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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190221 37
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190221 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
AR
PREFECTURE
20190221-20190221_57-DE
DÉLIBÉRATION
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO ES Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents :
40 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 3 Conseillers
représentés :
12 Total
votants
:
55
N°
20190221-37
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
FÉVRIER
2019
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 14
février
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
21
février
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Marcel
BARGEON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Aline
LEBREF,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Olivier
CHAMBON
à
Marcel
BARGEON
Gérard
GRILLE
à
Daniel
BERTHUCAT
Jean-Louis
GADOUX
à Aline
LEBREF
Bernard
VIGNAUD
à
Patrick
SOLEILLANT
Pépita
RODRIGUEZ
à Tony
BERNARD
Philippe
OSSEDAT
à
Frédérique
BARADUC
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Paul
SABATIER
à
Marie-Noëlle
BONNARD
Benoit
GENEIX
à Farida
LAÏD
Thierry
DEGLON
à Jacqueline
MALOCHET
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Stéphane
RODIER
Françoise
KORZCENIUK
à Thierry
BARTHELEMY
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: André
IMBERDIS,
Ghislaine
DUBIEN,
Béatrice
ADAMY,
Jany
BROUSSE,
Carine
BRODIN,
Didier
CORNET.
Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante:
José
MONRUFFET,
Sylvie
CHAUNY,
David
POMMERETTE.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
INTÉGRATION
DE L'ASSOCIATION
INTERCOMMUNALE
D'ANIMATION
(AIA)
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président AR
PREFECTURE
063-200070712-20190221-20190221_37-DE Recu
le
08/03/2019
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale,
Vu
l’article
L.1224-3
du
code
du
travail
fixant
le
régime
applicable
à
l’ensemble
des
salariés
d’une
entité
économique
dont
l’activité
est
transférée
à
une
personne
morale
de
droit
public
dans
le
cadre
d’un
service
public
administratif,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
publique
territoriale.
Il
est
rappelé
les
conditions
dans
lesquelles
l’Association
Intercommunale
d'Animation
(AIA)
a
porté
des
activités
multiples
sur
le
territoire
de
l’ex-Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Courpière,
jusqu’au
31
décembre
2018.
D'un
commun
accord,
le
Bureau
de
l’association
et
Thiers
Dore
et
Montagne
(TDM)
ont
accompagné
la reprise
des
activités
en
direction
de
l'enfance
et de
la jeunesse.
Dans
le cadre
d’une
reprise
de
l’activité
associative
par
une
personne
publique
et conformément
à
l’article
L 1224-3,
il a été
proposé
aux
salariés
un
contrat
de
droit
public
à durée
indéterminée,
correspondant
à la
nature
du
contrat
dont
ils étaient
titulaires.
Il
est
également
rappelé
que
le
Comité
Technique
de
Thiers
Dore
et
Montagne
(TDM)
a
été
consulté
et
que
les
emplois
ont
été
créés
par
l’assemblée
délibérante
pour
accueillir
ces
nouveaux
agents.
Le
transfert
de
l'actif
de
l'association
n’est
pas
encore
abouti,
l'association
conservant
temporairement
son
existence
et
n’étant
pas
encore
dissoute.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
°
Approuve
la
reprise
d'activité
de
l'Association
Intercommunale
d'Animation
(AIA).
TOTAL
VOTANTS
: 55
Conseillers
présents
: 43
Représentés
: 12
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 55
Pour
: 55
Contre :
Abstentions
:
Pour
ampliat
ertifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(cctdm.fr