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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 16. renouvellement convention SNI
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 16. renouvellement convention SNI)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Environnement, Humanitaire,
République Française
AkkXX
Meurthe-et-Moselle
| DELIBERATION
| CONSEIL COMMUNAUTAIRE
| COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
ERA
SEANCE DU 9 Juin 2022
Nombre de Membres
Date de convocation
3 Juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le neuf juin à vingt heures trente, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
Re Présents Votants prescrit par la loi, en Conseil communautaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président.
45 36 36 +8 Présents : Pascal BARTOSIK, Pascal BECK, Thierry BECKER, Odile
pouvoirs BEGORRE-MAIRE, David BLASIUS, Magali CLEMENT-DILLMANN, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Sylvie GAMEL, Céline GEOFFROY, Denise GERARDIN, Denis GODEFROY, William GRAFF, Dominique GRANDIEU, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Chantal KIPPER, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Yves LEICKNER, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE, Francis MAUGRAS, Jean-Jacques MAXANT, Gilles MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Carole SALEUR, Odile SCHMITT, Laurent TROGRLIC, Bernard VERGANCE, Dominique VOINSON.
Absent excusé : Denis MACHADO.
Représentés: Marie-José AMAH par Antony KUHN, Laetitia ASCHBACHER par Ludovic LEGGERI, Catherine GUENSER par
Sébastien DOSE, Martine LEPIANKO par Dominique VOINSON, Patrick MEDART par Odile BEGORRE-MAIRE, François ROUGIEUX
par Sébastien DOSE, Alain SOLDNER par Pierre JULIEN, Rémi
WAGNER par Magali CLEMENT-DILLMANN.
Monsieur Denis GODEFROY a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Organisation et gestion du local de réemploi de la déchetterie —
Renouvellement de la convention avec l'association SNI
N° de délibération : 16
Conseillers |Suffrages exprimés . Non
présents avec pouvoir ol Contre GS en iON participant
36 44 44 0 0 0
Rapporteur : MME BEGORRE MAIRE
Dans le cadre de la rénovation et l'extension de la déchèterie, un espace pour le
réemploi/économie circulaire a été crée afin de réduire les tonnages des objets encombrants collectés sur ce site.
En effet, le diagnostic réalisé en 2017 en lien avec un projet de ressourcerie,
conseillait de mettre en place une zone de réemploi en partenariat avec une association. L'étude réalisée montrant que nous n'avions pas le gisement suffisant pour monter dans l'immédiat une ressourcerie autonome équilibrée d’un point de vue économique à l'échelle du Bassin de Pompey.
Un local de réemploi est une zone de stockage de produits qui sont d'habitude
destinés à la valorisation matière ou énergétique (production de chaleur), mais qui pourraient être réutilisés en l’état. Le réemploi et la réutilisation contribuent au
prolongement de la durée de vie des produits et participent à l'économie circulaire et
à la réduction de la production des déchets.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20220609-16-DE
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022 Da} n de Pompeÿ a conventionné avec l’association Solidarités Nationales et Internationales basée là Pont à Mousson, encadrant de chantiers d'insertion, seule structure en mesure de nous proposer la collecte en déchèterie des objets stockés au sein du local dont la liste est conjointement établie, et de les revendre au sein de leur espace de vente de Pont-à-Mousson.
Aussi, depuis 1 an, ce sont près de 17 m3 qui ont été collectés et en partie revendus sur le site de Pont à Mousson.
De plus, en lien avec le chantier d'insertion du Bassin de Pompey, une nouvelle activité « ambassadeur du réemploi » a été créée et 2 agents en insertion ont pour mission de conseiller et d'informer les usagers sur le fonctionnement du local (quels objets concernés, leur devenir), mais aussi de contrôler l'état des objets déposés.
Afin d'assurer la continuité de cette filière, il est proposé de renouveler la signature d’une convention d’un an à titre gracieux avec l'association Solidarités Nationales et Internationales, comprenant les conditions suivantes :
e Enlèvement 1 fois par semaine de : livres, jouets, outil de jardinage, matériel de sport, petits éléments de décoration, petit mobilier et art de la table.
e Uniquement des objets réutilisables en l'état.
Suivi : réalisation d’un bilan mensuel et point trimestriel avec l’association.
Bilan à la fin de l’année afin d'évaluer la poursuite éventuelle.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
e Vu le rapport soumis à son examen,
e Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la convention avec l'Association Solidarités Nationales et Internationales (SNI).
AUTORISE le Président à signer la convention avec l'Association Solidarités Nationales et Internationales (SNI).
Fait et délibéré les jour, mois et
an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
TE
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20220609-16-DE
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022