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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 11. projet delib Convention financiere bilaterale avec l ACVL annee 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 11. projet delib Convention financiere bilaterale avec l ACVL annee 2018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Departement de Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey Arrondissement de , ,
Nancy EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Canton se vai ce DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Qrraine SU
Séance du 27 septembre 2018
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s’est réuni en séance ordinaire, le 27 septembre à 20h30, à L'Espace Muiti Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 20 septembre 2018. Le secrétariat de séance a été tenu par M. DETHOU (Champigneulles).
Présents
Bouxières-aux-Dames Mie ENOUEz — M. MACHADO - MME RASCAGNERES- |
Champigneulles MME PLAYE - M. DETHOU - M. VERGANCE
Custines MME HENRY | Faulx MME LEPRUN ({suppléante de M.GRANDIEU)
Frouard M. BARTOSIK - M. BECKER - MME DROUOT - M.! GRANDBASTIEN — MME ROTA — M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE - M. MEDART | Liverdun M. BERNARDO - MME DILLMANN - M. DOSE - MME GUENSER - | M. HUET - M. KOCH
Malleloy MME DOUGOUD | Pompey M. TROGRLIC - M. FALCETTA - MME GEOFFROY — M. KUHN Saïzerais M. HALLIER | Absents représentés
Bouxières-aux-Dames M. LAPORTE à M. MACHADO
M. FELICANI à M. DETHOU
Champigneulles MME SCHREIBER à M. VERGANCE | M. MARLIN à MME PLAYE | Custines M. JULIEN à MME HENRY
E Frouard MME FOUET à M. TRANCHINA | Marbache M. MAXANT à M. TROGRLIC (Pompey)
Millery M. BERGEROT à MME LEPRUN (Faulx)
Pompey MME VILLEMIN à M. FALCETTA
+ nn __ Excusés
Champigneulles MME SCHWARZ
Custines M. VERY
Montenoy M. POINT
N°11 — DB du 27/09/2018 Rapporteur : Monsieur le Président
Convention financière bilatérale avec l'association Action Culturelle du "- Val de Lorraine (ACVL) — année 2018
La convention multipartite qui liait l'ACVL à l'Etat, la Région, le Département, le Bassin de Pompey et la ville de Frouard encadrait et finançait le travail mené par le Théâtre Gérard Philipe en tant que scène conventionnée depuis 2006. Renouvelée depuis cette date, cette convention a cependant pris fin au 31 décembre 2017, aucune entente n'ayant pu aboutir sur les conditions financières de son renouvellement.
Dans le cadre de cette convention, le Bassin de Pompey allouait une somme de 20 000 € à l'ACVL.
Par ailleurs, et depuis 2010, le travail d'accès à la culture réalisé auprès des scolaires par l'association donnait quant à lui lieu à une convention d'objectifs bilatérale et à des financements spécifiques (portés à 80 000 € annuels depuis 2016).
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180927-11-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 Pour l'année 2018, la convention multipartite n'ayant pu être reconduite par avenant, le conventionnement bilatéral est la possibilité qui a été ouverte aux co-
financeurs.
La ville de Frouard, le Département, la Région Grand Est et l'Etat ont ainsi conventionné avec l'ACVL comme suit, au titre de l'année 2018:
Ville de Frouard 50 000 €
Conseil Départemental de Mthe et Mile 90 000 € {dont 30 000 €-volet territorial) Région Grand Est 100 000 €
Etat 75 000 €
Et pour rappel :
| Bassin de Pompey - convention d'objectifs | 80 000 € |
Considérant que l'association ACVL est accueillie au Théâtre Gérard Philipe jusqu'au 31 décembre 2018, et qu'elle poursuit son activité jusqu'à cette date, Il est proposé au Conseil de Communauté d'accorder à l'association « Action Culturelle du Val de Lorraine » au titre de l'année 2018 un financement à même hauteur que celui consenti dans les conventions multipartites précédentes, à savoir
20 000 €.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la commission Services à la population du 13/09/18,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention financière bilatérale telle
qu'annexée à la présente délibération.
DECIDE d'accorder à l'association « Action Culturelle du Val de Lorraine » une
subvention de 20 000 € au titre de l'année 2018.
Les crédits correspondants seront pris au compte 6574 du budget primitif.
VOTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
—.—
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
CK- c
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180927-11-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018