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unknown - Communauté de communes - La Beauce Loirétaine - 20
unknown - Communauté de communes - La Beauce Loirétaine - 2020 11 12 CR Conseil Communautaire
Document publié le Jeudi 12 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Beauce Loirétaine - 2020 11 12 CR Conseil Communautaire)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Investissement et développement économique,
Conseil Communautaire
12 novembre 2020
Compte-Rendu Conseil Communautaire du 12 novembre 2020 2
L’an deux mil vingt, le 12 novembre, le Conseil Communautaire de la Beauce Loirétaine dûment convoqué le 5 novembre 2020, s’est réuni à la salle polyvalente d'Artenay, sous la présidence de Monsieur Thierry BRACQUEMOND, Président.
Conseillers en exercice : ............... 42
Conseillers présents : .................... 35
Pouvoir(s) : ..................................... 03
Votants :.......................................... 38
Conseillers titulaires présents :
BRACQUEMOND Thierry, JOLLIET Hubert, JACQUET David, LEGRAND Fabienne, CHEVOLOT Laurence, DAUDIN René, GUDIN Pascal, GUILLON Bertrand, BAILLON Olivier, PERDEREAU Louis-Robert, PINSARD Yves, SAVOURE-LEJEUNE Martial, DUMINIL Marie-Paule, THIBAUDEAU Alexandre, CHASSINE TOURNE Aline, JOVENIAUX Nadine, LEGRAND Catherine, PELLETIER Claude, LORCET Dominique, CAILLARD Joël, PERDEREAU Benoît, BUISSON Annick, BERNABEU Jean-Paul, MERCIER Véronique, PINET Odile, GUISET Éric, BRETON Julien, LLOPIS Christophe, LEGRAND Anne-Elodie, PELE Denis, DAVID Éric, BATAILLE Muriel, SOUCHET Christophe, CLAVEAU Thierry,
Conseillers suppléants présents ayant pris part au vote :
FAUCHET Nathalie
Conseillers titulaires absents ayant donnés pouvoir :
SEVIN Marc à PELLETIER Claude, VOISIN Patrice à GUISET Éric, LAURENT Sophie à BRETON Julien,
Conseillers excusés :
MOREAU Damien, BOISSIERE Isabelle,
Conseillers absents :
GREFFIN Gervais, FERREIRA Fédérico, PAILLET Alban, MASSON Marie-Christine, CISSE Sylvie, GUERIN Yannick,
Secrétaire de séance : JACQUET David
Intervention de Madame Pauline MARTIN relative à la politique sociale du Département
Voir la présentation en annexe.
Modification des statuts du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Pays Loire Beauce
Le conseil syndical du PETR Pays Loire Beauce à décider la modification de ses statuts en ce qui concerne le nombre de vice-présidents.
Le Conseil Communautaire décide à l'unanimité d’accepter la modification des statuts PETR Pays Loire Beauce.
Tarifs d’occupation des équipements sportifs
La situation sanitaire actuelle a provoqué la fermeture des équipements sportifs. Certains d’entre eux sont utilisés par des associations ou entreprises à titre onéreux. Conseil Communautaire du 12 novembre 2020 3
Le Conseil Communautaire décide à l'unanimité d’appliquer un prorata temporis à la facturation de l’utilisation des équipements sportifs en fonction des fermetures liées au contexte sanitaire de covid-19 pour la saison 2020-2021.
Ouverture anticipée de crédits d'investissement
Le Conseil Communautaire décide à l'unanimité d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement suivantes :
Budget Assainissement Régie Prévu au BP Proposition 20 - Immobilisations incorporelles 2 500 € 625 € 21 - Immobilisations corporelles 62 000 € 15 500 € 23 - Immobilisations en cours 222 000 € 55 500 €
Budget Assainissement DSP Prévu au BP Proposition 20 - Immobilisations incorporelles 2 300 € 575 € 21 - Immobilisations corporelles 59 200 € 14 800 € 23 - Immobilisations en cours 0 € 0 €
Budget Principal Prévu au BP Proposition 20 - Immobilisations incorporelles 676 107 € 169 026 € 21 - Immobilisations corporelles 744 750 € 186 187 € 23 - Immobilisations en cours 440 130 € 110 032 €
Décision modificative n°2 – Budget Principal
Le Conseil Communautaire décide à l'unanimité d’adopter la modification modificative du budget principal comme suit :
Désignation Dépenses Recettes Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
INVESTISSEMENT
D-20421-020 : Privé – Biens mobiliers, matériel et études 16 721,00 € - € - € - € TOTAL D 204 : Subventions d’équipement versées 16 721,00 € - € - € - € D-27632-020 : Régions - € 16 721,00 € - € - € TOTAL D 27 : Autres immobilisations financières - € 16 721,00 € - € - € Total INVESTISSEMENT 16 721,00 € 16 721,00 € - € - €
Décision modificative n°1 – Budget Assainissement Régie
Le Conseil Communautaire décide à l'unanimité d’adopter la modification modificative du budget Assainissement Régie comme suit :
Désignation Dépenses Recettes Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-023 : Virement à la section de d’investissement 700,00 € - € - € - € TOTAL D 023: Virement à la section de d’investissement 700,00 € - € - € - € D-6811 : Dotations aux amort. des immobilisations - € 700,00 € - € - € TOTAL D 042 : Opérations d’ordre de transfert entre section - € 700,00 € - € - € Total FONCTIONNEMENT 700,00 € 700,00 € - € - € INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section d’exploitation - € - € 700,00 € - € TOTAL R-021 : Virement de la section d’exploitation - € - € 700,00 € - € R-2817562 : Service d’assainissement - € - € - € 550,00 € Conseil Communautaire du 12 novembre 2020 4
Désignation Dépenses Recettes Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
R-28184 : Mobilier - € - € - € 150,00 € TOTAL R 040 : Opérations d’ordre de transfert entre section - € - € - € 700,00 € Total INVESTISSEMENT - € - € 700,00 € 700,00 €
Affaires Diverses
- Monsieur le Président informe l’Assemblée de la composition de la CIID comme suit :
Titulaires Suppléants
Civilité Nom Prénom Civilité Nom Prénom Mme LANDRY Marie-Christine M. LEBAT Jean M. BERLA ERIC M. VAN DE KERKHOVE BRUNO M. DEBREE Bruno Mme CHEVALIER Patricia M. MARTEAU MATHIEU M. SEGANTI LAURENT M. PROUST Damien Mme REDIN Nathalie Mme CISSE Sylvie Mme GRISELLES Catherine Mme LEGRAND Anne-Elodie M. DURAND Arnaud M. PROULT François Mme PAILLET Agathe Mme ALVES Stéphanie M. SOUPIRON ELVIRE M. GRIVE DENISE M. BOUCHER Laurent
- Monsieur le Président informe l’Assemblée de signature de la convention d’adhésion au service de médecine préventive du CDG45.
- Monsieur le Président informe l’Assemblée de la signature renouvellement convention de mise à disposition des locaux du RAM avec la Commune de Sougy.
- Monsieur le Président informe l’Assemblée du lancement des travaux du siège communautaire.
- Monsieur le Président informe l’Assemblée de la fin de l’enquête publique du PLUI-H. D
Loiret votre Dépaïarte
TUTO ANT TMS
(wL 10)
Pôle Citoyenneté et
Cohésion Sociale
Présentation
Transformation des Politiques Sociales
Jeudi 12 Novembre 2020 Loiret Territoire d'innovation
www loiret.fr
La Maison de l’enfance – Rue Basse d’Ingré – Orléans
La Maison de l’Autonomie – Rue Claude Léwy - Orléans
Châteaubriand – Rue de Châteaubriand – Orléans La Source
La Médiathèque départementale – Avenue du Parc Floral – Orléans la Source
Les Archives départementales – Rue d’Illiers et Cité Administrative Coligny – Orléans
3 Châteaux
- Château de Chamerolles à Chilleurs-aux-Bois
- Château de Sully-sur-Loire
- Château-musée de Gien
Musée de Lorris
6 Maisons du Département:
- Orléans
- Est Orléanais - Jargeau
- Ouest Orléanais - Meung-sur-Loire
- Gien
- Pithiviers
- Montargis
DES SITES DÉPARTEMENTAUX (PCCS) Loiret Territoire d'innovation
www loiret.fr
D’avant la conception…jusqu’au décès
Petite enfance
Jeunesse éducation (y compris enseignement supérieur)
Insertion
Logement et l’habitat
L’action en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap
La culture et le sport
MISSIONS du Pôle Citoyenneté
et Cohésion Sociale Loiret Territoire d'innovation
www loiret.fr
Portées par 4 commissions :
Commission du logement et de l’insertion :
Président : M. Gérard DUPATY
Commission de l’enfance, des personnes âgées et du handicap :
Présidente : Mme Alexandrine LECLERC
Commission du développement des territoires, de la culture et du patrimoine :
Présidente : Mme Laurence BELLAIS
Commission de l’éducation, de la jeunesse, des sports et de
l’environnement :
Président: M. Gérard MALBO
MISSIONS Directrice des
Ressources et de
l'Offre
Médico-Sociale
Directeur de la Petite
Enfance, Enfance,
Famille
Directeur de l'Insertion
et de l'Habitat
Isabelle DELAUNAY Romaric GUYON Eric COULON
Directrice de
l'Education, de la
Jeunesse et de
l'Enseignement
Supérieur
Directrice de la
Maison de
l'Autonomie
Françoise BODET Sandrine SOBIEPANEK
DGA
Pôle Citoyenneté et
Cohésion Sociale
Jacky GUERINEAU
Directeur de la
Culture et des Sports
Adjoint au DGA
Directeur de la
Transformation des
Politiques Sociales
Philippe LACOMBE Jérôme LEMAIRE
Directeur de la
Conservation
Départementale
Françoise REGINSTER MDD Gien en cours
MDD Jargeau Christèle RIGLET
Directeur de la
Médiathèque MDD Meung Alice LACROIX
Assistante
de Direction
Marc PATARD MDD Montargis Dominique PERLES Audrey BON
MDD Orléans Caroline BAILLE-BARELLE
Directeur des
Archives
Départementales
MDD Pithiviers Mélodie FRANCOIS
Frédérique HAMM
Directrices des
Maisons du Département I qeIT
Territoire d'innovation
www loiret.fr
DES MOYENS
Nombre Agents
PCCS
Archives 35
Conservation
départementale 5
Culture et Sports 31
Collèges 641
Direction Enfance Famille
(dont PMI) 130
Direction Education et
Jeunesse 19
Direction insertion et habitat 50
Direction des Ressources et
de l'Offre Médico-Sociale 38
Maison de l’Autonomie 70
MDD ORLEANS 104
MDD JARGEAU 66
MDD MEUNG SUR LOIRE 57
MDD MONTARGIS 85
MDD PITHIVIERS 38
MDD GIEN 42
Médiathèque 16
Maison de l’enfance 120
Assistants familiaux 319
PCCS 1 866
Fonctionnement Investissement
Habitat 5 211 000 2 142 074,00
Personnes âgées 71 516 287,00 3 731 247,00
Personnes handicapées 79 455 409,00 3 550 500
Insertion 97 773 321 0
Enfance famille 47 563 299,00 185 166
Culture 3 099 887 3 838 147
Jeunesse 657 800
Sport 3 099 510,00 716 937,00
Education 23 641 677,00 53 930 153,00
Enseignement supérieur 90 000
Total Dépenses 332 108 190 68 094 224
Masse salariale PCCS
Objectif 2020 67 875 103,61
BP 2020 + DM 1 (hors budgets annexes) 23641677 €-3,56%__ 90 000€ - 0,01% 5211000€-0,78% 3099 510€ -0,47%
657 800 € -0,10%
71516287 €-10,77%
3 099 887€ -0,47%
47 563 299€ - 716% _ <<
79 455 409 € - 11,96%
B Habitat
H Personnes âgées
B Personnes handicapées
97 773321€-14,72% . Insertion
Enfance famille
m Culture
Dépenses de fonctionnement Jeunesse Pole Citoyenneté et Cohésion Sociale = Sport Prévision année 2020 8 Education
Enseignement supérieur
[Morts Territoire d'innovation
rental www .loiretfr
DES MOYENS 53 930153 € - 79%
Dépenses d'investissement
Pole Citoyenneté et Cohésion Sociale
Prévision année 2020
Loiret Territoire d'innovation
0 ln www.loiret.fr
3731247€-6% 3 550 500€ - 5% 2142074€-3%
185 166 € - 0%
>
3838147€-6%
716937€-1%
m Habitat
H Personnes âgées
M Personnes handicapées
m Enfance famille
Culture
B Sport
Education
DES MOYENS Loiret
stat mix
Médiathèque
Maison du Département
Maison de l’Autonomie
Direction des Ressources et de l'Offre Médico-Sociale
Direction insertion et habitat
Direction Education et Jeunesse (collège inclus)
Culture et Sports
J
D |
LI
LI
__i
Direction Enfance Famille (dont PMI et MDE) Do |]
a
=
Conservation Départementale (dont Archives) E
T
0 100 200 300 500 600 700
Territoire d'mnovation
www loiretfr
Répartition des effectifs du PCCS Melle Territoire d'innovation
d www loiret.fr
Aide Sociale à l’Enfance :
4 581 Assistants Maternels agréés: 15 178 places
319 Assistants familiaux
1 508 Enfants confiés au 30 Avril 2020 (Hors Mineurs Non Accompagnés) 266 Mineurs Non Accompagnés et 131 jeunes majeurs au 30 Juin 2020
Bénéficiaires du RSA :
Au 31 Décembre 2019 : 14 813 bénéficiaires du RSA (Flux sur l’année : 11 182 entrées / 10 416 sorties) Au 31 Juillet 2020 : 16 178 bénéficiaires du RSA (Flux au 31 Mai 2020 : 4 635 entrées / 3 779 sorties) Budget RSA 2020 : 104 Millions d’Euros
Education :
12 Collèges privés : 4 523 élèves
57 Collèges publics : 31 500 élèves
DES CHIFFRES CLÉS
Année 2015 2016 2017 2018 2019 au 31 Juillet 2020
Nbre de MNA 100 192 407 409 314 260 Budget consacré (en €) 1 758 454 € 2 922 500 € 6 381 678 € 12 077 839 € 9 368 324 € 4 480 953 €
Coût d'un accompagnement 17 584,54 € 15 221,36 € 15 679,80 € 29 530,17 € 29 835,43 € 17 234,44 €
Nombre de MNA accueillis dans le Loiret Territoire d'mnovation
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Etablissements sociaux et médico-sociaux:
DES CHIFFRES CLÉS
Etablissements Médicaux sociaux Enfance Nombre capacité
MECS 12 286 places
Lieux de Vie 3 21 places
DAPAD 3 248 enfants à domicile
Accueil de jour 2 40 places
AEMO 2 1168 mesures judiciaires
AEP 1 204 mesures éducatives
Nombre Capacités
65 1807 places
Etablissements Médicaux sociaux Grand Age Nombre Capacités
EHPAD (hors résidence autonomie) 77 7017 places
Services à Domicile (PA/PH) 115 en mode prestataire
Total de places d'accueil 10791
Etablissements Médicaux sociaux Handicap
(FH, FDV, Fam, SAMSAH, SAVS etc…)
1 648 329,23 heures pour les
Personnes Agées.
167 585,58 heures pour les
Personnes Handicapées
MECS : Maison d’Enfants à caractère social
DAPAD : Dispositif d’Accompagnement
Personnalisé à Domicile
AEMO : Accompagnement Educatif en Milieu
Ouvert
AEP : Accompagnement Educatif et Parental Loiret Territoire d'innovation
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Maison de l’Autonomie (chiffres 2019) :
Au titre de l’activité MDPH :
- 41 133 demandes formulées (-4.28% par rapport à 2018)
- 41 802 décisions rendues (+3,55 % par rapport à 2018)
- 35 845 appels téléphoniques - 13 977 usagers reçus
Au titre de l’activité Département (au 31/12/2019) :
- Bénéficiaires Allocation Compensatrice Tierce Personne : 540
- Bénéficiaires Prestation Compensatoire du Handicap à Domicile : 2 813 - Bénéficiaires Prestation Compensatoire du Handicap en Ets : 445 - Bénéficiaires Aide Sociale à l’Hébergement Personnes Handicapées : 1 770 - Bénéficiaires Allocation Personnalisée à l’Autonomie à Domicile : 8 670 - Bénéficiaires Aide Personnalisée à l’Autonomie en Etablissement : 6 169 - Bénéficiaires Aide Sociale à l’Hébergement Personnes Agées : 561
DES CHIFFRES CLÉS Loiret Territoire d'innovation
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Transformation des Politiques Sociales :
- Passer de dispositifs en silos à un accompagnement global et personnalisé : référent de parcours, contractualisation, évaluation = rendre l’usager acteur de son parcours
- développer des partenariats et des actions en partenariat avec des communes => renforcer notre aide aux territoires et définir le qui fait quoi pour éviter les doublons => contractualiser avec les partenaires
- s’appuyer sur l’expertise des agents et les expérimentations en cours dans les Maisons Du Département (MDD).
=> mieux accompagner les Territoires
et les Loirétains
DES PROJETS Loiret Territoire d'innovation
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