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Déliberation - 2022 031
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 031)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 11/10/2022 s
Département de l’Oise Reçu en préfecture le 11/10/2022 COMMUNE de MORLINCOURT Publié le 11/10/2022 SES
27 place de la Mairie
60400 MORLINCOURT ID : 060-216004267-20221003-2022 031-DE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MORLINCOURT
LUNDI 03 OCTOBRE 2022
Date de convocation : 26/09/2022 2022-031
Nombre de Conseillers :
en exercice : 12 en présence: 10 votants : 11
L'an deux mil vingt-deux, le trois du mois d'octobre, à vingt heures trente, les membres
composant le Conseil Municipal de Morlincourt se sont réunis au lieu ordinaire de leur
séance, sous la présidence de Monsieur Patrick LEFEBVRE, Maire.
Etaient présents: D. CAPY, M. DEGAUCHY, M.A. DUPUIS, O. FACHE, C. FORMONT,
P. LEFEBVRE, F. LOIFERT, M.J. LENS, P. MARSON, C. PICAUD
Absents excusés : V. LEROY, A. BOBOWSKI
Procurations : A. BOBOWSKI donne procuration à P. LEFEBVRE
Les conditions de quorum étant remplies, la séance est ouverte.
Le secrétariat a été assuré par : D. CAPY
DELIBERATION N°31 : DISPOSITIF « PASS PERMIS CITOYEN » - PARTENARIAT AVEC LE
CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Le Maire expose que par courrier du 21 mai 2015, le Conseil Départemental a proposé
aux collectivités un partenariat dans le cadre du « Pass permis citoyen ».
Jusqu’à présent, le Conseil Départemental accordait une aide de 400€ aux jeunes de
conditions modestes (sous conditions de ressources) et ce sans contrepartie, pour leur
permettre de passer leur permis. Désormais, le Conseil Départemental accordera 600€
pour les jeunes de la tranche d'âge 18/19 ans en contrepartie d’une contribution
citoyenne de 70 heures au service d’une collectivité ou d’une association.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable, de 11 voix pour, à la participation de la
commune au dispositif et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de
partenariat à intervenir dans ce cadre.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait certifié conforme, le 03 octobre 2022.
Le Maire