Compte-Rendu - Compte rendu du 13 fevrier 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du 13 fevrier 2019 Document publié le Mercredi 13 février 2019 par la commune d'Ermenonville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 13 fevrier 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FÉVRIER 2019 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Du 13 février 2019

Date de la convocation : 11 février 2019 Date de l’affichage : 10 février 2019

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15, PRÉSENTS : 12, VOTANTS : 14

L’an deux mil dix-neuf, le treize février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de M. Alain PÉTREMENT.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Alain PÉTREMENT, Maire,

Anna MORIN, Yveline LE MIGNOT, Adjointes au Maire.

Nathalie DUPONT, Dominique GRIMOUT, Francine GRUNENFELDER, Céline HUGARD, Valérie POCHOLLE, Sylvie RIONDEL, Séverine SPELTA-RAMOS, Fabienne VALCKE, Jean-François VAUGER, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS :

Chantal DURY donne pouvoir à Valérie POCHOLLE.

Paul DURY donne pouvoir à Alain PÉTREMENT.

Marie LEFEBVRE.

M. Alain PÉTREMENT déclare la séance ouverte à 19 heures.

Le quorum étant atteint la séance peut être tenue.

M. le Maire rappelle aux nouveaux élus le fonctionnement d’un Conseil Municipal et fait référence au Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles applicables aux collectivités.

Arrivée de Mme Séverine SPELTA-RAMOS à 19 heures 20.

Mme Valérie POCHOLLE est élue secrétaire de séance.

Le précédent compte-rendu ne faisant pas l’objet de remarques ou d’observations, il est approuvé à l’unanimité et est signé en séance.

1. Répartition des Commissions.

M. le Maire précise le fonctionnement de chaque commission sachant que certaines sont internes à la Commune et d’autres, externes.

M. le Maire siège dans toutes les commissions.

Concernant l’Union des Maires de l’Oise, il s’agit d’une association pour laquelle la Commune cotise. Elle organise des formations à destination des élus, un planning semestriel est transmis, chaque élu peut s’inscrire, les frais kilométriques sont remboursés par la collectivité dès lors que les élus ne bénéficient pas d’une indemnité. L’UMO est également notre conseil juridique.

Mme Sylvie RIONDEL demande si la commission délinquance englobe également les incivilités telles que les déjections canines, problème récurrent dans la Commune, d’où l’implantation de nombreux panonceaux. Mme Anna MORIN précise à ce sujet, qu’ils sont illégaux.

M. le Maire indique que la commission sécurité ne doit pas être confondue avec les commissions de sécurité relatives aux Établissements Recevant du Public (ERP).

Mme Sylvie RIONDEL souhaite savoir si, pour la production d’électricité, le SE60 est en charge de ce type de demande.

Mme Yveline LE MIGNOT rappelle que tout ce qui concerne le photovoltaïque est interdit à Ermenonville. À ce sujet, M. Dominique GRIMOUT demande si les nouvelles technologies permettant d’intégrer les systèmes de production d’énergie solaire dans les petites tuiles est accepté dans la Commune.REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FÉVRIER 2019 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Ce à quoi M. le Maire répond que les panneaux photovoltaïques sont interdits sur les toitures par l’ABF mais autorisés au sols. Le système de production d’énergie intégré dans les tuiles a été accepté dernièrement par l’Architecte des Bâtiments de France pour le projet d’un administré rue du Four à Chaux.

Pour la commission SISN, il est précisé que le suppléant peut assister aux réunions en même temps que le titulaire.

Concernant le Ciné Rural, Mme Valérie POCHOLLE précise que les bénévoles sont les bienvenus cependant, il faut savoir que seuls deux bénévoles sont autorisés à participer à la séance gratuitement.

M. le Maire explique que la commission des Finances est importante en ce sens qu’elle permet de préparer les budgets. La présence de tous est nécessaire afin de ne pas avoir à réexpliquer le jour du vote, chaque ligne budgétaire.

Il ajoute à ce sujet, qu’une réflexion doit être menée sur les futurs investissements qui seront définis par priorité.

Correspondant défense : Mme Sylvie RIONDEL devient suppléante. Caisse des écoles : Mme Fabienne VALCKE devient suppléante en lieu et place de Mme Séverine SPELTA- RAMOS.

SIVOM : Mme Fabienne VALCKE devient suppléante en lieu et place de Mme Anna MORIN. SIVOS : Mme Fabienne VALCKE devient suppléante en lieu et place de Mme Séverine SPELTA-RAMOS et Mme Francine GRUNENFELDER devient suppléante en lieu et place de Mme Céline HUGARD. Embellissement du village : Mmes Nathalie DUPONT et Francine GRUNENFELDER deviennent titulaires. PLU – Urbanisme : Mmes Nathalie DUPONT, Fabienne VALCKE et Francine GRUNENFELDER deviennent titulaires.

Délinquance et Sécurité : Mme Sylvie RIONDEL est suppléante.

Communication : Mme Fabienne VALCKE devient titulaire.

Eaux et Assainissement : Mme Nathalie DUPONT est suppléante.

SE60 : Mme Sylvie RIONDEL devient suppléante.

SISN : Mme Sylvie RIONDEL devient suppléante.

Animation : retrait de M. Jean-François VAUGER qui laisse sa place à M. Paul DURY et devient titulaire. Mme Sylvie RIONDEL devient également titulaire à cette commission.

Commission d’Appel d’Offres : retrait de Mme Céline HUGARD qui laisse sa place à Mme Francine GRUNENFELDER en tant que suppléante.

Commission des Finances : Mmes Francine GRUNENFELDER, Sylvie RIONDEL et Nathalie DUPONT deviennent titulaires.

Tourisme et Affaires culturelles : Mme Valérie POCHOLLE cède sa place en tant que titulaire à Mme Fabienne VALCKE. Mme Sylvie RIONDEL devient également titulaire.

Pays d’Art et d’Histoire : Mmes Fabienne VALCKE et Sylvie RIONDEL deviennent suppléantes.

Il est ici précisé que la représentante communale au PAH est Mme Anna MORIN, suppléée par Melle Marie LEFEBVRE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le nouveau tableau de répartition des commissions.REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FÉVRIER 2019 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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2. Union des Maires de l’Oise – Association des Maires de France – Grand Débat et Débats Locaux.

M. le Maire indique qu’un courriel nous est parvenu de l’Association des Maires de France expliquant que la France connait depuis de nombreuses semaines une période agitée, révélatrice de multiples fractures sociales et territoriales, le rôle des maires est essentiel pour assurer la stabilité de l’édifice républicain et renforcer la cohésion de notre pays. Aussi, afin de donner plus de force à cette résolution en vue de la future rencontre avec le Président de la République et son gouvernement, l’AMF nous invite à mettre en débat ce sujet.

M. le Maire procède à la lecture du modèle de délibération.

Vu que le Congrès de l’association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité qui s’achève, a, une nouvelle fois, démontré la force et l’unité de l’AMF.

Vu que les communes de France ont subi, durant cette dernière année, une série de contraintes qui remet en cause la libre administration de nos collectivités locales.

Vu qu’au regard du sentiment d’abandon ressenti par certains de nos concitoyens, l'AMF affirme sa mobilisation sur les enjeux propres à la ruralité, notamment sur l’égal accès de tous aux services publics de proximité.

Vu qu’il est légitime de s’inquiéter particulièrement des projets en cours ou à venir des réorganisations des services déconcentrés de l’État, qui vont amplifier le recul de la présence des services publics sur les territoires.

Considérant que l’AMF demande la mise en œuvre immédiate d’un moratoire sur la fermeture des services publics de l’État.

Considérant que :

•Les collectivités locales ne portent pas la responsabilité des déficits de l'État ; qu’elles ont toutes des budgets en équilibre et financent près de 70% des investissements publics du pays ;

•Les dotations de l’État sont la légitime contrepartie d’impôts locaux supprimés ou de transferts de charges, opérés par la loi, et qu’elles sont donc un dû et non une faveur ;

•Les communes et intercommunalités ont pris plus que leur part dans le rétablissement des comptes publics, comme le démontre la Cour des Comptes. Leur imposer de nouveaux efforts est contestable, et devrait, en tout cas, être limité à leur part dans la dette publique de la France, soit 4,5% pour le bloc communal ;

•La suppression de la taxe d’habitation – sans révision des valeurs locatives – remet gravement en cause l'autonomie fiscale des communes, fige et amplifie les inégalités entre populations et territoires. Elle ne permettra plus de maintenir au même niveau les services apportés à la population. En outre, la réforme fiscale devra être discutée avec les trois catégories de collectivités locales et non pas les uns contre les autres ;

•L’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales tel que décidé est intenable et porte gravement atteinte à leur autonomie de gestion ;

•La loi NOTRe doit être corrigée en ce qui concerne son volet intercommunal, les dispositions relatives à l’eau et l’assainissement, et au « Grand Paris » ;

•La modification envisagée de la dotation d’intercommunalité, si elle est nécessaire ne peut cependant continuer à favoriser les certaines métropoles au détriment des autres structures intercommunales ; •La gouvernance de la nouvelle agence de cohésion des territoires doit confier une place majoritaire aux élus du bloc communal, qui sont les premiers concernés. L’agence doit être dotée de fonds propres pour pouvoir remplir son rôle auprès des collectivités dont les moyens sont aujourd’hui contraints.

•Les moyens dévolus aux agences de l’eau doivent être maintenus. Toute ponction qui détourne les redevances des usagers de leurs objectifs initiaux doit cesser ;

•L’implication des maires dans la mise en œuvre d’une police de sécurité du quotidien, dans une gouvernance locale de sécurité partagée, doit se faire dans la limite des compétences respectives, sans transfert de charges et dans le respect du principe de libre administration qui s’applique également en matière de sécurité ;REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FÉVRIER 2019 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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•Les propositions de l’AMF pour soutenir la dynamique volontaire de création de communes nouvelles doivent être prises en compte ;

•Les démarches initiées par nos territoires en faveur de la transition écologique et énergétique, pour faire face aux dérèglements climatiques, doivent être reconnues et accompagnées ;

•Les moyens dédiés au sport et à la culture pour tous doivent être maintenus dans le cadre d’une gouvernance partagée ;

•Les conditions d’exercice des mandats locaux doivent être améliorées pour permettre l’accès de tous aux fonctions électives, en facilitant la conciliation avec l’activité professionnelle ;

•La parité des fonctions électives doit être recherchée à tous les niveaux, y compris au sein de tous les exécutifs communaux et intercommunaux ;

•La création récente de la coordination des employeurs territoriaux doit être prise en compte et que le statut de la fonction publique soit comme la pierre angulaire de nos administrations territoriales ;

•La place des communes dans les politiques européennes doit être défendue quelle que soit leur taille par la France dans le cadre du nouveau cadre financier pluriannuel de l’Union.

Considérant que nous demandons la reconnaissance par le gouvernement de trois principes simples mais fondamentaux :

Le respect effectif du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales ;

L’acceptation du principe : « qui décide paie, qui paie décide » ;

La cessation de tout dénigrement et toute stigmatisation des maires et de l’ensemble des élus locaux.

Considérant que L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a, lors de son dernier congrès, proposé sept sujets qui doivent être au cœur d’une véritable négociation avec le gouvernement :

L’inscription de la place particulière de la commune et de sa clause générale de compétence dans la Constitution. Il s’agit de donner plus de libertés, de capacités d’initiative et de souplesse aux collectivités, en particulier s’agissant de la répartition des compétences du bloc communal. Rien ne remplacera le cadre de solidarité et de proximité des communes et leurs mairies. Cela doit également permettre de consacrer l’engagement présidentiel de garantir l’autonomie financière et fiscale des communes et de leurs groupements ;

La compensation intégrale et dans la durée de la taxe d’habitation sur les résidences principales par un dégrèvement général qui tienne compte de l’évolution annuelle des bases ;

L’ajustement de la contribution du bloc communal à la réduction de la dette publique, au prorata de sa part dans l’endettement ;

L’acceptation d’une révision du plafonnement à 1,2% des dépenses de fonctionnement, alors que ce seuil est rendu obsolète par des prévisions d’inflation largement supérieures ;

Le retour à une conception non « léonine » et donc véritablement partenariale des contrats établis entre l’État et les collectivités territoriales ;

Le réexamen de la baisse des moyens dans les domaines essentiels de la vie des territoires que sont notamment le logement social, les contrats aidés et la politique de l’eau ;

Le rétablissement du caractère optionnel de tout transfert de compétence – et en particulier de la compétence « eau et assainissement » – qui doit s’accompagner, de manière générale, de l’arrêt de tout nouveau transfert obligatoire.

Ceci étant exposé,REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FÉVRIER 2019 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Considérant que le Conseil Municipal de la Commune d’Ermenonville est appelé à se prononcer comme l’ensemble des communes et intercommunalités de France sur son soutien à cette résolution adoptée lors du congrès de 2018.

Il est proposé au Conseil municipal d’Ermenonville de soutenir cette résolution et l’AMF dans ses discussions avec le Gouvernement.

Mme Francine GRUNENFELDER demande pour quelle raison le sujet de l’eau est stipulé à plusieurs reprises, ce à quoi M. le Maire répond que certains changements sont établis :  Le transfert de compétences Eau et Assainissement aux communautés de communes. À ce sujet, les

communes « subissent » ce transfert obligatoire sans pouvoir donner leur avis.

 La baisse des subventions des Agences de l’Eau aux collectivités.

Mme Anna MORIN précise que lorsque les intercommunalités auront repris ces compétences, tous les dossiers ne pourront pas être traités dans l’immédiat, ce qui pourraient engendrer des conséquences sur l’écologie.

Mme Valérie POCHOLLE demande si la majorité des Maires de France est en phase avec ces résolutions, ce à quoi M. le Maire répond par l’affirmative. Il précise que les Conseils Municipaux sont amenés à délibérer pour donner plus de poids à la demande des Maires.

Mme Sylvie RIONDEL ne fait pas le lien entre cette délibération et le Grand Débat. M. le Maire précise que tous les points évoqués dans cette proposition peuvent également l’être lors de débats entre les administrés.

Mme Anna MORIN regrette le fait que cette proposition de délibération reflète la politique des grandes villes et ne soit pas totalement en adéquation avec l’esprit des communes rurales. Elle aurait préféré une rédaction faite par l’Union des Maires de l’Oise.

M. le Maire pense que la globalité des points évoqués concerne la Commune.

Mme Nathalie DUPONT indique qu’une phrase importante est précisée dans le texte « quel que soit la taille des communes ».

Mme Anna MORIN déplore le fait qu’on ne revienne pas sur l’impossibilité de cumul des mandats.

Mme Sylvie RIONDEL demande s’il existe une association représentant les communes rurales qui pourrait agir en parallèle de l’AMF, ce à quoi M. le Maire répond qu’il existe l’Association des Maires Ruraux de France mais qui a moins de poids.

Le Conseil Municipal d’Ermenonville, après en avoir délibéré :

Soutient à l’unanimité la résolution finale qui reprend l’intégralité des points de négociation avec le gouvernement.

3. Passage piéton.

M. le Maire revient sur un article de l’Association des Maires de France paru dernièrement et concernant la mise en place de nouveaux passages piétons en 3D dans certaines communes pour expérimentation afin de faire ralentir les automobilistes.

Mme Sylvie RIONDEL demande où seraient positionnés ces passages et à qui incomberait le coût car il ne faudrait pas que cela implique des freinages intempestifs.

M. le Maire répond qu’ils devraient être mis en place aux endroits actuels des passages piétons et que le coût serait supporté par la Commune.

Mme Anna MORIN estime que ce type d’installation aurait un impact sur l’aspect du village. On ne peut pas faire du tourisme et vouloir favoriser le cadre de vie en faisant ces marquages. Ermenonville bénéficie de paysages qui n’ont quasiment pas bougé depuis 200 ans à cause du contexte historique et paysager.

Mme Sylvie RIONDEL demande s’il serait possible de faire ce marquage au sol à l’arrêt de bus. Mme Anna MORIN répond que la vue d’entrée de village est également protégée.REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FÉVRIER 2019 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Mme Francine GRUNENFELDER demande s’il y a réellement du danger avant de mettre en place ces signalisation.

Mme Anna MORIN demande si l’on peut communiquer le nombre d’accidents des 10 dernières années.

Mme Sylvie RIONDEL précise que parfois l’accident est évité de peu.

De plus, Mme Francine GRUNENFELDER pense que ces marquages ne feront pas ralentir les automobilistes.

M. Dominique GRIMOUT pense également qu’une fois l’effet d’optique compris, les gens ne respecteront plus. Il n’y a pas d’installation de caméras verbalisantes, ce n’est donc pas pour faire ce genre de marquages.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal refuse à la majorité (12 voix contre et 2 abstentions) la mise en place de cette expérimentation.

4. Avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise.

La Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise s’est prononcé favorablement quant à la proposition de périmètre de sauvegarde des fonds et des baux commerciaux, industriels et artisanaux.

L’avis de la Chambre des Métiers n’ayant pas été reçu, ce point est reporté.

5. Réparation des gouttières et protection des vitraux.

Un devis a été reçu pour montant TTC de 7 843 €. Mme Yveline LE MIGNOT explique qu’il manque un élément dans le devis (un jambon supplémentaire). Le nouveau devis devrait arriver prochainement.

Mme Valérie POCHOLLE demande ce qu’est un jambon ce à quoi Mme Yveline LE MIGNOT répond qu’il s’agit d’un entonnoir placé au sommet d’un tuyau de descente, dans lequel aboutissent généralement deux voire trois gouttières.

Concernant la protection des vitraux, il s’agit de la réparation des grillages de protection (qui ne seront pas démontés).

Mme Yveline LE MIGNOT précise que la société qui interviendra est une société qui avait été conseillées par les Architectes des Bâtiments de France pour la réparation des tuiles lors de la tempête de grêle. Il faut savoir que, généralement, ces entreprises ne se déplacent pas pour des devis peu importants.

Mme Francine GRUNENFELDER demande si la Commune dispose des crédits nécessaires ce à quoi il est répondu par l’affirmative.

Mme Anna MORIN rappelle qu’il s’agit d’un bâtiment communal donc la Commune a une obligation d’entretien.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité les travaux proposés dans l’attente du nouveau devis.

Hors réunion, la société retenue confirme le devis en incluant le jambon.

6. Astreintes et permanences.

M. le Maire explique que cela concerne les employés communaux qui se déplacent pour les cérémonies et le déneigement en dehors de leurs heures de travail et permettrait ainsi une compensation du présentéisme.

Mme Valérie POCHOLLE souligne le fait qu’en général, un seul employé est présent lors des intempéries alors que les autres sont absents.

M. le Maire indique qu’un des employés avait fait une demande de logement dont la Commune ne dispose pas. Il faut donc aujourd’hui leur trouver un hébergement qu’il faudra rembourser à l’agent.

Mme Anna MORIN demande si la Commune ne dispose pas d’un logement temporaire. M. le Maire explique que ce logement est déjà octroyé.REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FÉVRIER 2019 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Mme Sylvie RIONDEL estime la situation inacceptable que ce travail ne soit pas assuré par les employés.

M. le Maire estime quant à lui que c’est le Conseil Municipal qui n’a pas pris les dispositions nécessaires pour pallier à ces difficultés. Il rappelle que les trottoirs doivent être déneigés et qu’il peut également être demandé le déneigement jusqu’au milieu de la route.

Mme Sylvie RIONDEL répond que dans ce cas la Commune n’a pas besoin d’employés municipaux.

Mme Anna MORIN explique que les circonstances sont exceptionnelles et que les dans tous les cas les astreintes et permanences se font sur la base du volontariat. Conventionner avec un agriculteur pourrait également se faire.

M. le Maire explique qu’il faut donc proposer astreintes et permanences aux employés des services techniques. La convention avec un agriculteur permettrait également le déneigement sans pour autant que la Commune ait autorité sur l’agriculteur qui interviendrait aux heures souhaitées.

Mme Yveline LE MIGNOT précise que lors de la diffusion des offres d’emploi, aucune personne du village ou des alentours ne s’est présentée.

Mme Anna MORIN n’est pas favorable au recrutement de personnel habitant la Commune.

Mme Francine GRUNENFELDER demande si une estimation du coût a été faite, ce à quoi il est répondu que cela ne concernerait que les cérémonies officielles (14 juillet, 11 novembre, vœux du Maire et manifestation type Fête Patronale) hors intempéries.

Mme Céline HUGARD rapporte le fait que lors des dernières chutes de neige, c’est un ancien employé, habitant Ermenonville, qui a effectué le déneigement dans l’attente de l’arrivée du personnel.

Mme Anna MORIN se pose alors la question des assurances. M. le Maire indique que les bénévoles sont assurés.

Mme Yveline LE MIGNOT estime que lors de cérémonies officielles, les drapeaux peuvent également être levés par les élus.

Mmes Sylvie RIONDEL et Francine GRUNENFELDER proposent alors de rémunérer le personnel lors de déplacement pour les cérémonies officielles en I.H.T.S.

M. le Maire rappelle que les heures supplémentaires sont effectuées à la seule demande du Maire qui seront soit payées en I.H.T.S. soit récupérées avec compensation supplémentaire.

M. le Maire propose de reporter la question relative aux permanences en cas d’évènement climatique au prochain Conseil Municipal et de se renseigner auprès du Centre de Gestion sur les montants affectés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à la majorité (2 abstentions et 1 voix contre), la mise en place du paiement en Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires lors du déplacement des employés communaux aux cérémonies officielles ou la récupération en repos compensateur majoré comme suit :

S'agissant des heures supplémentaires réalisées par les agents à temps complet, rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002, aux taux fixés par ce décret :

- 14 premières heures : traitement brut de l'agent / 1820, le résultat multiplié par 1,25.

- 11 heures suivantes : traitement brut de l'agent / 1820, le résultat multiplié par 1,27.

7. Questions Diverses.

7.1 Nouveaux élus.

M. le Maire demande aux nouveaux élus de fournir une photos d’identité, une adresse mail ainsi qu’un numéro de téléphone au secrétariat.REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FÉVRIER 2019 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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7.2 Fermeture de classe.

Mme Sylvie RIONDEL souhaite savoir si une fermeture de classe aura lieu à la rentrée prochaine. Elle précise avoir été interpellée par certains administrés lors de sa campagne.

M. le Maire indique que 18 enfants sont actuellement scolarisés en classe de CM2. Ils seront remplacés par 9 inscriptions en maternelle. Étant donné ces effectifs, il y a un risque de fermeture cependant, le ministre s’est engagé à ne pas fermer de classes.

L’année passée, la fermeture s’est faite à Ermenonville, il serait logique qu’elle soit faite à Montagny à la rentrée prochaine. Le Sivos peut également décider de regrouper les classes à Montagny ce qui engendrerait une fermeture des classes d’Ermenonville.

Nous avons des bâtiments neufs non utilisés qui pourraient également servir à accueillir les élèves. Ce qui serait logique en ce sens que la Commune d’Ermenonville a une population plus élevée et un nombre plus important d’enfants. L’École est équipée de WC pour les petits, nous avons les tables et chaises adéquates contrairement à Montagny.

En tout cas, la fermeture de classes n’est pas la volonté du Conseil Municipal.

7.3 Très Haut Débit.

Mme Sylvie RIONDEL demande au conseil Municipal sa position quant au Très Haut Débit car il lui a été signalé d’importants problèmes de connexion de certaines habitations éloignées du répartiteur. La majorité des membres présents indique ne pas avoir de soucis de connexion bien qu’éloignés du répartiteur. Tout dépend du fournisseur.

Mme Sylvie RIONDEL explique que cela ne dépend pas du fournisseur mais de la distance avec les armoires communales. Le PDG d’Orange a bien spécifié que les câbles actuels, en cuivre, se dégradent et ne seront pas entretenus. C’est la dernière année dont bénéficie le Conseil Municipal pour adhérer au plan fibre de l’Oise.

M. le Maire explique qu’il n’existe pas plusieurs armoires mais une seule située face à l’École. Les entreprises de la Commune peuvent se relier à la fibre car elle passe dans Ermenonville. Le Château a récemment demandé son raccordement. Chacun peut également demander le VDSL, le débit est très convenable même avec un PC portable par exemple.

M. le Maire indique que le Directeur Régional d’Orange certifie que la Commune d’Ermenonville bénéficie d’un très bon débit, que la Communauté de Commune a désormais la compétence économique mais a refusé de gérer la fibre optique contrairement à toutes les autres intercommunalités de l’Oise. Le coût est estimé à de 180 k€ pour la Commune.

Le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit a d’ailleurs installé gratuitement dans certaines commune la fibre (Lagny-le-Sec).

Mme Sylvie RIONDEL estime que l’on ne peut pas demander aux habitants d’acheter des équipements supplémentaires. Elle souhaite l’organisation de réunions publiques pour expliquer les enjeux de la fibre optique aux habitants car cette installation semble cruciale pour la vie économique. Elle propose également d’expliquer l’installation du VDSL.

Mme Anna MORIN s’étonne des problèmes de connexions rencontrés. Le coût de la fibre est aujourd’hui plus élevé que 180 k€. Ce sujet a été débattu à trois reprises et personne ne s’est présenté au séances de Conseils Municipaux. Il n’est donc pas nécessaire d’organiser des réunions publiques.

Concernant le VDSL, M. le Maire a diffusé les informations nécessaires dans le Petit Journal lorsque la question s’est présentée.

Mme Nathalie DUPONT rappelle que les dates des Conseils Municipaux sont affichées. Chacun reste libre de se rendre aux séances qui sont publiques. On ne peut pas revenir sur les délibérations prises il y a plusieurs années, le souhait du Conseil Municipal étant ainsi. Le rôle des élus est de représenter l’ensemble du Conseil Municipal.

Mme Fabienne VALCKE ajoute que lorsqu’elle a un problème, elle contacte directement M. le Maire.

7.4 Problèmes odeurs.REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FÉVRIER 2019 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Mme Sylvie RIONDEL rapporte le problème des odeurs liées à la société Terralys et demande ce que le Conseil Municipal souhaite faire.

M. le Maire rappelle qu’à l’époque le Conseil Municipal s’était prononcé contre cette installation. Le Préfet en a décidé autrement.

Des travaux ont été faits ce qui a fortement diminué les odeurs qui sont fonction des vents dominants. Certaines communes sont plus impactées qu’Ermenonville.

Mme Anna MORIN estime que les odeurs n’ont plus rien à voir avec ce qu’elles étaient auparavant et que la Commune n’a pas le pouvoir de décision.

M. VAUGER Jean-François rappelle les odeurs liées à la Râperie beaucoup plus importantes que ce que connaît Ermenonville avec la société Terralys.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15 minutes.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

M. Alain PÉTREMENT

Mme Chantal DURY

Mme Anna MORIN

Mme Yveline LE MIGNOT

Mme Séverine SPELTA-RAMOS

Mme Céline HUGARD

M. Jean-François VAUGER

Melle Marie LEFEBVRE

M. Dominique GRIMOUT

Mme Valérie POCHOLLE

M. Paul DURY

Mme Nathalie DUPONT

Mme GRUNENFELDER Francine

Mme RIONDEL Sylvie

Mme VALCKE Fabienne