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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 10. convention SNI local de reemploi
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 10. convention SNI local de reemploi)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Environnement, Humanitaire,
République Française KkkkRkX
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
KkkHEX
SEANCE DU 27 MAI 2021
Nombre de Membres
Membres
Date de convocation
21 mai 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-sept mai à vingt heures trente, le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au en exercice | Présents Votants nombre prescrit par la loi, en conseil communautaire en visioconférence, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président. 45 37
+3 Présents: Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Thierry pouvoirs BECKER, Odile BEGORRE-MAIRE, David BLASIUS, Magali CLEMENT-DILLMANN, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Sylvie GAMEL, Céline GEOFFROY, Denise GERARDIN, Denis GODEFROY, Dominique GRANDIEU, Catherine GUENSER, Pierre JULIEN, Chantal KIPPER, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Yves LEICKNER, Martine LEPIANKO, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS, Jean-Jacques MAXANT, Gilles MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, François ROUGIEUX, Carole SALEUR, Laurent TROGRLIC, Bernard VERGANCE, Rémi WAGNER.
Absents: Pascal BECK, Béatrice BOCHNAK, William GRAFF, Alain SOLDNER, Dominique VOINSON.
Représentés : Michel JACQUES par Odile BEGORRE-MAIRE, Patrick MEDART par Odile BEGORRE-MAIRE, Odile SCHMITT par Denis MACHADO.
Monsieur Denis MACHADO a été nommé secrétaire de séance.
Objet: Organisation et gestion du local de réemploi de la future déchèterie intercommunale — Conventionnement avec l’Association Solidarités Nationales et Internationales (SNI)
N° de délibération : 10
: Suffrages
Ar exprimés Pour Contre Abstention à ne t P avec pouvoir P P
ST 40 40 0 0 0
Rapporteur : MME BEGORRE MAIRE
Dans le cadre de la rénovation et l'extension de la déchèterie, il a été acté de réserver un espace pour le réemploi/économie circulaire afin de réduire les tonnages des objets encombrants collectés sur ce site.
En effet, le diagnostic, réalisé en 2017 en lien avec un projet de ressourcerie, conseillait de mettre en place une zone de réemploi en partenariat avec une association. L'étude réalisée montrant que nous n'avions pas le gisement suffisant pour monter une ressourcerie autonome équilibrée d’un point de vue économique à l'échelle du Bassin de Pompey, ce choix d'un local de réemploi a été défini au cœur du projet ce qui se traduit par la création d’un local de 60m? dans la future déchèterie.
Un local de réemploi est une zone de stockage de produits qui d'habitude sont destinés à la valorisation matière ou énergétique (production de chaleur) mais qui pourraient être réutilisés en l’état. Le réemploi et la réutilisation contribuent au prolongement de la durée de vie des produits et participent à l'économie circulaire et à la réduction de la production des déchets.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210527-10-DE
Date de télétransmission : 11/06/2021
Date de réception préfecture : 11/06/2021 Apiee ne =... . 10Mbreuses {structures travaillant sur le sujet du réemploi, il s'avère que seule l'association Sotidarités Nationales et Internationales, basée à Pont à Mousson et encadrant des chantiers d'insertion, soit en mesure de nous proposer les
prestations suivantes :
e Collecte en déchèterie des objets stockés au sein du local dont la liste est conjointement établie,
e Revente des produits dans leur magasin de Pont-à-Mousson.
Dans ce contexte, il vous est proposé de signer une convention d'un an avec l'association Solidarités Nationales et Internationales, comprenant les conditions
suivantes :
e Enlèvement 1 fois par semaine de : livres, jouets, outil de jardinage, matériel de sport, petits éléments de décoration, petit mobilier et art de la table.
e Uniquement des objets réutilisables en l'état.
e Suivi : réalisation d’un bilan mensuel et point trimestriel avec l'association.
e Bilan à la fin de l’année afin d'évaluer la poursuite éventuelle.
Ladite convention s'exécute à titre gracieux.
En lien avec notre chantier d'insertion, une nouvelle activité « ambassadeur du réemploi » sera créée. L'agent en insertion aura pour mission de conseiller et d'informer les usagers sur le fonctionnement du local (quels objets, leur devenir), mais aussi de contrôler l’état des objets déposés.
Enfin, afin de travailler sur l’activité de réemploi au sein du territoire du Bassin de Pompey, une commission de projet sera créée et les communes seront sollicitées pour
y participer.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la convention avec l'Association Solidarités Nationales et
Internationales (SN).
AUTORISE le Président à signer la convention avec l'Association Solidarités Nationales et Internationales (SNI).
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
__—.
Laurent TROGRLIC
Le
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210527-10-DE
Date de télétransmission : 11/06/2021
Date de réception préfecture : 11/06/2021