Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 2058

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 2058 Document publié le Jeudi 29 avril 2004 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 2058)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire, Liberté» Égalité + Fratarnité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REUNION PREFET DE MAYOTTE PREFET, ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DES TAAF

ARRÊTÉ n° du 7 À (CT 9018

portant modification de l’arrêté de désignation de membres

du Conseil maritime ultramarin du bassin Sud océan Indien

Le préfet de La Réunion

Le préfet de Mayotte

Le préfet, administrateur supérieur des TAAF

Vu le code de l’environnement et notamment les articles L219-1 à L219-6-1 et R219-1-15 à R219-1-28 ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles R113-1 à R133-15 relatifs aux

commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action

des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005, modifié, relatif à l’organisation outre-mer de l’action de l'État

en mer;

Vu le décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises, notamment son article 10 (qui prévoit que le secrétaire général supplée l'administrateur supérieur de plein droit en cas d’absence ou d’empêchement ou en cas de vacance des fonctions) ;

Vu le décret n°2014-483 du 13 mai 2014 relatif aux conseils maritimes ultramarins et aux documents

stratégiques de bassin maritime ;

Vu le décret du 29 juin 2017 relatif à la nomination de M. Amaury de Saint- -Quentin en qualité de préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion, délégué du Gouvernement pour l’action de l État en mer;

Vu le décret du 28 mars 2018 relatifà la nomination de M. Dominique Sorain en qualité de préfet de Mayotte ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2018 portant nomination de Mme Christine Geoffroy secrétaire générale des Terres

australes et antarctiques françaises ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 1606 du 3 septembre 2015 modifié portant création et composition du Conseil

maritime ultramarin du bassin Sud océan Indien ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 155 du 9 février 2016 modifié portant désignation des membres du Conseil

maritime ultramarin de bassin Sud océan Indien

Considérant les propositions des structures composant le Conseil maritime ultramarin du bassin Sud océan

Indien;

Sur proposition des secrétaires généraux pour les affaires régionales des préfectures de la Réunion et de Mayotte

et de la secrétaire générale de la collectivité des TAAF ;

ARRÊTENT :Article 1 : sont désignés membres du Conseil maritime ultramarin du Bassin Sud océan Indien les personnes suivantes :

s Collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs regroupements :

- au titre du Conseil régional de La Réunion, Mme Lynda LEE MOW SIM, suppléante, en remplacement de Mme Faouzia VITRY ;

- au titre du Conseil départemental de La Réunion, M. Sergio ERAPA, titulaire, en remplacement de M. Hermann RIFOSTA ;

+ Collège des représentants des entreprises présentes dans le bassin dont l’activité se rapporte à Pexploitation ou à l’usage direct de la mer ou du littoral :

— au titre d’Armateurs de France, M. Philippe DANTEAU, titulaire, en remplacement de M. Philippe RECH ;

au titre du Syndicat des Armements Réunionnais de Palangriers Congélateurs (SARPC), M. Laurent VIRAPOULLE, titulaire, en remplacement de M. Jean-Pierre KINOO et Mme Delphine CIOLEK, suppléante, en remplacement de M. Laurent VIRAPOULLE

+ Collège des représentants des associations et fondations de protection de l’environnement littoral ou

marin, ou d'usagers de la mer et du littoral :

au titre du Comité français de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), Mme Pauline MALTERRE, titulaire, en remplacement de Mme Anne CAILLAUD et Mme Anne CAILLAUD, suppléante, en remplacement de M. Jérôme SPAGGIARI ;

— au titre du WWF France, M. Ludovic FRERE ESCOFFIER, titulaire, en remplacement de Mme Anne- Gaëlle VERDIER ;

— au titre du Parc naturel marin de Mayotte, M. Abdou DAHALANT, titulaire, en remplacement de Mme Bichara BOUHARI-PAYET ;

Article 2 : il est mis fin aux mandats des membres suivants :

— MM. Mickaël ROUGEMONT et Emmanuel TESSIER, représentant l’ Association Hydrô Réunion dont la liquidation judiciaire a été prononcée le 27 février 2018 par le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion;

— M. Jean-Pierre CHARPENTIER, démissionnaire de son siège de suppléant au titre du Pare naturel marin des Glorieuses ; =

— Mme Lola MASSE qui a quitté son poste au GIP Réserve marine de La Réunion.

Axtiele 3 : la correction suivante est apportée au nom du titulaire au titre de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCT) de La Réunion, nommé par l'arrêté modificatif du 18 octobre 2017 :

— lire « Bernard ROBERT » au lieu de « Robert BERNARD » ;

Article 4 : les autres membres du Conseil maritime ultramarin du bassin Sud océan Indien sont inchangés et la liste actualisée est annexée au présent arrêté,

Article 5 : le mandat des nouveaux membres du Conseil maritime ultramarin de bassin prendra fin en même temps que celui des membres nommés par l'arrêté du 9 février 2016 sus-visé, soit le 8 février 2019.

Article 6 : les secrétaires généraux pour les affaires régionales de La Réunion et de Mayotte, la secrétaire générale des TAAF, le directeur de la mer Sud océan Indien, les directeurs de l’environnement de l'aménagement et du logement de La Réunion et de Mayotte sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de La Réunion, de Mayotte et de la collectivité des TAAF.

Le préfet de La Réunion, Le préfet de Mess Le préfet, administrateur supérieur des TAAF,

La gi Lex Su ES autre te oran N ere Amadry de SAINT-QUENTIN £ LA La secrétaire Sénérale + \Annexe à l’arrêté inter-préfectoral du

Liste actualisée des membres nommés

du Conseil maritime ultramarin du bassin Sud Océan Indien (CMUB)

+ Collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs regroupements :

Structure Titulaire Suppléant

Conseil régional de La Réunion Mme Yolaine COSTES Mme Lynda LEE MOW SIM

Conseil départemental de La Réunion M. Sergio ERAPA non désigné

Conseil départemental de Mayotte Mme Fatima SOUFFOU M. Mohamed SIDI

Maires des communes de La Réunion Mme Patricia COUTANDY Mme Céline CALETY

Maires des communes de Mayotte M. Ahmed DAROUECHT Mme Anchya BAMANA

Etablissements publics de coopération intercommunale de

La Réunion (EPCI) M. Olivier RIVIERE M. Guy MARTIN

Etablissements publics de coopération intercommunale de

|Mayotte (EPCI) M. Zainoudine ANTOYISSA M. Said Omar OILI

à l’usage direct de la mer ou du littoral :

e Collège des représentants des entreprises présentes dans le bassin dont l’activité se rapporte à l’exploitation ou

Structure Titulaire Suppléant

Directoire du Grand Port Maritime de La Réunion

(GPMDLR) M. Jean-Frédéric LAURENT Mme Priscille LABARRERE

Armateurs de France M. Philippe DANIEAU M. Femand BOZZONI

Union des Armateurs à la Pêche de France (UAPF) M. Yvon RIVA M. Laurent PINAULT

Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages

Marins (CRPMEM) de La Réunion M. Bertrand BAILLIF M. Stéphane PINAULT

Chambre de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Aquaculture

de Mayotte (CAPAM) M. Dominique MAROT M. Charif ABDALLAH

Syndicat des Armements Réunionnais de Palangriers

Congélateurs (SARPC) M. Laurent VIRAPOULLE Mme Delphine CIOLEK

Syndicat des Armateurs Réunionnais à la Pêche Pélagique

Palangrière (SARPP) M. Philippe GUERIN M. Thierry GAZZO

Cluster maritime de La Réunion M. Alain GAUDIN M. Frédéric ROYER

Association Réunionnaise [nterprofessionnelle de la Pêche

et de l’Aquaculture (ARIPA) M. Fabrice MINATCHY M. Gérard ZITTE

Pôle de compétitivité Qualitropic M. Alain DAMBREVILLE Mme Françoise DELABAERE

Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de La

Réunion M. Bernard ROBERT M. Cyrille SERAPHIN

Délégataire gestionnaire du port de commerce de Mayotte M. Thomas MANNAI M. Vincent LIETARD

Syndicat Professionnel des Activités de Loisirs à La

Réunion (SYPRAL) M. Olivier DEL VECHIO M. Philippe DOKI THONON

Syndicat des Energies Renouvelable (SER) M. Serge BORCHIELLINI non désigné

Union Maritime Interprofessionnelle port de la

Réunion(UMIR) M. Guy-Antoine DE LAVENNE M. Eric KERVERDO

Union Maritime de Mayotte (UMM) M. Norbert MARTINEZ M. Christian CORRE

l'exploitation ou l’usage de la mer ou du littoral :

+ Collège des représentants des organisations syndicales de salariés dont les activités ont un lien direct avec

Structure Titulaire Suppléant

CRPMEM, collège des marins salariés M. Fabien BEN ISTI M. Baptiste GAZZO

CAPAM, collège des marins salariés M. Pierre BAUBET non désigné

Union des Personnels Portuaires et Maritimes de La

Réunion (UPPMR) M. Stéphane ROTT M. Ludovic FRICOT

Confédération Générale des Travailleurs à La Réunion

(CGTR) M. Laurent CUISSARD M. Louis-Marie POURNY

Confédération Française des Travailleurs Chrétiens de La M. Jean-Jacky CAMATCHY M. Fabrice BERCRULE

3Réunion (CFTC)

Confédération Française Démocratique du Travail à la

Réunion (CFDT) M. Barthélémy HOARAU M. Jean-Paul LIXIVEL

Confédération Générale des Travailleurs à Mayotte (CGT-Ma) M. Baco SALAMI M. Salim NAHOUDA

Confédération Intersyndicale de Mayotte, Confédération

Française Démocratique du Travail (CISMA-CFDT) M. Ali DJAROUDI

M. Mohamed Soilihi AHMED

FADUL

Union Départementale — Force Ouvrière (UD-FO) de Mayotte Mme Dhoimrati MTRENGOUENI M. Fahar OUSSENI

Confédération Française de l'Encadrement-- Confédération

Générale des Cadres (CFE-CGC) de Mayotte M. Djoumoy DJOUMOI Mme Didi KAAMBI

e.

d'usagers de ia mer et du littoral :

Collège des représentants des associations et fondat ions de protection de l’environnement littoral ou marin, ou

Structure Titulaire Suppléant

Comité français de PUnion Intemationale pour la : Conservation de la Nature (UICN) Mme Pauline MALTERRE Mme Anne CAILLAUD

Vie Océane Mme Florence TRENTIN M. Roland TROADEC

Association villes et ports M. Philippe MATTHIS M. Olivier LEMAIRE

Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) M. François BACQUE M. Vivian MAILLY

Association Sciences Réunion M. François CARTAULT M. James CARATINI

Association des naturalistes de Mayotte M. Michel CHARPENTIER M. Philibert BIDGRAIN

Association club du tourisme Mme Sophie DURVILLE non désigné

Association de Gestion de l’École d’ Apprentissage Maritime

de La Réunion (AGEMAR) M. Sami QOUADRANI M. Rémy LOVAG

Association Atoll Mayotte (association de préservation du

littoral et du lagon) Mme Raïma FADUL M. Marc ALLARIA

Association pour la Formation et le Développement

Maritime et Aquacole de Mayotte (AFODEMA) M. Eric BELLAIS M. Gilles PERZO

Fondation d’entreprises des mers australes M. Dominique AUDOUIN M. Sylvain RAITHIER

WWF France M. Ludovic FRERE ESCOFFIER Mme Isabelle LAUDON

Association GLOBICE M. Laurent MOUYSSET Mme Violaine DULAU

Parc naturel marin de Mayotte M. Abdou DAHALANI M. Régis MASSEAUX

Parc naturel marin des Glorieuses M. Bernard CRESSENS non désigné

GIP Réserve marine de La Réunion Mme Karine POTHIN non désigné

Conservatoire du littoral Mme Catherine LATREILLE Mme Cris KORDIJEE

Association Iles vanille M. Xavier-Luc DUVAL M. Pascal VIROLEAU

Fédération Française d’Etudes et de Sport Sous-Marin

(FFESSM) M. Jean-Marc CHAREL M. Georges MASANELLI

Fédération Française des Pêches Sportives (FFPS) M. Olivier VALAEYS non désigné

Fédération Française de Voile (FFV) M. Dominique ALINCOURT M. Gabriel JEAN-ALBERT

Fédération Française Motonautique (FFM) M. Yves CALATAYUD M. Freddy PAYET

Fédération Française de Canoë Kayak (FFCK) Mme Véronique LAGOURGUE M. Jean-Michel JACKSON

Ligue nationale de Surf M. Eric SPARTON M. Norbert SENESCAT

Centre d’appui à la réduction du risque requin à La Réunion

(CRA-requin) M. Olivier BIELEN M. Eric CHATEAUMINOIS

— M. Matthieu LE CORRE (Université de la Réunion) ;

— Mme Claire GOLLETY (Université de Mayotte) ;

— Mme Pascale CHABANET (Institut de recherche pour le développement — IRD) ; — Mme Magali DUVAL (Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - IFREMER) ; — M. Guy DUHAMEL (Muséum national d'histoire naturelle - MNEN) ; — Mme Séverine BES DE BERC (Bureau de recherche géologique et minière - BRGM).

Collège des personnalités qualifiées représentatives notamment du monde scientifique :