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Document publié le Jeudi 27 septembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 12. projet delib resiliation convention d objectifs TGP 2016 2019)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
Nanny Ten de EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Lorraine Sud
Séance du 27 septembre 2018
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 27 septembre à 20h30, à
L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGREIC, Président, après convocation légale adressée le 20 septembre 2018. Le secrétariat de séance a été tenu par M. DETHOU (Champigneulles).
Présents
Bouxières-aux-Dames ca 'NGUEZ —- M. MACHADO - MME RASCAGNERES-
Champigneulles MME PLAYE — M. DETHOU — M. VERGANCE Custines MME HENRY
Faulx MME LEPRUN ({suppléante de M.GRANDIEU)
Frouard M. BARTOSIK — M. BECKER - MME DROUOT - M. GRANDBASTIEN — MME ROTA= M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE — M. MEDART
Liverdun M. BERNARDO - MME DILLMANN - M. DOSE — MME GUENSER - M. HUET - M. KOCH
Malleloy MME DOUGOUD
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA - MME GEOFFROY — M, KUHN Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames M. LAPORTE à M. MACHADO
M. FELICANI à M. DETHOU
Champigneulles MME SCHREIBER à M. VERGANCE
M. MARLIN à MME PLAYE
Custines M. JULIEN à MME HENRY
Frouard MME FOUET à M. TRANCHINA
Marbache M. MAXANT à M. TROGRLIC (Pompey)
Millery M. BERGEROT à MME LEPRUN {Faulix)
Pompey MME VILLEMIN à M. FALCETTA
Excusés
Champigneulles MME SCHWARZ
Custines M. VERY
Montenoy M. POINT
N°12 — DB du 27/09/2018 Rapporteur : Monsieur le Président
Accès à la culture des élèves des classes maternelles et élémentaires du Bassin de Pompey — Résiliation de la convention d'objectifs avec l'Action Culturelle du Val de Lorraine
Par compétence acquise au 1° janvier 2010, ia Communauté de Communes du Bassin de Pompey met en œuvre le transport et l'accès des élèves des classes maternelles et élémentaires du territoire à des actions culturelles en temps scolaire. Dans le cadre de cette compétence, un dispositif d'accès à la culture est mis en œuvre.
Au sein de ce dispositif et en vue de favoriser l'accès des scolaires aux spectacles vivants, la Communauté de Communes a retenu « L'Action Culturelle du Val de Lorraine » comme opérateur privilégié dans le cadre d’une convention d'objectifs d'une durée de trois ans, approuvée pour la première fois par délibération du Conseil Communautaire du 11 mars 2010, et renouvelée depuis.
Le dernier renouvellement de cette convention a pris effet au 1* septembre 2016 pour une durée de trois ans. Il court ainsi jusqu’à juin 2019.
Cependant, la convention multipartite qui liait F'ACVL à l'Etat, la Région, le Département, le Bassin de Pompey et la ville de Frouard, et qui soutenait le travail
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180927-12-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 Henée par 1rassutrauun alu sein du Théâtre Gérard Philipe en tant que scène conventionnée, a pris fin au 31 décembre 2017.
Cette situation entraîne le départ de l'association accueillie au Théâtre Gérard Philipe à la date du 31 décembre 2018.
Or, la convention d'objectifs actuelle stipule que le lieu principal des représentations est bien le théâtre Gérard Philipe (article 2 — Engagements de l'ACVE). Cette modification substantielle d'exécution conduit ainsi la Communauté de Communes à résilier la convention en cours à la date du 31 décembre 2018, (se/on les conditions prévues à l'article 11- résiliation) et à annuler le dernier versement de 40 000 €.
Par ailleurs, le Conseil Communautaire est informé qu'une programmation à destination des scolaires ayant été transmise fin juin par l'ACVL pour la période allant de septembre à décembre 2018, le versement de 40 000 € se rapportant à cette période d'exécution (selon les termes de l’article 3 — engagements de la Communauté de Communes) sera donc versé à l'association.
Enfin, le Conseil Communautaire est informé qu’un dispositif de transition a été mis en place par le service Action Culturelle du Bassin de Pompey. Ce dispositif permet de proposer aux écoles du territoire une programmation culturelle en temps scolaire pour l’année scolaire 2018/2019. Le coût estimé de ce dispositif est de 40 000 &, dont 15 000 € au titre de l’année 2018 et 25 000 € au titre de de l’année 2019.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la commission Services à la population du 13/09/18,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Président à résilier à la date du 31 décembre 2018 la convention d'objectifs conclue avec l’Action Culturelle du Val de Lorraine telle qu'annexée à la présente délibération.
INSCRIT les crédits de 15 000 € nécessaires à la mise en place du dispositif de
transition au titre de l’année 2018 par Décision Modificative sur les lignes 611, 6228 et 6247 du BP 2018.
VOTE A L’'UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
—, Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180927-12-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018