimés restant à réaliser sur la durée de vie restante de l’équipement soit un total de charges nettes de 328 670 € pour le centre aquatique de CARPIQUET et de 238 065 € pour celle de OUISTREHAM. : montant total de 566 735€.
la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, après en avoir délibéré approuve la méthode 2 qui est basée sur le montant des travaux restant à réaliser.
Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la Commission Locale d’Evaluation des Charges nous a notifié son rapport le 13 septembre 2022, qui doit être maintenant soumis au vote des communes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité
N’approuve pas le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées qui fixe le montant des charges transférées pour les piscines de CARPIQUET DE DE OUISTREHAM.
6 – Débat suite à la remise du rapport d’observations définitives relatif à la gestion de la Communauté Urbaine de Caen la Mer
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Cour Régionale des comptes a procédé Vu l’ouverture de la procédure de l’examen des comptes et de la gestion de la Communauté d’agglomération de Caen la Mer pour les exercices 2015 et 2016 et ceux de la Communauté Urbaine de Caen la Mer pour les exercices 2017 à 2019.
Conformément à l’article 107-II de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et à l’article L. 243-8 du code des juridictions financières stipule que joint le rapport d’observations définitives relatif à la gestion de la communauté urbaine Caen la Mer a été présenté au conseil communautaire le 29 septembre 2022.
Considérant qu’en application du code des juridictions financières, le rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des Comptes doit être est présenté par le maire de chaque commune au plus proche conseil municipal et donne lieu à un débat.
Le Conseil Municipal prend acte de la communication et du débat relatifs au rapport d’observations définitives sur les comptes de la gestion de la Communauté d’agglomération de Caen la Mer pour les exercices 2015 et 2016 et ceux de la Communauté Urbaine de Caen la Mer pour les exercices 2017 à 2019.
Question diverse
Question écrite de Madame PATARD-PEAN relative au Local Jeunes
« les activités du local jeunes des mercredis après-midi et des vacances scolaires n’ont pas repris en septembre.
Est-il prévu une reprise de ces activités pour nos ados ou une autre alternative sera-t-elle proposée (ex : partenariat avec Soliers ?)
Monsieur le Maire confirme que le local jeunes est fermé pour la période scolaire 2022-2023. En effet, seul un très petit groupe d’adolescent était inscrit mais sans être intéressé par les activités proposées.
La coordonnatrice du pôle jeunesse qui arrivera en février 2023 aura la charge de soumettre aux élus, de nouvelles idées ou organisation concernant ce local jeunes.
La séance est levée à 20 heures 20.