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Déliberation - 2020 031
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 031)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 05/10/2020
Reçu en préfecture le 05/10/2020
COMMUNE de MORLINCOURT = _. Affiché le 05/10/2020 ee — 27 place de la Mairie
60400 MORLINCOURT ID : 060-216004267-20200929-2020 031-DE
Département de l'Oise
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOREINCOURT
MARDI 29 SEPTEMBRE 2020
2020-0531 Date de convocation : 22/09/2020
Nombre de Conseillers :
en exercice : 15 en présence : 14 votants : 14
L'an deux mil vingt, le vingt-neuf du mois de septembre à vingt heures trente, les
membres composant le Conseil Municipal de Morlincourt se sont réunis au lieu
ordinaire de leur séance, sous la présidence de Monsieur Patrick LEFEBVRE, Maire.
Etaient présents : M. DEGAUCHY, M. DEVANNEAUX, M.A. DUPUIS, O. FACHE, C.
FORMONT, P. LEFEBVRE, M.J. LENS, V. LEROY, F. LOIFERT, P. MARSON, G. MARTIN, C.
PICAUD, S. THOMAS, D. CAPY
Absents excusés : A. BOBOWSKI
Procurations : A. BOBOWSKI donne procuration à P. MARSON
Le secrétariat a été assuré par : F. LOIFERT
DELIBERATION N°31 : SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE — RAPPORT D’ACTIVITES 2013
Monsieur le Maire informe que le Syndicat d’Energie de l’Oise a adressé son rapport
d'activités 2019.
Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
« ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en
séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe
délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont
entendus ».
Le Conseil Municipal, oui l'exposé des représentants de la commune au Syndicat,
- PREND ACTE du rapport d'activités 2019 du Syndicat d’'Energie de l'Oise.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait certifié conforme, le 29 septembre 2020.